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Commission européenne

Neelie Kroes

Vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique

La stratégie d’achèvement du marché unique des télécommunications

Commission «Marché intérieur et protection des consommateurs» (IMCO) du Parlement européen, Bruxelles

30 mai 2013

Pour commenter ce discours, se connecter à http://commentneelie.eu//

Je vais faire aujourd’hui quelque chose d'inhabituel.

Au lieu de prononcer le discours que j’ai préparé (la liste des progrès accomplis et des problèmes rencontrés dans le domaine du numérique depuis notre dernier échange), je vais l’envoyer sous forme de lettre à Malcolm (Harbour).

Car en relisant ce discours dans l'avion qui m'emmenait en Égypte ce week-end, je me suis rendu compte d'une chose: ce qu'il nous faut, c'est un autre type de débat, un débat éminemment politique, sur la mise en place d’un marché unique des télécommunications. Je soumets donc cette idée à tous les députés ici présents.

Je répondrai bien évidemment à toutes vos questions sur la stratégie numérique, et en particulier sur la cybersécurité. Mais je vous propose, aujourd’hui, d'aller plus loin.

Ce débat comporte les mêmes enjeux pour vous que pour moi; aussi je vous le demande: joindrez-vous vos efforts aux miens, d’ici aux élections européennes, pour réaliser quelque chose d'unique?

Je veux que nous prouvions aux citoyens que l’UE a un impact sur leur vie; que nous avons adapté les règles du numérique à leurs attentes légitimes.

Je veux qu'en retournant vers vos électeurs, vous puissiez leur dire que vous avez réussi à mettre fin aux frais d’itinérance.

Je veux que vous puissiez leur dire que vous avez sauvé leur droit d’accès à un internet ouvert, en garantissant sa neutralité.

Je veux que vous puissiez leur dire que nous avons pris des mesures concrètes pour lutter contre la cybercriminalité et d’autres menaces.

Vous me connaissez: je suis une femme de conviction. Et nous n’avons pas toujours été du même avis.

Mais je tiens à ce que vous sachiez à quel point j'ai été impressionnée par la détermination manifestée par ce Parlement au sujet des télécommunications et des problématiques du numérique en général.

Vous n'avez cessé de vous battre pour faire bouger les choses, même face à l'indifférence ou à l'incompréhension de nombreux dirigeants. Cette persévérance m'a impressionnée et m'a incitée à aller de l'avant.

Je voudrais maintenant que vous mettiez vos connaissances et votre enthousiasme au service des mesures législatives nécessaires à la mise en place d'un véritable marché unique.

Je suis persuadée que nous pouvons finaliser ces mesures, cet ensemble complet et définitif de mesures, aux alentours de Pâques 2014. Imaginez un peu.

Ce sera une bonne chose pour l’Europe.

Ce sera une bonne chose pour l’économie, aucun doute là-dessus, car la croissance aura tout à gagner du démantèlement des barrières. Mais lorsque je pense à cette législation, je ne pense pas aux chiffres, mais aux personnes.

Prenez les jeunes: la génération pour laquelle être connecté compte le plus, mais qui vote le moins. Ils ont besoin d'une économie numérique forte pour échapper au piège du chômage.

Pensez aussi à notre population vieillissante, à ceux qui ont besoin de nouveaux services numériques pour rester actifs et en bonne santé en conservant leur dignité et leur indépendance.

Si nous nous y prenons bien, les connexions numériques peuvent avoir des retombées politiques, et les dividendes numériques peuvent s'accompagner de dividendes sociaux.

Je ne suis pas en train de vous promettre que le paquet «marché unique» répondra à toutes vos attentes: pour pouvoir être adopté rapidement, ce paquet sera nécessairement le fruit d'un compromis délicat.

Mais je promets en revanche aux citoyens, vos administrés, de passer les 12 prochains mois à trouver un terrain d'entente avec vous.

Que ce soit pour voyager, commercer ou effectuer des transactions, nos concitoyens ont besoin de cette réforme.

Je ne connais personne qui ne se réjouisse de la baisse des tarifs d’itinérance. Même les eurosceptiques reconnaissent que l’UE a bien agi. Et cela n'aurait jamais pu se faire sans elle.

Mais ce constat est aussi un défi pour nous. Je m’explique. D’un côté, cette initiative extrêmement populaire de l’UE relève de mon portefeuille. J'en profite d'ailleurs pour vous rendre tout le mérite qui vous revient. Mais d’un autre côté, nous avons toutes les peines du monde à obtenir que les autres dossiers concernant les télécommunications et le numérique figurent en tête de l'agenda politique. La solution: adopter un paquet «marché unique» solide.

C’est ainsi que nous pourrons faire savoir au monde entier que l’Europe numérique est une réalité, et montrer aux électeurs que l’UE les a entendus.

Les télécommunications sont partout, et les utilisateurs en attendent énormément.

Il faut que les marchés fonctionnent, que les appareils fonctionnent, que les réseaux fonctionnent, et cela nécessite des investissements. Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser subsister les innombrables obstacles artificiels et inutiles qui existent aujourd’hui.

Permettez-moi de vous poser la question: pourquoi avez-vous choisi de siéger au Parlement européen plutôt que dans votre parlement national?

Je suppose que c'est en partie parce que vous n’aimez pas les frontières artificielles. Parce que vous avez la conviction que nous pourrons faire plus s'il y a plus de liberté, de concurrence et d'opportunités et si les droits des consommateurs sont vraiment respectés!

Et le secteur des télécommunications n'est-il pas, de tous les secteurs, celui où il y a les frontières ont le moins leur place?

Ce n'est pas pour rien que l'on parle de Toile mondiale!

Il n'est pas d'autre secteur, dans notre marché unique européen encore incomplet, qui ait moins besoin de barrières, et c'est pourtant dans ce secteur qu'elles sont le plus hautes.

L’heure du changement a sonné.

Ce changement doit venir de tous les côtés, mais il passe d'abord par nous tous, qui sommes réunis dans cette salle.

Notre responsabilité mutuelle et notre principale contribution consistera à trouver un compromis législatif radical. Un compromis sur lequel les innovateurs et les citoyens européens puissent s'appuyer pour avancer. Un résultat tangible.

Je pèse mes mots:

«radical», parce qu’un désastre économique appelle des mesures ambitieuses;

«compromis», parce que chacun devra faire des concessions pour obtenir ce qu'il veut.

Chacun de nous doit garder dans son champ de vision toutes les pièces du puzzle, et pas seulement les éléments auxquels il tient ou les changements les plus visibles et les plus exaltants. Les investissements les moins visibles sont souvent tout aussi importants que les autres pour le bien-être à long terme des consommateurs. Quant à l’itinérance, elle ne pourra disparaître, sur le plan juridique ou économique, que s'il existe un véritable marché unique.

C’est pourquoi nous nous devons de mettre en place toutes les pièces du puzzle.

Cela dit, nous devons absolument éviter de nous affronter sur des questions de structure. Ce «paquet» législatif doit privilégier les citoyens, pas la bureaucratie.

Au demeurant, je viens vers vous sans idées préconçues sur la façon d'assembler le puzzle.

Et je prendrai mes responsabilités pour ce qui est de répondre aux craintes de ceux qui sont réfractaires au changement. Cela ne me fait pas peur, parce que le potentiel est énorme.

Vous me voyez aujourd’hui pleine d'enthousiasme. Et je vais vous dire pourquoi.

Je n'ai aucun intérêt à faire cavalier seul.

Même si les plus hautes autorités au sein des institutions soutiennent notre démarche, je n'y arriverai pas sans vous.

Je suis persuadée que nous avons suffisamment d’intérêts en commun pour faire route ensemble et mener l'entreprise à bon port.

Toutes les composantes politiques sont réunies:

- Les citoyens veulent une solution à leurs problèmes.

- Les entreprises seront plus nombreuses à investir si les obstacles artificiels sont supprimés.

- Nous avons l'aval des gouvernements nationaux.

Si vous croyez au marché unique; si vous croyez en une Europe forte, qui change concrètement la vie de chaque citoyen, alors… croyez en cette initiative.

C'est l'occasion ou jamais de nous faire entendre. Je lutterai sans relâche pour que nous y parvenions ensemble.


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