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Discours du Président Barroso sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 lors du débat au Parlement européen avant le Conseil européen

European Commission - SPEECH/12/848   21/11/2012

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Commission européenne

José Manuel Durão Barroso

Président de la Commission européenne

Discours du Président Barroso sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 lors du débat au Parlement européen avant le Conseil européen

Parlement européen - Session Plénière /Strasbourg

21 novembre 2012

Monsieur le Président,

Monsieur le Président en exercice du Conseil,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Demain et après-demain le Conseil européen se réunira à Bruxelles afin de discuter du futur cadre budgétaire de l'Union européenne pour la période 2014-2020.

L'enjeu c'est la prospérité et la stabilité de l'Europe, c'est la compétitivité économique et la cohésion sociale.

L'objectif c'est une croissance durable et créatrice d'emplois. Mais, nous le savons tous, la croissance ne se décrète pas et les emplois n'apparaissent pas d'un coup de baguette magique.

De la stratégie Europe 2020 jusqu'aux conclusions du Conseil européen de juin 2012, les déclarations en faveur d’une croissance durable et créatrice d'emplois se sont multipliées.

Reste donc à savoir maintenant comment les gouvernements vont mettre en cohérence leurs déclarations et leurs actions.

Les décisions sur le futur cadre budgétaire de l'Union européenne sont un test clé de notre crédibilité. Car notre principal instrument pour investir dans la croissance et la création d’emplois c’est précisément le budget européen.

Nous avons beaucoup d'autres moteurs pour la croissance, le marché intérieur, le commerce international, mais, en termes d'investissements, le principal instrument c'est le budget européen.

Seul le budget européen peut assurer le financement d'une dynamique européenne que les budgets nationaux, à eux seuls, ne pourraient pas financer.

Une dynamique cruciale pour la croissance et l'emploi en Europe en créant un véritable espace européen de la cohésion économique, sociale et territoriale, de l'éducation, de la recherche et de l'innovation, des infrastructures.

Soyons clairs, les gouvernements vont défendre en premier lieu ce qu’ils définissent comme leur intérêt national. Et il appartient aux institutions communautaires – à la Commission, au Parlement européen – de mettre en avant toute la dimension vraiment européenne de ce qui est en jeu.

La Commission reste convaincue que ses propositions représentent l'intérêt général européen et celui de tous les Etats membres.

Le budget européen n'est pas, comme on le dit parfois, un budget pour Bruxelles, ou pour Strasbourg! Plus de 94% du budget sont entièrement dédiés aux citoyens et citoyennes européens.

C'est un budget pour investir dans l'économie des tous les Etats membres, de nos régions, de nos villes, de nos campagnes ; un budget pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 et aussi renforcer la convergence et la solidarité européenne.

Le budget de l’Union c’est donc essentiellement ce qui permet au niveau européen d’améliorer la vie de nos concitoyens. Notamment grâce à la politique de cohésion, politique de solidarité par excellence, et aussi politique de croissance, de convergence économique, de création d'emplois.

Une politique qui sait s'adapter aux circonstances et qui s'est révélée plus que jamais nécessaire en ces temps de contraintes budgétaires. Une politique qui favorise tout autant les pays bénéficiaires des fonds que les contributeurs de fonds.

Dans un tiers des Etats membres les investissements publics co-financés par les fonds de la politique de cohésion dépassent un taux de 50%. Dans certains pays ce montant atteint même 75%, voire 97%.

Ces chiffres vous démontrent l'importance vitale de ces politiques. Sans les fonds structurels, ces pays, notamment la majorité des nouveaux Etats Membres, ne pourront pas garantir l'emploi, ni poursuivre leur consolidation budgétaire, ni les réformes structurelles.

Mais cela bénéficie également aux pays contributeurs, en l’occurrence les plus grands contributeurs, dont les entreprises profitent en retour d’importantes possibilités d’investissement.

Dans beaucoup de cas, on peut vérifier que plus de 50% des fonds structurels qui vont dans les pays de cohésion retournent dans l'économie des pays grands contributeurs. Car ce sont les entreprises de ces pays qui sont en position de réaliser les grands travaux d'infrastructure et d'apporter leur technologie. C’est donc vraiment une politique gagnant-gagnant.

La politique de cohésion n'est pas simplement une politique pour les plus pauvres. La politique de cohésion, d'après les Traités, est une politique pour toute l'Union européenne, de la cohésion économique, sociale et territoriale. C'est un objectif de l'Union européenne dans son ensemble.

Le budget de l’Union européenne nous permet d'avoir de véritables politiques communes. Et grâce aux synergies ainsi réalisées, nous faisons des économies tout en sauvegardant l'intégrité du marché unique. C'est, par exemple, le cas de l’agriculture où 27 politiques nationales distinctes coûteraient plus cher que la Politique agricole commune.

Est-ce que nous avons déjà vraiment pensé à ce qui arriverait s'il n'y avait pas une politique agricole commune; si on avait la fragmentation du marché en Europe par 27 différentes politiques nationales pour l'agriculture?

La PAC a toujours su s’adapter à de nouveaux enjeux socio-économiques. Elle est en train de se réformer encore davantage. Car l’Europe a besoin plus que jamais d’une PAC forte, modernisée, compétitive, innovante et « verte » pour répondre aux attentes des Européens en matière d’approvisionnement alimentaire et aussi de santé. Mais aussi pour contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la gestion durable des ressources naturelles.

Et à ceux qui disent qu'il faut réduire notre proposition car le budget communautaire doit lui aussi participer au grand effort de consolidation budgétaire en cours en Europe, je réponds:

C'est exactement ce que nous faisons. Car dans les politiques communes, la mise en commun de la dépense représente une plus-value et donc une économie réelle. Elle bénéficie avant tout aux contribuables européens.

Il faut être clair: s'opposer à cela, ce n'est pas faire avancer la consolidation. C'est, en fait, freiner la consolidation budgétaire. C'est éviter une dépense plus synergique, plus efficace, plus porteuse.

Le budget européen nous permet de créer un véritable espace européen qui est bien plus que la somme de ces différentes parties.

En partageant les coûts nous pouvons aussi développer d'autres projets, notamment la libre circulation de la connaissance, ce que nous appelons la cinquième liberté. Et ainsi nous obtiendrons de meilleurs résultats dans les domaines clés de l’éducation et de la recherche qui sont essentiels pour une Europe compétitive qui maintient ou installe son leadership dans des secteurs d’avenir.

C'est exactement ce que nous proposons avec le programme "Erasmus for All" qui coûtera moins de 2% du budget total mais fera une énorme différence pour des millions de jeunes Européens qui pourront étudier, se former et travailler dans un autre pays.

C’est aussi ce que nous proposons avec le programme Horizon 2020, pour que l'Europe reste une terre d'innovation et de spectaculaires percées scientifiques.

Des prix Nobel de la science et des médaillés Field (dans les mathématiques) nous ont soumis une pétition conjointe. Je les ai reçus récemment à Bruxelles. Cette pétition déclenchée par 44 Nobel européens de la science et 6 médaillés Field - et qui avait déjà reçue plus de 130 000 signatures de scientifiques européens - surtout de jeunes scientifiques européens, vient nous rappeler qu'un euro investi dans la recherche et l'innovation, en mettant ensemble les meilleures capacités au niveau européen, a souvent plus d'impact qu'un euro dépensé au niveau national.

Ces chercheurs et scientifiques saluent le succès, reconnu mondialement, du Conseil européen de la recherche créé par l'Union européenne. Et quand l'Union européenne commence à attirer les meilleurs chercheurs du monde et que les jeunes chercheurs européens décident de rester ici, le pire que l'Europe pourrait faire en ce moment ce serait de couper les gaz alors que l’avion européen, l'avion de la recherche et de l’innovation est précisément en train de décoller.

Le budget européen permet aussi de financer ce que les Etats membres ne pourraient pas financer eux-mêmes, par exemple ces grands réseaux paneuropéens nécessaires pour « connecter » l’Europe.

Vous connaissez tous notre proposition, la Connecting European Facility, un mécanisme d'interconnexion européenne dans le domaine des transports, de l'énergie et de la technologie numérique.

Plusieurs chefs d’entreprise, parmi les plus importants en Europe, parmi ceux qui ont vraiment une vision pas mesquine, mais une vision européenne, une vision globale, ont signé une lettre appelant à ce que le budget soutienne ce mécanisme d'interconnexion. Et pourquoi? Parce qu'ils savent très bien que sans le budget européen on n'aura pas ce levier pour faire l'investissement dans ces infrastructures essentielles pour notre Europe.

Et il y a des domaines où en mettant ensemble nos compétences, on peut avoir de meilleurs résultats, notamment en matière de justice, de sécurité; dans le bon fonctionnement de l'espace Schengen et, par exemple, dans la lutte contre l'immigration illégale.

Nous ne pouvons pas continuer comme maintenant. Chaque fois qu'il y a un problème très sérieux d'immigration illégale, les gens se tournent vers l'Europe, demandent ce que l'Europe fait. Mais on sait très bien que l'Europe n'a pas les ressources pour faire face à ce problème si on ne partage pas des compétences nationales dans ce domaine.

Ce que nous proposons c’est donc de mieux dépenser pour des résultats ciblés sur nos grandes priorités.

Certains suggèrent de couper, par-ci par-là, en disant que finalement cela ne ferait pas de différence pour l’Europe. Mais, je peux vous garantir que, ce qui est vraiment peu pour l'Europe dans son ensemble, devient une énorme différence pour certaines de nos politiques et certains de nos pays.

J'écoute le débat préparatoire, tout le débat porte sur la façon de réduire. On ne discute pas vraiment de qualité d'investissement, c'est seulement couper, couper, couper…

Chaque milliard retiré au programme Horizon 2020, ça veut dire 4 000 PME privées de financement pour des innovations créatrices de croissance et d'emplois. Ça veut 600 chercheurs d'excellence et leurs équipes qui ne peuvent plus poursuivre leurs travaux dont dépend notre prospérité future. Ça veut dire la fin du programme IMI (Innovative Medicines Initiative) dédié à l’innovation dans le domaine de la santé.

Quelques fractions de pourcents en moins pour « connecter » l’Europe c'est renoncer au leadership européen dans le domaine des transports, abandonner nos projets de réduction de CO2, par exemple le projet Carbon Capture Storage, et laisser tomber le développement de connexions reliant l'Est à l'Ouest de l'Europe.

Couper, même peu, dans le budget déjà relativement modeste de la culture c'est se priver de création d’emplois dans un secteur porteur et amputer la créativité européenne qui nous est plus que jamais nécessaire.

Couper dans la proposition de la Commission de créer un Fonds européen d'aide aux plus démunis, ce n'est peut-être pas grand-chose au niveau du montant global, mais c'est une différence dramatique pour les 116 millions d'Européens, dont 25 millions d'enfants, menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale.

Et franchement, Mesdames et Messieurs les Députés, comment les Européens peuvent comprendre que, lorsqu'il y a des sommets à Bruxelles pour trouver des centaines de milliards d'euros pour sauver les banques, on arrive à un accord. Mais quand il s'agit de quelques millions pour aider les plus pauvres, on entend beaucoup plus de voix négatives que de voix positives. Comment peut-on comprendre cela?

Mettre en cause le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, alors que l'Europe connaît des taux de chômage inacceptables, c'est enlever la possibilité de formation et de retrouver un emploi à des millions de chômeurs.

Et c'est aussi nous priver de l'un de nos instruments les plus innovants en matière de soutien social dans des cas de délocalisations.

Et quelques millièmes de pourcents en moins pour le fonds européen de développement et l’aide humanitaire c’est tout simplement, pour les plus vulnérables de ce monde, une question de vie ou de mort. Parce que derrière ces chiffres il y a la vie de gens concrets! Ce serait contraire à nos valeurs et ce serait aussi contraire à nos intérêts, mais j'insiste – là je ne parle pas en général des valeurs et des intérêts, je parle de gens concrets.

Par exemple, j'ai visité récemment un camp de réfugiés syriens en Jordanie où le directeur général de l'UNICEF m'a dit que, sans l'aide de l'Union européenne, tous ces jeunes filles et jeunes garçons ne pourraient simplement pas avoir d'accès à l'éducation. Ces filles que j'ai visitées là, étudient sous des tentes. Leurs villes étaient détruites par le régime d'Assad. Ils viennent par centaines de milliers des pays voisins. Et l'Europe est présente pour aider. Est-ce qu'on va réduire notre effort maintenant, devant ces tragédies?

Hier vous avez reçu ici le Président de l'Haïti, Monsieur le Président de la plénière. Je l'ai reçu aussi à Bruxelles. Au nom du peuple haïtien, il a dit merci à l'Europe qui, en dépit de ses difficultés économiques, n'oublie pas Haïti, où le tremblement de terre a fait plus de 300 000 morts, un pays complètement dévasté. Il a dit merci à l'Europe qui permet aux enfants haïtiens d'avoir un espoir dans l'avenir.

Et pour l'Afrique, vers laquelle nous Européens avons une responsabilité particulière, et pour beaucoup d'autres pays du monde, l'Europe ne peut pas manquer à ses engagements de réaliser les objectifs de développement du Millénaire.

C'est celle-là l'Europe à laquelle je crois, nous croyons, une Europe ouverte et solidaire, une Europe qui ne va pas tourner le dos au reste du monde!

Mesdames et Messieurs les Députés,

Donner à l'Union européenne le budget qu'elle mérite c'est se donner la possibilité de refonder l'économie sur des bases nouvelles.

C'est aussi tenir notre engagement à ce que les dépenses soient mobilisées en faveur de la croissance et de l'emploi, de la compétitivité et de la convergence.

C’est pourquoi la Commission reste attachée à sa proposition initiale. Le budget de l’Union doit être véritablement un budget de soutien à notre agenda de croissance. Et je me réjouis de voir qu'en général nos propositions sont appuyées par ce Parlement et par une majorité d'Etats membres.

Le 13 novembre dernier j'ai participé au Parlement européen à Bruxelles, avec le Président du Parlement européen, à un sommet du groupe des Amis de la Cohésion co-organisée par le Premier ministre de la Pologne et le Premier ministre du Portugal, avec la présence de 16 gouvernements ainsi que de partenaires sociaux, BUSINESSEUROPE et Confédération européenne des syndicats. Les partenaires sociaux, qui ne sont pas toujours d'accord, là ils sont d'accord, et poussent pour que le budget européen ne soit pas réduit dans ses ambitions car il est essentiel pour la croissance. Le message était très clair et unanime.

C'est pourquoi j'ai lancé un appel pour que les "amis de la cohésion" et ceux du "mieux dépenser" ("better spending") se rejoignent dans une grande coalition européenne des "amis de la croissance". Parce que le principal risque que je vois aujourd'hui c'est que les coupes touchent aux domaines d'avenir indispensables à la croissance. Donc, nous avons là un effet paradoxal : précisément à cause de certaines demandes du groupe du "better spending" on est en train de réduire le montant global ce qui va sacrifier probablement le plus les politiques d'avenir et de renforcement de la compétitivité.

Car effectivement l'agenda du "better spending" est essentiel et je l'ai dit aussi devant les pays de la cohésion. Je suis un ami de la cohésion, mais je suis l'ami aussi du "better spending". Il nous faut aussi, soyons francs, être critique vis-à-vis de certaines dépenses européennes qui n'ont pas toujours apporté une valeur ajoutée en termes de compétitivité.

C'est pourquoi nous voulons aligner la politique de cohésion avec les objectifs Europe 2020 pour une croissance soutenable et intelligente, pas n'importe quelle forme de croissance, soutenable et intelligente. C'est pourquoi nous sommes en faveur, et je sais que ce n'est pas très populaire parmi certains, mais je dois le dire, de conditionnalités macro-économique dans ce domaine. Nous devons aligner nos différentes politiques précisément dans le cadre des efforts qu'on fait pour une gouvernance économique renforcée. L'efficacité de nos investissements est donc essentielle. La valeur ajoutée de chaque euro est essentielle.

Mais je me demande si ceux qui voudraient également couper profondément dans les dépenses administratives ont vraiment un souci d'efficacité, c'est-à-dire le souci d'une optimisation des moyens à mettre en œuvre, ou s'ils cherchent surtout à affaiblir les institutions, comme par exemple la Commission et le Parlement européen.

Car une coupure profonde dans des dépenses qui représentent moins de 6% du budget n'aurait qu'un impact minimal sur les économies recherchées.

Et nous avons besoin d'une fonction publique indépendante en Europe, une fonction publique de haut niveau pour élaborer des lois et développer des projets qui bénéficient à l'Europe toute entière.

Et avant de conclure permettez-moi d'ajouter deux points. Tout d'abord, la Commission se bat pour une flexibilité appropriée. En effet le budget doit pouvoir être adapté, au fil des années, à l'évolution de la situation économique. Il faut donc que les contributions soient de l'argent réel et non pas virtuel, surtout quand on a, à présent, une situation dramatique dans certains de nos Etats membres qui ont besoin des investissements non pas en 2020, mais de pouvoir déjà les faire en 2014 dans le cadre du nouveau budget européen et, avant ça, dans le cadre des budgets de 2012 et 2013.

Par ailleurs, la Commission réaffirme sa proposition de mettre en œuvre un système de ressources propres plus proche des règles du traité prévoyant que le budget de l'Union doit être financé par des ressources propres. Il est important que dans les jours qui viennent le Conseil européen marque son ouverture à avancer dans cette direction.

Au final, Mesdames et Messieurs les Députés, l'important, c'est que nous travaillons tous ensemble pour ces objectifs, dans un esprit de coopération loyale.

Bien sûr le propre d'une négociation c'est de parvenir à des compromis. Et donc la Commission va à la réunion du Conseil européen avec l'esprit du compromis, mais attention - des compromis qui doivent être constructifs. Des compromis qui doivent renforcer l'Europe et non pas contribuer à détruire l'Europe. Et chacun doit y participer. L'essentiel est que nous ayons un budget qui soit vraiment catalyseur de croissance et d'emplois.

Alors je demande aux Chefs d'états et de gouvernements qui se réuniront à Bruxelles d'écouter la voix des Prix Nobel de la science qui nous rappellent que l'avenir de l'Europe dépend de la recherche et de l'innovation.

Ecouter la voix des étudiants Erasmus qui veulent la meilleure des éducations.

Ecouter la voix de leurs propres régions, des organisations d'entreprises et des syndicats qui nous disent à quel point les investissements sont indispensables pour relancer la croissance.

La voix des entrepreneurs qui attendent des investissements dans les infrastructures pour connecter l'Europe par le transport, l'énergie, le numérique.

La voix des banques alimentaires contre la faim qui ne comprendraient pas que dans l'émergence sociale actuelle, dans beaucoup de nos pays, on laisse tant de pauvres sans espoir.

La voix des chômeurs à qui l'Europe doit donner des perspectives d'avenir.

La voix de nos partenaires internationaux, des organisations humanitaires, des organisations non gouvernementales, qui demandent à ce que l'Europe reste engagée dans le monde, dans l'aide au développement et dans le leadership de la lutte contre le changement climatique et pour un développement soutenable.

Les voix des enfants qui, à travers le monde, nous disent que sans l'Union européenne ils n'auraient plus d'espoir.

Et je demande aux gouvernements européens d'écouter aussi la voix de ce Parlement démocratiquement élu qui représente les citoyens européens.

Je leur demande d'écouter pour que nous puissions avoir une Europe plus forte, une Europe de la croissance et de l'emploi.

Je vous remercie de votre attention.


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