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Maroš ŠEFČOVIČ Vice-President of the European Commission Responsible for Interinstitutional Relations and Administration La fonction publique européenne : mythes, réalités et perspectives 7ème rendez-vous européens de Strasbourg Strasbourg, 22 May 2012

European Commission - SPEECH/12/375   22/05/2012

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SPEECH/12/375

Maroš ŠEFČOVIČ

Vice-President of the European Commission Responsible for Interinstitutional Relations and Administration

La fonction publique européenne : mythes, réalités et perspectives

7ème rendez-vous européens de Strasbourg

Strasbourg, 22 May 2012

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d'abord à remercier l'ENA pour avoir organisé cette conférence sur le thème de la fonction publique européenne et pour m'avoir invité à en parler.

J'ai choisi comme thème "la fonction publique européenne : mythes, réalités et perspectives".

Si vous le voulez bien, je commencerai par les mythes et par une question : quels sont, selon vous, les fonctionnaires qui travaillent le moins longtemps, ont le plus de vacances, les salaires les plus élevés, les retraites les plus généreuses et à qui on reproche en même temps de vouloir trop réglementer et tout contrôler ?

Je peux lire dans vos yeux, Mesdames et Messieurs, que vous pensez connaitre la réponse ! Pour le grand public et les médias, ce sont évidemment les "Eurocrates", jugés trop nombreux, trop bien payés, inventeurs et gestionnaires d'une Europe technocratique, trop loin des préoccupations du citoyen.

En ces temps de crise économique et financière, il est devenu courant d'accuser l'Europe d'imposer l'austérité et la rigueur et de dénoncer les fonctionnaires européens comme des nantis, coupés de la réalité.

Heureusement, nous ne sommes pas obligés de croire tout ce que nous lisons dans la presse ou entendons des eurosceptiques.

Je suis heureux aujourd'hui d'avoir l'occasion de présenter la fonction publique européenne sous son vrai jour, de donner une image plus juste de son rôle et de sa valeur.

Je connais bien la fonction publique européenne. Je travaille en étroite collaboration avec ses fonctionnaires depuis de nombreuses années. Avant d'être commissaire européen chargé de l'administration, j'étais ambassadeur de mon pays, alors candidat à l'adhésion, puis Représentant permanent.

Je suis convaincu que la politique agricole commune, les fonds structurels, le marché unique, les traités, les élargissements ou les récentes évolutions de la gouvernance économique n'existeraient pas sans le travail, l'expertise et la ténacité des fonctionnaires européens.

Quelle est donc la réalité de cette fonction publique ?

Pour tenter de faire voler en éclat certains mythes, je vais commencer par quelques chiffres.

Vous serez peut-être surpris d'apprendre que seulement 56 000 fonctionnaires travaillent pour l'Union européenne, dont environ 30 000 pour la Commission.

C'est à peu près la taille de l'administration d'une grande ville, comme Paris ou Birmingham.

A titre de comparaison, la France compte plus de 2 millions de fonctionnaires d'État dans ses ministères.

L'état fédéral allemand emploie environ 130 000 agents. Avec 1850 fonctionnaires le ministère fédéral des finances est plus grand que les trois directions financières de la Commission réunies (ECFIN, TAXUD et BUDG), qui totalisent 1490 fonctionnaires.

Mais je ne voudrais pas vous assommer de chiffres. Je crois qu'il est clair pour tous que la taille de la fonction publique européenne est très limitée comparée à celle des administrations nationales.

Bien sûr, les fonctions ne sont pas toujours comparables. Mais il est important de rappeler que l'on demande toujours plus aux fonctionnaires européens.

Par exemple, chaque fois que le Conseil demande à la Commission de proposer une nouvelle agence, que les Traités sont revus ou qu'un nouvel État membre rejoint l'Union, cela signifie plus de travail.

Vous allez me dire : "d'accord pour la taille, mais la fonction publique européenne coûte trop cher". Alors, voyons maintenant quel est son coût.

Le budget de l'Union représente environ 1 % du PIB des 27 États membres, soit environ 130 milliards d'euros en 2011. Cela signifie qu'en moyenne, chaque citoyen paie chaque jour 70 centimes pour financer le budget de l'Union européenne – moins que le prix d'un café.

La grande majorité de cet argent – 94 % – est consacrée aux citoyens, aux régions, aux communes, aux agriculteurs et aux entreprises.

Il est investi dans des politiques et des programmes destinés à apporter de la croissance et des emplois à l'Union, à ses Etats membres et ses citoyens.

Ce n'est donc pas de l'argent pour "Bruxelles", comme on l'entend trop souvent.

Seulement une petite partie de cet argent – 6 % du budget (8,3 milliards d'euros) – est réservée aux dépenses administratives, dont à peu près la moitié aux rémunérations. Là-dessus, la Commission prend environ 3,3 milliards d'euros, soit 40% des 6%, 2 centimes par jour pour chaque citoyen.

Il faut aussi prendre en compte le "retour sur investissement". Grâce au travail des fonctionnaires européens, nous avons ramené ces dernières années plusieurs milliards dans les coffres des États et permis aux consommateurs de réaliser des milliards d'économies.

En 2010 par exemple, la Commission a pris 14 décisions en matière d’ententes et d’abus de position dominante et infligé 2,9 milliards d'euros d'amendes.

Chaque centime a été remboursé au budget général de l'Union et a réduit d'autant le montant des contributions nationales.

Grâce aux baisses de prix et à l'augmentation de la concurrence, les bénéfices pour les consommateurs sont estimés à plus de 7,2 milliards d'euros.

Mais attention, je ne dis pas cela pour vous convaincre que les institutions et la fonction publique européennes ne doivent pas faire un effort.

Au contraire, on peut toujours devenir plus efficace. La Commission l'a démontré quand Neil Kinnock était le commissaire chargé de la réforme administrative. La reforme de 2004 permettra de réaliser 8 milliards d'euros d'économies d'ici 2020.

La Commission n'a donc pas attendu la crise pour agir, réduire ses coûts de fonctionnement et accroître son efficacité.

De la même manière aujourd'hui, il n'y a aucun doute que l'austérité doit prévaloir et une plus grande rigueur s’imposer, comme c'est le cas dans la plupart des États membres.

Fin 2011, j'ai donc présenté une nouvelle révision du statut du personnel européen et des mesures d'économies dans le cadre des prochaines perspectives financières.

Les mesures proposées vont dans le sens de celles annoncées par de nombreux États membres pour leurs propres administrations.

La principale proposition consiste en une diminution progressive de 5 % des effectifs de l'ensemble des institutions et des agences entre 2013 et 2017, avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur 2 ou sur 3, selon les institutions.

Cela permettra d'économiser plus de 830 millions d'euros d'ici 2020.

Cette mesure s’accompagne d’une augmentation du temps de travail à 40 heures par semaine. Le personnel devra travailler plus pour le même salaire. L’Union rejoint ainsi les États membres qui ont le temps de travail hebdomadaire le plus élevé. Plusieurs se situent bien en dessous de ce seuil, comme la France avec les 35 heures.

J'ai également proposé de relever l'âge de départ à la retraite de 63 à 65 ans, avec la possibilité de rester jusqu'à 67 ans (un des plus élevés des fonctions publiques nationales – et le Parlement a même proposé 70 ans).

J'ai aussi proposé de diminuer l'allocation de voyage, d'augmenter et pérenniser le prélèvement spécial (en plus de l'impôt sur le revenu) et de rendre plus difficile l'accès aux grades les plus élevés.

Ces propositions complètent les modifications de 2004. Elles génèrent 1 milliard d’euros d'économies supplémentaires sur la période et 1 milliard d’euros par an à plus long terme. Elles permettent de geler les dépenses opérationnelles jusqu’en 2020.

Elles sont le résultat de négociations très dures, menées dans un esprit d'ouverture et de franchise avec le Collège, le personnel et ses représentants. Le dialogue social avec les syndicats a duré près de 6 mois et nous avons évité la grève de justesse.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il n'est ni souhaitable, ni raisonnable d'aller plus loin dans les coupes, comme certains Etats membres l'ont demandé.

Nous devons en effet nous assurer que l'Union continue de fonctionner et aussi, ce qui est tout aussi important, préserver les moyens d'attirer les personnes les plus qualifiées.

En fait, je crois que, si nous voulons attirer les meilleurs – un point sur lequel tout le monde peut être d'accord, nous devons pouvoir leur proposer une rémunération qui reflète non seulement leurs compétences, mais aussi leur volonté de quitter leur pays avec leur famille pour travailler pour l'Union. 70 % retournent d'ailleurs dans leur pays quand ils quittent les institutions.

Il ne faut pas oublier que nous sommes en concurrence sur le marché de l'emploi avec les meilleurs éléments que l'Europe peut offrir, qui ont les moyens de faire leur marché et de choisir les offres les plus intéressantes.

La plupart de ceux que nous cherchons à recruter pourraient gagner beaucoup plus dans le secteur privé comme banquiers, économistes, consultants ou lobbyistes.

Un juriste de la Commission par exemple ne pourra jamais espérer gagner autant que son collègue associé à un cabinet d'avocat d'affaires international, dont le salaire peut facilement atteindre 1 million d'euros par an.

Nous devons aussi changer le sentiment que l'Europe ne fait que coûter et n'apporte rien en retour. Il faut au contraire insister sur les très nombreux bénéfices – financiers, sociaux environnementaux – que l'Europe apporte. La question n'est pas seulement ce que coûte l'Europe, mais ce que l'absence d'Europe coûterait.

J'ai déjà rappelé les milliards d'euros d'économies dont les consommateurs – et le budget européen – avaient bénéficié grâce aux décisions anticartels et anti-trust de la Commission.

Je pourrais également citer l'exemple du marché intérieur – un bienfait de l'Europe que même les plus eurosceptiques reconnaissent. Il a permis aux États et aux entreprises d'économiser des milliards d'euros au cours des 20 dernières années. Il a stimulé la croissance économique et conduit à la création de millions d'emplois.

Les fonds de cohésion ont aussi profité à des millions d'Européens en permettant de créer 3 000 entreprises et 28 000 emplois sur les cinq dernières années et ce, malgré la crise.

Je pourrais vous donner de nombreux autres exemples, mais j'aimerais terminer sur les perspectives d'avenir et par quelques mots de mise en garde.

Comme vous le savez certainement, les propositions de réforme que j'ai faites l'an passé sont aujourd'hui discutées au Parlement et au Conseil.

La commission des affaires juridiques du Parlement a adopté son avis le mois dernier.

Dans l'ensemble, la position du Parlement est en ligne avec mes propositions malgré quelques différences.

La véritable bataille sera sans doute avec le Conseil. Certains Etats membres ont présenté leurs propres propositions, bien plus draconiennes.

Ils réclament plus d'économies : 5, 10 ou même 15 milliards d'euros, bien au-delà du milliard que je propose.

Je peux bien sûr comprendre que ces demandes sont dictées par le climat économique et politique actuel.

Mais elles ne sont tout simplement pas réalistes. Je me demande comment nous pourrions encore réduire un budget aussi limité. Vous vous rappelez que les 5 % de baisse des effectifs que je propose permettent de réaliser 1 milliard d'euros d'économies. Je vous laisse calculer les coupes supplémentaires que nous devrions faire pour atteindre les 5 milliards. Faites vous-mêmes le calcul !

Nous sommes encore au milieu de la pire crise économique et financière depuis une génération. Pour trouver une solution européenne à nos problèmes européens, nous avons besoin de l'expertise de fonctionnaires compétents et motivés.

Nous avons ainsi adopté une nouvelle approche en matière de gouvernance économique.

La Commission devra assumer la lourde tâche d'évaluer les projets de budget de chaque Etat membre, vérifier leur pertinence, proposer des changements, et tout cela sans ressources additionnelles.

Nous allons faire face grâce à des redéploiements internes. En plus des 5 % d'effectifs en moins d'ici 2017, chaque service de la Commission devra mettre 5 % de son personnel dans une réserve commune, qui sera réallouée aux secteurs prioritaires. Les fonctions horizontales et de coordination seront réduites encore davantage et nous devrons définir des priorités négatives.

Il ne faut pas oublier que la fonction publique européenne ne travaille pas pour elle-même. Son rôle premier est d'être au service des institutions et de défendre, en leur nom, les intérêts de l'Union.

Sous la responsabilité du Collège des commissaires, du Parlement ou du Conseil des ministres, elle apporte son expertise à la définition des politiques européennes.

Il ressort clairement des résultats des élections de début mai qu'il y a un désir de changement. Pour faire face à la crise, en plus de la rigueur et de l'austérité, une nouvelle approche devrait favoriser la croissance et les créations d'emploi.

Heureusement, avec la stratégie 2020, nous avons déjà un programme européen qui stimule la croissance et le marché du travail. Chaque Etat membre l'a approuvé.

Comme l'a dit le Président Barroso dans son discours sur l'état de l'Union, le temps est venu, de libérer les énergies de notre économie, de se concentrer sur les réformes structurelles, porteuses de croissance, et d'achever le marché intérieur.

Mais pour faire tout ça, nous devons avoir les bonnes personnes !

Un nombre important de fonctionnaires européens approchent de l'âge de la retraite. La plupart sont issus des anciens Etats membres.

Cela ne va pas être facile de les remplacer et de préserver un équilibre géographique entre les 27, notamment parce que les carrières européennes peuvent être moins attractives pour les ressortissants de ces anciens Etats membres.

Certains départs à la retraite ne seront pas remplacés – c'est de là que proviennent les économies – mais de nouveaux recrutements devront être faits pour remplir les postes vacants ou bien nous serons incapables de faire notre travail.

Et comme je l'ai déjà mentionné, il ne s'agit pas simplement du nombre, mais de la qualité des personnes.

Pour cette raison, nous devons offrir aux fonctionnaires européens une carrière qui les satisfasse, pas seulement par le contenu du travail, mais qui tienne compte aussi de leur situation d'expatrié.

Mesdames et messieurs, j'espère avoir pu vous montrer plus clairement quelle est la plus-value réelle de la fonction publique européenne et pourquoi je défends une approche raisonnable qui apporte des économies et plus d'efficacité.

Mais je ne peux pas accepter des demandes irréalistes, qui provoqueraient, à coup sûr, l'arrêt de la machine européenne.

Bien sûr, les institutions européennes et leur personnel doivent prendre leur part des mesures d'austérité, dans un esprit de solidarité qui est un des piliers de l'Union.

Mais si l'Europe veut sortir de la crise plus forte et plus unie, elle a besoin d'institutions européennes solides, dotées d'une administration indépendante et efficace et d'un personnel hautement qualifié et engagé.

A ce sujet, vous me permettrez de citer Jean Monnet qui disait à juste titre dans ses Mémoires : "Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions".

Les défis européens qui nous font face ne nous autorisent pas aujourd'hui à faire un autre choix.

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre attention. Je serai maintenant ravi de répondre à toutes vos questions.


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