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Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Adapter le marché unique aux réalités économiques, sociales et technologiques du 21ème siècle Lisbon Council "Single Market Entrepreneurs Summit" Bruxelles, le 10 octobre 2012

Commission Européenne - SPEECH/12/713   10/10/2012

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Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Adapter le marché unique aux réalités économiques, sociales et technologiques du 21ème siècle

Lisbon Council "Single Market Entrepreneurs Summit"

Bruxelles, le 10 octobre 2012

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de remercier le Lisbon Council, son Président, Paul HOFHEINZ, et sa directrice exécutive, Ann METTLER, pour cette invitation.

Chacun et chacune d'entre vous, en tant que député européen, responsable politique, patron de PME, représentant d'association professionnelle, journaliste, a tous les jours l'occasion de constater que l'économie européenne reste fragilisée.

L'Europe devrait connaître une légère récession en 2012.

  • Le chômage touche désormais 11,4% de la population active dans la zone euro.

  • Beaucoup de PME ont toujours du mal à remplir leur carnet de commande et à accéder aux financements nécessaires pour lancer de nouveaux projets et se développer.

Dans ce contexte qui reste bien sombre pour les citoyens et les entreprises d'Europe, que faire ?

Ne rien faire ? Sûrement pas alors que le reste du monde bouge et progresse. Faire peur? En plaidant pour des solutions protectionnistes et pour le repli national.

Je ne crois pas aux remèdes miracles des populistes qui veulent monter les Européens les uns contre les autres.

Je le dis clairement : le chacun pour soi et le chacun chez soi ne nous mèneront nulle part.

Face aux puissances de demain, aux Etats-continents que sont la Chine, les États-Unis, l'Inde, le Brésil, chaque pays européen pris isolément, même le plus fort d'entre eux, ne fera pas le poids.

La solution à nos problèmes ne passe pas par moins d'Europe, mais au contraire par plus d'Europe.

Cela ne veut pas dire que nous devons nous contenter d'exercer plus de compétences au niveau européen sans rien changer à l'Europe telle qu'elle est. Au contraire, nous devons construire une nouvelle Europe, plus intégrée et plus forte, mais aussi plus participative, plus sociale et mieux armée pour agir en faveur de la stabilité et de la croissance.

Ce mouvement en faveur d'une Europe qui sait se remettre en question et qui agit en faveur de la stabilité et de la croissance, nous l'avons engagé, en répondant point par point aux différentes crises qui nous ont ébranlés depuis 5 ans.

1. Nous avons répondu à la crise financière par un mouvement de régulation sans précédent.

Depuis deux ans et demi, la Commission a proposé une trentaine de textes, qui reprennent l'intégralité des mesures décidées au G20 en réponse à la crise.

Mon objectif n'a pas changé : pas un acteur financier, y compris les hedge funds et les agences de notation, pas un produit financier, y compris les produits dérivés, et pas un marché financier ne doit échapper à une régulation efficace et transparente.

C'est une exigence de stabilité. Mais c'est aussi une exigence de croissance. Par exemple, notre proposition dite "CRD IV" sur les fonds propres des banques sera minutieusement calibrée avec l'aide du Parlement européen pour tenir compte des besoins de financement des PME. Nous avons également pris plusieurs initiatives pour encourager l'investissement dans l'économie à long terme.

2. Nous prenons des mesures pour briser les liens néfastes qui existent entre les difficultés des banques et l'endettement des Etats.

Entre 2008 et 2011, les aides et garanties accordées par les Etats – donc par les contribuables européens – aux banques se sont élevées à 4.500 milliards d'euros. Cela s'est traduit dans certains pays par une perte de confiance des marchés et par une forte hausse des taux d'intérêt.

Pour casser ce cercle vicieux, les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont décidé d'autoriser le futur Mécanisme européen de stabilité à recapitaliser directement les banques, sous certaines conditions strictes, notamment la mise en place effective de la supervision bancaire unique que nous avons proposé le 12 septembre dernier.

3. Nous mettons fin à des années de mauvaise gestion des finances publiques dans certains pays.

Les efforts courageux de consolidation budgétaire menés par les Etats membres portent leurs fruits : le déficit budgétaire moyen des pays de la zone euro, qui représentait 6,2% du PIB en 2010, devrait être ramené à 3,8% en 2012.

D'autre part, 25 Etats membres de l'UE se sont mis d'accord sur un "pacte budgétaire", qui impliquera des règles très strictes en matière de déficits publics, et notamment un déficit structurel limité à 0,5% du PIB.

Je suis personnellement heureux que la France ait adopté à une large majorité le traité budgétaire, traité de stabilité et pas d'austérité, un traité de responsabilité vis-à-vis des générations futures

4. Enfin, nous répondons à la crise économique et sociale en mobilisant les moyens d'investissement disponibles au niveau européen.

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens se sont mis d'accord en juin dernier sur un « pacte de croissance » de 120 milliards d'euros, fondé sur une augmentation des prêts de la Banque européenne d'investissement, notamment en faveur des PME innovantes, la réorientation des fonds structurels et le lancement de "project bonds" pour financer des travaux d'infrastructures.

Mesdames et Messieurs,

En réalité, ces différents axes de la réponse européenne à la crise forment un tout, et concourent à un même équilibre :

  • plus de solidarité d'une part, avec le Mécanisme européen de stabilité ;

  • plus de responsabilité d'autre part, avec la régulation financière et le mouvement de consolidation budgétaire ;

  • plus de croissance, enfin, avec les 120 milliards d'euros du plan d'investissement décidé en juin dernier.

Les réformes structurelles font partie intégrante de cet équilibre en faveur de la croissance.

Au niveau national, nous devons réduire les grands déséquilibres économiques entre Etats de la zone euro en modernisant les administrations publiques, améliorant le service rendu aux usagers et en assurant la pérennité de nos systèmes de protection sociale.

Dans beaucoup de pays, dont un que je connais bien, des réformes courageuses de compétitivité sont nécessaires, par exemple en diminuant les charges qui pèsent sur le travail et en les compensant par une véritable fiscalité écologique.

Mais nous devons aussi agir au niveau européen, en levant les obstacles physiques, économiques et numériques, qui empêchent encore les citoyens et les entreprises d'Europe de s'appuyer pleinement sur le marché unique.

Ce grand marché de 500 millions de consommateurs et 23 millions d'entreprises aura 20 ans à la fin de cette année.

Cet anniversaire ne doit être ni un prétexte à la mélancolie ou à une quelconque nostalgie, ni un motif d'autosatisfaction ou de fierté excessive.

Il doit au contraire nous permettre de nous tourner vers l'avenir, et de poser un regard objectif sur ces 20 dernières années en nous demandant comment le marché unique peut nous aider à créer davantage de croissance et d'emploi.

I – LES REALISATIONS DU MARCHE UNIQUE DEPUIS 1992

Mesdames et Messieurs,

Je l'ai dit – et je vais y revenir – le marché unique pourrait fonctionner encore mieux. Mais ce n'est pas une raison pour passer sous silence les bénéfices qu'il a apporté aux citoyens et aux entreprises d'Europe depuis 20 ans.

Ces réussites du marché unique, quelles sont-elles ?

1. Pour les consommateurs, tout d'abord, le marché unique a représenté bien plus qu'une baisse de 40% du prix des billets d'avion ou que l'effondrement des tarifs du roaming :

  • Le marché unique permet à tous ceux qui ont de la famille ou des amis dans d'autres pays européens d'accomplir plus facilement des actes de la vie quotidienne, comme les virements bancaires, qui seront simples et gratuits dans l'ensemble de la zone euro en février 2014.

  • Il nous a surtout permis d'avoir accès à un plus grand choix de produits plus sûrs – je pense notamment au marquage "CE" obligatoire pour les jouets – et plus respectueux de l'environnement.

2. Le marché unique a avant tout élargi le champ des possibilités pour les citoyens européens :

  • Grâce aux accords de Schengen, 400 millions de citoyens européens peuvent voyager sans passeport dans 26 pays.

  • Le programme Erasmus a déjà permis à près de 3 millions de jeunes européens d'aller étudier dans un autre Etat membre.

  • Les Européens ont la possibilité de travailler dans un autre Etat membre, en y faisant reconnaitre leurs qualifications professionnelles, et en y emportant les droits qu'ils ont acquis, par exemple pour le calcul de leur retraite.

  • Et j'ajoute que des règles européennes garantissent à tous les travailleurs dans l'UE un socle commun de droits sociaux, par exemple en matière de sécurité au travail ou d'égalité entre les hommes et les femmes.

Comme l'a rappelé récemment le Président Barroso, la plupart d'entre nous, en tant que jeunes hommes ou jeunes femmes, n'auraient jamais pu imaginer l'ampleur des possibilités offertes aujourd'hui par le marché unique.

3. Enfin, le marché unique a permis à de nombreuses entreprises de se développer au-delà des frontières de leur pays.

  • Les entreprises peuvent vendre leurs produits dans toute l'Europe, sans être soumises à des taxes ou à des exigences spécifiques. A l'intérieur de l'Union, le commerce de marchandises est d'ailleurs passé en 20 ans de 12 à 22% du PIB.

  • Les entreprises peuvent également proposer librement leurs services dans un autre Etat membre, où y installer un établissement.

  • Beaucoup de PME européennes ont bénéficié de manière très concrète de la possibilité de protéger à moindre coût leur marque dans toute l'Europe ou de la réduction des formalités administratives – par exemple, le temps nécessaire pour créer une société à responsabilité limitée est passé de 24 jours en moyenne en 2002 à 7 jours en 2010.

Et ces possibilités individuelles se traduisent en résultats chiffrés pour l'ensemble de l'économie européenne. On estime que le marché unique a été à l'origine d'une hausse du PIB européen de 2,13% entre 1992 et 2008 et qu'il a permis de créer 2,7 millions de nouveaux emplois sur la même période. Ce n'est pas rien !

Pourtant, il faut bien reconnaître que ces résultats, si spectaculaires soient-ils, ne pèsent pas bien lourd à l'heure où plus de la moitié des jeunes actifs sont sans emploi en Espagne ou en Grèce.

Cette situation, nous ne l'acceptons pas. Le marché unique peut nous aider à en sortir, si nous avons le courage de l'adapter aux nouvelles réalités d'une l'Europe plus mobile, plus numérique et plus ancrée dans la mondialisation.

II – LA NECESSITE DE DONNER UN NOUVEL ELAN AU MARCHE UNIQUE

Entre 1992 et 2012, le marché unique est passé de 12 à 27 – bientôt 28 – Etats membres, et de 345 à 500 millions de citoyens européens.

En 1992, le marché unique fonctionnait avec des francs, des Deutsche Mark et des pesetas. Aujourd'hui, l'euro a permis de supprimer les coûts de transaction et le risque de change, ce qui a augmenté le volume des échanges intra-européens.

Depuis 1992, le nombre de liaisons aériennes en Europe exploitées par au moins deux compagnies est passé de 93 à 482, ce qui est allé de pair avec une explosion du nombre de voyageurs et de la mobilité en Europe.

En 1992, enfin, un million d'ordinateurs étaient connectés à internet dans le monde et le commerce électronique n'existait pas. Aujourd'hui, une étude estime que 10 milliards d'appareils seront connectés à internet en 2016 ; 10.000 fois plus qu'en 1992 ! Le commerce électronique fait désormais partie de notre quotidien et soulève des questions bien précises, par exemple en termes de paiement ou de livraison transfrontalière.

Nous avons donc de la marge pour améliorer le fonctionnement du marché unique, qui ne peut être qu'en perpétuelle évolution.

Par exemple, nous devons répondre aux besoins des utilisateurs d'internet, en créant un véritable marché unique numérique, qui passe par une généralisation des réseaux à haut débit, et par la possibilité d'accéder aux sites, de payer en ligne et se faire livrer ses achats, où que l'on se trouve en Europe.

C'est une question de simplicité et de sécurité pour les consommateurs.

C'est aussi, pour certaines PME européennes, la chance de passer d'un marché physique de quelques milliers de clients à un marché numérique de 500 millions de consommateurs.

C'est enfin une opportunité pour l'ensemble de l'économie européenne, quand on sait que, dans certains pays, l'économie numérique crée 2,6 emplois pour chaque emploi détruit dans l'économie "hors ligne".

A côté du marché unique numérique, le rapport remis par Mario MONTI en mai 2010 a mis en évidence l'existence d'autres blocages que nous voulons lever pour que le marché unique fonctionne de manière optimale.

Je pense par exemple au secteur des services. Trop d'entrepreneurs qui veulent proposer leurs services à l'étranger rencontrent des difficultés pratiques. Trop d'entreprises, notamment des PME, qui veulent ouvrir une succursale dans un autre Etat membre se heurtent à des formalités lourdes et à des procédures longues, ou pas assez transparentes.

Cette situation est d'autant plus dommageable pour l'économie européenne que les services représentent 70% du PIB et des emplois dans la plupart des Etats membres.

III – NOS PROPOSITIONS POUR LE MARCHE UNIQUE

Mesdames et Messieurs,

Le marché unique peut être un puissant vecteur de croissance et d'emploi, à condition de le "mettre à jour" et de tirer les leçons de ce qui ne fonctionne pas encore assez bien.

C'est objectif de l'Acte pour le marché unique, que nous avons lancé avec une douzaine de mes collègues en avril 2011. Il s'agit d'actionner de manière systématique tous les "leviers de croissance" du marché unique pour poser les bases d'une "nouvelle croissance", adaptée aux défis économiques, technologiques et sociaux du 21ème siècle.

Les 12 actions clés de l'Acte pour le marché unique, comme le brevet unitaire européen, le cadre européen pour les fonds d'entrepreneuriat social et la modernisation du cadre applicable aux marchés publics, ont toutes déjà été proposées par la Commission. Il est maintenant indispensable qu'elles soient adoptées sans attendre par la Parlement européen et le Conseil.

Face à la crise qui persiste, nous n'avons pas de temps à perdre. C'est pour cela que nous avons décidé de poursuivre notre recherche méthodique et exhaustive des leviers de croissance disponibles dans le marché unique. Ainsi la semaine dernière, nous avons proposé un "Acte pour le marché unique II", avec 12 nouvelles actions clés choisies pour leur impact rapide sur la croissance et l'emploi dans 4 domaines prioritaires : les réseaux européens de transport et d'énergie, la mobilité des citoyens et des entreprises, l'économie numérique et la cohésion sociale.

A côté de nombreuses mesures en faveur des citoyens, les deux volets de l'Acte pour le marché unique accordent une priorité générale aux PME.

Les PME sont un puissant réservoir d'innovation pour l'économie européenne. Elles sont aussi à l'origine de 85% de la croissance nette de l'emploi dans la période récente.

Pourtant, trop peu de PME sont aujourd'hui de véritables acteurs du marché unique. Nous voulons les y encourager, en particulier avec mon collègue Antonio Tajani, en construisant un marché unique à leur image, source d'une croissance plus durable, plus innovante et plus inclusive. Permettez-moi de reprendre brièvement ces trois points.

1. Tout d'abord, nous voulons mettre le marché unique au service d'une croissance durable.

La crise financière nous a montré où la logique d'investissement court-termiste pouvait nous mener. Dans le cadre de l'Acte pour le marché unique II, nous avons proposé des dispositions pour encourager l'investissement à long terme, y compris en faveur du financement des projets d'entreprises privées.

Par ailleurs, pour inscrire leurs projets dans la durée, les entreprises et les citoyens européens doivent pouvoir s'appuyer sur des réseaux modernes et performants. Sous l'impulsion de Günther OETTINGER et Siim KALLAS, nous voulons donner un coup d'accélérateur à l'intégration des réseaux européens d'énergie et de transport, avec notamment l'objectif de réaliser enfin le "ciel unique européen".

2. Deuxième point : nous voulons libérer le potentiel d'innovation du marché unique.

Cela passe notamment par un encouragement au capital-risque, qui ne représente que 2% des besoins de financement des PME en Europe contre 14% aux Etats-Unis. Le passeport européen pour les fonds de capital-risque que nous avons proposé devrait permettre à ces fonds de lever du capital auprès d'investisseurs situés dans toute l'Europe, sur la base d'un enregistrement unique réalisé dans leur pays d'établissement.

Nous voulons aussi aider les PME à protéger leur propriété intellectuelle, par exemple grâce au brevet unitaire européen, qui pourrait diviser par sept le coût de protection de l'innovation en Europe.

Plus généralement, il est temps de construire un véritable marché unique numérique. Sous l'impulsion de Neelie KROES, nous encourageons l'investissement dans les réseaux à haut débit.

Parallèlement, je travaille avec Joaquin ALMUNIA à améliorer l'efficacité et la concurrence entre les services électroniques de paiements. Aujourd'hui, 35% des internautes renoncent à acheter en ligne à cause de doutes sur les méthodes de paiements. Nous allons changer cela.

Enfin, nous devons réussir la transition vers l'administration électronique, qui rend un meilleur service aux usagers, à moindre coût. Pour cela, j'ai par exemple proposé de généraliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, ce qui pourrait représenter une économie d'un milliard d'euros par an à l'échelle de l'Union européenne.

3. Dernier point : nous devons faire du marché unique un vecteur de cohésion sociale et d'emploi.

Il n'y a d'ailleurs pas, à mes yeux, de performance économique durable sans cohésion sociale. Cela nécessite de donner aux entreprises sociales la place qu'elles méritent, notamment en augmentant leur visibilité, et en créant un cadre européen pour les fonds qui investissent dans ces entreprises.

Nous voulons aussi permettre à tous les citoyens européens d'avoir accès à un compte bancaire de base, qui est devenu une condition de la participation à la vie économique et sociale.

Et nous prenons des initiatives pour mettre le marché unique au service de l'emploi. Mon collègue Laszlo ANDOR travaille sur une refonte du portail EURES, pour en faire un véritable outil de placement et de recrutement transfrontières.

Nous avons également proposé d'améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui est une condition pour faire de la libre circulation des travailleurs un droit concret pour les Européens. Je suis convaincu qu'il s'agit avant tout de trouver des solutions pragmatiques, en particulier pour certaines professions comme les infirmiers et les notaires.

Par ailleurs, la carte professionnelle européenne que nous avons proposée simplifiera et accélérera les procédures de reconnaissance. Les discussions sont en cours, mais il est clair qu'elles doivent mener à une simplification tangible, et à une baisse des coûts.

Toutes les initiatives que je viens de citer sont très concrètes. Elles ont le potentiel d'aider les PME européennes, comme d'ailleurs les citoyens, consommateurs et travailleurs, à mieux saisir les opportunités offertes par le marché unique.

Mais la route est encore longue. D'abord, comme je l'ai déjà dit, il est essentiel que ces initiatives soient rapidement adoptées par le Parlement et le Conseil.

Ensuite, les règles du marché unique, si pertinentes soient-elles, ne serviront à rien si elles ne sont pas mises en œuvre efficacement sur le terrain. Si l'Europe veut garder, ou retrouver, sa légitimité aux yeux des citoyens, elle doit tenir ses promesses.

Nous devons donc faire, avec les Etats membres, un effort conjoint au stade de la mise en œuvre des règles du marché unique. Dans notre Communication du 8 juin dernier sur la gouvernance du marché unique, nous avons dit très clairement que nous appliquerons une politique de tolérance zéro envers les Etats qui ne transposent pas dans les temps les directives européennes dans des secteurs clés comme les services et les industries de réseau.

Selon les études dont nous disposons, une pleine application de la directive Services de 2006 pourrait ajouter jusqu'à 2,6% au PIB de l'UE d'ici à 2020. Nous n'avons pas le choix de ne pas aller chercher les 2 ou 3 % de croissance là où ils se trouvent.

Le nouveau "semestre européen" de coordination des politiques économiques nous permettra de formuler des recommandations spécifiques à chaque Etat membre et de trouver ensemble les moyens d'une meilleure application des règles.

Mesdames et Messieurs,

Est-ce à dire que le marché unique sera absolument parfait lorsque toutes nos propositions seront entrées en vigueur ? Sans doute pas.

De nouveaux modèles économiques, technologiques, sociaux, continueront d'émerger, et de susciter de nouvelles attentes des citoyens et des entreprises.

Nous devons sans cesse rester en éveil, et continuer à adapter le marché unique aux réalités de l'Europe.

Et puis le marché unique ne fera pas tout. Il est simplement et fondamentalement la "base" de l'économie européenne. Si cette base est solide et non plus fracturée, alors toutes les initiatives privées et publiques, locales, nationales et européennes seront plus efficaces.

Et en particulier les initiatives qui visent à réussir en Europe la troisième révolution industrielle, celle de la production décentralisée de l'énergie et de la mise en réseau qu'appelle de ses vœux Jeremy RIFKIN;

Pour cela, il est fondamental que les utilisateurs et les acteurs du marché unique puissent donner leur avis. C'est pourquoi j'invite chacun et chacune d'entre vous à participer activement aux événements de la semaine du marché unique, qui se tiendra dans toute l'Europe du 15 au 20 octobre, et qui débutera lundi prochain par un grand événement organisé au Parlement européen, en présence de Jacques DELORS et de José Manuel BARROSO.

Merci pour votre attention.


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