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Speech - La PAC au service de la compétitivité, de la diversité et de la durabilité de l'agriculture européenne.

Commission Européenne - SPEECH/13/814   14/10/2013

Autres langues disponibles: EN DE RO

Commission européenne

Dacian Cioloș

Membre de la Commission Européenne, chargé de l'Agriculture et du Développement rural

La PAC au service de la compétitivité, de la diversité et de la durabilité de l'agriculture européenne.

union du groupe consultatif élargi sur la réforme de la Politique Agricole Commune/Bruxelles

14 octobre 2013

Nous en sommes aujourd'hui à la 3e édition du groupe consultatif élargi sur la réforme de la PAC. Je vous remercie tous pour votre participation et votre mobilisation depuis le début du processus. Vous voyez autour de vous de nouvelles affiches. Ce sont des outils pour présenter la PAC, dans le cadre d'une campagne d'information sur la nouvelle PAC que nous lançons aujourd'hui. Je crois qu'il est important d'expliquer ce qu'est la nouvelle PAC, et de faire en sorte que les citoyens européens continuent de s'approprier cette politique. A travers le débat public de 2010, nous avons consolidé le lien entre la PAC et la société – c'est un effort important qu'il faudra poursuivre dans les prochaines années.

Bien entendu, cette nouvelle PAC, comme tout accord sur une politique majeure, est le fruit d'un compromis. Certains auraient voulu aller plus loin sur certains points, d'autres plus loin sur d'autres point. Ce qui me paraît important, c'est que nous ayons donné une nouvelle orientation claire à la Politique agricole, et que nous soyons parvenus à un accord, avec le Parlement européen, et avec le soutien de tous les Etats membres, dans le cadre d'une Europe à 28 Etats membres.

Valoriser la diversité de l'UE, à travers une politique commune, est l'un des axes très fort de la réforme.

Les paiements directs seront répartis de façon plus efficace entre les Etats membres, entre les régions et entre les agriculteurs. Les références historiques vont disparaitre. Elles donnaient une "prime" aux agriculteurs qui étaient les plus productifs il y a plus d'une décennie, sans tenir compte de la réalité d'aujourd'hui.

Les Etats membres ont un ensemble d'outil pour adapter le niveau des paiements directs à la réalité de leurs territoires – et des choix importants sont en cours en ce moment. Pour encadrer ces choix, un certain nombre de critères obligatoires ont été définis au niveau européen : un objectif minimal de convergence ; un ciblage sur les agriculteurs actifs ; une politique ambitieuse de soutien aux jeunes agriculteurs.

En plus, des outils complémentaires sont disponibles pour moduler les paiements directs au niveau local, en particulier pour les zones défavorisées ou les productions fragiles (couplage), et ainsi renforcer la compétitivité de toutes nos exploitations. Ou encore, pour mieux cibler certaines catégories d'exploitations qui jouent un rôle déterminant dans le tissu agricole local. Il s'agit en particulier du schéma simplifié petites exploitations, de l'option de redistribution "premiers hectares", de la diminution des aides au-dessus d'un certain niveau et avec la possibilité de plafonner les paiements.

J'ajoute que les Etats membres ont la possibilité désormais, de cibler les secteurs qui doivent relever des défis spécifiques, à travers leurs programmes de développement rural, avec la mise en place de sous-programmes sectoriels.

Ces programmes de développement rural permettront également de faire plus en matière d'innovation. Les mesures d'investissements et de restructuration de filières ou au niveau régional, sont des outils extrêmement importants, que nous avons renforcés. Nous devons avoir conscience que c'est maintenant, par les choix qui seront faits tout particulièrement en la matière que se décidera l'avenir des secteurs agricoles et agroalimentaires et leur compétitivité. C'est maintenant que les choix stratégiques se posent pour la décennie à venir. L'Union européenne est une puissance agricole et agroalimentaire de premier ordre. Prenons chacun les moyens de la développer durablement en s'appuyant sur ces forces et sa diversité.

C'est aussi pour valoriser cette diversité que nous avons enrichi la PAC d'outils de mise en valeur des productions locales, des produits sous signes de qualité ainsi que des initiatives de développement local à travers l'approche LEADER renforcée.

L'ensemble de ces outils doit permettre aux secteurs qui rencontrent des difficultés de retrouver de la compétitivité, à tous de continuer à se développer.

Renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaine alimentaire.

L'orientation de ces vingt dernières années, celle d'une agriculture européenne tournée vers le marché, va être accompagnée d'outils nouveaux qui permettront aux agriculteurs d'exister sur le marché, sans en être uniquement réduits à subir, notamment la volatilité des prix. C'est un enjeu majeur pour la compétitivité des prochaines années.

Les nouveaux outils ne sont pas des outils centralisés et bureaucratiques. Dans une Europe à 28 Etats membres et dans un monde ouvert, nous n'allons pas, de "Bruxelles", piloter les marchés comme cela a pu être fait par le passé. Les organisations professionnelles et interprofessionnelles vont être encouragées à jouer un rôle central, avec des droits nouveaux. C'est une opportunité à saisir.

Dans le secteur du lait, de la viande bovine, des céréales et de l'huile d'olive, les organisations pourront négocier des contrats de vente, au nom de leurs membres, et générer ainsi, des gains d'efficacité. Au niveau européen, nous serons dotés d'outils plus réactifs pour faire face aux crises – cette réactivité est indispensable si l'on veut faire le meilleur usage des moyens budgétaires par essence limités et être réellement efficaces.

Une réserve de crise est créée, assortie d'une clause d'urgence généralisée. Cette clause permettra de ne plus "courir" après une base juridique adéquate lorsqu'une crise se déclare, mais d'être prêt à agir, le moment venu. De plus, la Commission pourra autoriser, en temps de crise ou de risque avéré de crise, les producteurs à gérer les volumes mis sur le marché. Mais bien entendu, il faudra encore approfondir cette orientation et continuer à réfléchir sur de nouveaux outils que la Commission activera en situation de crise profonde, tout particulièrement pour certaines filières.

Promouvoir une meilleure utilisation des ressources naturelles.

Budgétairement, un tiers des paiements directs et un tiers des programmes de développement rural vont permettre d'investir dans la durabilité environnementale de l'agriculture européenne. Avec les paiements "verts", un nouvel outil est créé. A l'échelle européenne, en mobilisant des millions d'agriculteurs, des mesures concrètes seront mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité, améliorer la qualité des sols et de notre environnement en général.

L'ensemble du secteur agricole européen va intégrer la dimension environnementale à long terme dans la démarche de production, autour de mesures simples ou de mesures véritablement équivalentes. C'est un changement d'état d'esprit profond : la PAC ne fait pas que sanctionner. Elle propose un outil concret pour encourager, améliorer les modes de production.

Nous ne voulons pas sauvegarder uniquement des petits ilots de nature préservée en oubliant tout le reste. Avec le verdissement, nous allons créer une dynamique pour l'ensemble des agricultures européennes, dans une logique de production durable. De plus, les mesures agroenvironnementales du second pilier vont gagner en ambition. Car il est très clair qu'il n'y aura pas de chevauchement entre les mesures financées à travers le premier pilier et à travers le second. Il y aura donc un bond qualitatif pour le second.

Voici quelques éléments que je souhaitais partager avec vous ce matin. Il ne s'agit que des points essentiels – je crois qu'à la fin de la journée, vous aurez tous les détails – avec les experts qui seront à votre disposition. Encore une fois, je vous remercie sincèrement pour votre implication et je vous encourage à rester mobilisés autour de l'agriculture et de la Politique agricole commune.

Ce lien que nous avons créé pendant ces trois années de réflexion doit rester solide. La façon dont notre société produit sa nourriture, utilise ses ressources naturelles, assure un équilibre dans le développement de ses zones rurales : tous ces sujets nécessitent une réflexion de long terme qui va au-delà d'une réforme de la PAC. Ils touchent à notre modèle de société et d'innombrables aspects de notre quotidien. Ils nécessitent donc une attention permanente et une implication durable.


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