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SPEECH - Extraits de la conférence de presse sur le lancement du livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne

European Commission - SPEECH/13/265   25/03/2013

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Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Extraits de la conférence de presse sur le lancement du livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne

Conférence de presse

Bruxelles, le 25 mars 2013

Mesdames et Messieurs,

Nous lançons aujourd'hui un livre vert, un grand débat, sur les financements de long terme. De quoi parlons-nous?

Nous parlons d'investissements dont l'Europe a besoin, dont l'économie, les territoires ont besoin: les infrastructures de transport et de communication, la recherche et l’innovation ; le changement ou la transition écologique; le financement de la dépendance aussi dans une société vieillissante.

Ces besoins ne peuvent être seulement couverts, comme cela a été trop longtemps le cas, par les financements publics, les impôts. Il y a dans l'union une grande capacité d'épargne, avec 20% du PIB en moyenne disponible et il y a une attractivité de l'Europe pour les investissements étrangers.

Il y a des besoins importants et des ressources importantes qui doivent être canalisés vers l'investissement de long terme.

Comment orienter le système européen pour que l'offre rencontre la demande?

Pourquoi poser cette question maintenant?

Car il est grand temps de changer le modèle économique, sortir de la culture du short-termisme qui a montré ses limites. Il faut passer d'une culture financière de court terme à celle du long terme.

Il est temps de mettre l'accent sur le capital productif plutôt que sur le capital financier et sur les investissements productifs.

Il est temps de passer d'une régulation préventive, réactive par rapport aux crises financières, à une autre régulation plus pro-active et plus dynamique pour la croissance.

Comprenez-moi bien nous allons au bout de la régulation telle qu'elle a été demandée par le G20, avec la résolution, on en parle avec la crise chypriote, avec –les suites du rapport Liikanen.

La semaine dernière et c'est passé un peu inaperçu avec la crise chypriote, nous avons obtenu un accord sur deux textes, deux cornerstones de cette régulation avec l'accord définitif sur la supervision unique et un accord définitif sur CRDIV avec la recapitalisation des banques et l'encadrement des bonus.

Je veux faire à ce stade de mon exposé, une réflexion sur Chypre : il fallait changer le modèle qui est fondé sur la finance et personnellement et j'y tenais, il fallait aussi protéger les épargnants en dessous de 100.000 euros. Si on veut que les citoyens aient confiance, il fallait respecter à la règle l'esprit de la loi européenne dans ce domaine. Jamais, nulle part en Europe, cette protection au-dessous du seuil des 100.000 euros ne doit être remise en cause. Jamais nulle part en Europe.

C'est le moment de lancer ce débat qui est très attendu pour canaliser l'épargne vers le financement de long terme. Pas de sujet tabou à mes yeux. Toutes les questions seront possibles et ouvertes.

Nous avons d'ailleurs posé 30 questions pour ce débat public.

Et quatre grands chapitres :

    1. sur le rôle des institutions financières,(nous parlons des banques, des compagnies d'assurance, des fonds de pension)

    2. sur le rôle des marchés financiers,

    3. sur les politiques de contexte / l'environnement juridique

    4. sur les besoins spécifiques des PME.

Première chapitre: Le rôle des institutions financières

D’abord nous posons, et nous nous posons, des questions sur le rôle des institutions financières : banques, assurances, fonds de pension.

Le rôle des banques est en train d’évoluer, loin des excès du passé et vers un futur peut être moins exaltant, mais certainement plus stable.

Sur le rôle des assureurs et des fonds de pension – qui sont les principaux investisseurs à long terme. C'est important- je veux rappeler qu'en Europe les actifs des fonds de pension équivalent à 100% du PIB européen.

Est-ce que ces investisseurs ont tous les outils à leur disposition ? Est-ce que le cadre réglementaire est approprié ?

Et quel pourrait être le rôle joué par les banques publiques d’investissement, au niveau européen ou nationale, voir ensemble ?

Deuxième chapitre: Le rôle des marchés financiers

Je rappelle une caractéristique européenne spécifique : en Europe, les banques commerciales couvrent plus de 75% de l’intermédiation totale, le reste étant couvert par les marchés des capitaux. Aux Etats-Unis, c’est exactement le contraire.

Nous pensons que le marché des capitaux européen doit être mieux intégré et qu'il pourrait apporter une contribution supplémentaire au financement de l’économie et en particulier aux investissements de long terme à condition d'être régulé et d'être correctement supervisé.

Comment augmenter ce rôle ?

Quels outils développer? – comme les obligations garanties [covered bonds], la titrisation assujettie à une surveillance et davantage de transparence, et l’utilisation d’obligations de projets  – et de quelle manière ?

Et sur les marchés, est-ce que l’interaction entre investisseurs et gestionnaires des fonds fonctionne ? Comment faire pour que la chaîne d’intermédiation ne se traduise pas par des choix à court terme. Ce sont les acteurs financiers eux-mêmes que nous interrogeons et qui ont des idées.

Troisième chapitre – les politiques de contexte/l'environnement juridique

Je veux mentionner ici seulement deux exemples.

Un, la fiscalité.

Il y a par exemple un constat que la fiscalité d’entreprise favorise l’endettement par rapport à l’equity. C'est beaucoup plus intéressant pour une entreprise de s'endetter auprès d'une banque, plutôt que d'augmenter son capital.

Et concernant la fiscalité de l’épargne, de quelle manière la fiscalité nationale peut-elle favoriser l’épargne de long terme – comme c’est déjà le cas dans un certain nombre de pays.

Deux, quels instruments d’épargne : au niveau national il y a plusieurs instruments qui sont disponibles, avec des caractéristiques très différentes – soutenus ou pas par des avantages fiscaux ; orientés ou pas vers des types d’investissements particuliers ; gérés ou pas par certaines établissements. Quelles sont les enseignements que nous pouvons tirer de ces modèles ? Et de quelle manière le niveau européen pourrait complémenter ces instruments ? Est-ce qu’on peut concevoir un livret bleu – un livret d’épargne européen ? Et avec quelles caractéristiques ? Un livret bleu pour orienter les dépôts vers innovation et la recherche et peut-être un livret bleu spécifique ou complémentaire avec les livrets nationaux.

Quatrième chapitre: les besoins spécifiques des PME

Enfin, le dernier chapitre vise à récolter les opinions et les suggestions sur comment assurer que les PME aient accès aux marchés des capitaux et aux sources alternatives de financement pour financer leur croissance.

Les PME d’aujourd’hui sont les grandes entreprises de demain.

La Commission a adopté en décembre 2011 un plan d’action pour les PME. Les mesures règlementaires se mettent en place, petit à petit, trop lentement à mes yeux. Mais au moins nous avons finalement un règlement européen sur le venture capital et l'entreprenariat social.

Nous devons faire davantage avec le financement des start-ups, par exemple sur le crowd funding et les nouvelles formes de financement.

Et comment faire une place particulière dans les bourses européennes pour les PME, car aujourd’hui les marchés d’actions sont largement accessibles seulement aux grandes entreprises.

A travers ces grandes questions, on ouvre un grand débat pendant 12 semaines.

Conclusions

C'est ensemble avec mes collègues Commissaires co-responsables du dossier – le Vice-Président Rehn, le Vice-Président Tajani et le Commissaire Semeta, que nous lançons ce livre vert – nous voulons avoir le débat plus large et utile possible.


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