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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours du vice-président Jyrki Katainen, lors de la session extraordinaire du Conseil «Agriculture et pêche»

Bruxelles, le 7 septembre 2015

Introduction

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je commencerai par vous prier d'excuser l'absence du commissaire Hogan à cette session. Il est souffrant et a dû être hospitalisé. Il regrette profondément de ne pouvoir être présent aujourd’hui. Il a cependant tout mis en œuvre ces derniers mois pour préparer ce Conseil, en analysant la situation, en l'examinant avec vous et les parties prenantes et en collaborant avec ses collègues au sein du collège afin que la Commission puisse apporter une réponse globale aux difficultés actuelles du marché.

Je suis ici aujourd’hui pour vous présenter cette réponse.

Le débat d’aujourd’hui et la réponse de la Commission

Le débat d’aujourd’hui est important. Il reflète une situation de marché difficile, notamment dans les secteurs des produits laitiers et de la viande de porc.

La réponse de la Commission à ces difficultés se fonde sur les instruments mis à disposition au titre de la politique agricole commune pour soutenir le marché.

Lorsque la politique agricole commune a été créée, il y a plus de 50 ans, sous la forme d’un partenariat entre l’Europe et ses agriculteurs, l’un de ses principaux objectifs était de garantir un niveau de revenus équitable aux professionnels du secteur. Ce qui est toujours d’actualité aujourd’hui.

Au fil des ans, la PAC s'est de plus en plus orientée vers le marché. La réforme de 2013 a confirmé et renforcé cette approche.

Cet engagement en faveur d’une approche axée sur le marché est et demeure le fondement de l’action de la Commission.

Il est également à la base de la réponse globale que je m'apprête à vous présenter.

Reconnaissant les difficultés de nos producteurs, la Commission annonce aujourd’hui un ensemble intégré de mesures de soutien représentant un montant de 500 millions €.

Analyse de marché

Le contexte dans lequel se déroule le débat d’aujourd’hui comprend plusieurs éléments:

  • les effets persistants de l'embargo russe, non seulement pour les États membres exposés à ce marché, mais pour tous les États membres;
  • la diminution de la demande dans un certain nombre de marchés clés, comme la Chine, et dans d’autres où le pouvoir d'achat a été amoindri, notamment par la chute des prix du pétrole;
  • une offre excédentaire de lait au niveau mondial, avec une production en hausse enregistrée dans l’ensemble des principales régions productrices (Europe, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Australie);
  • des conditions climatiques très chaudes et sèches dans certains États membres, altérant les récoltes telles que le maïs et d’autres cultures fourragères; et
  • les problèmes actuellement posés par la peste porcine africaine dans certaines régions de l’Union.

Une analyse plus détaillée du marché vous a été distribuée, en annexe à mon discours.

Mesures prises à ce jour

Il y a maintenant plus d’un an que l’embargo imposé par la Russie est entré en vigueur. Il a été reconduit depuis pour une année supplémentaire. En réponse, la Commission a pris des mesures fermes et efficaces visant à fournir une enveloppe supplémentaire de 220 millions € pour stabiliser les marchés agricoles. Nous sommes reconnaissants du soutien que vous et le Parlement européen avez apporté à la Commission pour ce paquet de mesures.

En outre, la Commission a annoncé en juillet trois mesures d'aide en faveur du secteur des fruits et légumes et du secteur laitier.

La liste complète des mesures est incluse dans l’annexe à mon discours.

Nouvelles mesures proposées

J’en viens maintenant au paquet de mesures que je présente aujourd’hui.

En réponse aux récentes évolutions du marché, la Commission a défini un ensemble intégré de mesures qui sont, à notre avis, les plus opportunes et les mieux à même d'apporter un soutien efficace aux producteurs. Les mesures que j’annonce cet après-midi ciblent les besoins immédiats des agriculteurs. En outre, elles comportent également une vision à plus long terme pour améliorer les conditions futures, notamment en ce qui concerne la chaîne alimentaire.

Ce paquet de mesures permettra aux agriculteurs de bénéficier immédiatement d'un financement européen de 500 millions €. Il s’agit d’une réponse forte et décisive. Elle montre que la Commission prend très au sérieux sa responsabilité envers les agriculteurs et est prête à l'assumer en débloquant les fonds adéquats. Il s'agit d'un geste particulièrement important, étant donné les autres besoins budgétaires actuels.

Cette intervention s'articule autour de trois points:

  1. répondre aux difficultés de trésorerie des agriculteurs;
  2. stabiliser les marchés;
  3. améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement.

En outre, le paquet de mesures visera également à s'attaquer à un certain nombre d'enjeux sociétaux.

Permettez-moi de présenter plus en détail les éléments de notre réponse.

En premier lieu, ces mesures répondront aux difficultés de trésorerie des agriculteurs grâce

  • à des aides directes ciblées pour l’ensemble des 28 États membres; et
  • à la possibilité pour les États membres d'avancer, à partir du 16 octobre, jusqu’à 70 % des paiements directs, y compris le soutien couplé facultatif et les paiements en faveur des jeunes agriculteurs, et 85 % des paiements au titre du développement rural liés à la surface. Il s’agit d’un progrès majeur par rapport aux règles actuelles, selon lesquelles les États membres ne peuvent avancer que jusqu'à 50 % des paiements directs et 75 % de l’aide au développement rural.

En deuxième lieu, ces mesures visent à stabiliser les marchés, grâce

  • à un régime de stockage privé nouveau et amélioré pour les produits laitiers protéiques;
  • à un nouveau régime de stockage privé pour la viande de porc;
  • à un financement supplémentaire pour la promotion des produits laitiers et de la viande de porc. La nouvelle politique de promotion facilitera l'accès au financement;
  • au déploiement d'efforts pour veiller à ce que l’Observatoire du marché du lait réponde aux besoins du marché en améliorant les informations qu'il fournit, du point de vue de leur nature, précision et actualité;
  • à une nouvelle intensification des efforts visant à supprimer les obstacles non tarifaires dans les pays tiers; et
  • à une série de missions dans les pays tiers pour ouvrir de nouveaux marchés.

En troisième lieu, la réponse que nous proposons permettra d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement,

  • en mettant en place un nouveau groupe spécialisé de haut niveau, qui se concentrera sur un certain nombre de questions spécifiques et clairement définies. Il s’agit notamment du crédit en faveur des agriculteurs, et des instruments financiers et des instrument de couverture des risques, tels que les marchés à terme des produits agricoles. Il s'agira également d'apporter des améliorations éventuelles pour les producteurs dans la chaîne d’approvisionnement, y compris, s’il y a lieu, de légiférer pour des produits agricoles spécifiques dans le cadre des organisations communes de marchés;
  • en favorisant une pleine utilisation du «paquet lait» et de dispositions similaires de l’organisation commune de marché, en organisant des échanges de bonnes pratiques entre les États membres, les organisations de producteurs, etc. Par exemple, en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales, nous pouvons profiter de l’expérience acquise par des États membres tels que l’Espagne et le Royaume-Uni; et
  • en avançant à 2016 la présentation du rapport sur le «paquet lait», prévue initialement pour 2018, afin d’envisager sa prolongation et son amélioration éventuelles, y compris l’extension de ses dispositions à d’autres secteurs.

En outre, je tiens à vous rappeler que le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques ouvre de nouvelles possibilités de soutien de l’investissement dans le secteur, notamment pour les projets économiquement viables à plus haut risque.

Enfin, le paquet de mesures permettra également d’examiner un certain nombre de questions sociétales plus larges, notamment:

  • répondre aux besoins nutritionnels de groupes vulnérables spécifiques, en particulier dans le contexte actuel de la crise des réfugiés. Dans cette époque inhabituelle de crises multiples, il est plus important que jamais de tirer le meilleur parti de nos ressources limitées. Nous proposons d'aider nos agriculteurs en stabilisant les prix, et de répondre aux besoins alimentaires des réfugiés les plus vulnérables en produits tels que la poudre de lait.
  • en outre, clôturer rapidement la proposition visant à améliorer le programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles.

Pris dans son ensemble, ce paquet offre selon nous la combinaison de mesures la mieux adaptée pour faire face à la situation actuelle sur le marché. Ces mesures peuvent être mises en œuvre très rapidement.

De plus amples détails sur les mesures individuelles

Un grand nombre des mesures que nous avons définies parlent d’elles-mêmes. Toutefois, permettez-moi de m'attarder sur certaines mesures individuelles.

La Commission va proposer que la majeure partie du paquet de mesures soit mise à la disposition de tous les États membres sous la forme d'enveloppes financières visant à soutenir le secteur laitier. Nous veillerons à ce que cette aide soit répartie équitablement, qu'elle soit ciblée et efficace, en portant une attention particulière aux États membres et aux agriculteurs qui ont été les plus touchés par les évolutions du marché. L’intention de la Commission est de laisser la plus grande marge de manœuvre aux États membres afin de tenir compte de leurs réalités spécifiques.

Comme mesure complémentaire pour remédier aux problèmes de trésorerie, la Commission a décidé de permettre aux États membres d'avancer jusqu’à 70 % des paiements directs à partir du 16 octobre. En ce qui concerne les modalités, telles que les contrôles à réaliser, la Commission pourra envisager de proposer une certaine flexibilité, comme une approche régime par régime, permettant de verser les avances dès que possible. .

La Commission agira également directement pour stabiliser le marché. Ce doit être fait de la manière la plus efficace, ce qui suppose d’apporter un soutien concret aux opérateurs tout en évitant de perturber la logique de marché. C’est pourquoi la Commission propose un nouveau régime de stockage privé pour le lait écrémé en poudre et le fromage.

Pour le lait écrémé en poudre en particulier, l'objectif est de proposer un régime amélioré, mettant l'accent sur des niveaux d'aide plus élevés et garantissant une durée de stockage adéquate du produit pour permettre d'alléger plus efficacement la pression du côté de l’offre. Les enseignements tirés des précédents régimes seront appliqués afin d’assurer l’efficacité de ce nouveau régime, qui se déroulera en parallèle avec le régime récemment étendu.

En vue de remédier à l'actuel déséquilibre du marché, il est également proposé d’augmenter le budget de promotion pour l’année 2016. Cette augmentation viendra s’ajouter aux 81 millions € déjà prévus dans le cadre de la réforme de la politique de promotion. Une partie de ce budget sera réservée aux secteurs des produits laitiers et de la viande de porc. Cette nouvelle politique de promotion, qui entrera en vigueur en 2016, prévoit déjà des taux de cofinancement plus élevés, passant de 50 % à 70-80 %.

En outre, conjointement avec les commissaires Andriukaitis et Malmström, le commissaire Hogan intensifie actuellement les travaux sur la suppression des obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux dans les pays tiers, lorsqu’il existe un intérêt potentiel pour les produits de l’Union. Cet effort visera également à récupérer l'accès au marché pour des produits précédemment exportés vers les pays tiers, comme dans le cas de la viande de porc depuis l'apparition de la peste porcine africaine. Les deux commissaires Hogan et Andriukaitis recherchent ensemble les ressources supplémentaires qui pourraient être apportées pour contribuer à éradiquer la peste porcine africaine. Je me réjouis tout particulièrement du fait que le commissaire Andriukaitis viendra à la fin de ce débat pour répondre aux questions soulevées par l’apparition de foyers de peste porcine africaine.

Ces dernières années, l’Union a tenté activement de tirer parti de l’augmentation de la demande mondiale en négociant un certain nombre d’accords de libre-échange. Des négociations sont en cours avec des marchés importants, tels que les États-Unis et le Japon. Dans le même temps, un certain nombre de questions sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des problèmes d'obstacles techniques au commerce, doivent être résolus avec les partenaires des pays tiers.

Compte tenu de l'orientation accrue vers le marché, nous devons trouver de nouveaux marchés pour nos produits. Pour toutes sortes de raisons, bien connues de vous, l’Europe dispose d’un potentiel énorme pour développer ses exportations de produits alimentaires et agricoles.

En ce qui concerne les mesures relatives au fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement, dans le cadre du forum à haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, un certain nombre de questions seront soulevées par le commissaire Hogan sur le lien existant entre les agriculteurs et les détaillants. Les détaillants doivent comprendre qu'il est de leur propre intérêt de donner leur juste dû aux agriculteurs — sans producteurs, pas de produits.

Le commissaire Hogan s’est également engagé à continuer de collaborer activement avec le commissaire Bienkowska, tant sur le forum de haut niveau que sur le suivi de la communication de 2014 sur les pratiques commerciales déloyales.

Intervention

Je viens d'énumérer une série complète de mesures concrètes proposées par la Commission.

Je souhaite également m'exprimer sur l’idée selon laquelle le prix de l’intervention publique devrait être augmenté.

Nous nous devons d'indiquer clairement aux agriculteurs que ce n’est pas la réponse politique la mieux adaptée à la situation actuelle.

Compte tenu de la nette orientation de la PAC vers les besoins du marché, la Commission ne considère pas qu’une augmentation du prix de l’intervention publique soit adéquate. Et l'orientation vers le marché est un pilier nécessaire de notre politique, en vue d'assurer l’avenir des agriculteurs européens. En outre, nous ne croyons pas que cette augmentation résoudrait le problème actuel du marché.

À un moment où le marché est en net déséquilibre, l’augmentation du prix payé pour l’intervention publique ne permettra pas de rétablir l’équilibre du marché, mais créera plutôt un débouché artificiel pour les produits laitiers de l’Union. Cela pèserait sur la compétitivité de l’Union pour les 10 % (ou plus) de la production laitière de l’UE qui doivent être exportés. Je pense de surcroît que l’existence même des stocks publics de l’Union aurait pour seul effet de faire baisser encore davantage les prix du marché, aggravant et prolongeant ainsi la situation difficile que nous connaissons actuellement. Elle aurait aussi pour effet de supprimer l’incitation à la prudence du côté de l’offre en période de turbulences du marché.

Je crois qu’il est important d'être clair sur ce point.

Conclusion

En conclusion, je tiens à réaffirmer le soutien indéfectible de la Commission en faveur des marchés agricoles européens. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à fournir un ensemble intégré de mesures d'aide d’un montant de 500 millions €. Ce paquet permettra 1) de remédier aux difficultés de trésorerie actuelles des agriculteurs, 2) de stabiliser les marchés et 3) d'améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement.

Nous croyons fermement que les mesures que je viens de présenter constituent la combinaison la plus appropriée de mesures immédiates et décisives, associées à des mesures tournées vers l’avenir pour faire face aux difficultés existant actuellement sur les marchés.

Les mesures annoncées aujourd’hui nous permettent également de maintenir l’orientation de la PAC vers le marché.

Enfin, elles sont conçues pour apporter une réponse très rapide.

Je tiens à réaffirmer que la Commission est disposée à coopérer avec vous et les autres acteurs afin de veiller à ce que les producteurs agricoles européens reçoivent un soutien adéquat.

 

Annexe au discours du vice-président Jyrki Katainen, lors de la session extraordinaire du Conseil «Agriculture et pêche»

Analyse du marché

Marché laitier

Une détérioration importante des prix moyens du lait à la ferme a été observée au cours des dix-huit derniers mois, avec des prix chutant de niveaux exceptionnellement élevés (40,21 centimes par kilogramme en décembre 2013) aux niveaux les plus récents de 29,66 centimes par kilogramme en juillet. Pour la période allant de juin 2014 à juin 2015, le prix moyen du lait cru dans l’Union a chuté de 20 %.

Les difficultés rencontrées dans le secteur laitier sont essentiellement liées à un profond déséquilibre entre l’offre et la demande au niveau mondial. La demande mondiale de lait et de produits laitiers s'est, d’une manière générale, détériorée tout au long de l'année 2014 et durant les premiers mois de 2015, notamment en raison de la perte du marché russe, la première destination des exportations de produits laitiers de l’Union, et du ralentissement des importations par la Chine, le principal importateur mondial de produits laitiers. Au cours du premier semestre 2015, la Chine a réduit ses importations de produits laitiers de 56 % pour le lait entier en poudre, de 38 % pour le beurre et de 28 % pour le lait écrémé en poudre.

Dans le même temps, la production laitière a augmenté au niveau mondial. Cependant, l’offre excédentaire enregistrée en 2015 sur le marché mondial n’est pas essentiellement le fait des agriculteurs européens. Au cours du premier semestre 2015, la production laitière européenne n’a progressé que de 0,8 %, tandis qu'au cours de la même période, la production laitière s'est accrue de 1,6 % aux États-Unis. Des augmentations ont également été enregistrées en Nouvelle-Zélande (+ 0,9 %) et en Australie (+ 2,5 %).

La structure de la production laitière mondiale ne reflète pas la réalité du marché. Lors de sa dernière réunion du 28 juillet, le comité économique de l’Observatoire du marché du lait est arrivé à la conclusion qu'en l’absence de correction du côté de l’offre, les perspectives d’amélioration à court terme sont faibles. Néanmoins, les perspectives à moyen et long terme restent positives, comme le confirme l’ensemble des observateurs internationaux (OCDE, FAO, etc.).

Au niveau des ventes aux enchères mondiales de produits laitiers, après dix chutes de prix successives, les deux dernières ventes ont enregistré des hausses de 14,7 % et de 10,9 %. En outre, les cours mondiaux des produits laitiers se sont redressés au cours de la dernière quinzaine pour les trois régions. Les plus fortes augmentations ont été observées aux États-Unis pour le beurre et le lait écrémé en poudre et en Océanie pour le lait entier en poudre.

Marché de la viande porcine

Le marché de la viande porcine reste sous pression. Au cours des six premiers mois de 2015, le nombre de porcs abattus dans l’Union était supérieur de 3,2 % au nombre enregistré pour la même période l’année précédente. La production en poids a augmenté de 3,7 %. Au total, 19 États membres ont accru leur production.

L’augmentation de la production peut être en grande partie attribuée au bon niveau de prix du premier semestre 2014. L’offre ayant augmenté, les prix ont baissé. Comme dans le secteur laitier, il est essentiel que la production s’adapte. Toutefois, selon l’analyse des services de la Commission, les chiffres d'abattage pour 2015 afficheront dans leur ensemble une hausse de 2,5 % de la production.

Il va de soi que l’embargo russe a eu un impact très important sur le marché, tout particulièrement du fait du volume des exportations de produits de l'Union vers ce pays. L’importance de l’embargo transparaît dans les chiffres commerciaux qui montrent que les échanges avec la Russie sont passés d'un peu plus de 740 000 tonnes en 2013 à 65 000 tonnes en 2014, soit une baisse de 91 %.

Toutefois, la situation globale des exportations est bien plus encourageante. Au cours des six premiers mois de l’année, les exportations de viande de porc de l'Union ont augmenté de près de 4 %. En particulier, les marchés asiatiques ont enregistré de très bons résultats, avec des augmentations de 32 % vers la Chine, de 32 % vers la Corée du Sud et de 38 % vers l'Australie.

En dépit de l’évolution positive constatée sur les marchés d’exportation, certaines répercussions résiduelles de l’embargo russe continuent d'influer sur le marché. En outre, l’apparition de foyers de peste porcine africaine a une incidence négative dans les États baltes et en Pologne.

Marché de la viande bovine

En ce qui concerne le secteur de la viande bovine, les chiffres pour 2014 montrent que la production de l’Union est estimée supérieure de 2,5 % à celle de 2013. Du fait de cette augmentation de la production l’année dernière, les prix sont descendus à des niveaux équivalents à ceux enregistrés au début de l’année 2012. Depuis lors, les prix se sont toutefois redressés et, en août 2015, ils dépassaient de 4,5 % ceux de 2014.

La production de viande bovine de l’Union a affiché une progression de 2,6 % au cours des 5 premiers mois de 2015. L'évolution d’une année à l’autre et à court terme tend à indiquer que la production totale de l’Union pourrait encore augmenter cette année de 1,8 %. Un accroissement potentiel de 0,6 % est également prévu en 2016 pour la production de viande bovine. La situation du marché continuera à être surveillée de près.

Mesures prises à ce jour

Depuis août 2014, l’Union a dépensé

  • 150 millions € pour retirer 760 000 tonnes de fruits et légumes du marché;
  • 13 millions € pour l’aide au stockage privé pour le lait écrémé en poudre, le beurre et les fromages;
  • 40 millions € pour une aide ciblée aux producteurs laitiers dans quatre États membres particulièrement touchés par l’embargo russe;
  • 17 millions € pour l'aide au stockage privé pour la viande de porc et le retrait de 60 000 tonnes du marché.

En outre, trois mesures ont été annoncées en juillet 2015: une nouvelle mesure exceptionnelle pour le secteur des fruits et légumes, en vigueur depuis le mois d’août, ainsi que la prolongation de l’intervention publique et des régimes de stockage privé pour les produits laitiers au-delà de leur date d’expiration fixée à la fin du mois de septembre.

SPEECH/15/5600

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