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SPEECH/12/329

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Pour un vrai marché unique des paiements par carte, internet et mobile

Conférence sur les paiements par carte, internet et mobile

Bruxelles, le 4 mai 2012

Mesdames et Messieurs,

Bonjour à chacune et à chacun d'entre vous et merci pour votre présence aujourd'hui à cette conférence qui vient conclure la consultation lancée en janvier par la Commission sur les paiements par carte, internet et mobile.

Je voudrais remercier en particulier tous les panelistes de la journée pour leur participation et saluer le travail d'organisation de ma Direction Générale – et notamment le chef d'unité Jean-Yves Muylle et son équipe, ainsi que les Directions Générales Concurrence, Protection des consommateurs et Société de l'information.

Votre présence aujourd'hui et les discussions de ce matin montrent bien l'intérêt qui existe en Europe pour le sujet des paiements au sein du marché unique.

Intérêt bien sûr de la part des fournisseurs de services de paiement. Mais également intérêt des consommateurs, des commerçants et des entreprises qui utilisent ces services de paiement au quotidien.

Que l'on se place du côté de l'offre ou de la demande, il est clair aujourd'hui que de nombreux progrès ont eu lieu ces dernières années, notamment dans le contexte de la mise en place de l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Grâce à l'accord des co-législateurs en décembre dernier, des virements et prélèvements européens au format SEPA seront une réalité à partir de février 2014. Ceci représente un développement très positif pour le marché unique, notamment dans le contexte actuel ou certains signes semblent indiquer une certaine renationalisation ou désintégration du secteur financier européen à cause de la crise financière.

En quelques années, les paiements de détail sont devenus une activité dynamique, source d'efficacité, de compétitivité et d'innovation en Europe.

Pour ne citer que deux chiffres :

  • Les cartes sont désormais le moyen de paiement le plus utilisé après l'argent liquide ; elles représentent un tiers du total des paiements de détail autres qu'en espèces.

  • Le commerce électronique croit rapidement, comme l'a dit Joaquín ALMUNIA ce matin, et le montant total des paiements par mobile dans le monde devrait plus que tripler d'ici 2015.

Cela dit, comme le montre bien la consultation sur notre Livre vert, ce développement important des paiements par carte, internet et mobile s'accompagne de défis non moins importants.

Mesdames et Messieurs,

Quelles sont les premières conclusions – je dirais même les conclusions préliminaires – qui émergent de cette consultation ?

J'en mentionnerai trois.

I – Premièrement, il est essentiel que nous partions du point de vue des consommateurs.

Les consommateurs sont, dans la plupart des cas, les utilisateurs finaux des moyens de paiement dont nous discutons aujourd'hui. Il est donc important de tenir compte des préoccupations qu'ils ont exprimées en réponse au Livre vert.

Ces préoccupations, quelles sont-elles ?

1. La sécurité des paiements, tout d'abord. Trop souvent, la presse fait état de cas de fraudes impliquant des cartes de paiement ou des paiements en ligne. Les consommateurs ont besoin d'être rassurés sur les risques et sur la sécurité de leurs données financières.

Cela justifie les investissements technologiques de l'industrie. Mais cela exige aussi que les consommateurs soient vigilants et, dans certains cas, qu'ils changent leurs habitudes.

Par ailleurs, si certains veulent une sécurité maximale, la plupart des consommateurs et des fournisseurs de services plaident pour une sécurité proportionnée aux risques. Par exemple, il paraît normal que les micro-paiements soient soumis à des exigences de sécurité plus légères que les paiements de montant important.

2. Deuxième préoccupation des consommateurs : le coût des paiements, et, souvent, le manque de transparence sur ce coût.

La plupart des parties prenantes estiment que l'efficacité des paiements, à la fois en termes pratiques et financiers, dépend des conditions de concurrence et du degré d'innovation.

Nous devons donc trouver le bon équilibre entre :

  • d'une part, des règles de concurrence claires et justes, notamment pour ce qui concerne l'accès au marché des nouveaux entrants ;

  • d'autre part, les flexibilités nécessaires pour encourager l'innovation, en particulier dans le domaine des paiements par internet et par mobile.

3. Troisième préoccupation : le manque de choix entre les différents moyens de paiement.

Il arrive par exemple fréquemment que des consommateurs ne découvrent qu'à la fin d'un processus d'achat en ligne qu'ils ne disposent pas des moyens de paiement requis.

C'est justement ce type d'expériences que nous devons éviter, car elles peuvent dissuader les consommateurs de faire des achats en ligne.

Mesdames et Messieurs,

Ces questions liées à la sécurité, au coût et au choix des modes de paiement sont essentielles pour la confiance des consommateurs et le développement d'instruments de paiement innovants. Nous devons les prendre en compte de manière équilibrée, ce qui n'est pas toujours facile. Néanmoins, la consultation montre clairement que le développement du commerce électronique et par mobile sont porteurs de bénéfices importants pour les consommateurs, en leur donnant accès à :

  • plus de choix et plus de possibilités de comparaison, donc à des produits moins chers et de meilleure qualité ;

  • et à des paiements plus pratiques, par exemple en utilisant un téléphone mobile en lieu et place des pièces de monnaie, billets et cartes de paiement.

Cela dit, il est évident que ces avancées ne se concrétiseront que si les nouveaux modes de paiement ne sont pas cantonnés dans les limites des frontières nationales.

II – J'en viens à la deuxième conclusion du Livre vert : nous devons créer un marché européen intégré.

Tous ceux qui voyagent ou vivent à l'étranger savent que les habitudes européennes en matière de paiements sont très hétérogènes.

Les paiements par carte, ou par internet, sont beaucoup plus développés dans certains pays que dans d'autres. Quant aux chèques, ils restent très utilisés en France, alors qu'ils ont quasiment disparu en Belgique !

Je le dis clairement : notre but ne doit pas être d'aboutir à un marché européen des paiements totalement homogène. Les spécificités nationales sont souvent basées sur les habitudes et les préférences des consommateurs, que nous devons respecter.

Cela dit, les consommateurs ne profiteront des possibilités de mobilité et des bénéfices du commerce électronique que si leurs achats – et donc leurs paiements – à l'étranger sont aussi faciles que dans leur propre pays.

En d'autres mots, il nous faut un véritable marché unique pour les services de paiement, notamment en ligne.

C'est d'abord une condition indispensable au développement d'une saine concurrence entre fournisseurs de services de paiement.

Par ailleurs, c'est grâce à l'effet d'échelle du marché unique que nous encouragerons l'innovation et le développement de nouveaux services. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si plusieurs initiatives récentes ont d'abord été lancées aux Etats-Unis, qui disposent d'un marché unique des paiements intégré.

Enfin, je doute fortement que des systèmes fragmentés favorisent la sécurité des paiements en Europe. Ce n'est pas en obligeant le consommateur à s'adapter à des systèmes de paiement multiples que nous gagnerons sa confiance.

Mesdames et Messieurs,

Comment, dès lors, atteindre l'objectif d'un marché européen intégré pour les paiements ?

La première réponse, au niveau technique, est celle de la normalisation. C'est en établissant des normes, agréées par les fournisseurs et par les utilisateurs de services de paiement, que nous encouragerons l'innovation.

Au niveau plus politique, c'est la consultation publique qui nous aidera à déterminer si l'intégration du marché européen des paiements peut être améliorée par le marché, par la réglementation ou par une combinaison des deux.

III - Dans tous les cas, et c'est ma troisième conclusion, l'intégration exigera de mettre en place un level playing field entre les fournisseurs de services de paiement.

Historiquement, les banques ont été au centre de toutes les transactions non-fiduciaires, et je suis persuadé qu'elles continueront à jouer un rôle important dans l'avenir.

Cela dit, le marché des paiements s'est diversifié ces dernières années. Beaucoup de nouveaux acteurs sont apparus et d'autres devraient suivre.

Les banques ont créé des plateformes en ligne qui offrent de nouvelles possibilités. Par ailleurs, de nouveaux acteurs non-bancaires sont apparus et offrent de nouvelles solutions de paiement en ayant, pour certains d'entre eux, recours à des infrastructures bancaires existantes. Nous devons nous assurer que tout cela est en ligne avec le cadre réglementaire actuel.

En ce qui concerne les téléphones mobiles, chaque semaine apporte son lot de nouvelles applications de paiements, qu'elles concernent les transports publics, le parking ou les achats en supermarché. Beaucoup de ces services sont lancés par les opérateurs téléphoniques eux-mêmes ou par de nouveaux entrants qui n'étaient pas actifs dans le domaine des paiements auparavant.

Nous devons nous assurer que ces différents prestataires opèrent dans les mêmes conditions, notamment de transparence, et au bénéfice des utilisateurs finaux.

D'une manière générale, il ne devrait y avoir aucun obstacle injustifié à l'accès au marché de nouveaux prestataires, dès lors que la sécurité des paiements est garantie.

Cette exigence vaut pour les nouveaux moyens de paiement. Mais elle vaut aussi pour les paiements par carte.

Actuellement, les paiements transfrontaliers par carte sont dominés par des opérateurs nés aux Etats-Unis. Ce n'est pas une fatalité !

Nous avons en Europe de nombreux systèmes de paiement par carte nationaux, dont certains pourraient donner naissance à un système de paiement international. Il pourrait aussi s'agir d'un domaine attractif pour de nouveaux acteurs européens.

Dans tous les cas, je ne vois pas pourquoi la naissance d'un marché européen intégré ne créerait pas des opportunités pour d'autres acteurs que les opérateurs existants.

Dans ce contexte, je regrette bien sûr que les 24 banques européennes participant au projet "Monnet" aient annoncé leur intention d'abandonner leur idée de système de paiement par carte transfrontalier.

Mais d'autres initiatives sont en cours et nous espérons que le processus de réflexion lancé par notre Livre vert créera un moment propice pour permettre à des projets européens de voir le jour.

Mesdames et Messieurs,

Pour terminer, quelles seront les prochaines étapes de notre réflexion ?

Toutes les questions que j'ai abordées – intégration européenne ; level playing field pour les prestataires ; sécurité, coût, choix des modes de paiement – sont étroitement liées.

Pour autant, je crois qu'il ne serait pas réaliste de prétendre vouloir régler tous ces sujets en même temps et avec la même priorité.

Les réponses à notre consultation et la conférence d'aujourd'hui doivent nous permettre dans les prochaines semaines d'identifier les questions à traiter en priorité.

D'ores et déjà, je précise qu'il n'est pas certain que tous les sujets discutés aujourd'hui nécessitent une action réglementaire de notre part, en tout cas dans l'immédiat.

Par ailleurs, lorsque nous estimerons devoir agir, tous les sujets ne nécessiteront pas forcément de passer par la voie législative.

Dans tous les cas, nos éventuelles propositions seront basées sur une analyse approfondie du marché et des besoins des parties prenantes et accompagnées par une analyse d'impact.

Ce chantier est étroitement lié au développement du commerce électronique européen – un des sujets clé de notre Acte sur le marché unique publié en 2011. Comme vous le savez, la Commission a publié une Communication sur le développement du commerce électronique et des services en ligne le même jour que la consultation sur les paiements mobiles.

Notre objectif est d'avoir une vision claire de notre feuille de route d'ici l'été.

C'est donc le moment de nous faire vos propositions et de discuter de toutes les idées qui sont sur la table. Je suis sûr que cette conférence contribuera au débat et je vous remercie pour votre participation active.

Merci pour votre attention.


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