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Speech - Perspectives pour la filière laitière européenne après 2015

European Commission - SPEECH/13/737   24/09/2013

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Commission européenne

Dacian Cioloș

Membre de la Commission Européenne, chargé de l'Agriculture et du Développement rural

Perspectives pour la filière laitière européenne après 2015

Conférence "The EU dairy sector: developing beyond 2015" / Bruxelles

24 septembre 2013

Mesdames Messieurs,

Je souhaite vous remercier d'avoir répondu à cette invitation lancée de longue date. Cette conférence est organisée dans un contexte favorable du point de vue du marché du lait, ce qui va nous permettre de réfléchir de manière calme et posée, à l'avenir du secteur dans une UE à 28 Etats membres. J'insiste sur ce point : nous devons prendre en compte, dans cette réflexion, la forte diversité de situations, du potentiel de production, l'importance de la filière du point de vue économique, sociale et environnementale pour certaines zones. L'objectif de la conférence est donc de créer une plateforme d'expression des différentes idées, de poser des questions, de partager des options et des analyses de la situation et des perspectives.

Ce qui émerge depuis quelques mois des discussions, c'est que les analyses divergent sur la situation du secteur, même s'il y a consensus sur le fait que la fin effective des quotas va créer des possibilités nouvelles de production dans les zones les plus compétitives qui ont déjà investi pour augmenter leur production. Il y a un potentiel d'absorption dans l'UE et à l'échelle internationale. Mais dans d'autres régions, on se pose des questions sur comment maintenir la production laitière dans les conditions d'élimination des quotas.

Suite à la crise de 2009 que nous avons encore tous en tête, nous ne pouvons pas écarter la possibilité de crises liées à l'augmentation des coûts de production ou de baisses de consommation. Il est donc important d'analyser, de prendre en compte la diversité de la filière et d'être à l'écoute des uns des autres. Car, nous agissons sur un marché unique, donc, nous devons réfléchir à des actions cohérentes, garantir que les besoins des uns ne nuisent pas au développement des autres.

Bref, si je peux résumer ainsi : comment faire pour que le secteur laitier reste performant, mais qu'il couvre aussi sa dimension territoriale et sociale, notamment dans les zones de montagne, mais pas seulement.

Tout d'abord, ce qui est déjà en place pour accompagner le processus d'adaptation de la production laitière.

Le Paquet lait est entré en vigueur en octobre 2012. Sa mise en place est en cours. 11 Etats membres ont instauré des contrats obligatoires, 4 envisagent de le faire – essentiellement les Etats membres où la part des coopératives est faible.

En parallèle, la Commission va continuer le travail dans le cadre plus général sur la structuration de la chaine alimentaire pour promouvoir un meilleur équilibre, plus de transparence et d'honnêteté dans les relations au sein de la chaine alimentaire.

Ensuite, la réforme de la PAC. Il s'agit d'une réforme horizontale. Mais elle concerne également le secteur laitier et peut apporter certaines réponses.

La nouvelle structure des paiements directs : les Etats membres ont la possibilité de définir des paiements directs plus adaptés à la spécificité agronomique de certains territoires, et donc, à la réalité du secteur laitier. Il y a également la possibilité d'accorder des paiements couplés et des aides renforcées aux zones défavorisées, tant dans le 1er pilier que le 2e pilier. De même, le bonus premiers hectares peut aider les exploitations diversifiées petites et moyennes.

Les Etats membres peuvent soutenir, avec l'ensemble de ces outils, de façon complémentaires le secteur laitier et les exploitations fragiles dans certaines zones.

En plus de cela, il est possible de mettre en place des sous-programmes de développement rural. Ceux-ci peuvent cibler un secteur confronté à une restructuration. Je pense qu'il s'agit là d'un outil très adapté à certaines régions qui présentent une concentration d'exploitations fragiles. Elles peuvent être accompagnées par des mesures d'investissement. Mais là, il est important que les Etats membres fassent des choix et assument leurs responsabilités en la matière.

Enfin, nous avons des outils renforcés pour gérer les situations de crises, des outils plus réactifs et plus flexibles, je vais y revenir.

La question qui se pose aujourd'hui est donc de savoir si les outils que je viens de détailler rapidement sont suffisants pour intervenir de façon ferme et efficace en cas de crise de surproduction, de chute de consommation ou d'augmentation rapide et brusque des coûts de production sans augmentation des prix. Avons-nous des outils adaptés pour prévenir des situations de crise, pour envoyer des signaux d'alarme, pour que le secteur puisse s'adapter à temps ? Le nouveau cadre donne un rôle plus important aux professionnels. Si les outils ne sont pas suffisants, quel type d'outils mettre en place sans cadre trop rigide ?

Les agriculteurs des régions les plus fragiles risquent d'être les premiers affectés par une crise éventuelle. Mais pas seulement : ceux qui se sont endettés pour augmenter leur production peuvent devenir fragiles dans certaines situations de crise. La fragilité peut se retrouver des deux côtés : pour des problèmes structurels agronomiques d'un côté ou de l'autre, en raison du poids des investissements. Comment prévenir les phénomènes de crise ? Et si crise il y a, comment agir pour éviter que des exploitations laitières rentables en situation normales disparaissent ? Comment responsabiliser les acteurs et comment faire en sorte que chacun prenne ses responsabilités ?

Dans ce contexte, quelle place pour les outils de gestion traditionnels et quelle efficacité? Un recours à une forme de régulation exceptionnelle, pendant une période limitée serait-elle envisageable ? Si oui, à quel coût ? Doit-on concevoir de nouvelles formes de gestion des crises qui ciblent davantage les zones en excès de production pour protéger les zones les plus fragiles ? Comment utiliser les instruments structurels pour renforcer notre capacité de réponse dans de telles situations ? Faut-il envisager un mécanisme de soutien d'urgence exceptionnel ciblé sectoriellement et géographiquement en cas de dérapage pour protéger les zones fragiles ? Quel est le maillon le plus efficace sur lequel nous devons cibler nos actions : les exploitations ou les laiteries, pour avoir le plus d'efficacité à moindre coût budgétaire ?

Nous avons aujourd'hui le fonds de crise, mais nous devons utiliser ce fonds de façon la plus efficace car il ne faut pas oublier qu'il a un effet sur les paiements directs, du fait de la discipline financière.

Pour que ces instruments soient efficaces, nous avons besoin de transparence. Nous avons besoin d'une analyse plus fine de la situation. On ne peut pas venir uniquement 6 mois après qu'un problème soit apparu. Nous devons avoir une vision mensuelle ou trimestrielle du marché. Dans le contexte de la fin des quotas, nous devons mettre en place un nouveau système de collecte des données pour mettre à disposition du secteur des analyses dans un laps de temps plus court.

Donc, j'envisage de proposer ce type d'outil au sein de la Commission européenne, en créant un observatoire des marchés. Celui-ci sera chargé de faire cette analyse sur le court terme et de présenter ces données au secteur. Bien évidemment, cela suppose l'implication du secteur au niveau régional national, l'implication des producteurs et des laiteries. Mais, nous allons venir, dans le prochains mois, avec davantage de précisions sur le fonctionnement et la structuration de cet observatoire.

Au-delà, nous allons venir avec une explication claire, pour le secteur laitier des éléments prévus dans le cadre de la réforme, les instruments de crises, en particulier. Nous allons mettre en évidence ce qui est à disposition des Etats membres et des régions dans le cadre du développement rural.

A la fin de la conférence d'aujourd'hui, mon objectif n'est pas de présenter des conclusions, mais de stimuler des débats, pour que nous puissions construire quelque chose de plus solide. Pour y parvenir, des études seront présentées ce matin. Ensuite, le débat sera structuré autour de deux thématiques "lait et marchés" et "lait et territoires", afin d'analyser ces études sous ces deux angles et de laisser le plus de place possible au dialogue et aux participants. Il sera essentiel de faire ressortir ce qui est faisable techniquement, économiquement, budgétairement et politiquement.

C'est pour cette raison qu'il est important d'avoir non seulement l'avis du secteur, mais également celui des responsables des Etats membres et du Parlement européen qui sont présents aujourd'hui. Les services de la Commission, avec les experts et les modérateurs vont ensuite rédiger les conclusions qui sont ressorties de la journée. Elles seront présentées au Parlement et au Conseil. Bien sûr, elles seront disponibles et la profession pourra aussi s'en saisir. Je tiendrai compte de ce processus pour présenter le rapport et si nécessaire des éléments complémentaires.

Les choses sont maintenant entre vos mains, Je vous demande des analyses, des questions et des idées pragmatiques, réalistes compte tenu de la diversité du secteur laitier européen.

Je vous remercie.


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