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Speech - Le financement de long terme, condition du retour d’une croissance durable en Europe

European Commission - SPEECH/13/1018   04/12/2013

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Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Le financement de long terme, condition du retour d’une croissance durable en Europe

Conférence de la Caisse des dépôts et consignations au Comité des Régions

Bruxelles, le 4 décembre 2013

Cher Jean-Pierre JOUYET,

Chère Mercedes BRESSO,

Mesdames et Messieurs,

En cette fin d’année 2013, l’Europe a amorcé sa transition entre une stagnation qui semblait interminable et le retour progressif à la croissance, qui devrait atteindre 1,4% dans l’Union en 20141.

Les crises ont été et restent violentes, il est normal que les particuliers, les entreprises et les investisseurs restent très prudents.

Face à un système financier dont on a vu les aléas, les investisseurs, petits et grands, accordent beaucoup d’importance, peut être parfois trop, à la liquidité. Ils veulent pouvoir récupérer rapidement leurs investissements, ce qui revient à privilégier le court terme.

Cette prudence et cette préférence pour la liquidité notamment, se traduisent par beaucoup d’occasions perdues :

  1. pour les PME, qui ont toujours du mal à trouver les financements nécessaires à leurs projets, comme le confirme, pour ce qui est du financement bancaire, l’enquête2 rendue publique par la Banque centrale européenne mi-novembre ; même si cette situation est plus ou moins grave selon les pays;

  2. pour les collectivités territoriales, qui n’ont pas les moyens d’investir, alors même qu’elles ont besoin de nouveaux équipements pour réussir la transition écologique, relever le défi de l’innovation et faire face au changement démographique.

Aujourd’hui, je veux dire aux investisseurs qu’il est temps de voir plus loin, en arrêtant de scruter avec anxiété les événements immédiats et en investissant à nouveau dans notre futur.

Nous avons certes des problèmes de croissance et d’emploi, avec 26 millions d’Européens au chômage, mais la crise financière, elle, est derrière nous. Notre système bancaire est plus solide, et la zone euro commence à se doter des instruments de coordination économique et budgétaire nécessaires à son bon fonctionnement. En relevant la ligne d'horizon, je suis convaincu que les problèmes immédiats seront moins difficiles à résoudre.

Il est donc temps de retrouver une vision de long terme, et c’est précisément l’objectif du grand débat que j’ai voulu lancer en Europe sur le financement de long terme de notre économie :

  1. pour convaincre les entreprises d’investir et de financer la relance ;

  2. pour inciter les investisseurs à être moins focalisés sur la liquidité de court terme ;

  3. pour renforcer la confiance de nos concitoyens, afin qu’ils placent leur épargne dans le futur de notre économie.

Si nous réussissons, je le répète, nous aurons fait la démonstration qu’investir à long terme peut nous permettre de résoudre nos problèmes à court terne.

En permettant aux entreprises d’accéder à de nouvelles sources de capitaux longs, nous remplirons les carnets de commandes des PME, nous consoliderons nos filières industrielles et nous créerons aujourd’hui les emplois de demain.

En associant étroitement les collectivités publiques à cette réflexion, nous donnerons à nos territoires les moyens de lancer la construction de nouvelles infrastructures de santé, de modes de transport écologiques ou de centres de recherche et de formation pour préparer les jeunes aux métiers de demain.

Enfin, en lançant cette impulsion à l’échelle européenne, nous ferons la preuve de la valeur ajoutée de l’Europe, ce qui est la meilleure manière de répondre aux populistes.

Mesdames et Messieurs,

I – Pour atteindre ces objectifs, nous devons lever les obstacles qui freinent le financement à long terme.

En la matière, l’Europe a de nombreux atouts, parmi lesquels un niveau élevé d’épargne, de nombreux investissements étrangers et toutes les mesures que nous prenons pour restaurer la confiance dans le secteur financier.

Et pourtant, au-delà de la préférence pour la liquidité, plusieurs facteurs freinent encore chez nous l’investissement de long terme :

  1. Malgré les efforts importants de consolidation budgétaire menés par les Etats, les déficits publics pèsent toujours sur la capacité de financement globale de l'économie européenne et in fine sur les entreprises.

  2. La grande dépendance de l’économie européenne à un système bancaire en mutation peut se traduire par des difficultés de financement.

  3. En outre, il n’existe à l’heure actuelle aucun dispositif comparable aux OPCVM pour les investissements de long terme dans des titres moins liquides et non cotés.

Voilà pourquoi nous avons pris plusieurs initiatives pour rouvrir tous les canaux de financement de long terme.

  1. Le canal public, tout d’abord, avec le rôle croissant de la BEI, qui, devrait augmenter son activité de prêt de 40% entre 2013 et 2015. Il est indispensable que cela se traduise concrètement sur le terrain par une approche ambitieuse et innovante conforme au mandat de la banque qui doit être de soutenir la croissance et d'accompagner les initiatives et non de reproduire l'approche des financeurs privés.

  2. Mais aussi le canal réglementaire, par exemple à travers la création :

  • des Fonds européens de capital-risque qui sont maintenant une réalité et qui devraient pouvoir relancer le secteur-clé des jeunes entreprises innovantes ;

  • des Fonds européens d’investissement à long terme, que nous avons proposés le 26 juin dernier et qui permettront aux investisseurs professionnels et particuliers d'investir sur longue période dans des sociétés européennes non cotées et dans des actifs à long terme tels que les projets d’infrastructure.

Ces réformes devraient avoir un impact positif sur l’économie réelle.

Mais soyons clairs, ces nouveaux outils, qui viennent s’ajouter à la réparation du secteur financier, ne seront pas suffisants pour répondre aux besoins à long terme de notre économie ?

II – Avec notre livre vert, nous avons voulu faire émerger de nouvelles idées pour encourager l’investissement de long terme, en lançant 4 champs de réflexion :

1. La capacité des institutions financières à canaliser l’épargne vers des projets d’investissement à long terme.

Les banques continueront demain à jouer un rôle très important dans le financement de l’économie, et en particulier des PME. Mais elles ont pour cela besoin de règles prudentielles calibrées pour assurer la stabilité financière tout en leur permettant de contribuer au financement des projets longs.

C’est cet équilibre que nous avons voulu atteindre avec notre réforme dite « CRD IV », en obtenant par exemple du Comité de Bâle une application graduelle du ratio de couverture de liquidité (liquidity coverage ratio), entre 2015 et 2019.

La définition précise de ratio sera le grand chantier des prochains mois et je serais particulièrement vigilant dans sa calibration à son impact sur l'économie réelle. Ce ratio doit, certes, rendre les banques plus sûres mais il ne doit pas bloquer le financement de l'économie dans le moment critique où nous sommes!

La croissance revient peu à peu et les ménages et les entreprises ont besoin de crédit. Nous devons rendre possible cette dynamique positive et non la brider.

Les réformes de structure du secteur bancaire, que nous proposerons dans quelques semaines en tenant compte du rapport Liikanen, devront également préserver les financements de long terme.

Enfin, la mutation du secteur bancaire appelle un rôle accru pour les investisseurs institutionnels, comme les assureurs et les fonds de pension.

Pour ces acteurs aussi, la condition de base est de disposer d’un cadre prudentiel solide, stable et bien calibré. Avec l’accord trouvé récemment sur la mise en œuvre de Solvabilité II, nous mettons fin à une période trop longue d’incertitude réglementaire pour les assurances. Nous veillerons à ce que sa mise en œuvre soit bien calibrée, en particulier pour le financement des infrastructures.

2. Deuxième champ de réflexion : l’efficacité des marchés financiers et de l’intermédiation de l’investissement

Les marchés financiers ont un rôle fondamental à jouer pour répondre aux besoins de financement.

En la matière, le défi est d’avoir en Europe des structures de marché qui permettent aux entreprises d’accéder plus facilement aux marchés des capitaux et d’y trouver la gamme la plus large possible d’investisseurs à long terme.

Notre proposition de révision de la directive MIF (en anglais « MiFID ») vise précisément, parmi d’autres objectifs, à améliorer la structure du marché à travers la création de nouvelles plateformes de trading. Nous mettrons également en place un label spécifique pour revitaliser les marchés spécialisés dans des PME.

Nous devons aussi réfléchir aux moyens de développer en Europe les marchés obligataires comme un complément aux prêts bancaires. Ces marchés semblent bien fonctionner pour nos très grandes entreprises, qui se financent facilement sur les marchés aujourd’hui. Nous devons étendre ce marché aux entreprises de taille intermédiaire.

3. Le troisième champ de réflexion concerne justement l’accès des PME au financement.

Au-delà des fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social, qui sont opérationnels depuis juillet dernier, plusieurs questions se posent :

  1. Comment pouvons-nous stimuler le financement des PME par les marchés de capitaux, notamment les offres publiques initiales (OPI) ?

  2. Est-ce qu’un régime comptable spécifique pour les PME cotées pourrait améliorer l’accès au financement, y compris sur le long terme ?

  3. Comment améliorer le cadre applicable à la titrisation des prêts aux PME ?

Ce dernier point est fondamental pour permettre à la fois de faciliter l’octroi de nouveaux prêts aux PME et de créer des produits plus attractifs pour les investisseurs en regroupant des créances de tailles moyennes et en les rendant plus liquides.

Cela nécessité de travailler au sein des enceintes internationales (comme IOSCO, ou le Comité de Bâle) afin de définir ce que l’on entend par une titrisation de bonne qualité. Il n’est pas juste de mettre toutes les titrisations dans la même catégorie sans regarder de plus près leur solidité et leur niveau réel de risques.

4. Enfin, nous devons réfléchir au rôle des politiques publiques.

Nous devons poursuivre le mouvement de consolidation budgétaire pour limiter l’effet d’éviction et donner plus d’espace au financement public.

Mais d’autres sujets méritent d’être abordés, comme le rôle des investisseurs publics européens, qui jouent un important rôle contra-cyclique sur les marchés financiers. Une meilleure coopération entre ces investisseurs permettrait d’échanger les bonnes pratiques et de mieux coordonner les interventions, comme c’est le cas pour le Fonds Marguerite [avec la participation de la Caisse des Dépôts].

Mesdames et Messieurs,

III – Qu’avons-nous retiré de la consultation qui s’est tenue au printemps ?

La Commission a reçu 300 contributions, représentant environ 4000 pages de commentaires et de propositions.

C’est un apport très riche qui demande naturellement un travail d’analyse approfondi. Néanmoins, je peux d’ores et déjà vous dire que plusieurs points semblent faire consensus :

  1. D’abord, les réponses soulignent l’importance du contexte macroéconomique et de la stabilité du cadre législatif, réglementaire et fiscal pour soutenir l’investissement à long terme.

  2. Ensuite, il apparaît clairement qu’il n’y a pas une solution miracle pour favoriser l’investissement à long terme, et qu’il est nécessaire d’agir simultanément sur plusieurs leviers.

  3. Parmi ces leviers, il est indispensable d’accompagner la diversification du système de financement européen, en gardant une place importante aux banques tout en développant les opportunités pour les investisseurs institutionnels et le financement par le marché.

  4. Enfin, un point fort de consensus : l’encouragement à l’investissement de long terme exige une action commune, en impliquant les marchés, les Etats membres, l’Europe et les autres régions du monde. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le G20 a décidé pour la première fois cette année de lancer des travaux sur le sujet.

Naturellement, il ne s’agit là que de premières constatations, assez générales, sur la base des réponses reçues. Nous continuons d’analyser les propositions, en ne négligeant aucune piste, qu’elles concernent la modernisation du secteur bancaire, le rôle croissant à donner aux investisseurs institutionnels et aux marchés financiers ou la recherche de nouvelles formules de financement, comme le crowdfunding, sur lequel une consultation est ouverte jusqu’au 31 décembre.

Une piste à explorer en particulier concerne les produits dont doivent disposer les épargnants pour leurs investissements de long terme. Plusieurs modèles existent au niveau européen, comme le livret A, les livrets postaux et les différentes formes des comptes d'épargne. Nous devons en examiner les caractéristiques, et la possibilité de proposer un instrument complémentaire au niveau européen, ce que j'appelle un Livret bleu.

Nous devons aussi nous pencher sur l’épargne retraite, en examinant là aussi la faisabilité d'instruments européens – par exemple un instrument de pension personnelle (ce qu’on appelle en jargon bruxellois un « 29ème régime »).

Enfin, je rappelle que nous avons proposé que les futurs Fonds européen d’investissement à long terme soient justement ouverts aussi aux épargnants individuels.

Sur la base de ce travail d’analyse, nous proposerons début 2014 un plan d’action qui devraient comprendre des mesures législatives – comme la révision de la directive sur les droits des actionnaires, mais aussi la finalisation de la calibration des nouvelles règles de solvabilité pour les assurances et, je l’espère, la révision de la directive IORPS – mais aussi des actions non législatives, basées sur l’échange de bonnes pratiques, le lancement d’analyses ciblées et l’encouragement à certaines initiatives privées.

Mesdames et Messieurs,

Tout le travail de régulation financière, mais aussi d’assainissement budgétaire et de réforme de la gouvernance de la zone euro que nous avons mené depuis quatre ans nous a permis d’éliminer les principaux risques systémiques qui menaçaient l’Europe.

Il est maintenant temps que les investisseurs et les épargnants reprennent confiance et se tournent à nouveau vers le financement de projets à long terme.

Le plan d’action que nous présenterons dans les prochains mois vise justement à accompagner ce changement, en prenant des mesures appropriées de soutien au financement de long terme.

Pour réussir cette révolution, nous devons miser sur l’intelligence collective et sur des débats comme celui que la Caisse des dépôts et le Comité des régions nous proposent aujourd’hui. Je vous encourage donc à être créatifs et je vous remercie pour votre attention.

1 :

Selon les prévisions d’automne de la Commission européenne


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