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Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Speech: Des Licences pour l’Europe: des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique

Lancement de l’initiative “Des licences pour l’Europe”

Bruxelles, le 4 février 2013

Mesdames et Messieurs,

Merci à chacune et chacun d’entre vous d’avoir répondu présent au lancement de l’initiative « Des licences pour l’Europe », dans laquelle Neelie Kroes, Androulla Vassiliou et moi-même fondons beaucoup d’espoirs.

Vous êtes, dans la diversité de vos responsabilités, des représentants des auteurs et des artistes, des sociétés de gestion collective, des éditeurs ou des producteurs, des groupe de média, mais aussi des web-entrepreneurs, des plateformes Internet ou des opérateurs de services en ligne et enfin des consommateurs.

Vous connaissez donc les défis importants mais aussi et les opportunités considérables que représente internet pour la création européenne de contenus et sa diffusion au plus grand nombre.

Internet offre une incomparable vitrine aux contenus européens – de la musique aux films, et des jeux vidéos à la presse – reconnus dans le monde comme de haute qualité. Ces contenus représentent pas moins de 6,7 millions d'emplois en Europe. Des leaders européens de classe mondiale, mais aussi une myriade de petites et moyennes entreprises.

Le web a un potentiel énorme de promotion de la richesse et de la diversité culturelle de notre continent. Il rend nos contenus potentiellement accessibles à toute heure, partout, instantanément. Et repousse sans cesse les limites du possible en termes de qualité et d’expérience.

Mais internet est aussi un défi pour ceux qui créent ces contenus par le fruit de leur travail, ou les rendent possibles et accessibles par le fruit de leurs investissements. Ce défi est celui de la mise en place de nouveaux modèles d’utilisation et de distribution, qui permettent une rémunération appropriée de ces efforts, de cette créativité et des risques pris.

Ces contenus sont pourtant le fondement de la chaîne de valeur dans l’écosystème Internet. Sans ces contenus, des distributeurs comme Google ou iTunes, Deezer ou Spotify perdraient beaucoup de leur attractivité. Je dis cela sans minimiser la source incroyable et précieuse d’innovation et de nouveaux services qu’ils ont été et continuent à être.

Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ?

  • Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large possible aux contenus de qualité dont ils sont friands;

  • Mais l’univers numérique doit aussi fonder de nouvelles formes de relations contractuelles entre les différents acteurs qui contribuent à son développement

  • Les web-entrepreneurs doivent aussi pouvoir s'appuyer sur le Marché unique pour lancer des services innovants ;

  • Il est enfin indispensable de garantir un bon niveau de sécurité juridique aux Internautes qui se saisissent du potentiel créatif du numérique et aux distributeurs de contenus.

A l'heure actuelle, ces objectifs sont loin d'être atteints.

Je ne prendrai d’un exemple, peut-être le plus parlant : celui d’Européens trop souvent frustrés de ne pas pouvoir accéder en ligne à la diversité des contenus proposés dans d'autres Etats membres, alors même qu'ils seraient prêts à payer pour cela !

Ils se voient fréquemment refuser l’accès à certains sites ou sont redirigés vers leurs sites nationaux – quand ils existent !

Qu'ils soient consommateurs, entrepreneurs ou investisseurs, il est incompréhensible que les Européens retrouvent sur internet les obstacles qu'ils démantèlent dans le monde physique depuis plus de 50 ans.

Nous savons tous que ces problèmes ont de multiples causes, dont certaines n'ont rien à voir avec le droit d'auteur, comme les capacités insuffisantes des réseaux à haut débit en Europe, les stratégies commerciales des fournisseurs de services ou le coût des services de paiement, et j'en passe.

Mais, s'il ne doit pas être un bouc émissaire commode, le droit d'auteur ne doit plus faire partie de ces obstacles.

Il ne doit pas être un verrou, mais un outil moderne et efficace pour soutenir la création et l'innovation, pour donner accès aux contenus de qualité au-delà des frontières, pour encourager l'investissement et renforcer la diversité culturelle.

C’est pour atteindre cet objectif que la Commission a décidé de lancer l’initiative qui nous réunit aujourd’hui.

De quoi s’agit-il?

D'établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes, sous l'impulsion de la Commission, pour identifier des solutions concrètes, opérationnelles à court terme, à quatre questions légitimes des citoyens et des entreprises à l’ère numérique.

1. La première concerne la portabilité transfrontalière des services d'accès en ligne aux contenus.

Comment faire en sorte que les Européens puissent avoir un meilleur accès transnational aux services de musique et de vidéo en ligne ? Et comment mieux garantir la continuité de ces services lorsque ceux qui y souscrivent se déplacent en Europe avec leur smartphone ou leur tablette?

2. Deuxième question: la disponibilité en ligne des films européens : seuls 15 % du riche héritage cinématographique européen est pour l'instant disponible en ligne, et souvent sur une base uniquement nationale !

D'un côté, des milliers de films et de documentaires de qualité sont produits chaque année en Europe avec un petit budget sans jamais être accessibles sur les plateformes légales. De l'autre, des milliers d'amateurs qui sont prêt à payer pour voir autre chose que des blockbusters ne trouvent pas leur bonheur.

Il est temps de voir émerger sur internet des offres légales qui répondent à ces attentes.

3. Troisième question : celle de la situation caractérisant les contenus réutilisant d'autres contenus en ligne ["user-generated content"], ainsi que les difficultés des petites entreprises et des utilisateurs pour obtenir les licences nécessaires pour l'ensemble des droits.

Nous devons mieux cerner l’étendue des problèmes – s'ils existent car des arrangements pratiques dont déjà en place – et en tout cas faire en sorte que les solutions contractuelles ou technologiques soient trouvées pour le bénéfice de tous, lorsque le besoin existe.

4. Enfin, la dernière question concerne les réponses qu’il pourrait être nécessaire d’apporter à l’exploitation du potentiel des nouvelles activités dites de "fouille" ou d'exploration des données et des textes ("text and data mining").

Mesdames et Messieurs,

A chacune des quatre questions que je viens de mentionner, je suis convaincu que nous pouvons apporter des réponses sur une base essentiellement contractuelle ou technologique.

L’initiative « Licences for Europe » représente l’opportunité unique pour l’ensemble des acteurs du marché de se réunir, d’identifier ensemble les problèmes et de trouver les solutions concrètes de court terme.

Permettez-moi d’insister sur ce point: « Licences for Europe » ne doit pas être, et ne sera pas un simple forum de discussion.

Ce doit être le lieu où les acteurs du marché, y compris les consommateurs, se réunissent pour trouver ensemble des solutions concrètes et rapides à des problèmes qui se posent ici et maintenant.

Comme vous le savez parfaitement, le temps de la législation n’est pas celui de l’économie, et les accords contractuels produisent en général leurs effets plus rapidement que les directives européennes.

Cela n’empêche pas que la législation puisse le cas échéant, à plus long terme, représenter la réponse adaptée à certains problèmes. Mais réglons d’abord, et vite, ce qui peut l’être par le dialogue et la volonté d’apporter en commun et dans l’intérêt mutuel de tous, des solutions aux difficultés que rencontrent les européens dans le Marché intérieur numérique.

Mesdames et Messieurs,

La balle est maintenant dans votre camp.

Avant de passer la parole à Neelie, je voudrais donc vous remercier une nouvelle fois pour votre participation, et vous encourager à faire preuve d’audace et de créativité.

Merci pour votre attention.


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