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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours par Michel Barnier après l'adoption de la recommandation de la Commission sur les directives de négociation

Bruxelles, le 3 mai 2017

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui.

Depuis ma première déclaration dans cette salle il y a 5 mois,nous avons beaucoup travaillé avec le président Juncker, son équipe et tous les services de la Commission, avec le président Tusk et son équipe, avec les États membres, avec le Parlement européen, le président Tajani et Guy Verhofstadt, et avec les parlements nationaux.

Avec mon équipe, nous avons rencontré des représentants du monde des entreprises dans chaque État membre, ainsi que des représentants des syndicats et de la société civile. Et nous continuerons à le faire.

Nos efforts acharnés ont payé. Notre travail collectif s'est en effet concrétisé samedi dernier: les 27 chefs d'État ou de gouvernement et les présidents des trois institutions ont manifesté leur unité en adoptant des orientations claires pour les négociations.

La Commission présente aujourd'hui une recommandation qui traduit ces orientations en directives de négociation. Conformément à l'approche en deux étapes qui a été retenue pour les négociations, ces directives ne concerneront que la première.

Notre recommandation décrit le stade que nous souhaitons avoir atteint au terme de cette première étape et notamment en ce qui concerne les droits des citoyens, le règlement financier et les nouvelles frontières extérieures. Je serai particulièrement attentif à la situation de l'Irlande, où je me rendrai d'ailleurs la semaine prochaine.

Le Royaume-Uni devra consacrer une énergie et des efforts considérables à ces trois questions au cours des semaines et mois à venir s'il veut accroître les chances de parvenir à un accord.

D'aucuns voudraient faire croire que le Brexit n'aura pas d'impact notable sur nos vies ou que les négociations pourront aboutir rapidement et sans peine.

Rien n'est moins vrai. Nous devrons élaborer des solutions fiables avec toute la précision juridique requise. Et cela prendra du temps.

***

Quelques mots maintenant sur le contenu plus précis de ces directives de négociation.

1- Les droits des citoyens

C'est notre priorité. Il y a plus de 4 millions d'Européens vivant au Royaume-Uni ou de Britanniques vivant sur le territoire des 27.

Notre objectif est clair: ces hommes, ces femmes, ces familles doivent pouvoir continuer à vivre comme aujourd'hui, et cela pour la durée de leur vie.

Qui voulons-nous protéger?

Pas seulement celles et ceux qui résident ou travaillent aujourd'hui au Royaume-Uni mais aussi :

  • les personnes qui y ont résidé ou travaillé dans le passé;
  • celles qui y résideront ou travailleront avant la date de sortie du Royaume-Uni;
  • les membres de leur famille.

Et ce que je viens de dire vaut également pour les citoyens britanniques qui vivent et travaillent dans l'un ou l'autre des 27 pays de l'Union européenne.

Quels droits voulons-nous protéger?

Pas seulement le droit de résidence mais aussi les droits qui sont liés à:

  • l'accès au marché du travail;
  • l'accès à l'éducation;
  • l'accès aux soins de santé;
  • la reconnaissance des diplômes ou des qualifications.

Tous ces droits doivent être protégés et garantis sur le fondement du droit de l'Union, garantis par la Cour de justice de l'Union européenne.

2- Le règlement financier

Notre objectif est clair – il a été réaffirmé par le Conseil européen samedi – : le Royaume-Uni devra honorer, au terme d'un règlement financier unique couvrant toutes les relations financières entre l'Union et le Royaume-Uni, tous les engagements qu'il a pris en tant qu'État membre de l'Union.

  • Il ne s'agit pas d'une punition, ni d'une taxe de sortie.
  • L'Union et le Royaume-Uni se sont engagés mutuellement à financer des programmes et des projets.
  • Nous avons décidé ces programmes ensemble. Nous en bénéficions ensemble. Nous les finançons ensemble.
  • Cet argent est engagé dans des projets partout en Europe. Des milliers de collectivités, d'entreprises, de porteurs de projets sont engagés. On peut imaginer - on devrait imaginer - les problèmes politiques et juridiques si ces programmes devaient être amputés ou interrompus.
  • Nous devons solder les comptes. Ni plus, ni moins.

Je le répète une fois de plus: il ne s'agit pas d'une punition ni d'une prétendue facture du Brexit. Le règlement financier ne servira qu'à établir les accords.

Notre objectif, au cours de cette première phase, sera de nous mettre d'accord avec le Royaume-Uni sur une méthodologie rigoureuse pour calculer ses obligations.

3. Gouvernance

L'accord avec le Royaume-Uni devra prévoir des mécanismes effectifs de mise en œuvre et de règlement des différends. Chaque fois que le droit de l'UE est concerné, par exemple pour ce qui concerne les citoyens, nous devrons nous reposer sur la Cour de justice de l'UE durablement.

Sans cela, les droits définis par l'accord, notamment pour les citoyens, ne seraient qu'une promesse illusoire.

***

Mesdames et Messieurs,

Ces négociations seront extraordinaires. Elles sont une source de préoccupation pour nombre de citoyens et d'organisations. Nous devons répondre à cette inquiétude par la transparence.

C'est la raison pour laquelle nous publions aujourd'hui notre recommandation relative aux directives de négociation du Conseil. Nous poursuivrons dans cette transparence tout au long du processus.

Et cette transparence contribuera au maintien du débat public constructif et nous aidera durant ces négociations qui seront de toute façon délicates. Je pense que l'Union devrait s'efforcer de rester sereine et concentrée sur l'élaboration de solutions.

Nous devrions consacrer tous nos efforts à la conclusion d'un accord. C'est dans cet esprit que je poursuivrai le travail, fort de la confiance des institutions et de tous les États membres.

***

L'UE-27 franchit aujourd'hui une étape sur la voie qui lui permettra de garantir un retrait ordonné du Royaume-Uni.

Dix mois d'incertitude se sont déjà écoulés depuis la décision prise par le Royaume-Uni de quitter l'Union européenne. Nous devons mettre fin à cette incertitude. Il est plus que temps d'engager les négociations. Dès que le Royaume-Uni sera prêt à s'asseoir à la table, nous commencerons à négocier.

Le temps presse.

SPEECH/17/1205


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