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European Commission - Speech - [Check Against Delivery]

Commissioner Moscovici's remarks on deepening of Europe's Economic and Monetary Union

Brussels, 31 May 2017

Bonjour. Avant de vous présenter certaines des idées-clés que nous proposons dans ce papier, permettez-moi de vous faire part de quelques considérations politiques.

Il était clair dès le début de ce processus de réflexion que, s'agissant de notre union économique et monétaire, il n'était pas question de savoir s'il fallait vraiment avancer. Nous n'avons dès lors pas retenu l'idée d'avoir cinq scénarios, dont un aurait pu être vu comme étant celui de l'attentisme. Parce que en matière d'euro, c'est simple, le statu quo n'est tout simplement pas une option. Et il était clair pour tous, ici, à la Commission, et je m'en réjouis, qu'il fallait aller de l'avant.

Pourquoi?Pour trois raisons:

D'abord, parce que la reprise économique en zone euro demeure trop fragile et trop inégale: il faut la relancer et il faut relancer la convergence entre les économies de la zone euro. Ce mot convergence est sans doute le mot clef de la démarche que nous proposons.

Ensuite, parce que le risque d'une zone euro à deux vitesses est réel et parce que ses conséquences seraient graves: la persistance et l'amplification des divergences économiques pourrait conduire, j'ai eu l'occasion de le dire en des termes moins diplomatiques à cettre tribune, à l'accroissement des divergences politiques et à la montée des extrêmes. Si nous ne sommes pas capables de réduire la divergence en zone euro, alors il y aura une interrogation politique sur la zone euro elle-même;

Enfin, parce qu'il nous semble, on pourra y revenir peut-être dans les questions, qu'une fenêtre d'opportunité politique est en train de s'ouvrir en Europe. Dans les récentes consultations électorales, on a cessé de parler de l'Europe en négatif, on parle de l'Europe en positif. On voit bien que des réflexions s'ébauchent, et nous entendons y contribuer. Nous ne pouvons pas rater cette occasion historique.

Je veux souligner que ce que nous proposons aujourd'hui est à la fois nécessaire et souhaitable pour les Etats-membres actuels de la zone euro – mais aussi en vue de la future adhésion des autres Etats-membres de notre Union. Après le Brexit, comme l'a dit Valdis, le seul pays avec un opt-out formel sera le Danemark: tous les autres ont vocation à adhérer à l'euro, une fois que les conditions seront remplies. Qu'il soit clair que notre but n'est pas de rendre plus contraignant ce processus. Je sais que cette lecture a pu apparaître ici ou là. Non, c'est le contraire. Ce que nous souhaitons c'est de rendre plus attractive cette future adhésion. Car l'euro, est la monnaie de l'Union européenne toute entière.

Alors, quelles sont nos idées concrètes pour approfondir l'union économique et monétaire?

Valdis a dit plus que l'essentiel– c'est le volet sur lequel nous avons peut-être le plus grand nombre de propositions concrètes déjà sur la table. Nous demandons donc aux Etats-membres d'accélérer sur ces dossiers, parce que la balle est dans le camp des Etats membres. Je pense notamment au système européen de garantie des dépôts et à un backstop budgétaire crédible pour le fonds de résolution unique. Ces sujets sont sur la table depuis longtemps – je m'en souviens puisque j'avais participé au lancement de l'union bancaire dans une précédente fonction.

Mais il y a aussi d'autres chantiers sur lesquels le travail est moins avancé mais qui ne sont pas pour autant moins importants: c'est le cas par exemple de mettre en place un nouvel actif sans risque pour la zone euro, qui pourrait prendre plusieurs formes mais qui pourrait offrir de nombreux avantages pour les marchés financiers et l'économie européenne toute entière.

Ce qui est en cause, c'est surtout la création d'une véritable union économique et budgétaire, c'est cela que nous devrons poursuivre, si nous voulons une convergence durable – et quand je parle de convergence durable, est-il besoin de préciser que je pense à une convergence vers le haut – entre nos économies. Qu'est-ce que cela implique?

Dans le court-terme, nous allons explorer les possibilités pour renforcer la dimension zone euro du Semestre européen et pour créer des standards de convergence avec des incitations financières pour les atteindre. Il existe aussi d'autres voies possibles pour renforcer les capacités existantes dans le budget européen pour aider la stabilisation des économies.

Mais dans le moyen terme, nous sommes persuadés qu'il faut être plus ambitieux en créant une véritable fonction de stabilisation macroéconomique pour la zone euro et cet instrument qui, en effet, pourrait prendre plusieurs formes aurait de nombreux bénéfices : il soutiendrait l'action des stabilisateurs budgétaires nationaux en cas de crise. Il permettrait une meilleure politique budgétaire agrégée pour la zone euro dans son ensemble – en particulier quand la politique monétaire atteint ses limites;

Nous savons que cet instrument ne devra pas être, ne peut pas être un mécanisme de transferts permanents, il ne doit pas non plus encourager l'aléa moral.

Il faudra ensuite débattre de comment il serait financé ; de ses liens avec le budget européen ou avec un Mécanisme Européen de Stabilité réformé. Ce sont des questions qui sont devant nous et vous savez qu'un travail très précieux sur les ressources propres a été conduit par Mario Monti et son groupe de travail.

Enfin, nous devrons discuter de la forme précise qu'il pourra prendre : un système de protection des investissements publics en cas de récession, un mécanisme de ré-assurance chômage européenne, ou encore un fonds de réserve pour les temps difficiles. Disons-le, parce qu'il faut appeler les choses par leur nom, l'interprétation la plus ambitieuse de cette idée serait celle d'un véritable budget de la zone euro. Chaque idée a ses propres mérites. La seule que nous écartons, en fait, c'est de ne rien faire. Donc, lançons ce débat!

Last, but most certainly not least, we are today calling for a far-reaching debate on the strengthening of the euro area's governance and of its democratic accountability. A strengthened economic and monetary union depends on our Member States accepting to share more responsibilities and to take more decisions jointly on matters of common concern, a common legal framework.

This further political integration should proceed incrementally, in parallel and in support of other concrete steps towards a completed EMU.

A first step should be the formalisation, by the end of next year, of the already very effective regular dialogue on economic policy matters between the Commission and the European Parliament. Such arrangements could be extended to other relevant institutions and bodies, starting with the Eurogroup - whose members would also remain accountable to their national parliaments. They could be translated into an agreement on the democratic accountability of the euro area, signed by all of these actors in time for the next European Parliament elections in June 2019. So the role of the European Parliament will be significantly strengthened. Further down the road, this agreement could be integrated into the EU Treaties.

The integration of the Fiscal Compact Treaty into EU law was agreed by the participating Member States when they signed the treaty. This will need to be enacted soon.

Another matter to be explored is the possible integration of the ESM in to the EU legal framework, a discussion that will of course be linked to the ESM's future evolution.

What is key is that our institutional structures facilitate and encourage decision-making in the general interest of the euro area. In this sense, we would like to see an open, serious debate on some important ideas, many of which are well-known:

First, achieving a new balance between the Commission and the Eurogroup, with the possible merging of the roles of Commissioner in charge of EMU and President of the Eurogroup;

Second, a more unified external representation for the euro area, as the Commission has already proposed.

And third, crucially, the idea of a euro area Treasury, which could ultimately take on the tasks of economic and fiscal surveillance, the coordination of issuing of a European safe asset and the management of the macroeconomic stabilisation function. Let's call it an economic policy of the eurozone. This Treasury could bring together existing responsibilities and services, including the ESM after its integration into the legal framework of the EU.

The euro area Treasury could be placed under the responsibility of an EU Finance Minister, who would also chair meetings of the Eurogroup and ECOFIN.

Finally, the idea of a European Monetary Fund, which would naturally be built on the ESM, deserves further debate as to its possible goals, design and financing.

Let me conclude by recalling what this exercise is about.

The euro is already a symbol of unity and a guarantee of stability for Europeans. We now need to make it a vehicle for shared prosperity. It is only by reversing economic and social divergence in the euro area that we will be able to defeat the dangerous populism that this fuels. the journey we started at Maastricht towards a genuine economic and monetary union, with strong institutions and democratic accountability. We have put forward what we believe is a strong framework for Member States, the European Parliament and all other actors to take forward this crucial debate. We are looking forward to engaging with them, starting from now.

Thank you. 

SPEECH/17/1479

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General public inquiries: Europe Direct by phone 00 800 67 89 10 11 or by email


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