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European Commission - Speech - [Check Against Delivery]

Propos introductifs du Commissaire Pierre Moscovici - conférence de presse portant sur l'avis de projet de plan budégtaire du Portugal

Brussels, 5 February 2016

Valdis vient de vous présenter les principaux éléments de notre évaluation que vous verrez dans l'opinion que le Collège vient d'adopter.

Permettez-moi de vous rappeler les grands éléments de la première évaluation des services de la Commission après la réception du projet du budget portugais, le 22 janvier, qui a indiqué un risque très sérieux de déviation par rapport à l'objectif structurel de 0,6% pour 2016.

Conformément à la procédure prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance et nous l'avions déjà appliqué en 2014, la Commission a adressé une lettre aux autorités portugaises pour ouvrir une procédure de consultation. Nous l'avons signée conjointement en vertu de nos pouvoirs. Cela nous a permis d'évaluer plus précisément l'écart budgétaire et les mesures à prendre pour corriger cette déviation.

Les discussions techniques de nos équipes à Lisbonne et les contacts politiques que nous avons menés tous les deux nous ont permis des avancées significatives en moins d'une semaine.

Nous avons reçu trois paquets de propositions budgétaires:

  • Premier paquet, samedi, pour 515 millions d'euros, deuxième paquet hier pour 475 millions d'euros et hier soir, pour 135 millions d'euros. Le tout ayant été communiqué par courrier ce matin par le Ministre Centeno et représente plus de 1,12 milliards d'euros à ce qu'on appelle face value.

La Commission a appliqué scrupuleusement la méthode prévue par les règles, sa méthode et nous avons pu retenir des mesures sur ces 1,12 milliards d'euros, pour 845 millions d'euros, soit 0,45% du PIB.

Ceci donc devrait placer le déficit structurel portugais entre 0,1% et 0,2% du PIB, soit en dessous des 0,5% de déviation autorisée.

Le Collège a conclu il y a quelques minutes, suivant l'analyse de Valdis et moi-même qu'il n'y avait pas lieu de demander un plan de budget révisé mais que l'opinion adoptée à l'instant devait pointer et nous le faisons les risques de non-conformité.

Permettez-moi de partager quelques conclusions complémentaires avec vous.

Il s'agit, je le crois, d'une conclusion positive pour la Commission, pour le Portugal, et pour la zone euro dans son ensemble.

Premièrement, c' est une conclusion positive pour la Commission. Car nous avons travaillé sur ce dossier de façon à la fois sereine et intense, avec une approche unie et constructive. Nous avons travaillé ensemble, et nous sommes parvenus à une opinion qui a été approuvée par tout le Collège.

Et je le dis avec force, le Pacte de Stabilité et de Croissance a fonctionné. Il a permis, un ajustement structurel important, qui n'est pas négligeable pour l'économie portugaise. Et je crois que la Commission a aussi démontré sa crédibilité, en prouvant que nous avons la capacité de permettre de véritables améliorations budgétaires en lien avec les autorités nationales, par la persuasion et par le dialogue. Ce dialogue a été facilité par la présence des experts de la Commission sur le terrain, à Lisbonne, dont je salue le travail remarquable.

En ce qui concerne les nouvelles mesures elles-mêmes, nous avons regardé de manière attentive, c'est aussi une question de crédibilité, leur qualité et leur impact estimé. Je crois que nos estimations, avec bien sûr toutes les incertitudes qui s'attachent à n'importe quel projet de budget, sont à la fois prudentes et réalistes, comme c'est toujours le cas.

Je vous avoue ma satisfaction de voir que la Commission était capable de convaincre les autorités portugaises de la nécessité de respecter nos règles communes. C'est un signe de crédibilité pour nous tous. Rejeter le budget n'aurait pas permis de corriger la déviation.

Nous avons obtenu plus par le dialogue que par le rejet et j'insiste, ce n'est pas une décision politique, nous sommes dans le cadre de nos règles.

Deuxièmement, il s'agit d'une conclusion positive pour le Portugal. C'est la confirmation que le pays maintient son engagement pro-européen mais aussi pour des politiques budgétaires saines et dans le respect de notre cadre commun. La Commission salue cette confirmation, et je suis confiant que les investisseurs, et c'est important, la salueront eux aussi. Les choix spécifiques de politiques budgétaires n'ont pas été imposés au Portugal. Ce sont des choix du gouvernement portugais lui-même.

Enfin, et j'en termine là, troisièmement, c'est une conclusion positive pour la zone euro. Cela signifie que nous nous éloignons d'une situation qui aurait pu avoir un effet négatif sur les marchés et affaiblir l'un de ses membres.

Pour conclure, la Commission considère que les nouvelles mesures, présentées dans le budget que le gouvernement envoie cet après-midi au Parlement portugais, réduisent les risques de non-conformité avec les règles du Pacte. Mais il faut être très clair, et nous sommes unis là-dessus, ces risques ne sont pas éliminés, comme notre opinion le souligne. Il y a bien un risque de non-conformité et nous serons très attentifs à ces risques.

Quelles seront les prochaines étapes ? Comme vous le savez, nous devrons analyser à nouveau la situation portugaise en mai, sur la base des chiffres définitifs pour 2015 certifiés par Eurostat en avril, et sur la base du programme de stabilité portugais du même mois, ainsi que de nos prévisions économiques de printemps. Sur cette base, la Commission fera une évaluation actualisée et elle proposera les décisions nécessaires dans le cadre de la procédure pour déficits excessifs, qui s'applique toujours au Portugal.

Aujourd'hui, je considère donc que c'est une bonne décision mais ce n'est qu'une étape. Je suis satisfait que nous ayons obtenu du gouvernement portugais qu'il fasse des efforts nécessaires pour se conformer aux règles. Mais la route est encore longue. Nous avons beaucoup de travail avec nos amis portugais, donc une étape certes, mais il reste bien du chemin à parcourir et le risque de non-conformité est toujours là.

SPEECH/16/257

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