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Et pourtant, le voilà: le quota de femmes dans l’économie

Commission Européenne - SPEECH/12/819   15/11/2012

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Commission européenne

Viviane Reding

Vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Et pourtant, le voilà: le quota de femmes dans l’économie

Forum des femmes dans la finance / Hambourg

15 novembre 2012

MESSAGES CLÉS:

Nous y sommes arrivés! Hier, la Commission européenne a écrit une page de l’histoire de la parité hommes-femmes. Après des années de promesses en l’air et de vaines tentatives d’autorégulation par le secteur économique, nous avons agi. Sur ma proposition, la Commission a présenté une proposition de directive destinée à briser le plafond de verre auquel se heurtent encore aujourd’hui de nombreuses femmes au cours de leur carrière.

Nous allons porter au minimum à 40 % la proportion de femmes au sein des conseils d'administration des sociétés européennes cotées en bourse à l’horizon 2020, de manière à ce que celles-ci puissent accéder aux postes de décision des entreprises.

Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre des talents dont nous avons un besoin pressant. Toutefois, pour préserver notre compétitivité et surmonter l’évolution démographique, nous avons absolument besoin de davantage de femmes sur le marché de l’emploi, et surtout de femmes hautement qualifiées.

Ici et là, les entreprises déplorent le manque de travailleurs qualifiés. Elles laissent néanmoins à l’écart les femmes hautement qualifiées ayant suivi les meilleures formations. Les femmes représentent 60 % des diplômés universitaires et décrochent souvent de meilleurs diplômes que les hommes.

En ces temps de crise, nous avons laissé passer une nouvelle occasion d’agir. En effet, nous avons assisté à un roulement important au niveau des fonctions dirigeantes dans le secteur financier. La proportion de femmes a-t-elle augmenté en conséquence? Non! Selon une étude réalisée par l’institut de recherche DIW, la proportion de femmes au sein des comités de direction se situait, en 2011, à un niveau aussi bas que lors des années précédentes: 3,2 % dans les 100 plus grandes banques et caisses d’épargne et 3,6 % dans les 59 sociétés d’assurance ayant fait l’objet de l’étude.

Le débat relatif à l’instauration d’un quota européen aura clairement montré que les adversaires et les partisans de cette mesure ne se caractérisent pas simplement par leur sexe ou par leur orientation politique. Il y a parmi eux tant des hommes que des femmes, tant des libéraux que des chrétiens-démocrates ou des sociaux-démocrates.

L’heure est venue d’instaurer ce quota. Et je me réjouis du fait que ce qui a commencé un jour à Bruxelles avec les Bavarois se poursuit ici, à Hambourg. Après tout, c’est Hambourg qui a déposé le projet de loi adopté par le Bundesrat, qui prévoit justement une proportion de femmes de 40 % au sein des conseils d’administration. Je vois que nous nous comprenons.

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse de pouvoir être parmi vous justement aujourd’hui. Et je me réjouis encore plus de pouvoir rendre justice au titre annoncé de mon discours: «Eppur si muove – Et pourtant, elle tourne», disait Galileo Galilei, qui était sûr de son affirmation. Aujourd’hui, je peux vous dire: «Et pourtant, le voilà: le quota de femmes dans l’économie». Une petite précision peut-être: et il est là!

Nous y sommes arrivés! Hier, la Commission européenne a écrit une page de l’histoire de la parité hommes-femmes. Après des années de promesses en l’air et de vaines tentatives d’autorégulation par le secteur économique, nous avons agi. Sur ma proposition, la Commission a présenté une proposition de directive destinée à briser le plafond de verre auquel se heurtent encore aujourd’hui de nombreuses femmes au cours de leur carrière. Nous allons porter au minimum à 40 % la proportion de femmes au sein des conseils d'administration des sociétés européennes cotées en bourse à l’horizon 2020, de manière à ce que celles-ci puissent accéder aux postes de décision des entreprises

Savez-vous où est née cette proposition? Devinez! C’était en Bavière, et plus exactement au sein de la représentation bavaroise auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Je m’en souviens encore très bien – et ceux qui n’y croient pas vraiment peuvent le vérifier. C’était le 14 septembre 2010 et j’étais là pour prononcer un discours sur la stratégie de la Commission européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce n’était pas un discours choc, et je me souviens également qu’à la fin, les médias n’ont pas touché un mot sur la stratégie de l’Union pour l’égalité entre les femmes et les hommes..

En revanche, ce qui a fait les gros titres, c’est ma déclaration selon laquelle, si rien n’était fait volontairement pour augmenter la proportion de femmes au sein des conseils d’administration, j’étais prête, je cite, «à faire usage de la "massue législative" en dernier recours», à savoir en 2012. J’avais à l’époque fixé comme objectif une proportion de femmes dans les conseils d’administration de 40 % à l’horizon 2020. En outre, j’avais déjà dit à l’époque que cet objectif ne valait que pour les grandes entreprises cotées en bourse, et pas pour les petites et moyennes entreprises. Vous voyez, j’ai tenu parole. La loi a vu le jour hier et comprend tous ces objectifs.

Permettez-moi également d’ajouter que, à l’époque déjà, j’avais signalé que je n’étais personnellement pas une adepte des quotas. Je voulais prouver que je n’étais pas moi-même une femme-quota, mais que j’avais réussi uniquement grâce à mes performances. J’ai toutefois changé d’avis, ou plutôt j’ai été contrainte de changer d’avis après avoir constaté que rien ne bougeait, après avoir vu les bons résultats que les pays ayant introduit des quotas légaux avaient pu obtenir. Je pense à l’Italie ou à la France. De mon point de vue, il était nécessaire que cette impulsion vienne d’Europe, où les questions de parité hommes-femmes sont inscrites dans nos traités comme des compétences de l’Union européenne depuis sa création.

Pourquoi cette proposition était-elle nécessaire?

Depuis plus de 50 ans, nous nous battons dans l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Et nous avons obtenu de nombreux résultats dans les domaines de l’égalité des salaires, de la protection des mères, de la discrimination et de l’équilibre entre la vie de famille et la vie professionnelle.

Toutefois, il existe un domaine qui résiste jusqu’ici à tous les efforts en faveur de l’égalité des chances, à savoir les fonctions dirigeantes des entreprises. Dans les conseils d'administration, la proportion d’hommes est donc de facto de 85 %. Seules les institutions financières européennes, à savoir la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement, affichent une proportion de femmes encore plus faible, atteignant seulement 9 %. Mais je ne vous raconte là rien de nouveau.

En Allemagne, au début de cette année, seulement 15,6 % des membres des conseils des 30 sociétés cotées en bourse étaient des femmes – à peine plus que la moyenne européenne de 15 % - et si ce chiffre n’est pas plus bas, c’est essentiellement grâce aux représentantes des travailleurs. La situation est encore pire dans les comités de direction, dont seulement 4,2 % des membres étaient des femmes, ce qui représente moins de la moitié de la moyenne européenne de 8,9 %.

Dans le monde des finances, que vous connaissez bien, le tableau est le même. Une étude réalisée en 2011 par Governance Metrics International révèle qu’avec une proportion de femme dans les organes dirigeants de 10 à 11 % au niveau mondial, les banques, les sociétés d’assurance et les prestataires de services financiers s’en tirent mieux que le secteur de la chimie ou de l’automobile, qui affichent respectivement une proportion de 7 et 4 %. Ces chiffres restent toutefois décevants dans l’ensemble.

En ces temps de crise, nous avons laissé passer une nouvelle occasion d’agir. En effet, nous avons assisté à un roulement important au niveau des fonctions dirigeantes dans le secteur financier. La proportion de femmes a-t-elle augmenté en conséquence? Non! Selon une étude réalisée par l’institut de recherche DIW, la proportion de femmes au sein des comités de direction se situait, en 2011, à un niveau aussi bas que lors des années précédentes: 3,2 % dans les 100 plus grandes banques et caisses d’épargne et 3,6 % dans les 59 sociétés d’assurance ayant fait l’objet de l’étude.

Proportionnellement, davantage de femmes sont représentées au sein des conseils d’administration. Dans les banques et les caisses d’épargne, elles représentent 16,6 % des membres, contre 13,1 % dans les sociétés d’assurance. C’est grâce aux règles de participation que davantage de femmes ont pu accéder aux conseils: les représentantes des travailleurs atteignent les 70,9 % dans les banques et les caisses d’épargne et 94,7 % dans les sociétés d’assurance, soit presque toutes les femmes qui y sont représentées. Par comparaison avec l’année précédente, la proportion de représentantes des actionnaires a encore diminué.

En outre, nous devons analyser ces chiffres en tenant compte du fait que, depuis de nombreuses années, les femmes constituent l’essentiel des travailleurs du secteur de la finance. En 2011, les prestataires de services financiers se composaient de 57 % de femmes et le secteur des assurances de 49 % de femmes. Et pourtant, très peu de femmes sont nommées dans les conseils d’entreprise des banques et des sociétés d’assurance.

Nous sommes donc encore bien loin de la parité hommes-femmes. Et dans la mesure où la proportion moyenne de femmes siégeant dans les conseils des sociétés ne progresse que de 0,6 point de pourcentage par an, il faudrait encore 40 ans pour se rapprocher d’un équilibre acceptable. C’est bien trop lent.

C’est la raison pour laquelle l’impulsion vient aujourd’hui de l’Europe, plus exactement de la Commission.

Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre des talents dont nous avons un besoin pressant. Toutefois, pour préserver notre compétitivité et surmonter l’évolution démographique, nous avons absolument besoin de davantage de femmes sur le marché de l’emploi, et surtout de femmes hautement qualifiées.

Ici et là, les entreprises déplorent le manque de travailleurs qualifiés. Elles laissent néanmoins à l’écart les femmes hautement qualifiées ayant suivi les meilleures formations. Les femmes représentent 60 % des diplômés universitaires et décrochent souvent de meilleurs diplômes que les hommes.

Les grandes écoles de commerce européennes ont collaboré en vue de présenter, le 12 décembre, une base de données de femmes «prêtes à siéger» (board-ready women). Cette base de données contient une liste de 7 500 noms de femmes qui satisfont à toutes les conditions pour pouvoir occuper des fonctions dirigeantes dans de grandes entreprises. Le vivier de talents existe, mais il reste inutilisé. Depuis hier, nous disposons d’une loi qui garantira l’utilisation de ces talents.

Il existe de bonnes raisons justifiant le renforcement de la présence féminine au sein des conseils des entreprises allemandes. Selon de nombreuses études, les entreprises dont la direction se compose de davantage de femmes sont plus performantes. Elles révèlent que les entreprises dans lesquelles les femmes occupent des fonctions dirigeantes obtiennent de meilleurs résultats, enregistrent de plus hautes performances en bourse et de meilleurs rendements.

Je n’en suis pas étonnée. Une plus grande diversité permet de prendre en considération différents aspects, ce qui améliore la qualité des décisions prises. Soixante-dix pour cent des décisions d’achat sont prises par des femmes – et on ne parle pas ici de machines à laver.

Nous sommes également bien représentées au sein de la Commission dans son ensemble, et ce grâce au président Barroso, qui a appelé les chefs d’État ou de gouvernement à proposer des candidates féminines pour occuper les postes de commissaires: un tiers des membres de la Commission sont des femmes, c’est la meilleure proportion atteinte dans toute l’histoire de la Commission. Et nous nous sommes fixés nos propres quotas jusqu’à 2014 pour les postes de cadres supérieurs et intermédiaires (25 % pour les cadres supérieurs et 30 % pour les cadres intermédiaires), que nous dépassons déjà. Personne ne peut donc dire que la Commission ne montre pas l’exemple.

Pourquoi ne pas y parvenir autrement qu’avec un quota?

Ce n’est pas comme si nous n’avions rien tenté d’autre. Depuis les années 80, les recommandations de l’Union européenne et les engagements du secteur économique à augmenter la proportion de femmes parmi les décideurs se sont multipliés, sans aucun résultat.

Les engagements contractés par l’économie allemande en 2001 et 2011 sont également restés vains. La dernière tentative à l’échelle européenne a eu lieu en mars 2011 lorsque j’ai invité les entreprises européennes à s’engager à porter la composante féminine de leurs conseils à 40 % à l’horizon 2020. Résultat? Vingt-quatre sociétés à peine, dont peu étaient cotées en bourse, ont signé cet engagement. J’ai clairement affirmé le 1er mars 2011 que je voulais laisser encore 12 mois à l’autorégulation. Je souhaiterais que les entreprises deviennent créatives, de manière à éviter que le législateur ne le devienne. Et aujourd’hui, nous voyons qui a été le plus créatif.

Mais où les choses ont-elles bougé en Europe? Ce n’est que dans les pays qui ont instauré un quota légal que de réels progrès ont été accomplis: par exemple, la Norvège a fait passer la proportion de femmes dans les conseils de 12 à 40 % en l’espace de trois ans. Et en France, il n’aura fallu qu’un an pour que cette proportion passe d’un chiffre de départ comparable (12 %) à 22 %, dépassant ainsi l’objectif intermédiaire deux années avant l’échéance du délai. Il apparaît donc que les mesures légales sont -malheureusement - indispensables si nous voulons réaliser notre objectif.

Que proposons-nous concrètement aujourd’hui?

Nous sommes ambitieux, mais nous ne voulons pas utiliser la manière forte.

Notre proposition de directive fixe par conséquent un objectif minimal clair de 40 % pour les deux sexes concernant les administrateurs des sociétés cotées en bourse à l’horizon 2020.

Je ne veux pas de femmes-quotas, mais bien l’égalité des chances pour les femmes qualifiées. La qualification sera également décisive, comme je l’ai d’ailleurs déjà souligné le 14 septembre 2010 devant les Bavarois. En effet, aucune entreprise ne doit être forcée à désigner des membres moins qualifiés pour faire partie de leur conseil.

Les entreprises doivent désigner les nouveaux membres de leurs conseils sur la base d’une procédure transparente de nomination et de critères n’établissant aucune distinction fondée sur le sexe. À qualification égale, c’est le sexe sous-représenté qui doit avoir la priorité, en d’autres termes, les femmes.

Pour les comités de direction, le principe de l’objectif souple est d’application: il s’agit de l’obligation pour les sociétés de se fixer elles-mêmes des objectifs qu’elles devront atteindre d’ici à 2020 et de rendre compte tous les ans des progrès accomplis en vue de leur réalisation. Et j’y veillerai de près.

Nous n’allons pas au-delà de l’objectif:

  • la proposition de directive est limitée aux grandes sociétés cotées en bourse qui, en raison de leur importance économique, sont prises en exemple par d’autres entreprises;

  • les petites et moyennes entreprises (même cotées en bourse) sont exclues de la proposition afin de ne pas leur imposer de charge inutile.

Le quota de 40 % ne concerne que les membres des conseils des sociétés, et donc uniquement l’organe de contrôle d’une entreprise. Il n’y a, en revanche, pas d’ingérence dans la gestion de l’entreprise. Toutefois, les entreprises qui ne respectent pas la directive s’exposent à des sanctions. Nous souhaitons que les États membres prévoient des sanctions dissuasives. Il incombe aux entreprises qui n’atteignent pas l’objectif de 40 % de prouver que le candidat masculin choisi était véritablement meilleur que sa concurrente féminine. La désignation de l’administrateur masculin risque autrement d’être déclarée nulle. Et il va de soi que la Commission surveillera de près la transposition de la directive et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent à l’encontre des États membres en infraction.

La proposition qui est aujourd’hui sur la table est à la fois plus forte et plus équilibrée. Tous les collègues de la Commission y ont apporté leur contribution, les hommes comme les femmes. Cinq hommes, tous responsables de portefeuilles économiques, ont présenté la proposition avec moi: le vice-président Tajani (industrie et entrepreneuriat), le vice-président Almunia (concurrence), le vice-président Rehn (affaires économiques et monétaires), le commissaire Barnier (marché intérieur et services) et le commissaire Andor (emploi et affaires sociales). Les membres féminins de la Commission ont également fait preuve d’une grande solidarité: par exemple, la commissaire Georgieva, en charge de l’aide humanitaire, qui s’est autrefois distinguée au sein de la Banque mondiale par ses compétences économiques, ou la commissaire Damanaki, qui a annulé un important voyage à l’étranger afin de pouvoir être présente au débat de la Commission sur le quota de femmes.

Le débat relatif à l’instauration d’un quota européen aura clairement montré que les adversaires et les partisans de cette mesure ne se caractérisent pas simplement par leur sexe ou par leur orientation politique. Il y a parmi eux tant des hommes que des femmes, tant des libéraux que des chrétiens-démocrates ou des sociaux-démocrates.

C’est ce qu’on a d’ailleurs pu constater ces derniers jours en Allemagne, lorsque les Länder emmenés par la CDU ont voté au Bundesrat en faveur du projet de quota présenté par la sociale-démocrate Jana Schiedek, sénatrice pour la justice à Hambourg, ou encore avec la déclaration de Berlin, dont l’initiative émane d’éminentes femmes politiques issues de tous les partis d’Allemagne. J’ai pu assister il y a quelques semaines au même phénomène au sein du Parlement européen, lorsque la proposition de quota de la Commission a été ajournée. Pour la première fois, toutes les grandes familles politiques du Parlement européen ont fait une déclaration commune visant à soutenir le projet de quota et à surmonter le blocage de certains États membres, indépendamment du fait que ce blocage ne se fondait pas sur une proposition de texte existante.

Le quota polarise. Le quota mobilise. Après que la Commission a reçu de Bruxelles une lettre signée par 9 États membres s’opposant à une proposition de quota – à un moment où, faut-il le souligner, aucun texte n’existait encore – les compagnons de lutte sont revenus au front: l’Italie, et Monti en personne, la France (le ministre des finances, Pierre Moscovici, et la ministre de l’égalité des chances, Najat Vallaud-Belkacem) et les ministres féminines d’Autriche et de Belgique ont lancé une contre-initiative. La discussion relative à une proposition de la Commission battait son plein – alors que la Commission n’avait pas encore présenté de proposition. Je n’avais jamais rien vu de tel durant ma carrière politique, ce qui souligne bien l’importance sociopolitique du quota de femmes. C’est une question bien plus «importante» que la lutte contre les sociétés de télécommunication et les États membres récalcitrants en vue d’imposer une réduction des prix de l’itinérance.

Mais aujourd’hui, le voilà, le quota de femmes. Il est arrivé.

Une bataille livrée, une bataille gagnée. Préparons-nous pour la prochaine, avec confiance et optimisme. Grâce au soutien témoigné par de nombreux États membres de l’Union et, surtout, par le Parlement européen au plus haut niveau politique, j’ai bon espoir que nous y arriverons.

Mesdames et Messieurs, l’heure est venue d’instaurer ce quota. Et je me réjouis du fait que ce qui a commencé un jour à Bruxelles avec les Bavarois se poursuit ici, à Hambourg. Après tout, c’est Hambourg qui a déposé le projet de loi adopté par le Bundesrat, qui prévoit justement une proportion de femmes de 40 % au sein des conseils d’administration. Je vois que nous nous comprenons.

Merci de votre attention.


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