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Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services L'entrepreneuriat social, tête de pont d'une nouvelle croissance en Europe 5ème Forum Convergences 2015 / Paris 19 septembre 2012

Commission Européenne - SPEECH/12/630   19/09/2012

Autres langues disponibles: aucune

European Commission

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

L'entrepreneuriat social, tête de pont d'une nouvelle croissance en Europe

5ème Forum Convergences 2015 / Paris

19 septembre 2012

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de remercier Convergences 2015, et son Président, Jean-Michel Severino, pour cette invitation.

Merci aussi au bâtonnier Philippe-Henri DUTHEIL pour cette introduction et bonjour à chacun et à chacune d'entre vous.

En tant qu'acteurs ou observateurs de l'économie sociale, vous êtes bien placés pour savoir que, cinq ans après le début de la crise financière, la situation économique de l'Europe reste fragile.

La croissance nulle attendue en Europe pour 2012 a un impact très concret sur la vie des gens. Dans la zone euro, plus de 11% de la population active est au chômage, et ce taux dépasse désormais les 50% pour les jeunes grecs ou espagnols.

Par ailleurs, beaucoup d'entreprises, et en particulier des entreprises sociales, ont toujours du mal à trouver les financements nécessaires pour mener leur activité et lancer de nouveaux projets.

Face à cette situation, l'Europe ne reste pas les bras croisés.

Depuis 2010, nous avons mis en place un programme de régulation financière sans précédent pour remettre les institutions et les marchés financiers au service de l'économie réelle, et notamment des entreprises sociales.

La semaine dernière, nous avons franchi une étape supplémentaire en posant les bases d'une union bancaire, et en confiant à la Banque centrale européenne le rôle de superviseur unique des banques de la zone euro. Il s'agit d'une condition pour permettre au futur Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques de la zone euro, ce qui va dans le sens d'une plus grande solidarité entre les Etats membres.

Enfin, au sein de la Commission, je travaille depuis 2 ans et demi à relancer le marché unique, pour en faire le moteur d'une nouvelle croissance, plus innovante, plus verte, plus riche en emplois et plus inclusive.

Mesdames et Messieurs,

Ma conviction est que nous ne parviendrons pas à enclencher ce nouveau modèle de croissance sans développer durablement l'entrepreneuriat social.

A l'heure où certains pays européens connaissent un chômage de masse, les entreprises sociales sont source d'emplois. Elles sont généralement plus intensives en main d'œuvre et proposent des emplois plus durables que les entreprises classiques.

A l'heure où les inégalités sociales progressent, et où nous sommes entrés dans l'ère de l'"homme jetable", pour reprendre l'expression de Jean-Michel Severino, les entreprises sociales proposent un modèle de croissance inclusif. Elles choisissent souvent de donner leur chance à des personnes qui sont durablement à l'écart du marché du travail. Ces entreprises mettent en place des modèles économiques innovants et pérennes. Elles sont les architectes pionniers de la nouvelle croissance. Une croissance différente de celle qui nous a fait entrer dans la crise.

A l'heure où cette crise a mis en évidence le caractère inacceptable et irresponsable de certaines rémunérations, notamment dans le secteur financier, les entreprises sociales adoptent en général une politique de rémunération plus équitable, avec une échelle des salaires réduite.

A l'heure où le "redressement productif" passe par la lutte contre les délocalisations, la plupart des entreprises sociales sont très attachées à leur environnement et au développement économique de leur territoire.

A l'heure, enfin, où les finances publiques sont particulièrement contraintes, une étude récente1 a montré que les collectivités qui soutiennent les entreprises sociales peuvent réaliser des économies très significatives, grâce à une baisse des dépenses de prise en charge, comme le RSA, et à la perception des charges patronales et des impôts payés par les entreprises sociales.

Pour toutes ces raisons, le chemin vers une nouvelle croissance et vers une compétitivité accrue de l'Europe passe par le soutien aux entreprises sociales.

C'est le but de notre initiative pour l'entrepreneuriat social du 25 octobre 2011, qui comprend trois volets pour créer un écosystème favorable aux entrepreneurs sociaux.

1. D'abord, nous voulons améliorer l’accès au financement des entreprises sociales, en leur facilitant l’accès aux fonds européens, mais également en augmentant leur attractivité pour les investisseurs privés, par exemple grâce à un passeport européen pour les fonds qui investissent dans l’entrepreneuriat social.

2. Deuxièmement, nous voulons renforcer la visibilité des entreprises sociales pour augmenter leur capital de confiance auprès de leurs interlocuteurs, comme les collectivités locales ou les banquiers, et leur permettre d’attirer plus de jeunes diplômés.

3. Enfin, nous voulons adapter l’environnement règlementaire, en rendant les règles relatives aux aides d’Etat et aux marchés publics plus favorables aux entreprises sociales, et en développant un statut européen pour les fondations et un meilleur statut pour les coopératives et les mutuelles européennes.

Mesdames et Messieurs,

I – Un an après l'initiative sur l'entrepreneuriat social, où en est la mise en œuvre de nos propositions ?

Tout d'abord, nous avons atteint un objectif préliminaire en mettant l'économie sociale et solidaire sur le devant de la scène européenne. Par exemple, la conférence sur l'entrepreneuriat social que nous avons organisée à Bruxelles le 18 novembre 2011 a rassemblé près de 1.000 participants, dont plusieurs parmi vous, et a été saluée comme un succès. A l'heure actuelle, nous avons réussi à glisser l'entrepreneuriat social dans l'agenda de réforme européenne dont est saisi le Conseil européen des chefs d'Etats et de gouvernement et le Parlement européen. L'entrepreneuriat social figure parmi les 12 mesures clés de l'Acte pour le Marché Unique. C'est une première belle victoire ! Nous avons ouvert une brèche pour l'innovation. Il faut maintenant qu'on s'y engouffre sans hésiter !

Nous avons également mis en place le 5 juin dernier un groupe d'experts consultatif sur l'entrepreneuriat social (GECES), qui réunit de nombreuses parties prenantes.

Pour en venir au cœur de notre feuille de route, nous avons présenté en décembre 2011 une proposition de règlement sur les fonds européens pour l'entrepreneuriat social, qui permettra d'identifier facilement les fonds qui investissent dans les projets des entreprises sociales et de les aider à lever des capitaux dans toute l'Europe. Je compte sur le Parlement européen et les Etats membres pour faire progresser les discussions sur ce texte important.

Pour ce qui est des financements publics, dans le contexte de la préparation du cadre financier 2014-2020, nous avons proposé que les fonds structurels accordent une priorité à l'investissement dans les entreprises sociales. Nous avons également proposé la création d'un Programme européen pour le changement et l'innovation, qui sera doté de 95 millions d'euros pour le développement des entreprises sociales.

A côté des questions de financement, nous avons pris plusieurs initiatives pour améliorer l'environnement réglementaire des entreprises sociales :

  • La réforme des règles relatives aux aides d'Etat aux services sociaux est entrée en vigueur en janvier 2012. Elle s'est traduite par un allègement des contraintes lors de l'attribution de subventions aux entreprises sociales.

  • Nous avons également proposé une réforme des règles applicables aux marchés publics, pour redonner un avantage concurrentiel aux entreprises sociales, par exemple en prenant mieux en compte les critères de qualité et d'impact social ou en réservant davantage de marchés aux entreprises d'insertion.

  • Nous avons proposé en février dernier la création du statut de fondations européennes, pour faciliter la vie des 110 000 fondations reconnues d'utilité publique, et les aider à mener des activités dans un autre Etat membre et faciliter la collecte de fonds.

  • Enfin, nous avons lancé une étude sur la situation juridique des mutuelles, qui représentent 25% du marché de l'assurance en Europe. Nous voulons examiner avec précision quels sont les obstacles potentiels au développement des mutuelles au-delà des frontières nationales.

  • Et je n'oublie pas non plus les coopératives [surtout pas en présence d'Hugues SIBILLE, dont je connais l'engagement et la qualité de l'expertise] dans cette année internationale et européenne au cours de laquelle de nombreux événements à Bruxelles, dans le reste de l'Europe et bientôt à Québec au Canada, ont permis de souligner la contribution de ces entreprises à l'innovation économique dont nous avons tant besoin aujourd'hui. Le travail pour améliorer le statut européen des coopératives est important. Je continuerai à appuyer les efforts de mon collègue Antonio TAJANI dans ce sens.

Mesdames et Messieurs,

Vous le voyez, nous progressons sur les différents points de la feuille de route d'octobre 2011. Cela dit, beaucoup reste à faire.

II – Quelles sont nos priorités pour les mois à venir ?

Tout d'abord, il est urgent de faire adopter les textes qui sont déjà en discussion au Parlement et au Conseil des ministres. Je pense à la priorité donnée aux entreprises sociales dans le cadre des fonds structurels, mais aussi à la réforme des règles des marchés publics et aux fonds européens pour l’entrepreneuriat social.

Parallèlement, nous allons mettre en œuvre les autres points de notre feuille de route, en commençant par deux préalables importants :

  • Le développement d'une cartographie complète des entreprises sociales en Europe. Il s'agit de mettre en évidence leurs modèles de développement, leur poids financier, les régimes fiscaux auxquels elles sont assujetties et d'identifier des bonnes pratiques.

  • Le développement d'outils de mesure de l'impact social des entreprises de l'économie sociale et solidaire. C'est une étape indispensable pour permettre aux collectivités locales et aux investisseurs de quantifier les effets réels d'un investissement dans l'entrepreneuriat social. Ce sera LA question qui mobilisera notre attention au cours de l'année qui vient.

Mesdames et Messieurs,

Tous les points que je viens de mentionner représenteront de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs sociaux.

III – Comment les entrepreneurs sociaux peuvent-ils saisir au mieux ces nouvelles opportunités ?

D'abord, il me paraît indispensable que les entrepreneurs sociaux continuent à jouer un rôle actif au niveau européen. Nous sommes à l'écoute de toutes les idées, y compris les suggestions d'adaptation des règles européennes. Mais nous attendons naturellement que ces suggestions soient étayées par des exemples concrets qui montrent en quoi les règles générales ne sont pas adaptées à la situation ou au modèle économique des entrepreneurs sociaux.

C'est tout l'enjeu de l'étude que nous avons lancée sur la situation juridique des mutuelles. Nous sommes prêts à envisager d'aller plus loin, mais il faut pour cela mettre en évidence l'existence d'obstacles à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement des mutuelles dans un autre Etat membre.

Pour ce qui est des projets déjà engagés, je crois que les entrepreneurs sociaux doivent continuer à insister auprès des députés européens et de leur gouvernement pour que les dispositions favorables aux entreprises sociales soient maintenues dans les textes sur les marchés publics et les fonds structurels.

Ensuite, les entreprises sociales doivent s’engager dans des démarches systématiques et rigoureuses de mesure de leur impact, en fixant des objectifs, et en évaluant de manière fine les coûts et les bénéfices pour la collectivité. C'est le seul moyen de mettre clairement en évidence l'apport de ces entreprises en termes d'emplois, d'économies de dépenses sociales et d'augmentation des recettes fiscales. C'est également cette responsabilité et cette transparence qui leur permettront d’attirer plus de capitaux privés.

Enfin, à l’égard du grand public, les entrepreneurs sociaux ne doivent pas avoir peur d’assumer leur statut d’entrepreneur et d’acteur économique. Ni de faire des bénéfices ! Les bénéfices sont un signe de succès et de bonne gestion, à partir du moment où ils permettent d'embaucher ou de réinvestir dans des activités bénéfiques pour l'ensemble de la société.

C'est ainsi que vos entreprises se développeront et pourront jouer le rôle de "tête de pont" pour bâtir la nouvelle croissance que nous appelons de nos vœux en Europe.

Nous sommes en train de construire un nouveau récit économique. Nous accumulons tous les jours de nouveaux arguments pour convaincre davantage de monde d'adhérer à cet esprit d'entreprise et d'innovation qui nous permet de trouver des solutions sérieuses aux problèmes de notre temps.

Pour conclure, je voudrais rappeler que notre démocratie européenne est encore toute jeune. Elle n'a que 60 ans. Ce n'est pas grand-chose lorsqu'on la compare aux Etats-Unis d'Amérique dont l'expérience démocratique s'étend sur plus de 240 ans. Cet héritage démocratique de 60 ans, c'est ce que l'on a de plus précieux pour construire un avenir solide pour nos enfants. La crise nous interpelle tous sans exception d'une manière ou d'une autre. Nous avons encore les moyens de trouver ce qu'il y a de meilleur au fond de nous. C'est maintenant qu'on doit entreprendre. C'est maintenant qu'il faut que l'on montre ce dont on est capable!

Merci pour votre attention.

1 :

"Etude d'impact de l'entrepreneuriat social", Ashoka/ McKinsey, mars 2012


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