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European Commission - Speech - [Check Against Delivery]

Discours par Michel Barnier à la 57ème COSAC (Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affairs de l'Union des Parlements de l'Union Européenne) - Malte

Valletta, 29 May 2017

Mr Speaker,

Honourable Members of Parliament,

Ladies and gentlemen,

Good afternoon to everyone.

I am very happy to be back here speaking in front of you today.

The very first COSAC (Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union) took place in the French Parliament in 1989. I was a parliamentarian at the time. I was glad to have had the opportunity to exchange views and work on common issues with colleagues from other national Parliaments.

Twenty-eight years later, I have not changed my mind. Discussions in this setting are useful to share good practices, coordinate positions and make valuable contributions to the EU institutions.

By working together, you show that national Parliaments have a key role to play in European affairs. And Brexit is a case in point.

This is the reason why I have started a second tour of the capitals. Since February, I have visited 9 national Parliaments. And I will continue to do so in the coming months. Starting with Estonia this week.

For your work on Brexit, transparency will be key. It will enable you to have informed discussions, reply to citizens' questions and engage in public debate. This is the reason why we want full transparency for these negotiations.

So let me thank the Maltese presidency for its excellent work and for inviting me to talk about the upcoming negotiations; and to talk about how each of you can contribute.

Mesdames et Messieurs,

Dans ce contexte que je viens de décrire, à la veille de négociations difficiles, les Parlements nationaux que vous représentez ont un rôle essentiel à jouer.

Nous devons être ensemble les bâtisseurs et les garants de l'unité des 27.

C'est la première condition si nous voulons réussir ces négociations.

Cette unité sera notre force, tout au long des négociations. Elle sera aussi dans l'intérêt du Royaume-Uni car, au bout du processus, seule une Europe unie sera en mesure de conclure un accord.

Cette unité, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 en ont fait la démonstration le 29 avril, lorsque le Conseil européen a adopté de manière unanime les lignes directrices pour ces négociations.

Sur cette base, le Conseil a adopté le 22 mai les directives que je suivrai pour la première phase des négociations.

Cette unité, le Parlement européen y a aussi contribué par sa résolution déterminée. Je salue le rôle joué à cet égard par le Président TAJANI et Danuta HÜBNER, ici présente, aux côtés de Guy VERHOFSTADT.

Mais l'unité ne saurait se limiter aux gouvernements et aux institutions européennes. Elle ne peut être ni entière, ni durable sans une implication forte des Parlements nationaux.

Sur le plan juridique, il reviendra à vos Parlements de prendre position sur le futur partenariat entre l'Union et le Royaume-Uni.

Quelle que soit la forme juridique qui encadrera ce nouveau partenariat dans toutes ses dimensions, il s'agira, en toutes hypothèses, d'un accord dit "mixte", que chacun de vos Parlements devra ratifier, conformément à vos règles constitutionnelles. Avec le Parlement européen, vous aurez le dernier mot.

Voilà pour le cadre juridique. Mais je voudrais aussi m'adresser à vous en tant que responsable politique. J'ai été parlementaire pendant 17 ans, à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Je sais qu'un vote de cette importance ne se décide pas à la dernière minute.

Le Royaume Uni est membre de l'Union depuis 44 ans. Son économie est pleinement intégrée dans l'Union, dont elle partage les règles.

Une fois sorti de l'Union, le Royaume-Uni pourrait être tenté de s'éloigner de nos standards, par exemple sur la protection des consommateurs ou sur les règles de stabilité financière.

Un point mérite notre attention collective : nous devrons éviter que cette divergence inéluctable se transforme en concurrence déloyale. Car si tel était le cas, je pense que la plupart d'entre vous éprouveraient de vraies réticences à approuver un tel accord.

Pour prévenir cette situation, Mesdames et Messieurs, il est nécessaire que vos Parlements suivent de près l'ensemble du processus de négociation, bien au-delà de votre responsabilité juridique dans la ratification finale.

Sur le plan politique, c'est dès le premier jour des négociations que vos Parlements auront un rôle crucial à jouer

  • en débattant des positions de négociations et en contribuant à bâtir la ligne que vos gouvernements respectifs défendront au Conseil ;
  • en expliquant les enjeux du Brexit dans vos circonscriptions aux citoyens, aux agriculteurs, aux entrepreneurs, aux opérateurs économiques ;
  • en relayant les craintes de toutes celles et ceux qui pourraient être particulièrement affectés par la sortie du Royaume-Uni ;
  • en engageant aussi la discussion avec tous ceux, parmi vos collègues et vos électeurs, qui ne partagent pas vos orientations politiques ni votre vision de l'Europe.

Dans cette négociation, nous aurons besoin d'unité entre les 27 mais aussi entre les partis politiques. Chacun d'entre nous doit œuvrer à bâtir ce consensus, y compris en allant à la rencontre des plus eurosceptiques.

Ne confondons pas le sentiment populaire avec le populisme. Nous devons entendre ceux qui pensent que l'Europe ne les protège pas des effets négatifs de la mondialisation, les ignore, se fait sans eux, en secret.

Et nous devons leur apporter des réponses. En commençant par montrer que nous n'avons rien à cacher.

Mesdames et Messieurs,

Notre unité sera d'autant plus forte qu'elle sera construite dans la transparence et le débat public.

La vision de "Bruxelles" comme une immense bureaucratie qui n'avance que par des accords en coulisses est dépassée.

Les négociations qui s'ouvrent seront sans précédent. Elles appellent une transparence exemplaire.

Nous allons jouer cartes sur table, en négociant avec l'esprit d'ouverture qui est nécessaire pour créer une atmosphère constructive.

Dès ce matin, nous avons rendu publiques nos positions de négociation sur les droits des citoyens et le règlement financier. Nous appliquerons cette transparence tout au long des négociations.

En tant que parlementaires nationaux, membres des commissions des affaires européennes, votre travail est directement concerné par cette transparence.

  • Tous les documents clés des négociations seront disponibles pour vos analyses, vos discussions et vos recommandations à vos gouvernements respectifs.
  • Vous pourrez apporter des réponses à vos concitoyens qui sont inquiets des conséquences du Brexit :

o   les agriculteurs, artisans, patron et salariés de PME qui exportent vers le Royaume-Uni ou dépendent pour leur activité des importations britanniques ;

o   ceux de vos concitoyens qui ont fait le choix de s'installer au Royaume-Uni et les citoyens britanniques qui vivent dans vos circonscriptions ;

o   et plus généralement toutes celles et ceux pour qui le Brexit constitue un sujet particulier de préoccupation. Ils sont nombreux, à commencer par les habitants des régions frontalières d'Irlande que j'ai rencontrés dernièrement.

  • Enfin, la transparence permet un débat public informé, au niveau national comme dans vos circonscriptions.

Mesdames et Messieurs,

Ce débat public, qui est une condition de l'unité, ne doit pas servir uniquement à trouver un accord.

On sait ici à Malte ce qu'apporte l'UE quand on en devient membre.

Parmi les citoyens d'Etats membres plus anciens, beaucoup ont oublié les avancées, pour eux-mêmes et pour leurs pays, qui sont liées à l'intégration européenne.

Parce qu'un pays nous quitte va apparaître ce que veut dire ne plus être membre de l'UE, et en miroir ce que veut dire rester membre de l'Union.

  • Parce qu'ils font partie de l'UE, les citoyens peuvent aller vivre, étudier, travailler dans un autre Etat membre et y être traités comme des nationaux.
  • Parce qu'ils font partie de l'UE, les consommateurs sont protégés par des standards très stricts, par exemple en ce qui concerne la sécurité des jouets ou du matériel médical.
  • Parce qu'ils font partie de l'UE, les Européens qui voyagent dans un autre Etat membre pourront bientôt passer leurs appels sans frais de roaming, comme s'ils étaient dans leur pays.
  • Parce qu'ils font partie de l'UE, les chauffeurs routiers n'ont plus à faire la file pendant des heures aux postes frontières.
  • Parce qu'ils font partie de l'UE, les banques, compagnies d'assurance et fonds d'investissement peuvent fournir leurs services dans l'ensemble du marché unique, depuis l'Etat membre où ils sont établis.
  • Parce que nous sommes unis et que nous négocions d'une seule voix, nous pouvons faire aboutir l'accord de Paris sur le climat. Nous pouvons signer avec la Corée du Sud, le Vietnam ou la Canada des accords qui nous donnent un accès privilégiés à leurs marchés.

Il y a tant d'exemples de ces progrès pour la vie quotidienne des citoyens, des consommateurs et des entreprises. Etre dans l'Union ou en dehors, ce n'est pas la même chose. Ce message, je souhaite que nous le portions ensemble, sans agressivité mais clairement auprès des citoyens européens.

Est-ce que cela signifie que tout est parfait en Europe ? A coup sûr, non ! Mais c'est également en étant unis que nous pourrons réformer ce qui doit l'être. A commencer par l'exercice de la démocratie dans l'Union.

Le Traité de Lisbonne a renforcé le rôle des Parlements nationaux, qui "contribuent activement" au fonctionnement de l'Union, notamment par le contrôle de la subsidiarité.

Les Parlements nationaux sont les garants de cette subsidiarité. Mais leur rôle est aussi de trouver les moyens de mieux exercer ensemble les compétences de l'Union.

Je suis frappé lors de mes déplacements par la très grande efficacité de certaines commissions des affaires européennes, qui se sont dotées des ressources et des procédures nécessaires pour suivre en temps réels les négociations avec le Royaume-Uni et être en mesure de communiquer rapidement leurs points de vue à leur gouvernement et aux institutions européennes.

Ces bonnes pratiques doivent être partagées, au-delà des seules commissions chargées des affaires européennes, par tous les parlementaires.

J'ai également observé dans plusieurs pays l'intérêt d'un dialogue régulier dans vos commissions entre les parlementaires nationaux et les parlementaires européens.

Mesdames et Messieurs,

En étant les garants de l'unité des 27 et en se saisissant de la transparence que nous avons voulue pour débattre du Brexit, les Parlements nationaux démontreront qu'ils sont indispensables à la construction européenne.

Je continuerai à venir à votre rencontre pour vous présenter nos progrès et être à votre écoute.

Le Brexit est une décision grave. Il conduit à une négociation difficile dont je ne connais pas l'issue même si je souhaite un accord.

Pour autant, il ne doit pas occuper tout l'agenda européen. Nous avons tant de défis à relever ensemble, à 27, avec les chefs d'Etat et de gouvernement, les Parlements nationaux, le Parlement européen, les syndicats et associations.

Ma conviction reste la même. Dans le monde d'aujourd'hui, plus instable, plus dangereux, plus fragile, plus injuste, nous sommes plus forts ensemble que chacun chez soi. Il est tellement évident, dans ce monde-là, que ce que les Européens ne feront pas pour eux-mêmes, personne ne le fera à leur place.

  • Pour combattre le terrorisme, alors que les victimes de Manchester sont dans toutes nos pensées ;
  • Pour lutter contre la pauvreté et la famine en Afrique ;
  • Pour faire face au défi du changement climatique et prévenir les catastrophes naturelles ;
  • Pour s'attaquer aux excès de la spéculation financière mondiale ;
  • Pour construire notre indépendance énergétique ;
  • Pour renforcer notre défense et notre sécurité, défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs partout dans le monde.

Voilà quelques un des défis globaux qui justifient d'être ensemble pour être respectés et apporter des réponses plus fortes.

In other words, my main message to you is: don't focus mainly on Brexit, focus on the 27. As Chancellor Merkel said on Sunday, Europe's destiny is in our own hands.

 

 

SPEECH/17/1469


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