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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

L’état de l’Union en 2015: Le moment de l'honnêteté, de l'unité et de la solidarité

Strasbourg, le 9 septembre 2015

Jean-Claude Juncker
Président de la Commission européenne

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen,

C'est aujourd'hui la première fois que, dans le cadre de mon mandat de Président de la Commission européenne, j'ai l'honneur de m'adresser à cette assemblée sur l'état de l'Union européenne.

Je voudrais donc vous rappeler l'importance politique de ce moment institutionnel très particulier.

Le discours sur l’état de l’Union est explicitement prévu par l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Cet accord prévoit que «[c]haque année au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le Président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes. À cette fin, le Président de la Commission précisera parallèlement par écrit au Parlement les éléments clés présidant à l'élaboration du programme de travail de la Commission pour l'année suivante.»

Le discours sur l'état de l'Union exige donc du Président de la Commission qu'il fasse le point sur la situation actuelle de notre Union européenne et définisse les priorités de travail pour l'avenir.

Il lance aussi le processus interinstitutionnel menant au nouveau programme de travail de la Commission pour l'année prochaine.

Avec Frans Timmermans, mon premier vice-président, j'ai envoyé ce matin une lettre aux présidents des deux bras du pouvoir législatif européen, au président Martin Schulz et au Premier ministre du Luxembourg Xavier Bettel, qui assure en ce moment la présidence tournante du Conseil. Cette lettre présente en détail les nombreuses actions que la Commission entend prendre, par voie législative ou autre, d'ici à la fin de 2016. Nous proposons un programme législatif ambitieux, ciblé et dense, qui demandera à ce que la Commission, le Parlement et le Conseil coopèrent de façon étroite et efficace.

Je n’entrerai pas maintenant dans les détails de notre programme législatif. Nous aurons avec le Parlement et le Conseil un dialogue structuré à ce sujet dans les semaines à venir.

Mais je pense qu’aujourd’hui, ce n'est pas le moment de parler de tout cela.

Je suis le premier président de la Commission dont la nomination et l’élection ont découlé directement du résultat des élections au Parlement européen, en mai 2014.

Ayant fait campagne en tant que tête de liste pour ces élections, j’avais la possibilité d’être un Président plus politique.

Ce rôle politique est prévu par les traités, en vertu desquels les États membres ont fait de la Commission le promoteur de l’intérêt général de l’Union. Mais les années de crise ont mis à mal cette compréhension du rôle de la Commission.

C’est pourquoi j’avais déclaré devant cette assemblée, en septembre dernier, que je souhaitais présider une Commission politique. Une Commission très politique.

J'ai dit cela, non pas parce que je pense que nous pouvons et devons tout politiser.

Je l’ai dit parce que j'ai la conviction que les immenses défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée — tant à l’intérieur qu’à l’extérieur — ne nous laissent pas d’autre choix que d'y faire face dans une perspective très politique, de manière très politique et en ayant bien à l’esprit les conséquences politiques de nos décisions.

Les événements récents ont confirmé l’urgente nécessité d'une telle approche politique dans l’Union européenne.

Ce n'est pas le moment d'utiliser les recettes habituelles.

Ce n'est pas le moment de cocher des listes ou de vérifier si telle ou telle initiative sectorielle a trouvé sa place dans le discours sur l’état de l’Union.

Ce n'est pas le moment de compter combien de fois les mots «social», «économique» ou «durable» figurent dans ce discours.

C'est le moment, en revanche, de l’honnêteté.

C'est le moment de parler franchement des grands problèmes de l’Union européenne.

 

Parce que notre Union européenne ne va pas bien.

 

Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union.

Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union.

 

Nous devons changer cela, et c'est maintenant que nous devons le faire.

 

La crise des réfugiés: l'impératif d’agir en tant qu’Union

Quoi qu'en disent les programmes de travail ou législatifs, la priorité absolue, aujourd’hui, est et doit être de répondre à la crise des réfugiés.

Depuis le début de l’année, près de 500 000 personnes ont gagné l'Europe. La plupart d’entre elles fuient la guerre en Syrie, la terreur instaurée par l’État islamique en Libye ou la dictature en Érythrée. Les États membres les plus touchés sont la Grèce, avec plus de 213 000 réfugiés, la Hongrie, avec plus de 145 000 et l’Italie, avec plus de 115 000.

Ces chiffres sont impressionnants. Pour certains, ils sont effrayants.

Mais ce n'est pas le moment de laisser la peur s'exprimer. L'heure est à une action audacieuse, déterminée et concertée de l’Union européenne, de ses institutions et de tous ses États membres.

C'est tout d'abord une question d’humanité et de dignité humaine. Pour l’Europe, c'est aussi une question de justice au regard de l'Histoire.

Nous, Européens, devons nous souvenir que l’Europe est un continent où presque chacun a un jour été un réfugié. Notre histoire commune est marquée par ces millions d’Européens qui ont fui les persécutions religieuses ou politiques, la guerre, la dictature ou l’oppression.

Les Huguenots qui ont fui la France au 17e siècle.

Les Juifs, les Sintis, les Roms, et bien d'autres qui ont fui l'Allemagne dans les années 1930 et 1940 pour échapper à l’horreur nazie.

Les républicains espagnols qui ont fui pour trouver refuge dans des camps au sud de la France à la fin des années 1930, après leur défaite dans la guerre civile.

Les révolutionnaires hongrois qui ont fui vers l’Autriche après que leur soulèvement contre le régime communiste a été écrasé par les chars soviétiques en 1956.

Les citoyens tchèques et slovaques qui ont cherché asile dans d’autres pays d'Europe après la répression du printemps de Prague en 1968.

Les centaines, les milliers de personnes forcées d'abandonner leur foyer après les guerres dans l'ex-Yougoslavie.

Avons-nous oublié pourquoi il y a plus de personnes portant le nom de McDonald et vivant aux États-Unis qu'il y en a en Ecosse ? Pourquoi il y a plus de O’Neill et de Murphy vivant aux États-Unis qu'en Irlande ?

Avons-nous oublié que 20 millions de personnes d’origine polonaise vivent hors de Pologne, du fait des mouvements d’émigration politique et économique provoqués par les nombreux déplacements de frontières, les expulsions forcées et les réinstallations qui ont marqué l’histoire, souvent douloureuse, de la Pologne ?

Avons-nous vraiment oublié qu'après les ravages de la seconde guerre mondiale, 60 millions de personnes étaient des réfugiés en Europe ? Qu’après cette expérience terrible vécue par l'Europe, un système de protection mondial, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, a été créé pour accorder un refuge à ceux qui, en Europe, devaient sauter par-dessus les murs pour échapper aux guerres et à l’oppression totalitaire ?

Nous, Européens, devrions savoir, et ne jamais oublier, la raison pour laquelle il est si important d'accueillir les réfugiés et de respecter ce droit fondamental qu'est le droit d’asile.

J’ai dit dans le passé que nous étions trop rarement fiers de notre héritage européen et de notre projet européen.

Pourtant, malgré notre fragilité, malgré ce que nous percevons comme nos faiblesses, c'est l’Europe qui, aujourd'hui, est vue comme une terre de refuge et d’asile.

C'est l’Europe qui, aujourd’hui, aux yeux des femmes et des hommes du Moyen-Orient et d'Afrique, représente l’espoir, un havre de stabilité.

Nous devrions en être fiers et non pas en avoir peur.

L’Europe d’aujourd’hui, malgré toutes les différences qui existent entre ses États membres, est de loin le continent au monde le plus prospère et le plus stable.

Nous avons les moyens d’aider ceux qui fuient la guerre, la terreur et l’oppression.

Je le sais, beaucoup aimeraient me dire que tout cela est bien, mais que l’Europe ne peut pas accueillir tout le monde.

C'est vrai que l’Europe ne peut accueillir toute la misère du monde. Mais soyons honnêtes, et remettons les choses en perspective.

Il est certain que l'Europe voit en ce moment affluer un nombre de réfugiés important et sans précédent. Mais ils ne représentent jamais que 0,11 % de la population totale de l’UE. Au Liban, les réfugiés représentent 25 % de la population. Et cela, dans un pays où les gens sont cinq fois moins riches que dans l’Union européenne.

Nous devons aussi parler un langage clair et honnête à nos citoyens, souvent inquiets: tant que la guerre durera en Syrie et que la terreur règnera en Libye, la crise des réfugiés ne pourra se résoudre d'elle-même.

Nous pouvons construire des murs, nous pouvons ériger des clôtures. Mais imaginez un instant que ce soit vous qui vous trouviez dans cette situation, votre enfant dans les bras, et tout votre univers quotidien qui s'écroule. Il n'y a pas de prix que vous ne seriez prêt à payer, pas de mur, de mer ou de frontière que vous ne seriez prêt à franchir pour fuir la guerre ou la barbarie du soi-disant «État islamique».

Il est donc grand temps d’agir pour gérer la crise des réfugiés. Il n’y a pas d’alternative.

On s'est beaucoup montré du doigt ces dernières semaines. Les États membres se sont accusés mutuellement de ne pas en faire assez ou de mal faire. Et plus d'une fois, c'est Bruxelles qui a été montrée du doigt par les capitales nationales.

Ce jeu de reproches mutuels pourrait nous mettre en colère. Mais je me demande qui y gagnerait. Etre en colère n'aide personne. Et en tentant de rejeter la faute sur les autres, les femmes et hommes politiques ne font souvent que montrer qu'ils sont dépassés par des évènements imprévus.

Nous devrions plutôt rappeler ce sur quoi nous nous sommes déjà mis d'accord et qui peut nous aider à faire face à la situation actuelle. Il est temps de voir ce qui est déjà sur la table et d'avancer rapidement.

Nous ne partons pas de zéro. Depuis le début des années 2000, la Commission a présenté initiative législative sur initiative législative pour bâtir un système européen commun d'asile. Et le Parlement européen et le Conseil ont adopté ces propositions, l'une après l'autre. La dernière pièce de cet édifice législatif est entré en vigueur en juillet 2015.

Nous avons aujourd'hui dans toute l'Europe des normes communes pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le respect de leur dignité, et pour le traitement de leurs demandes d'asile et nous avons des critères communs que nos systèmes judiciaires indépendants utilisent pour déterminer si une personne a droit à une protection internationale.

Mais il faut que ces critères soient appliqués et respectés dans la pratique. Clairement, ce n'est pas encore le cas, nous le voyons chaque jour à la télévision. Avant l'été, la Commission a dû lancer une première série de 32 procédures d'infraction pour rappeler les États membres à leurs engagements. Et une deuxième série suivra dans les jours qui viennent. Tous les États membres doivent appliquer la législation européenne. Cela doit aller de soi dans une Union fondée sur l'État de droit.

L'existence de normes communes en matière d'asile est une condition importante mais pas suffisante pour répondre à la crise actuelle des réfugiés. La Commission, le Parlement et le Conseil l'ont dit au printemps. En mai, la Commission a présenté un programme européen global en matière de migration. Et il serait malhonnête de dire que depuis, rien ne s’est passé.

Nous avons triplé notre présence en mer. Plus de 122 000 vies ont pu être sauvées depuis. Chaque vie perdue est une de trop, mais beaucoup plus de vies ont été sauvées que cela aurait été le cas autrement – une augmentation de 250 %. 29 États membres de l’Union et pays associés à l’espace Schengen participent aux opérations conjointes coordonnées par Frontex en Italie, en Grèce et en Hongrie. 102 officiers invités provenant de 20 pays; 31 navires; 3 hélicoptères; 4 avions; 8 véhicules de patrouille, 6 véhicules avec caméra thermique et 4 véhicules de transport – c'est une première mesure de ce qu'est la solidarité européenne en action, même s'il faut faire encore bien plus.

Nous avons redoublé d’efforts pour empêcher les passeurs de nuire et démanteler les organisations de traite des êtres humains. Comme il est devenu plus difficile de se procurer des navires bon marché, moins de personnes risquent leur vie sur des embarcations de fortune impropres à la navigation en mer. Grâce à ces mesures, le nombre de migrants ayant emprunté la voie de la Méditerranée centrale s’est stabilisé autour de 115 000 sur le mois d’août, soit le même nombre que l’an dernier. Nous devons à présent stabiliser de la même manière le passage par les Balkans, qui a été manifestement négligé par tous les responsables politiques.

L’Union européenne est également le premier donateur dans le cadre des efforts internationaux faits pour répondre à la crise des réfugiés syriens. La Commission et les États membres ont mobilisé quelque 4 milliards d'euros pour l'assistance humanitaire, l'aide au développement, l'assistance économique et de stabilisation aux Syriens dans leur pays ainsi qu'aux réfugiés et aux communautés qui les ont accueillis dans les pays voisins: le Liban, la Jordanie, l’Iraq, la Turquie et l’Égypte. Aujourd’hui même, nous avons lancé deux nouveaux projets pour la scolarisation et la sécurité alimentaire en faveur de 240 000 réfugiés syriens en Turquie.

Par solidarité avec nos voisins, nous nous sommes collectivement engagés à permettre à plus de 22 000 personnes originaires de pays non européens de s'installer dans l'Union l'an prochain. Cette contribution reste évidemment très modeste par rapport aux efforts titanesques déployés par la Turquie, la Jordanie et le Liban, qui accueillent plus de 4 millions de réfugiés syriens. Je me réjouis de constater que certains États membres ont exprimé leur volonté d'intensifier l'effort européen en matière de réinstallation. Cela nous permettra de proposer prochainement un système structuré pour mettre en commun plus systématiquement les efforts européens de réinstallation.

Là où l’Europe n'est pas à la hauteur, c'est sur notre solidarité collective à l’égard des réfugiés arrivés sur notre territoire.

Pour moi, il ne fait pas de doute que les États membres où le plus grand nombre de réfugiés arrivent en premier dans l'Union - en ce moment il s'agit de l’Italie, la Grèce et la Hongrie - ne peuvent pas être abandonnés à leur sort et gérer seuls ce défi.

C'est pourquoi la Commission a déjà proposé dès le mois de mai un premier mécanisme d’urgence pour la relocalisation de 40 000 personnes sollicitant une protection internationale et se trouvant actuellement en Italie et en Grèce.

C’est pour la même raison que nous proposons aujourd’hui un deuxième mécanisme d’urgence pour la relocalisation de 120 000 personnes se trouvant en Italie, en Grèce et en Hongrie.

Cela suppose un effort considérable de solidarité européenne. Avant l’été, nous n’avions pas obtenu des États membres l'appui que j’avais espéré. Mais je constate que l'état d'esprit évolue. Et je pense qu’il en est grand temps.

J’invite les États membres à adopter, lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’Intérieur du 14 septembre, les propositions de la Commission sur la relocalisation d’urgence de 160 000 réfugiés. Maintenant, nous avons besoin d'une action immédiate. Nous ne pouvons pas laisser l’Italie, la Grèce et la Hongrie se débrouiller seules. Tout comme nous ne laisserions aucun autre État membre de l’Union livré à lui-même. Car si aujourd'hui les réfugiés viennent de Syrie ou de Libye, demain, ils pourraient tout aussi bien venir d'Ukraine.

L'Europe a fait l'erreur dans le passé de faire la distinction entre juifs, chrétiens, musulmans. Il n'y a pas de religion, pas de croyance, pas de philosophie quand il s'agit de réfugiés.

Ne sous-estimons pas l’urgence de la situation. Ne sous-estimons pas notre devoir d'agir. L’hiver approche. Pensons à ces familles qui dorment dans les parcs et les gares à Budapest, sous des tentes à Traiskirchen ou sur les rivages de l'île de Kos. Que leur arrivera-t-il dans le froid des nuits d’hiver?

Bien sûr, la relocalisation seule ne résout pas le problème. Nous devons aussi établir une distinction plus nette entre les personnes qui ont clairement besoin d'une protection internationale, dont la demande d'asile a de fortes chances d'aboutir, et celles qui quittent leur pays pour d'autres raisons et ne peuvent donc pas prétendre à l'asile. C’est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd’hui une liste commune de l’UE des pays d’origine sûrs. Cette liste permettra aux États membres d’accélérer les procédures d’asile pour les ressortissants des pays présumés sûrs. Nous considérons que cette présomption de sûreté doit s’appliquer en toute hypothèse à tous les pays dont le Conseil européen a décidé à l’unanimité qu'ils satisfont aux critères de Copenhague pour l’adhésion à l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la démocratie, l’État de droit et le respect des droits fondamentaux. Elle devrait également s’appliquer aux autres pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, compte tenu des progrès qu'ils ont réalisés pour accéder au statut de pays candidats.

Bien évidemment, je n'ignore pas que la liste des pays sûrs n'est qu’une simplification de procédure. Elle ne saurait porter atteinte au droit fondamental à l’asile des demandeurs d’asile venant d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Kosovo, du Monténégro, de Serbie et de Turquie. Mais elle permet aux autorités nationales de se concentrer sur les réfugiés qui ont le plus de chances de se voir accorder l’asile, notamment ceux qui viennent de Syrie. Ceci est particulièrement nécessaire dans la situation actuelle.

Je pense également qu’en plus des mesures immédiates à prendre pour traiter les situations d’urgence, il est temps de préparer un changement plus fondamental dans notre gestion des demandes d’asile, et notamment dans le système de Dublin, qui exige que les demandes d’asile soient traitées par le premier pays d’entrée.

Il nous faut plus d'Europe dans notre politique d'asile. Il nous faut plus d'Union dans notre politique des réfugiés.

Une véritable politique européenne en matière de réfugiés et d’asile suppose que la solidarité soit ancrée durablement dans notre approche politique et dans nos règles. C'est pourquoi, aujourd'hui, la Commission propose un mécanisme de relocalisation permanent, qui nous permettra à l’avenir de faire face plus rapidement aux situations de crise.

Une politique commune en matière de réfugiés et d’asile nécessite une harmonisation plus poussée des politiques d’asile après l'octroi du statut de réfugié. Les États membres doivent reconsidérer leurs politiques d'aide à l'intégration et l'inclusion des réfugiés. La Commission est prête à étudier comment les fonds de l’Union peuvent soutenir ces efforts. Et je suis très fortement favorable à autoriser les demandeurs d’asile à travailler et gagner de l'argent pendant que leur demande est à l'étude.

Une politique unie en matière de réfugiés et d’asile exige également un renforcement des efforts conjoints de protection de nos frontières extérieures. Nous avons heureusement abandonné les contrôles aux frontières entre États membres de l’espace Schengen pour garantir la libre circulation des personnes, ce symbole par excellence de l’intégration européenne. Mais en contrepartie, la libre circulation nous impose de coopérer encore plus étroitement pour gérer nos frontières extérieures. C’est ce qu'attendent nos concitoyens. La Commission l'a réaffirmé en mai et je l'avais dit lors de ma campagne électorale: nous devons renforcer Frontex de manière significative pour le faire évoluer vers un système européen de garde-frontières et de garde-côtes qui soit pleinement opérationnel. C'est tout à fait réalisable. Mais cela aura un coût. La Commission estime que c’est de l’argent bien investi. C'est pourquoi nous proposerons avant la fin de l’année des mesures ambitieuses en vue de mettre en place un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Une politique migratoire européenne réellement unie signifie également que nous devons étudier l’ouverture de canaux légaux de migration. Disons-le clairement: cela ne permettra pas de résoudre la crise actuelle des réfugiés. Mais avec davantage de routes sûres et contrôlées ouvertes sur l’Europe, nous pourrons mieux gérer la migration et rendre moins attrayante l'activité illégale des trafiquants d’êtres humains. N’oublions pas que nous sommes un continent vieillissant qui connaît un déclin démographique. Nous allons avoir besoin de talents. La migration doit peu à peu cesser d'être un problème à résoudre pour devenir une opportunité bien gérée. À cette fin, la Commission présentera au début de l’année 2016 un paquet de mesures bien calibrées sur la migration légale.

Une solution durable ne pourra intervenir que si nous nous attaquons aux causes profondes, aux raisons pour lesquelles nous sommes actuellement confrontés à cette vaste crise des réfugiés. Notre politique étrangère européenne doit être plus affirmée. Nous ne pouvons plus nous permettre d'être indifférents ou désunis face à la guerre ou à l'instabilité qui sévit à nos portes.

En Libye, l’Union et ses États membres doivent redoubler d’efforts pour dialoguer avec les partenaires régionaux afin qu'un gouvernement d'entente nationale puisse bientôt être mis en place. Avec tous les instruments dont dispose l’Union, nous devons être prêts à aider ce gouvernement à assurer, dès son installation, la sécurité de la population et la fourniture des services nécessaires. L'aide humanitaire et l'aide au développement de l’Union devront être immédiates et de grande ampleur.

Je voudrais aussi souligner que nous entrons dans la cinquième année de la crise syrienne, sans qu’aucune fin ne soit en vue. Jusqu’à présent, la communauté internationale a manqué à ses obligations envers le peuple syrien. L’Europe aussi a manqué à ses obligations envers le peuple syrien.

J'appelle aujourd'hui à lancer une offensive diplomatique européenne en réponse aux crises syrienne et libyenne. Nous avons besoin d'une Europe plus forte en matière de politique étrangère. Je me félicite donc de la détermination de Federica Mogherini, notre Haute Représentante, qui, grâce à ses succès diplomatiques lors des négociations sur le dossier nucléaire iranien, a préparé le terrain pour une telle initiative, et qui se tient prête à collaborer étroitement avec nos États membres afin de ramener la paix et la stabilité en Syrie et en Lybie.

Pour lui faciliter la tâche, la Commission propose aujourd'hui de mettre en place un fonds d'affectation spéciale d'urgence, doté initialement de 1,8 milliard d'euros provenant des moyens financiers de l'Union, afin de résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel et du lac Tchad, la Corne de l'Afrique et l'Afrique du Nord. Nous voulons aider à ramener durablement la stabilité, par exemple en créant des possibilités d'emploi dans les communautés locales, et ainsi résoudre les causes profondes de l'instabilité, des déplacements forcés et de la migration clandestine. Je compte sur la contribution de tous les États membres et espère qu'ils seront à la hauteur de nos ambitions.

Je ne voudrais pas laisser croire que la crise des réfugiés sera vite résolue, car ce n'est pas le cas. Mais refouler les bateaux qui arrivent dans nos ports, mettre le feu aux camps de réfugiés ou ignorer des gens qui sont dans la misère et livrés à eux-mêmes: ce n'est pas cela, l'Europe.

L’Europe, c'est ce boulanger de Kos qui fait cadeau de son pain à ces hommes et femmes affamés et épuisés. L'Europe, ce sont ces étudiants à Munich et à Passau qui apportent des vêtements aux nouveaux arrivants, à la gare. L’Europe, c'est ce policier, en Autriche, qui souhaite la bienvenue aux réfugiés exténués lorsqu'ils franchissent la frontière. C’est dans cette Europe que je veux vivre.

Cette crise est grave et le chemin est encore long. Je compte sur vous, dans ce Parlement, et sur tous les États membres pour montrer que l'Europe a le courage d'avancer, dans le respect de nos valeurs communes et de notre histoire.

 

Un nouveau départ pour la Grèce, pour la zone euro et pour l’économie européenne

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

J’ai dit que je voulais parler aujourd'hui des grands problèmes. C’est pourquoi ce discours sur l’état de l’Union doit aborder la question de la situation en Grèce, ainsi que, plus généralement, des enseignements tirés de la crise grecque, qui est maintenant dans sa cinquième année, et dont l’impact continue de se faire sentir dans la zone euro et dans l'ensemble de l’économie et de la société européennes.

Depuis le début de l’année, les négociations sur le dossier grec ont mis notre patience à l'épreuve. Beaucoup de temps et de confiance ont été perdus. Des ponts ont été brûlés. Certaines paroles ont été dites qu'il est difficile d'effacer.

Nous avons assisté à des gesticulations politiques, des querelles, des insultes lancées de manière inconsidérée.

Trop souvent, nous avons vu certains vouloir imposer leur point de vue sans aucune considération pour celui des autres.

Nous avons vu des démocraties de la zone euro montées les unes contre les autres. Au cours de ces mois, la reprise économique et la création d’emplois qui avaient été observées l’an dernier en Grèce ont été réduites à néant.

Nous nous sommes collectivement approchés du gouffre.

Et une fois de plus, ce n'est qu'une fois au bord du précipice que nous sommes parvenus à prendre conscience de toute l'ampleur de l'enjeu et à assumer nos responsabilités.

Un accord a finalement été conclu, des engagements ont été pris et mis en œuvre. La confiance commence à être restaurée, même si elle demeure très fragile.

Je ne suis pas fier de tous les aspects des résultats obtenus. Mais je suis fier des équipes de la Commission européenne qui, jusque tard en août, ont travaillé jour et nuit, sans relâche, pour rapprocher des positions diamétralement opposées et apporter des solutions qui soient dans l'intérêt de l’Europe et du peuple grec.

Je sais que tout le monde n'a pas été satisfait de ce que la Commission a fait.

De nombreux hommes politiques grecs n'ont pas apprécié que nous insistions pour que la Grèce mène des réformes, notamment de son système de retraite non viable et de son régime fiscal inéquitable.

De nombreux autres responsables politiques européens ne parvenaient pas à comprendre pourquoi la Commission continuait de négocier. Certains ne comprenaient pas pourquoi nous ne laissions pas tout simplement l'ensemble des discussions aux techniciens du Fonds monétaire international, ou pourquoi nous parlions aussi de la dimension sociale des engagements pris au titre du programme, et pourquoi nous voulions qu'ils soient modifiés pour prendre en compte leurs conséquences sur les personnes les plus vulnérables dans la société. Ou que j'ose personnellement répéter, encore et encore, que l’euro et l'appartenance à l’euro se doivent d'être irréversibles.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Le mandat de la Commission lors des négociations avec un pays sous programme, tel que la Grèce, a une base juridique très claire: il s'agit du traité sur l'Union européenne, qui charge la Commission de promouvoir l'intérêt général de l'Union et de faire respecter le droit de l'Union. Ce droit comprend cette clause des traités approuvée par tous les États membres et qualifiant l’appartenance à l’euro d'irrévocable.

Tant que les États membres n’auront pas modifié les traités, je pense que la Commission et toutes les autres institutions européennes disposeront d’un mandat clair et du devoir de tout mettre en œuvre pour préserver l’intégrité de la zone euro.

En outre, le traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), qui a été ratifié par tous les États membres de la zone euro, confie expressément à la Commission la conduite des négociations avec un État membre sur le programme dont il fait l'objet. Elle doit le faire en liaison avec la Banque centrale européenne et, lorsque cela est possible, avec le Fonds monétaire international. Mais nous avons été clairement mandatés pour cela.

Lorsque les traités parlent de la Commission, je comprends que cela veut dire la Commission en tant qu'une institution qui est politiquement dirigée par le président et le collège des commissaires. C’est pourquoi je n’ai pas laissé les négociations avec la Grèce entièrement entre les mains de la bureaucratie de la Commission, en dépit de sa grande expertise et de son ardeur au travail. J'ai, de façon régulière, discuté personnellement avec nos experts, souvent plusieurs fois par jour, pour les orienter ou pour guider leurs travaux. J’ai également veillé à ce que chaque semaine, l'état des négociations sur la Grèce fasse l'objet de discussions approfondies et très politiques lors des réunions du collège.

Parce que déterminer si l'augmentation de la TVA doit concerner uniquement la restauration ou également les produits alimentaires transformés, ce n'est pas une question technique, c'est une question politique et sociale.

Ce n'est pas une question technique, mais une question profondément politique de savoir s'il faut relever la TVA sur les médicaments dans un pays où 30 % de la population n'est plus couverte par le système de santé public à cause de la crise. Ou de savoir s'il faut plutôt réduire les dépenses militaires, dans un pays où elles restent parmi les plus élevées de l’UE.

Ce n’est certainement pas une question technique de savoir s'il faut réduire les retraites des plus démunis ou le salaire minimum; ou s'il faut plutôt lever un impôt sur les armateurs grecs.

Évidemment, il fallait bien qu'au final, les comptes tombent juste pour ce troisième programme grec. Mais nous y sommes parvenus en gardant l’équité sociale à l’esprit. J’ai lu très attentivement le rapport du Parlement européen sur la Troïka. J’espère que vous avez constaté que nous en avons tiré les enseignements; nous avons pour la première fois réalisé une étude d'impact social du programme. Même si je dois admettre avec franchise que la Commission a également dû parfois faire des compromis lors de ces négociations.

Ce qui compte pour moi, c'est qu'au final, nous ayons pu trouver un compromis qui puisse être accepté par chacun des 19 États membres de la zone euro, y compris la Grèce.

Après des semaines de discussions, de petites avancées, de revers répétés, de nombreux moments de crise, et avec souvent une bonne dose de drame, nous sommes parvenus, le 19 août, à signer un nouveau programme de soutien à la stabilité en faveur de la Grèce.

Maintenant que le nouveau programme est en place, je veux qu’il soit un nouveau départ, pour la Grèce comme pour l'ensemble de la zone euro.

Soyons très honnêtes; nous ne sommes qu’au tout début d’un nouveau et long chemin.

Pour la Grèce, l'essentiel, maintenant, c'est de mettre en œuvre ce qui a été convenu. Il faut pour cela qu'il y ait une large appropriation politique.

Avant que l'accord final ne soit conclu, j'ai reçu dans mon bureau les dirigeants des principaux groupes politiques grecs. Ils ont tous promis de soutenir l'accord et ils ont donné une première preuve de leur engagement lorsqu'ils ont voté, au Parlement grec, en faveur du nouveau programme et des trois premières vagues de réformes. J'attends d'eux qu'ils tiennent parole et respectent l'accord, quel que soit le gouvernement à la tête du pays. Ce dont la Grèce a besoin, c'est que les réformes soient largement soutenues et rapidement mises en œuvre, afin de rétablir la confiance des citoyens grecs et aussi la confiance dans l’économie grecque.

Le programme est une chose, mais ce n'est pas suffisant pour remettre la Grèce sur une trajectoire de croissance durable. La Commission se tiendra aux côtés de la Grèce pour veiller à ce que les réformes se réalisent. Et nous allons aider le pays à développer une stratégie de croissance qui soit pleinement de la responsabilité grecque.

Qu'il s'agisse de la modernisation de l’administration publique ou de l’indépendance des autorités fiscales, la Commission fournira une assistance technique sur mesure, avec l’aide des partenaires européens et internationaux. Ce sera la mission principale du nouveau service d’appui à la réforme structurelle que j’ai mis en place en juillet.

Le 15 juillet, la Commission a aussi présenté une proposition visant à limiter le cofinancement national en Grèce et à accélérer le financement de projets d’investissement à court de liquidités: une enveloppe de 35 milliards d’euros pour la croissance. C'est urgent pour favoriser la reprise, après des mois de pressions financières. Ce sont des fonds qui atteindront l’économie réelle de la Grèce, et permettront aux entreprises et aux pouvoirs publics d'investir et de recruter.

La Commission a travaillé sans relâche pour élaborer cette proposition. Les parlements nationaux se sont réunis plusieurs fois pendant le mois d’août. J’espère donc que le Parlement européen jouera lui aussi son rôle, conformément aux engagements qu'il a pris précédemment. Notre programme pour la croissance en Grèce est sur la table du Parlement depuis deux mois. S’il est adopté, il faudra encore plusieurs semaines avant que le premier euro n'atteigne l’économie réelle de la Grèce.

Je vous invite à suivre l'exemple du Conseil, qui se mettra d'accord sur ce programme de croissance d'ici la fin du mois. Le Parlement européen devrait être au moins aussi rapide que le Conseil sur ce dossier.


J’ai dit que je souhaitais que le nouveau programme soit un nouveau départ non seulement pour la Grèce mais aussi pour toute la zone euro, car nous avons d’importantes leçons à tirer de cette crise qui nous hante depuis beaucoup trop longtemps.

La situation économique et sociale parle d'elle-même: il y a encore aujourd'hui dans l'Union européenne plus de 23 millions de personnes au chômage, dont plus de la moitié sont sans emploi depuis au moins un an. Dans la seule zone euro, plus de 17,5 millions de personnes sont au chômage. La reprise de notre économie est entravée par les incertitudes au niveau mondial. La dette publique dans l'UE atteint en moyenne plus de 88 % du PIB, et près de 93 % dans la zone euro.

La crise n'est pas encore derrière nous. Elle a simplement marqué une pause.

Cela ne veut pas dire que rien ne se passe: les chiffres du chômage s’améliorent, le PIB croît à son rythme le plus élevé depuis des années, et les conditions de financement des ménages et des entreprises se sont sensiblement améliorées. Et plusieurs États membres, comme la Lettonie, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal, qui avaient été durement touchés et avaient bénéficié d’une assistance financière européenne, connaissent aujourd’hui une croissance constante et progressent dans l'assainissement de leur économie.

Ce sont des progrès, mais la reprise est trop lente, trop fragile et trop dépendante de nos partenaires extérieurs.

Plus fondamentalement, la crise a creusé de très grands écarts à l'intérieur de la zone euro comme de l’UE dans son ensemble. Elle a altéré notre potentiel de croissance. Elle a accentué la tendance existante sur le long terme à la montée des inégalités. Tout cela a nourri des doutes quant au progrès social, à la valeur du changement et aux mérites d'une appartenance à un destin commun.

Ce dont nous avons besoin, c’est de réamorcer un processus de convergence, à la fois entre les États membres et au sein de nos sociétés, avec à son cœur la productivité, la création d’emplois et l’équité sociale.

Il faut plus d'Union dans notre Europe.

Pour l’Union européenne et pour ma Commission en particulier, cela veut dire deux choses: premièrement, investir dans les sources d'emplois et de croissance en Europe notamment dans notre marché unique, et, deuxièmement, compléter notre Union économique et monétaire afin de créer les conditions d’une reprise durable. Nous agissons sur ces deux fronts.

Avec vous et avec les États membres, nous avons lancé le plan d’investissement pour l'Europe de 315 milliards d’euros, avec un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

Moins d’un an après que j’ai annoncé ce plan, nous en sommes maintenant au stade où plusieurs des premiers projets ont démarré:

40 000 ménages dans toute la France verront baisser leur facture énergétique et 6 000 emplois seront créés grâce à une amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments financée par le Fonds.

Dans les cliniques de Barcelone, les patients bénéficieront d'un traitement plus efficace faisant appel à des thérapies dérivées du plasma, financées là encore par le Fonds.

À Limerick et dans d'autres régions d'Irlande, les familles auront un meilleur accès aux soins de santé et aux services sociaux primaires grâce à la construction de quatorze nouveaux centres de soins de santé primaires. Ce n'est qu'un début. De nombreux autres projets de ce type suivront.

En même temps que nous déployons notre plan d’investissement, nous améliorons notre marché intérieur afin de créer davantage d’opportunités pour les citoyens et les entreprises dans l’ensemble des 28 États membres. Grâce aux initiatives de la Commission pour un marché unique numérique, une Union des marchés de capitaux et une Union de l’énergie, nous réduisons les obstacles aux activités transfrontières et mettons à profit la taille de notre continent pour stimuler l'innovation, connecter les talents et offrir un choix plus large de produits et de services.

Mais nos efforts pour davantage de prospérité resteront vains si nous n'apprenons pas une leçon douloureuse, à savoir que nous n’avons pas encore convaincu les citoyens de l’Europe et le reste du monde que notre Union n’est pas vouée à seulement survivre, mais qu'elle peut aussi s’épanouir et prospérer.

Il ne faut pas se leurrer: notre incapacité collective à apporter une réponse claire et rapide à la crise grecque au cours des derniers mois nous a tous affaiblis. Elle a abîmé la confiance dans notre monnaie unique et la réputation de l’UE dans le monde.

"Nul vent fait pour celui qui n'a point de port destiné" — nous devons savoir vers où nous faisons route.

C’est l’essence même du rapport que j’ai présenté en juin dernier avec les autres présidents des institutions européennes concernant l’achèvement de notre Union économique et monétaire.

Il allait de soi pour moi que le président Schulz devait être associé à ce travail important. Après tout, le Parlement est le cœur de la démocratie au niveau de l’Union, tout comme les parlements nationaux sont le cœur de la démocratie au niveau national. Le Parlement européen est et doit rester le Parlement de la zone euro. Et le Parlement européen, dans son rôle de colégislateur, sera chargé de se prononcer sur les nouvelles initiatives que la Commission proposera dans les mois à venir afin d’approfondir notre Union économique et monétaire. Je suis donc heureux que, pour la première fois, nous ayons rédigé un «rapport des cinq présidents», et non pas «des quatre présidents».

En dépit de mois de discussions jusque tard dans la nuit pour trouver un accord sur la Grèce, nous avons rédigé ce rapport en mai et juin afin de fixer le cap vers un avenir plus solide. Les cinq présidents des principales institutions de l’UE ont approuvé une feuille de route qui devrait nous permettre de stabiliser et de consolider la zone euro d'ici le début de l’année 2017, puis, sur la base d'une convergence restaurée de nos économies, de réaliser des réformes plus profondes et de passer, là où nous le pouvons, d'une résilience à la crise à de nouvelles perspectives de croissance.

Comme nous l’avions prévu, le rapport des cinq présidents a suscité un débat animé dans toute l’Europe. Certains plaident pour un gouvernement de la zone euro. D'autres disent que nous avons besoin de plus de discipline et de respect des règles. Je suis d’accord avec les deux: nous avons besoin de responsabilité collective, d'un sens accru de l’intérêt commun et aussi du respect et d'une mise en œuvre intégrale de tout ce qui a été convenu collectivement. Mais je ne suis pas d'accord pour dire que cela implique de multiplier les institutions ou de mettre l’euro sur pilote automatique, comme si de nouvelles institutions ou des règles miracles pouvaient faire plus ou mieux.

Une monnaie unique ne se pilote pas sur la seule base de règles et de statistiques. Cela requiert un jugement politique constant, sur lequel fonder de nouveaux choix de politiques économiques, budgétaires et sociales.

Le rapport des cinq présidents représente un programme de travail complet pour les années à venir, et je souhaite que nous avancions rapidement sur tous les fronts — économique, financier, budgétaire et politique. Certains efforts devront se concentrer sur la zone euro, tandis que d’autres devraient être ouverts à l’ensemble des 28 États membres du fait de leur interaction étroite avec notre marché unique.

Permettez-moi de souligner cinq domaines dans lesquels la Commission présentera sans tarder des propositions ambitieuses et sur lesquelles nous attendons des progrès dès cet automne.

Premièrement: les cinq présidents sont d’accord sur le fait que nous avons besoin d’un système commun garantissant aux citoyens que leur épargne bancaire sera toujours protégée, jusqu’à concurrence de 100 000 euros par personne et par compte. C'est la partie manquante de notre Union bancaire.

Aujourd’hui, de tels dispositifs de protection existent, mais ils sont tous nationaux. Il nous faut un système plus européen, détaché des comptes publics, afin que les citoyens puissent être absolument sûrs que leurs économies sont en sécurité.

Nous avons tous vu ce qui s’est passé en Grèce durant l’été. Les citoyens, qui avaient perdu confiance dans la capacité financière de l'État à soutenir son système bancaire, ont retiré leur épargne, de façon bien compréhensible. Cela doit changer.

Un système davantage commun de garantie des dépôts s'impose d'urgence, et la Commission présentera avant la fin de l’année une proposition législative sur de premières mesures en ce sens.

Je suis bien entendu pleinement conscient qu’il n'y a pas encore de consensus à ce sujet. Mais je sais également que beaucoup d’entre vous sont aussi convaincus que moi de la nécessité d’aller de l’avant. À ceux qui sont plus sceptiques, je dis ceci: la Commission n'ignore rien des différences qui existent actuellement entre les États membres. Certains d’entre eux ont déjà mis au point un système national de garantie des dépôts et assuré son financement. D'autres y travaillent encore. Nous devons tenir compte de ces différences. C’est la raison pour laquelle le rapport des cinq présidents ne préconise pas une mutualisation complète, mais une approche nouvelle consistant en un système de réassurance. Nous présenterons plus de détails à ce sujet dans les semaines à venir.

Deuxièmement: nous avons besoin d’une représentation plus forte de l’euro sur la scène mondiale. Comment est-il possible que la zone euro, qui a la deuxième monnaie du monde, ne parvienne toujours pas à parler d’une seule voix sur les questions économiques dans les institutions financières internationales?

Imaginez-vous un instant le travail quotidien au Fonds monétaire international. Nous connaissons bien l'importance du FMI. Pourtant, au lieu de s'exprimer d'une seule voix au nom de la zone euro, la Belgique et le Luxembourg doivent s'entendre sur leur position de vote avec l'Arménie et Israël, tandis que l’Espagne est incluse dans un groupe conjoint avec des pays d’Amérique latine.

Comment se fait-il que nous, Européens, qui sommes conjointement des actionnaires majeurs d'institutions mondiales telles que le FMI et la Banque mondiale, nous nous retrouvions malgré tout à agir en position de minorité?

Comment est-il possible que lorsqu’une nouvelle banque d’investissement dans les infrastructures d'importance stratégique est créée en Asie, les gouvernements européens, plutôt que de coordonner leurs efforts, se lancent dans une course pour en être membre avant les autres?

Il est temps de grandir et de placer nos intérêts communs avant nos intérêts nationaux. À mon sens, le président de l’Eurogroupe devrait être le porte-parole naturel de la zone euro dans les institutions financières internationales telles que le FMI.

Troisièmement: nous avons besoin d’un système de surveillance économique et budgétaire à la fois plus efficace et plus démocratique. Je souhaite que le Parlement européen, les parlements nationaux, ainsi que les partenaires sociaux à tous les niveaux, soient des acteurs clés de ce processus. Je tiens également à ce que l’intérêt de la zone euro dans son ensemble soit mieux pris en compte dès le départ dans les politiques européennes et nationales: l’intérêt de l’ensemble est plus que la somme des parties. Cela sera reflété dans nos propositions visant à simplifier et renforcer encore davantage le semestre européen de coordination des politiques économiques.

À l’avenir, je ne veux plus que nos recommandations sur l’orientation économique de la zone euro soient des paroles creuses. Je tiens à ce qu’elles donnent une direction réelle, notamment en ce qui concerne l'orientation budgétaire de la zone euro dans son ensemble.

Quatrièmement: nous avons besoin de rendre nos politiques fiscales plus justes. Cela exige à la fois plus de transparence et plus d'équité, pour les citoyens et pour les entreprises. Nous avons présenté en juin un plan d’action, dont la substance est la suivante: le pays où l’entreprise réalise ses bénéfices doit aussi être le pays d’imposition.

Notre travail sur une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés constitue un pas en ce sens. Cette simplification rendra plus difficile la fraude fiscale.

Nous travaillons également sans relâche avec le Conseil pour conclure, d’ici à la fin de l’année, un accord sur l’échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux («tax rulings»).

Parallèlement, nous nous attendons à ce que nos enquêtes sur les différents régimes nationaux produisent des résultats très prochainement.

Et nous ne ménageons aucun effort pour que les États membres adoptent les modalités d’une taxe sur les transactions financières d’ici à la fin de l’année.

Nous avons besoin de plus d’Europe, de plus d’Union et de plus d’équité dans notre politique fiscale.

Cinquièmement: nous devons intensifier notre action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. L'équité, dans ce contexte, ça veut dire promouvoir et sauvegarder la libre circulation des citoyens, droit fondamental de notre Union, tout en évitant les abus et les risques de dumping social.

La mobilité de la main-d'œuvre est souhaitable et nécessaire pour la prospérité de la zone euro et du marché unique, mais elle doit être fondée sur des règles et des principes clairs. Le principe clef doit être d'assurer un même salaire pour un même emploi au même endroit.

Dans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l'évolution des sociétés européennes et du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro.

Ce socle européen des droits sociaux devrait compléter ce que nous avons déjà fait en matière de protection des travailleurs dans l'Union européenne; identifier les éléments fondamentaux, communs à tous, relatifs aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail, à l'égalité de traitement entre femmes et hommes, aux situations de chômage et, plus généralement, aux conditions sociales et à l'accès aux systèmes de protection sociale. J'espère que les partenaires sociaux joueront un rôle central dans ce processus. Je pense que nous faisons bien de commencer cette initiative au sein de la zone euro, tout en permettant à d'autres États membres de l'Union de s'y joindre s'ils le souhaitent.

Comme cela est dit dans le rapport des cinq présidents, il nous faudra également envisager d'autres étapes plus fondamentales en ce qui concerne la zone euro. La Commission présentera un livre blanc à ce sujet au printemps 2017.

Oui, il nous faudra, à terme, mettre en place un Trésor de la zone euro, qui soit responsable au niveau européen. Je pense que ce Trésor devrait s’appuyer sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) que nous avons créé pendant la crise et qui, avec une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, dispose d'une force de frappe aussi importante que le FMI. Le MES devrait assumer progressivement une fonction de stabilisation macroéconomique plus large afin de mieux faire face aux chocs qui ne peuvent pas être gérés uniquement au seul niveau national. Nous préparerons le terrain pour que cela se fasse au cours de la seconde moitié de ce mandat.

L'Union européenne est un projet dynamique. Un projet au service des citoyens. Il n’y a ni gagnants ni perdants. Nous recevons tous plus que nous ne donnons. C'est un projet unique et d'ensemble. Cela se veut aussi un message à nos partenaires britanniques, auxquels je pense lorsque je considère les grands défis politiques des mois à venir.

 

Un accord équitable pour le Royaume-Uni

Depuis mon entrée en fonction, la situation concernant le Royaume-Uni est devenue plus claire: avant la fin de l'année 2017, il y aura un référendum pour savoir s'il reste dans l'Union ou non. La décision appartiendra bien évidemment aux électeurs du Royaume-Uni. Mais il ne serait pas honnête ni réaliste de prétendre qu'elle sera sans importance stratégique pour l'Union dans son ensemble.

J’ai toujours dit que je veux que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne. Et que je veux travailler avec le gouvernement britannique afin de trouver un accord équitable pour le Royaume-Uni.

Les Britanniques posent des questions fondamentales à l'Union, sur l'essence même de l'Union. L'Union apporte-t-elle la prospérité à ses citoyens ? Concentre-t-elle son action sur les domaines où elle peut produire des résultats ? L'Union est-elle ouverte sur le reste du monde ?

Ce sont autant de questions auxquelles l’UE a des réponses, non pas uniquement pour le Royaume-Uni. Tous les 28 États membres souhaitent que l'Union européenne soit moderne et agisse de façon ciblée dans l'intérêt de tous ses citoyens. Nous sommes tous d'accord pour dire que l’Union doit s’adapter et évoluer face aux grands défis et à la crise auxquels elle est confrontée en ce moment.

C’est la raison pour laquelle nous parachevons le marché unique, supprimons les lourdeurs administratives et améliorons les conditions d'investissement pour les petites entreprises.

C’est la raison pour laquelle nous créons un marché unique numérique – afin que, où que vous soyez dans l'UE, vous puissiez payer le même prix pour une location de voiture sur Internet. Nous modernisons les règles de l'Union en matière de droits d'auteur – afin d’améliorer l’accès des citoyens aux contenus culturels en ligne tout en garantissant à leurs auteurs une rémunération équitable. Et il y a tout juste deux mois, l’UE s’est engagée à supprimer les frais d’itinérance à partir de l’été 2017, mesure que bon nombre de touristes et de voyageurs, notamment britanniques, ont appelée de leurs vœux depuis des années.

C’est la raison pour laquelle nous négocions des accords commerciaux avec des pays de premier plan à l'instar du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. C'est pourquoi nous ouvrons des marchés et levons les barrières pour les entreprises et les travailleurs dans l'ensemble des 28 États membres de l’UE.

Je me suis engagé personnellement à améliorer la façon dont l'Union travaille avec les parlements nationaux. J’ai inscrit dans la lettre de mission de tous les membres de ma Commission l'obligation d’interagir plus étroitement avec les parlements nationaux. Je suis convaincu que renforcer nos relations avec les parlements nationaux rapprochera l'Union de ses citoyens. Je sais que le premier ministre David Cameron partage lui aussi cette ambition et je ne doute pas que nous trouvions une réponse commune.

Il y a plus d’un an, lorsque je faisais campagne pour la présidence de la Commission, j'ai promis qu'une fois président, je m’efforcerais de rechercher une solution équitable pour le Royaume-Uni. Équitable non seulement pour lui, mais aussi pour les 27 autres États membres.

Je veux préserver l’intégrité des quatre libertés du marché unique tout en cherchant les moyens d'approfondir l’intégration de la zone euro pour renforcer l’Union économique et monétaire.

Pour que l'accord trouvé soit équitable pour le Royaume-Uni, une partie de la solution consistera à admettre cette réalité selon laquelle tous les États membres ne participent pas à tous les domaines politiques de l’UE. Des protocoles spécifiques définissent la position du Royaume-Uni, par exemple en ce qui concerne l'euro et la justice et les affaires intérieures. Afin d'être équitables pour les autres États membres, les choix du Royaume-Uni ne doivent pas les empêcher d'aller vers davantage d'intégration dans les domaines où ils le jugent opportun.

Je m'efforcerai de trouver un accord équitable pour le Royaume-Uni. Et je le ferai pour une seule et unique raison: parce que j'ai la conviction que l'UE se porte mieux avec le Royaume-Uni et que le Royaume-Uni se porte mieux en étant dans l'UE.

Dans les domaines clés, nous pouvons obtenir beaucoup plus de résultats en agissant collectivement qu'en agissant chacun de son côté. Cela vaut en particulier pour les immenses défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée sur le plan de la politique étrangère et que je vais maintenant évoquer.

 

Unis aux côtés de l'Ukraine

L’Europe n'est qu'une petite partie du monde, mais si nous avons quelque chose à offrir, c'est bien notre savoir et notre force d'entraînement.

Il y a un siècle environ, un habitant de la planète sur cinq vivait en Europe; aujourd'hui, c'est un sur neuf et dans cent ans, ce sera un sur vingt-cinq.

Je suis convaincu que nous, Européens, pouvons et devons jouer le rôle qui nous revient sur la scène internationale, non par vanité, mais parce que nous avons vraiment quelque chose à offrir. Nous pouvons montrer au monde la force que nous tirons de notre unité et l’intérêt stratégique qu'il y a à agir ensemble. Il n’a jamais été aussi urgent et important de le faire.

Il y a actuellement plus de 40 conflits dans le monde. Alors que ces conflits font rage, que des familles sont brisées et que des maisons sont dévastées, je ne peux pas me présenter devant vous, près de 60 ans après la naissance de l’Union européenne, pour vous parler de paix. Parce que le monde n’est pas en paix.

Si nous voulons promouvoir un monde où la paix règne, nous avons besoin de plus d’Europe et de plus d'Union dans notre politique étrangère. La situation en Ukraine est la plus pressante.

Le défi d'aider l'Ukraine à survivre, à se réformer et à prospérer est un défi européen. Car, en fin de compte, le rêve des Ukrainiens, le rêve de la place Maïdan, c'est un rêve européen: celui de vivre dans un pays moderne, à l'économie stable et au système politique solide et équitable.

Ces douze derniers mois, j’ai appris à bien connaître le président Porochenko, que ce soit à l'occasion d'un sommet, d'un dîner chez lui ou bien encore au cours de nombreuses réunions et d'innombrables appels téléphoniques. Il a engagé la transformation de son pays. Il se bat pour la paix. Il mérite notre soutien.

Nous avons déjà beaucoup fait, en débloquant un prêt de 3,41 milliards d’euros dans le cadre de trois programmes d’assistance macrofinancière, en facilitant la conclusion d'un accord qui garantira l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine cet hiver et en fournissant des conseils sur la réforme de l’appareil judiciaire. Si nous voulons réussir, l’UE et tous ses États membres doivent contribuer à cet effort.

Il nous faut également préserver notre unité.

Nous devons être unis quand il s'agit de la sécurité de nos états membres à l'Est, notamment les pays baltes. La sécurité et les frontières des Etats membres de l'Union européenne sont inviolables. Je veux que Moscou le comprenne clairement.

Nous devons être unis lorsqu'il s'agit des sanctions. Les sanctions que l’Union européenne a imposées à la Russie ont un coût pour chacune de nos économies, et elles ont des répercussions sur des secteurs importants, tels que l’agriculture. Mais les sanctions sont un moyen puissant en réponse à l'agression et la violation du droit international. Elles devront être maintenues aussi longtemps que les accords de Minsk ne seront pas pleinement respectés. Il nous faut conserver notre sang-froid et notre unité.

Mais nous devons aussi continuer à chercher des solutions.

Au sommet du G20 à Brisbane, je me suis entretenu avec le président Poutine lors d’une réunion bilatérale qui s'est poursuivie toute la nuit et ne s'est achevée qu'au petit matin. Nous nous sommes rappelés que nous nous connaissions depuis longtemps et que depuis les temps avaient bien changé. L'esprit de coopération entre l’UE et la Russie a cédé la place à la suspicion et à la méfiance.

L’UE doit montrer à la Russie que la confrontation a un coût, mais elle doit aussi lui montrer clairement qu'elle est prête à s'engager.

Je ne veux pas d'une Europe qui se contente d'être spectatrice de l'histoire. Je veux une Europe qui joue un rôle moteur. Lorsque l'Union européenne agit unie, elle peut changer le monde.

 

Une Europe unie à la pointe de la lutte contre les changements climatiques

L'action relative aux changements climatiques offre un exemple de domaine où l'Europe joue déjà un rôle de premier plan.

En Europe, nous savons tous, et depuis longtermps, que les changements climatiques constituent un enjeu planétaire majeur.

La planète que nous partageons, y compris son atmosphère et la stabilité de son climat, ne peuvent résister à l'usage que l'humanité en fait actuellement.

Certaines parties du monde vivent au-dessus de leurs moyens, accumulant une dette carbone sans intention de la diminuer. Or, comme la science économique et la gestion des crises nous l'ont appris, vivre au-dessus de ses moyens n'est pas un comportement tenable à long terme.

La nature ne tardera pas à nous présenter la facture. Dans certaines régions du monde, les changements climatiques modifient les sources de conflit – le contrôle d’un barrage ou d’un lac peut se révéler plus stratégique que celui d'une raffinerie de pétrole.

Les changements climatiques sont même l'une des causes profondes d’un nouveau phénomène migratoire. Si nous n'agissons pas rapidement, nous serons confrontés à un nouveau défi: celui des réfugiés climatiques.

Dans 90 jours, les responsables mondiaux se réuniront à Paris pour s'entendre sur les mesures à prendre pour atteindre un objectif: faire en sorte que l'augmentation de la température du globe reste inférieure à 2 degrés Celsius. L'UE est sur la bonne voie et a pris un engagement clair dès le mois de mars: un objectif contraignant, couvrant l'ensemble de son économie, d'au moins 40 % de réduction des émissions d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il s’agit de la contribution la plus ambitieuse présentée à ce jour.

D’autres suivent, certains seulement à contrecœur.

Que nos partenaires internationaux ne se méprennent pas: l'UE ne signera pas n'importe quel accord. Ma priorité, la priorité de l’Europe, est d’adopter un accord mondial sur le climat qui soit ambitieux, solide et contraignant.

C'est pourquoi la Commission et moi-même avons passé une partie de cette première année à mobiliser les soutiens en faveur d'un accord ambitieux à Paris. En mai dernier, je me suis rendu à Tokyo, où j'ai mis au défi le premier ministre Shinzo Abe de coopérer avec nous pour que Paris soit le digne successeur de Kyoto.

En juin, lors du sommet du G7, les dirigeants se sont mis d'accord pour élaborer des stratégies de long terme sobres en carbone et pour abandonner l'utilisation des combustibles fossiles d'ici à la fin du siècle.

Par la suite, j'ai rencontré le Premier ministre chinois Li Keqiang en vue de préparer le sommet de Paris et de lancer un partenariat dont le but est de s'assurer que les villes d'aujourd'hui sont conçues de manière à répondre aux besoins futurs en matière d'énergie et de climat.

Enfin, en coordination avec la Haute Représentante, les membres du Collège ont pris part aux efforts diplomatiques en matière de climat. Aujourd’hui, le commissaire Arias Cañete est en Papouasie–Nouvelle-Guinée pour discuter des plans en vue du sommet de Paris avec les dirigeants du Forum des îles du Pacifique. Si des mesures correctives ne sont pas prises pour s'attaquer aux changements climatiques, la tendance actuelle va s'aggraver et le destin de ces îles préfigurera la catastrophe planétaire.

En revanche, si un accord est conclu à Paris, l'humanité disposera pour la première fois d'un régime international pour combattre efficacement les changements climatiques.

Paris sera la prochaine étape, mais pas la dernière. S'il y a une route vers Paris, il y en a aussi une qui partira de Paris.

Ma Commission fera tout pour que l'Europe reste à la pointe de la lutte contre les changements climatiques. Nous mettrons en pratique ce que nous nous prêchons.

Certes, nous n'avons pas de solution miracle pour lutter contre les changements climatiques. Mais nos outils réglementaires, tels que le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, et les actions que nous avons déjà engagées nous ont permis de réduire les émissions de carbone tout en préservant notre économie.

Notre politique climatique tournée vers l'avenir nous aidera aussi à obtenir des résultats bien nécessaires par rapport aux objectifs fixés par l'Union de l'énergie: elle nous assure une place de leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables, qui emploie actuellement plus d’un million de personnes dans l’Union et génère un chiffre d’affaires de 130 milliards d’euros, dont 35 milliards d’euros d’exportations. Des entreprises européennes détiennent aujourd'hui 40 % de tous les brevets dans le domaine des énergies renouvelables, et le rythme de l'évolution technologique augmente le potentiel des échanges commerciaux mondiaux en matière de technologies vertes.

C’est la raison pour laquelle l'innovation et l’interconnexion de nos marchés occupent une place stratégique dans la mise en œuvre de l'Union de l'énergie.

La lutte contre les changements climatiques ne sera pas gagnée ou perdue lors des débats diplomatiques à Bruxelles ou à Paris. Elle le sera sur le terrain et dans les villes où la plupart des Européens vivent, travaillent et consomment environ 80 % de l'énergie produite en Europe.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au président Schulz d'accueillir la réunion du "Pacte des maires" au Parlement le mois prochain. Elle rassemblera plus de 5 000 maires européens qui se sont tous engagés à atteindre l’objectif de réduction des émissions de CO2 fixé par l’UE. J’espère que tous les membres de cette Assemblée apporteront leur appui à l’action menée par les collectivités locales dans l'ensemble de l'Europe pour faire en sorte que le sommet de Paris et son suivi soient un succès.

 

Conclusion

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, il y a bien d'autres aspects que je n'ai pas évoqués et ne pourrai pas évoquer aujourd'hui. J'aurais souhaité par exemple vous parler de Chypre et de mon espoir, mon ambition et mon souhait de voir l'île unifiée l'année prochaine. Après le long entretien que j'ai eu en juillet avec les présidents Nikos Anastasiades et Mustafa Akinci, sur la ligne de démarcation, je suis convaincu que si les deux dirigeants font preuve de la vision et de la volonté politique nécessaires, cette réunification est réalisable dans les conditions actuelles et moyennant le maintien d'une bonne coordination dans les efforts déployés par les Nations unies et l'Union européenne. Je donnerai tout mon appui et toute mon assistance pour aider à la réalisation de cet objectif, car je crois qu'il n'y a pas de place pour les murs et les barrières dans un État membre de l'UE.

Je n'ai pas évoqué les agriculteurs européens qui ont manifesté à Bruxelles cette semaine. Je suis d'accord avec eux, il y quelque chose qui ne fonctionne pas correctement dans le marché si un litre de lait coûte un tiers du prix d'un litre d'eau. Je ne pense pourtant pas que nous pouvons ou nous devons micro-gérer le marché du lait depuis Bruxelles. Nous devons compenser les agriculteurs qui souffrent des effets des sanctions contre la Russie. C'est la raison pour laquelle la Commission a mis sur la table un paquet de solidarité de 500 millions d'euros pour les agriculteurs. Les autorités de concurrence européennes et nationales devraient étudier de près la structure du marché. Quelque chose a tourné dans le marché du lait. Mon impression est que nous devrons briser quelques oligopoles dans le secteur de la distribution.

Il y a encore beaucoup d'autres choses à dire mais, en abordant les grands problèmes et les principaux enjeux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, une chose m'apparaît clairement: qu'il s'agisse de la crise des réfugiés, de l'économie ou de la politique étrangère, nous ne pouvons réussir que si nous sommes une Union.

Quelle est-elle, cette Union qui représente les 507 millions de citoyens de l'Europe? L'Union, ce n'est pas seulement Bruxelles ou Strasbourg. L’Union, ce sont les institutions européennes. L'Union, ce sont aussi les États membres. Ce sont les gouvernements et les parlements nationaux.

Il suffit qu'un seul d'entre nous manque à ses responsabilités pour que nous trébuchions tous.

L’Europe et l’Union doivent être à la hauteur. Tout en étant un ardent défenseur de la méthode communautaire en temps normal, je ne suis pas un puriste en temps de crise — je n'attache pas d'importance à la manière dont nous gérons une crise, que ce soit par des solutions intergouvernementales ou par des processus d'inspiration communautaire. À condition que nous trouvions des solutions et que nous obtenions des résultats dans l’intérêt des citoyens européens.

En revanche, lorsque nous constatons qu'une méthode présente des faiblesses, nous devons modifier notre approche.

Prenons l'exemple du mécanisme de relocalisation pour les réfugiés que nous avons présenté pour la Grèce et l'Italie en mai: la Commission a proposé un système de solidarité communautaire contraignant. Les États membres ont opté à la place pour une approche volontaire. Résultat: le chiffre de 40 000 personnes n'a jamais été atteint. Pas une seule personne ayant besoin de protection n'a encore été relocalisée, l'Italie et la Grèce restant seules pour faire face à la situation. C'est tout simplement insuffisant.

Regardez les solutions intergouvernementales telles que le pacte budgétaire de 2011 destiné à renforcer la discipline budgétaire, ou l’accord de 2014 sur la création d’un fonds commun de résolution des défaillances bancaires. Nous constatons aujourd'hui qu'aucun État membre n'a intégralement mis en œuvre le pacte budgétaire, et que seulement 4 États membres sur 19 ont ratifié l'accord sur le fonds de résolution des défaillances bancaires, dont le lancement est censé intervenir le 1er janvier 2016.

C'est tout simplement insuffisant pour relever les immenses défis qui sont aujourd'hui les nôtres.

Nous devons changer notre façon de travailler.

Nous devons agir plus rapidement.

Nous devons être plus européens dans notre méthode.

Non pas parce que nous voulons concentrer le pouvoir au niveau européen, mais parce que nous avons un urgent besoin de produire des résultats meilleurs et plus rapides.

Il faut plus d'Europe dans notre Union.

Il faut plus d'Union dans notre Union.

Toute ma vie, j’ai cru en l’Europe. J'ai pour cela des raisons dont certaines, je le sais bien, j'en suis soulagé, n'évoquent rien aux générations d'aujourd'hui.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai dit que je voulais reconstruire des ponts qui commençaient à s'effondrer. Là où les joints de la solidarité avaient commencé à s'effriter. Là où les vieux démons cherchaient à refaire surface.

Nous avons encore un long chemin à parcourir.

Mais lorsque, dans quelques générations, les gens liront dans les manuels d'histoire européenne les passages concernant la période que nous traversons, puissent-ils lire que nous avons été solidaires, faisant preuve de compassion, et avons ouvert nos foyers à ceux qui avaient besoin de notre protection.

Que nous avons joint nos forces pour relever les défis mondiaux, protéger nos valeurs et résoudre les conflits.

Que nous avons fait en sorte que les contribuables n'aient plus jamais à payer pour l'avarice des spéculateurs financiers.

Que, main dans la main, nous avons assuré la croissance et la prospérité de nos économies, dans l'intérêt de nos entreprises et avant tout de nos enfants.

Puissent-ils lire que nous avons forgé une Union plus forte que jamais.

Puissent-ils lire qu'ensemble, nous avons fait l’histoire européenne. Une histoire que nos petits-enfants raconteront avec fierté.

 

Pour plus d'informations:

Extraits du discours

Vidéo du discours complet

Site sur l'État de l'Union 2015

SPEECH/15/5614


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