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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours du Président Jean-Claude Juncker au 99ème Congrès des maires de France

Paris, le 31 mai 2016

Monsieur le Président de l'Association des Maires de France,

Cher François,

Mesdames et Messieurs les élus,

A voir la salle, pour beaucoup d'entre vous, chers amis,

Je sais qu'initialement il avait été prévu que nous nous rencontrions au mois de novembre, mais les tragiques événements du 13 novembre ont modifié votre agenda et un peu notre vie à nous tous. Longtemps j'aurai mémoire des nombreuses victimes parisiennes, de ces parcours brisés, de ces biographies cassées, de ces rêves inachevés. Les terroristes s'attaquent à notre façon de vivre ensemble, à nos libertés, à nos valeurs, à nos principes. Je voudrais rendre hommage ici au peuple français pour l'exemplarité de sa réaction collective qui fut faite de courage et de détermination. Vieux Européen que je suis, Luxembourgeois voisin, je dis : vive la France et vive sa République, qui est aussi la nôtre !

Le terrorisme est une de ces multiples crises simultanées auxquelles nous sommes confrontés. Et dans cette Europe à vrai dire en polycrise, dans ce monde des plus instables, la solidarité européenne n'a jamais été aussi nécessaire à chacun de nos pays et à chacun de nos peuples. Et vous les élus locaux de France, qui entretenez avec les habitants de vos territoires des liens de proximité et surtout des liens de confiance, vous avez aussi une responsabilité – je dirais une responsabilité primaire – de parler de l'Europe sur tous ces sujets. Parce que l'Europe, ce n'est pas moi, ce n'est pas la Commission, ce n'est pas le Conseil, ce n'est pas le Parlement européen. L'Europe, ce ne sont pas les institutions. L'Europe, c'est vous, et c'est nous tous ensemble.

Et puisque les collectivités locales, en France plus qu'ailleurs, jouent le rôle de proximité qu'elles jouent, je voudrais mettre un terme à une erreur de parcours qui fut celle, me semble-t-il, d'une Commission précédente qui avait pensé devoir suggérer à la France de réduire le nombre de ces communes. Moi, je ne dis pas ça. Je connais la France, je connais ses plis, je connais ses spécificités et donc je comprends tout à fait que la République veuille organiser son territoire de la façon qui lui semble appropriée. C'est une question dont l'Europe n'a pas à connaître.

Si les Européens se sont éloignés de l'Europe, c'est parce que nous n'avons pas su répondre à leurs principales préoccupations, alors qu'ils ont payé un lourd tribut à la pire crise financière, économique et sociale que l'Europe a connue depuis la Deuxième Guerre mondiale. Des millions de personnes ont perdu leur emploi, le niveau de chômage a atteint des niveaux record, les inégalités se sont creusées et se creusent, à vrai dire, chaque jour davantage. Même si on peut parler d'une reprise économique qui se confirme en Europe, celle-ci reste trop timide. Alors, les citoyens finissent par douter de notre capacité à sortir l'Europe de la crise et sont inquiets sur leur avenir et sur celui de leurs enfants. Ce sont sur ces doutes et sur ces inquiétudes que se nourrissent des populistes de tout bord, fervents adeptes du protectionnisme, du nombrilisme, de l'égoïsme, du rejet de l'autre, c'est-à-dire des réflexes les plus suicidaires qu'on puisse imaginer.

Il est devenu urgent de recréer un lien de confiance entre l'Europe et ses citoyens. Et pour cela de belles paroles ne suffiront plus. Il faut des résultats tangibles. C'est bien là toute l'ambition de la Commission que j'ai l'honneur de présider, et dont les priorités ont mûri lors de la vaste campagne européenne du printemps 2014. Ces priorités, ce sont aussi les vôtres: emploi, croissance, justice et cohésion sociale.

Or pour créer des emplois, augmenter le potentiel de croissance de l'Europe, et ressouder nos populations et nos territoires, il nous faut regarder de l'avant. Il nous faut investir dans des domaines porteurs d'avenir : la recherche et l’innovation, la formation professionnelle, l'énergie, les transports, le numérique et bien d'autres encore.

Sur tous ces enjeux, l'Europe est déjà présente. La France bénéficie de quelque 27 milliards d'euros de Fonds structurels européens sur la période 2014-2020, près de 5% de l'investissement public en moyenne annuelle, sans parler du soutien apporté par l'Europe à la politique agricole.

Mais au-delà des chiffres, ce en quoi nous voulons investir, c'est en notre capacité à faire vivre ensemble nos concitoyens,  que ce soit dans les grandes métropoles ou dans les zones rurales, car comme vous l'avez dit, tous les citoyens européens, où qu'ils se trouvent, méritent la même considération et la même solidarité. Etre solidaire, c'est aider des jeunes gens sans diplôme et sans qualification à entrer dans le marché du travail avec, par exemple, ces neuf écoles de la 2ème chance dans la région Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées, qui ont bénéficié cette année de 4 millions d'euros de l'Initiative pour l'emploi des jeunes. C'est aussi contribuer au réaménagement urbain sur les territoires, comme ce beau projet de réhabilitation d'un ancien site industriel de la Presqu'île de Rollet en Normandie qui s'est maintenant transformé en parc urbain de loisirs dont peuvent profiter les habitants de Rouen.

Le budget européen ne peut certes pas tout, mais l'Europe peut beaucoup, pour peu que tous les acteurs qui la composent agissent ensemble et non pas l'un contre l'autre. C'est pourquoi notre toute première initiative, en prenant fonction fin 2014, a été de s'attaquer à la panne d'investissement dont souffre l'Europe – avec un niveau des investissements inférieur de 20% à ce qu'il fut en 2007.

J'ai toujours considéré que les politiques exclusivement axées sur l'austérité, sans prendre en compte les nécessités de croissance et d'investissement, mèneront l'Europe à l'échec. C'est la raison pour laquelle nous avons ajouté aux politiques européennes ressenties plus comme une sanction que comme un encouragement le volet du Plan d'investissement qui porte mon nom. Il porte mon nom non pas parce que j'aurais donné mon nom à ce Plan d'investissement – ce fut l'invention de ceux qui, dès le début, pensaient qu'il serait un échec total, donc ils voulaient à tout prix pouvoir identifier celui qui serait à l'origine de cet échec. Depuis que c'est devenu un succès, on ne parle plus du Plan Juncker mais du Plan d'investissement européen. C'est très bien comme ça.

La façon de relancer l'investissement en Europe a été de promouvoir un nouvel usage des fonds publics européens pour attirer dans l'économie réelle du capital privé oisif. C'est cela notre Plan pour l'investissement, une opération conjointe de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement, et la création d'un nouveau fonds européen pour les investissements stratégiques.

Ce plan, ce sont des financements – plus de 315 milliards envisagés sur trois ans – mais c'est aussi un changement de pratiques, avec une garantie de prise de risque offerte à ceux qui portent des projets d'envergure, avec un soutien au financement des petites et moyennes entreprises innovantes, et avec une meilleure utilisation des fonds publics, en lien aussi avec les Fonds européens structurels et d'investissement pour les collectivités publiques.

Et ça fonctionne ! En un peu moins d'un an d'opération, ce sont 100 milliards d'euros d'investissement qui ont été mobilisés dans 26 pays de l'Union européenne, près d'un tiers  de notre objectif de 315 milliards sur 3 années. Et ce sont 64 grands projets d'infrastructure et plus de 140 000 petites et moyennes entreprises qui vont en bénéficier. Et je dois dire que la France est un acteur exemplaire de la mise en œuvre de ce Plan. Elle y a apporté avant les autres un co-financement de 8 milliards d'euros pour accompagner sa réussite en augmentant sa force de frappe. Et elle est l'un des pays où il y a la plus forte mobilisation de porteurs de projets. A ce stade, en France, on comptabilise 14,5 milliards d'euros de projets sélectionnés, sous deux formes. D'une part, 15 projets dans le domaine des infrastructures et de l'innovation générant des investissements de 8,2 milliards, et d'autre part 20 accords de financement qui vont bénéficier à plus de 38 000 petites et moyennes entreprises et qui généreront un investissement de 6,3 milliards.

Et cela a déjà commencé sur le terrain. J'ai appris pas plus tard qu'hier : des travaux pour la rénovation énergétique d'un immeuble dans le 13ème arrondissement ont démarré. C'est la première étape d'un projet innovant et ambitieux pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments privés. À terme, ce seront 10 000 logements en région parisienne et 40 000 logements dans toute la France qui seront rénovés grâce aux financements mobilisés par le Plan européen. Un autre projet français illustre bien comment combiner avec efficacité différentes sources d'investissement. C'est le programme "Troisième Révolution Industrielle" en Hauts-de-France. Ce programme "Troisième Révolution Industrielle" en Hauts-de-France, c'est un projet important, puisque la région a mobilisé 50 millions d'euros en associant des fonds structurels, des fonds de notre Plan d'investissement via un prêt de 15 millions d'euros de la BEI, et d'autres partenaires nationaux comme la Caisse de Dépôts et le Crédit Agricole. J'encourage les autres régions à suivre l'exemple.

Mais je suis bien conscient que tout n'est pas simple pour une commune, surtout pour les plus petites entités, afin d'accéder à des sources de financement, mais c'est pour cela que nous mettons en place des plateformes et portails de conseil et d'assistance technique, à tous les niveaux. 

La relance de l'investissement – je le disais – est une nécessité et pour réussir, elle doit aller de pair avec deux autres priorités, celle de la responsabilité budgétaire, et celle des réformes structurelles permettant de moderniser nos économies. Ce sont trois éléments qui vont ensemble et qui forment ce "triangle vertueux" – assainissement budgétaire, reformes structurelles, relance de l'investissement – dont je suis un chaud partisan.

Sur tous ces sujets, la France progresse, mais il y a encore du travail à faire, et la France doit maintenir le cap en matière de finances publiques ainsi qu'en matière de réformes.

Après le choc de la crise des dernières années, la situation des finances publiques s'améliore en Europe et je note – tout comme vous – que la France a pris l'engagement de ramener son déficit sous la barre des 3% en 2017. C'est important et c'est nécessaire. La grande majorité des Etats membres de la zone euro ont su le faire sans réduire leur croissance. Et je veux être confiant que tel sera le cas aussi en France. On ne peut construire durablement la croissance sur l'endettement. Si cela était la mesure appliquée, il y aurait eu longtemps que nous le saurions.

La consolidation financière n'est pas une fin en soi. Il faut savoir appliquer les règles avec intelligence. Je n'ai jamais cru – ni dans mes fonctions actuelles, ni dans mes fonctions antérieures – qu'une austérité aveugle, sans borne et sans gêne, serait un bon conseil. Je ne crois pas le contraire, mais je ne crois pas en l'exclusivité de cette méthode qui consiste d'appliquer partout et sans nuance une austérité stupide. Raison pour laquelle nous avons lancé le Plan d'investissement.

Je voudrais dire ici que je n'aime pas trop ces propos d'hommes politiques français, ni d'éditorialistes de la grande presse parisienne, qui donnent toujours l'impression que la France devrait consolider son budget pour faire plaisir à Bruxelles. Je n'ai pas besoin de ces parties de plaisirs. La France doit le faire pour faire plaisir aux générations qui viendront après nous. Et ce sont les générations actuelles qui doivent le faire, pas les générations lourdement endettées par les erreurs qui pourraient être les nôtres.

C'est pourquoi cette Commission a introduit des doses de flexibilité dans le Pacte de stabilité et de croissance, non pas pour le transposer ou pour le transformer – comme on l'écrit souvent en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas – en Pacte de flexibilité, mais pour lui donner une grille de lecture qui nous permette de mieux  réagir aux aléas conjoncturels et de donner du temps aux réformes, et notamment aux réformes qui favorisent l'investissement.

Cette action, nous la menons avec un sens aigu de la situation et des priorités sociales. J'ai fait campagne ­– lors des élections européennes de 2014 – sur le besoin de justice et d'équité sociale, et même si l'essentiel des compétences se trouve avec vous, au niveau local, la Commission est déterminée à soutenir ces priorités au niveau européen : lancement d'une Initiative pour l'emploi des jeunes; mise en place d'un socle européen des droits sociaux, ou encore une meilleure réglementation du détachement des travailleurs au sein de l'Union.

Je sais bien que ce sujet suscite inquiétudes et polémiques en France. La Commission a fait récemment des propositions réaffirmant clairement un principe à mes yeux évident et auquel je tiens: un même travail effectué au même endroit doit être rémunéré de manière identique. Certains parlement nationaux sont très réticents, et nous l'ont fait savoir. Mais nous allons, après avoir tenu compte des observations qui ont pu être les leurs, maintenir le texte de notre proposition.

Sur tous ces sujets, Bruxelles, comme on dit trop souvent pour faire croire qu'il s'agit d'autre chose que de nous-mêmes, peut parfois vous sembler bien lointaine. Mais vous devez savoir que nous ne sommes pas sourds aux préoccupations des autres et notamment des élus locaux.

Je connais les inquiétudes notamment françaises qui se manifestent au sujet des négociations sur le traité transatlantique, qui contrairement à ce qu'on dit souvent, ne se font pas en cachette. Je suis d'avis que ces négociations bien menées pourront aboutir à un traité qui profitera à l'économie européenne, à nos petites et moyennes entreprises, à nos agriculteurs aussi, et cela sans abaisser nos normes, bien au contraire, et je me suis engagé personnellement à veiller au grain sur ce point.

J'ai vu, jeudi et vendredi, le Président Obama au Japon et je lui ai rappelé que nos normes, nos principes et nos valeurs ne seront pas bradés, ni offerts sur l'autel du traité transatlantique. L'Europe doit rester l'Europe et la France doit rester la France. Et je le dis notamment en relation avec les marchés publics et avec l'universalité du service public qui – oui – est une spécialité française, mais qui est aussi un souci que doivent avoir à cœur ceux qui négocient le traité transatlantique avec les Etats-Unis; et les Américains le savent. Et s'ils ne le savaient pas, ils le savent mieux depuis jeudi et vendredi.

Vous avez en face de vous, Mesdames et Messieurs, une Commission politique, ce qui ne veut pas dire sectaire, ni partisane. J'insiste sur ce point car trop souvent on décrit l'action de l'Union sous un angle technocratique, ou pour le dire autrement, on donne à penser qu'elle n'aurait pas d'âme.

La Commission que j'ai l'honneur de présider, elle a une âme, et elle est politique, parce qu'elle est à l'écoute des élus et parce qu'elle fonde son action sur des valeurs qui sont des valeurs proprement européennes. C'est la raison pour laquelle nous avons pris l'engagement de réduire la bureaucratie. Ma Commission, si vous me permettez l'emploi de ce pronom possessif excessif, la Commission a retiré de la table du co-législateur 140 projets d'initiatives. Nous avons lancé, sur l'année 2015 et sur l'année 2016, chaque fois 23 nouvelles initiatives, alors que les Commissions précédentes brillaient par la présentation de 135 nouvelles initiatives par année. Trop, c'est trop. L'Europe doit s'occuper des grands sujets et des grands problèmes et être très timide et d'une grande retenue lorsqu'il s'agit des petits problèmes qui trouvent meilleure réponse au niveau des collectivités locales, des régions et des États qu'au niveau européen. Trop d'Europe peut tuer l'Europe, insuffisamment d'Europe va la tuer aussi. C'est entre les deux; c'est l'intersection entre les grands problèmes que l'Europe doit traiter en priorité et les petits problèmes qu'elle doit négliger que se trouve la véritable réponse à la crise de l'éloignement des Européens par rapport à l'Union européenne. La subsidiarité a un rôle à tenir et nous y veillons.

En parlant des grands problèmes de l'époque et de l'Europe, on n'échappe pas à adresser la crise des réfugiés. J'avais dit au moment où la Commission a commencé ses travaux que la crise de la migration serait un enjeu majeur pour les prochaines années et que l'Europe devrait se doter d'un agenda européen des migrations. Cet agenda, nous l'avons présenté dès le mois de mai de l'année dernière. Il couvre, à vrai dire, tous les aspects de la question migratoire: sur le court terme, avec l'urgence de la crise des réfugiés, comme sur le long terme, avec notamment la nécessité d'avoir une politique légale de migration. Si nous n'organisons pas la migration légale vers l'Europe, si nous ne laissons pas entrer ceux qui viennent de plus loin pour nous apporter énergie et talents par la porte principale, il ne faut pas faire le surpris lorsque, d'une façon illégale et inorganisée, ceux qui viennent de plus loin montent par la fenêtre. Je voudrais que ceux qui viennent de loin puissent entrer par la porte principale en Europe. Et donc il faut organiser la migration légale en Europe.

Si les États membres avaient suivi, dans leur sagesse, toutes les propositions de la Commission – y compris sur la relocalisation et l'organisation de la solidarité inter-États – nous serions dans une situation bien meilleure que celle dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Je sais bien que cette question crée aussi beaucoup de défis pour les villes, et même pour les très grandes villes, et très souvent aussi pour le monde rural. Je connais la difficile situation de Calais et la Commission a apporté son soutien financier en ayant dégagé 10 millions sur les fonds destinés à l'accueil des migrants.

Mais les réfugiés, Mesdames et Messieurs, méritent notre solidarité. Plus qu'une obligation légale, c'est une exigence de cœur que d'accueillir ceux qui ont droit à une protection internationale. La solidarité – et sans faire référence au Code du travail français – doit être d'obligation générale pour tous. Permettre aux réfugiés d'avoir rapidement accès à un travail n'est pas qu'une question de dignité, c'est aussi un premier pas vers une intégration réussie, source d'enrichissement tant culturel qu'économique pour nos sociétés.

Ce sont autant de questions que vous aborderez lors de votre Congrès. Je n'ai pas à m'immiscer dans le débat entre le gouvernement de la République et les collectivités locales lorsqu'il s'agit d'organiser le débat gravitant autour de la réduction ou non des dotations de l'État aux collectivités locales. La Commission n'a jamais demandé à n'importe quel gouvernement de la zone euro de réduire des investissements au niveau local. C'est un débat – que j'espère vertueux – entre l'autorité centrale et les collectivités locales.

Nous avons une exigence en termes nominaux : déficit de moins de 3%. Nous avons des exigences en matière de réformes structurelles – ''nous", c'est-à-dire, la Commission et le Conseil des ministres des Finances. Mais nous n'intervenons pas dans la répartition exacte de l'effort qui doit être délivré par la République.

D'ailleurs, je suis fier des communes rurales, petites et grandes villes d'Europe parce qu'hier encore a été signé à Amsterdam un partenariat important entres villes. Je suis fier de voir ces collectivités locales en France et ailleurs se mobiliser pour faire face à tous ces défis dont je viens de faire une énumération, non pas définitive.

C'est en agissant ensemble, non pas l'un contre l'autre, c'est en apprenant à mieux nous connaître pour pouvoir retomber amoureux une nouvelle fois de l'Europe, que nous arriverons à surmonter les crises. Mais en Europe, il faut, d'abord, avoir de la patience et de la détermination – cette patience et cette détermination dont ont besoin les grandes ambitions et les longs trajets.

Merci de m'avoir écouté. Bonne chance à vous.

SPEECH/16/2013


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