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Speech - Débat sur l’Union bancaire

European Commission - SPEECH/13/438   21/05/2013

Other available languages: none

Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Débat sur l’Union bancaire

Parlement européen – Séance plénière

Strasbourg, le 21 mai 2013

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Aujourd’hui vous êtes appelés à vous exprimer sur un paquet législatif d’importance majeure pour l’Europe. Il confie des tâches-clés de supervision bancaire à la Banque Centrale Européenne dans le cadre d’un Mécanisme Unique de Supervision qui va assurer une surveillance efficace de toutes les banques de la zone euro. Il adapte aussi les règles de fonctionnement de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) à ce nouveau cadre, pour assurer la cohérence de la supervision bancaire dans toute l’Union et préserver l’intégrité du marché unique.

Ce paquet législatif est la première étape fondamentale vers une véritable Union bancaire. Une Union bancaire a pour objectif de restaurer la confiance dans les banques et d’assurer la solidité et la fiabilité du secteur bancaire. Une Union bancaire qui doit aussi contribuer à renforcer le marché intérieur, mis à mal par la crise financière, et à garantir la stabilité financière - une précondition essentielle pour relancer la croissance.

Avec la création du Mécanisme Unique de Supervision (MUS), nous assurons une surveillance commune, impartiale et européenne des banques. Ainsi, les problèmes des banques transnationales ne pourront plus être gérés au niveau d’un seul Etat Membre et de son superviseur, sans approche globale ni coordination. Je suis convaincu que si nous avions eu le Mécanisme Unique de Supervision en place plus tôt, nous aurions pu mieux prévenir les problèmes apparus ces dernières années.

Les superviseurs nationaux continueront bien sûr à jouer un rôle important dans le cadre d’une répartition claire du travail avec la BCE. Mais leur activité s’inscrira dans le cadre du Mécanisme Unique de Supervision et sous l’égide de la BCE qui aura la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement de ce mécanisme, comme l'a rappelé Marianne Thyssen.

Bien que le Mécanisme Unique de Supervision soit initialement limité à la zone euro, nous nous sommes attachés à ce que l'intégrité du marché unique soit pleinement préservée, grâce au rôle consacré de l'EBA.

J’en viens maintenant à un sujet de questions et parfois de préoccupations : les règles spécifiques sur la gouvernance de la BCE assureront une séparation stricte entre les tâches de supervision et les fonctions liées à la politique monétaire. Je sais que certains d’entre vous auraient voulu aller plus loin. Mais si nous regardons bien le règlement que nous avons sur la table aujourd’hui, la supervision et la politique monétaire seront complètement séparées en pratique.

Je remercie vivement votre assemblée qui, dans ce dossier, a fait preuve d’un esprit européen, d’un sens des responsabilités et d’une efficacité remarquables.

Je tiens à remercier en particulier les présidences chypriote et irlandaise, les rapporteurs des deux textes : Mme Marianne Thyssen et M. Sven Giegold, ainsi que Mme Bowles, Mme Goulard, M Klinz, M. Lamberts, M. Sanchez Presedo, M. Pittella et tous les autres parlementaires qui ont activement contribué à une discussion toujours constructive permettant d’améliorer sensiblement ces textes.

La contribution du Parlement a été fondamentale sur deux aspects en particulier :

- la responsabilité démocratique de la BCE – les standards de contrôle que ce Parlement a obtenus sont parmi les plus élevés dans l’Union européenne – à juste titre, car la BCE aura des pouvoirs de supervision très importants. Je souhaite vivement que les arrangements spécifiques à négocier avec la BCE permettent une mise en œuvre effective du contrôle démocratique, et que ces arrangements soient agréés le plus rapidement possible, dans l'esprit de notre travail commun.

- Du côté de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), les modalités de vote en son sein ont été adaptées pour veiller à ce que ses décisions prennent pleinement en compte les intérêts de tous les Etats membres. Pour autant, vous avez évité qu’un retour au principe des décisions consensuelles bloque l’EBA. Et vous avez fait en sorte que les pouvoirs de l’EBA pour préserver l’intégrité du Marché intérieur soient non seulement maintenus, mais renforcés. Je pense notamment à la conduite de stress tests à l’échelle de l’Union ; je pense aussi au « supervisory handbook» qui va guider tous les superviseurs bancaires, y compris la BCE, en vue d’assurer la cohérence et l’efficacité de la supervision dans toute l’Union.

Je souhaite vivement, mais c’est bien sûr à vous d’en décider, que le Parlement accueille favorablement ces textes et soit en mesure de les approuver définitivement le plus vite possible, pour que le Mécanisme Unique de Supervision puisse devenir opérationnel le plus tôt possible en 2014. Je rappelle que la supervision, très attendue des marchés, ne sera opérationnelle qu'un an après la publication au Journal officiel.

Cela donnera aux marchés, à nos partenaires internationaux et surtout aux citoyens européens, un signal fort que l’Union européenne est fermement engagée à stabiliser la zone euro, à renforcer le marché unique, et ainsi à jeter la base d'un redémarrage de la croissance.

Cela nous permettra également de commencer rapidement à travailler à la mise en place d’un Mécanisme Unique de Résolution, que la Commission entend proposer très prochainement.


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