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Dacian Cioloş Membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural Renforcer les territoires et les filières agricoles pour dynamiser la croissance, la compétitivité et la durabilité des exploitations européennes Congrès 2012 COPA COGECA/Budapest 2 octobre 2012

Commission Européenne - SPEECH/12/669   02/10/2012

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Commission européenne

Dacian Cioloş

Membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural

Renforcer les territoires et les filières agricoles pour dynamiser la croissance, la compétitivité et la durabilité des exploitations européennes

Congrès 2012 COPA COGECA/Budapest

2 octobre 2012

[Mesdames, Messieurs,]

Nos discussions sur la réforme ont commencé depuis quelques années. Nous sommes maintenant dans une période clé de ce processus. Vos organisations ont été pleinement impliquées.

Voici donc quelques thèmes qui me semblent importants à aborder avec vous, pour parler de manière plus concrète de l’avenir de la PAC. Cet avenir doit se concrétiser autour de trois piliers pour l'agriculture : la compétitivité, la croissance, la durabilité.

Le cœur du dispositif communautaire c’est – et cela restera – les aides directes. C'est près de 80 % du budget de la Politique agricole commune.

Mais je ne vous cache pas mon inquiétude – et je pèse mes mots. Comme à chaque étape décisive de discussions autour du budget communautaire, j'entends à nouveau circuler des idées dangereuses. Visiblement, certains restent dans l'idée que la PAC a des marges de manœuvre qu'elle a pu avoir par le passé. Ce n'est plus le cas.

La Commission européenne a pris ses responsabilités avec sa proposition à la fois ambitieuse et réaliste pour la PAC. Notre proposition donne un avenir solide aux deux piliers de la PAC. Mais elle implique, déjà, un effort de rationalisation. Cette proposition doit absolument être confirmée par les Etats membres et le Parlement européen. Vous avez, vous également, un travail de conviction et de mobilisation à faire dans les prochaines semaines.

Je vais être très clair : un accord à la baisse pour le budget de la PAC, cela impliquerait des sacrifices. D'ailleurs, tout le monde sait bien que la tendance est forte et facile à comprendre, notamment de la part de certains Etats membres serait de sanctuariser les aides directes. Le deuxième pilier en paierait le prix fort. Et ceci au détriment de tout ce que cela suppose pour autant d’instruments de financement qui se trouvent au deuxième pilier. Nous ne voulons pas que les chefs de gouvernement aient à choisir entre le premier et le deuxième pilier: ils sont complémentaires et ne vont pas l'un sans l'autre.

Les aides directes resteront au cœur du dispositif. Mais pour garder une crédibilité à moyen et long terme, elles doivent évoluer de façon cohérente avec les dynamiques économiques du secteur agricole.

Par exemple pour deux hectares de collines dans le même Etat membre, ayant le même potentiel agronomique, il n'est pas possible de perpétuer des écarts allant de 100 à 600 euros par hectare, voire parfois plus dans certaines régions. Un exercice de convergence réelle sur la période 2014-2020 est tout simplement incontournable si on veut rester crédibles.

Je sais que cela implique des choix difficiles. On peut discuter des modalités. Mon objectif n'est pas, bien entendu, de déstabiliser les exploitations les plus compétitives à un moment où la demande est là et où les perspectives de moyen terme favorables.

D'ailleurs, je n'ai pas proposé une convergence stricte nationale. Je n'ai pas non plus proposé une convergence régionale administrative. J'ai proposé une convergence dans le cadre de régions agricoles.

Cette proposition doit permettre à chaque Etat membre de définir des ensembles homogènes où chaque filière, chaque grand profil agronomique et agricole, sera soutenu en fonction de ses besoins réels – et non pas en fonction d'acquis historiques qui se justifiaient peut-être hier, mais qui ont de moins en moins de sens au fur et à mesure que le temps passe.

J'entends parfois que cette approche est contre la production. Alors que c'est tout l'inverse. Elle va permettre, entre autres, de mieux valoriser l'ensemble du potentiel agricole européen – et donc la production – en dégageant des marges d'investissement et de nouvelles perspectives dans des zones qui ont été sous dotées du fait des critères historiques.

A l'inverse, je suis convaincu que, dans les conditions actuelles, les exploitations qui verront leurs paiements diminuer ont tous les atouts pour retrouver sur les marchés, au fur et à mesure, ce qu'elles vont perdre en termes d'aide au cours de la période.

Nous devons renforcer la compétitivité de toute l'agriculture européenne. Mais, encore une fois, je sais bien que cette évolution ne pourra pas se faire du jour au lendemain. Je suis ouvert à travailler sur les voies de cette convergence impérative avec l'objectif de renforcer l'ensemble du secteur agricole productif, et non de sacrifier les uns au profit des autres.

De la même manière sur le verdissement. J'ai entendu beaucoup de caricatures de mes propositions. Cet outil a été pensé comme un outil de durabilité économique pour le secteur et le maintien de la capacité de production à long terme de l'Europe. En même temps, il est nécessaire pour l'image du secteur, pour qu'il soit reconnu pour ce qu'il apporte et non pas vu à travers d’idées préconçues.

Il ne s'agit pas de mettre l'environnement sous cloche. Vous savez, pour faire du vert, il faut du bleu, du jaune et un peu d'expérience pour que la couleur soit belle à l'arrivée. Mais l’objectif n’est pas de peindre en vert l’agriculture (ou de faire green washing).

Je ne suis pas dans une position dogmatique sur ce sujet. Actuellement, je passe la majorité de mon temps sur le terrain, à rencontrer les agriculteurs et à discuter avec eux pour voir comment ça marche, concrètement, sur le terrain. Je sais bien qu'au-delà d'une certaine latitude au Nord, les possibilités de diversification des cultures sont plus réduites. Je comprends aussi que les possibilités de diversification des cultures sont réduites dans les exploitations avec peu d’arable et beaucoup de pâturages. Nous allons le prendre en compte.

Je ne vais pas vous faire une liste détaillée des souplesses possibles. J'ai montré des flexibilités très tôt dans la négociation. En revanche, j'ai une ligne rouge : j'exclus toute idée de menu. Les agriculteurs seraient les premières victimes de cette approche à la carte. Elle peut séduire au début, parce qu'on donne l'impression de faire plaisir à tout le monde. En fait, avec un menu, on sème la zizanie, on crée des distorsions entre agriculteurs européens et in fine on fâche tout le monde!

Pour éviter ce problème, au-delà des trois mesures simples proposées par la Commission, il y a un mot clef : équivalence. Il peut exister des mesures agroenvironnementales qui ont un effet encore plus bénéfique pour l'environnement et qui sont d'ailleurs déjà rémunérées dans le second pilier.

Mais il faut faire les choses sérieusement. Les Etats membres pourront proposer des mesures pour remplacer une ou plusieurs des 3 mesures du verdissement. Ces mesures agro-environnementales alternatives seront analysées pour s'assurer que leur impact est au moins équivalent aux trois mesures de départ. Si c'est le cas, ces exploitations qui les mettront en œuvre recevront à la fois le montant du verdissement du premier pilier et les aides agroenvironnementales du second pilier. Ma logique est d'encourager, pas de décourager.

Pour en terminer sur le verdissement, j'aborde rapidement un point qui a fait l'objet de beaucoup de discussions : les 7% de zones d’intérêt écologique. Je vais le répéter autant de fois que nécessaire : ce n'est pas de la jachère.

D'abord, nous allons prendre en compte des zones qui n'étaient pas éligibles jusqu'à présent, mais qui font partie de l'infrastructure écologique de l'exploitation. Ce sont des zones qu'il est important de protéger et de mieux valoriser. Il y a quelques jours, en Irlande, j'ai vu, à côté de pâtures, des bouts de champ qui n'étaient pas pris en compte parce qu'il y avait des arbustes et des herbes hautes. Elles font partie de la ferme et elles seront prises en compte.

Ensuite, on peut travailler sur la reconnaissance de cultures vertueuses pour l'environnement pour répondre à la mesure 7 % d'Ecological Focus Areas, ainsi que sur la gestion partiellement collective de ces infrastructures environnementales. Il y a encore un travail technique à faire sur ces deux sujets. Mais nous avançons bien dans ces deux directions pour que cette mesure apporte un vrai plus au secteur en terme d'impact écologique, tout en étant gérable et cohérente avec notre objectif d'une agriculture produisant durablement.

Enfin, pour terminer, je veux dire quelques mots des outils de marché. J'en ai déjà parlé à certains d'entre vous. Mes propositions sur ce sujet ont été sous estimées. Certes, des discussions avec le Parlement et avec le Conseil dépendra la longueur du pas que nous allons faire pour une nouvelle gestion des marchés agricoles. La volatilité des prix, à l'heure actuelle, est tout à fait intenable sur le long terme – nous devons faire quelque chose.

La première chose, ce sont des filets de sécurité au plan européen plus réactifs. Et là, je le dis très clairement, il nous faut au niveau européen des moyens financiers qui nous permettent d'intervenir rapidement. Avec des moyens budgétaires réduits, la réactivité est essentielle – même s'il ne faut pas non plus gaspiller nos cartouches en tirant tôt…

Le second élément, ce sont les outils de prévention et d'anticipation prévus dans le deuxième pilier. Il faut que les agriculteurs, les filières agricoles, se saisissent de ces outils et fassent en sorte qu'ils deviennent un véritable élément de sécurité pour les revenus.

Enfin, le troisième élément, c'est l'organisation. Ce n'est pas un terme en l'air. C'est très concret. Avec cette réforme, on donne des marges nouvelles pour que les agriculteurs puissent véritablement peser collectivement, s’organiser.

En parallèle, avec le commissaire Tajani, avec le commissaire Barnier, avec le commissaire Dalli, j'ai décidé de travailler sur la chaine alimentaire, sur les pratiques commerciales. Le processus volontaire a montré ses limites. Il ne faut pas avoir peur de mobiliser des moyens juridiques pour faire la chasse aux pratiques abusives des acteurs qui ont le plus de poids.

C'est dans ce contexte général qu'il faut placer la réflexion en cours sur les droits de plantation pour le vin, en se tournant vers l'avenir. Je l'ai déjà dit début septembre, je le répète aujourd'hui : le vin avec ou sans IG a besoin de régulation. La libéralisation n'est pas une option.

Cette régulation doit faire plus de place aux producteurs – à ceux qui sont au contact quotidien des marchés. Elle doit permettre au secteur de se développer tout en ayant des outils au niveau communautaire pour éviter les sorties de route.

Donc : un filet de sécurité européen, une gestion nationale des autorisations pour l'ensemble des vins, avec une implication des professionnels plus forte, en particulier pour les vins sous appellation.

Le groupe à haut niveau a progressé. Il reste encore une réunion fin novembre qui permettra, j'en suis sûr, d'avancer sur les points qui restent à clarifier pour dégager un consensus positif pour l'avenir du secteur, en particulier pour les vins sans indications géographiques.

Pour conclure, sur ces trois clés pour l'avenir que j'ai développés – la convergence, le verdissement, l'organisation – je veux maintenir une cohérence forte sur l'approche "territoires" et l'approche "filières". Les deux approches se complètent et se rejoignent.

Je suis convaincu que c'est en renforçant les territoires et en renforçant les filières que l'on va aussi renforcer les exploitations. La réforme de la PAC en définira les outils et les moyens. Il faudra, ensuite, compléter le dispositif par des approches plus sectorielles, afin que les trois priorités que je me suis fixées pour l'agriculture européenne - à savoir compétitivité, croissance, durabilité - soient vécues par toutes nos filières agricoles dans leur quotidien.


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