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SPEECH/12/228

Dacian Cioloș

Membre de la Commission Européenne chargé de l'Agriculture et du Développement rural

Pour réconcilier les attentes des marchés et de la société : ouvrir une nouvelle voie pour l'Europe et les agriculteurs

5e Forum pour le Futur de l'Agriculture

Bruxelles, le 27 mars 2012

Mesdames, Messieurs,

Merci de m'avoir invité à nouveau à cet évènement pour débattre de manière ouverte sur l'avenir de la Politique agricole commune.

Comme vous le savez, les propositions de réforme de la PAC ont été présentées en octobre. Les discussions avancent au niveau technique, avec notamment un travail efficace de la présidence danoise et des rapporteurs au Parlement européen.

La plupart d'entre vous connaissez les détails de la réforme. Ils seront encore débattus dans les prochains mois. Donc, je vous propose de mettre cette réforme dans une perspective historique – d'insister sur ses principales dynamiques. Ce qui nous permettra de nous projeter vers l'avenir, sur les orientations à moyen et long termes de la réforme.

Les agriculteurs ont besoin d'une ligne claire pour les prochaines années. Ils ont besoin d'une ligne claire au niveau politique, avec une réforme qui montre le cap. Nous ne devons pas vendre des illusions idéologiques. Nous devons, au contraire, offrir des instruments pour lesquels nous sommes capables de trouver un consensus à 27. Nous devons trouver des instruments qui peuvent être efficaces, compte tenu de la réalité des défis d'aujourd'hui.

Les agriculteurs ont également besoin d'une ligne claire au niveau budgétaire. Je ne vais pas développer ce point, même s'il est fondamental. Néanmoins, je tiens à souligner que la Commission européenne a pris ses responsabilités. La Commission a fait une proposition budgétaire à la fois réaliste et consistante pour la Politique agricole commune. Les Etats membres et le Parlement européen doivent au moins confirmer cette orientation pour que cette réforme puisse être applicable.

Quels étaient les moteurs des dernières réformes ? Ils sont bien connus, mais il faut les rappeler de temps en temps.

  • D'un côté, des problèmes spécifiques liés à certains mécanismes de la PAC. Ils conduisaient à des dépenses budgétaires trop volumineuses.

  • De l'autre côté, une pression externe liée principalement à la volonté de l'Union européenne d'avancer dans les négociations à l'OMC. Sur ce dernier point, cette stratégie n'a pas encore porté ses fruits, du moins dans les négociations multilatérales.

Les 20 dernières années ont été marquées par un désengagement progressif des pouvoirs publics. Nous avons renoncé à la plupart de nos prérogatives d'action sur les marchés. Le contexte économique et financier poussait à supprimer les mesures inefficaces. Cela a ouvert des perspectives à une agriculture performante.

Ce que l'on constate, c'est que nous n'avons pas mis en place de mécanismes alternatifs. Nous avons, avec les filets de sécurité, des traces des anciens outils, pas de véritables outils d'action pour anticiper, agir, donner les moyens aux agriculteurs de faire face à des crises de plus en plus nombreuses.

De plus, nous avons laissé l'impression d'un désengagement, sans pour autant rendre la PAC plus facile à comprendre.

Cela créé deux problèmes :

  • Le premier, c'est celui du sens porté par la PAC et ses outils hors d'un cercle très restreint d'experts. La PAC doit être comprise par les citoyens, par les contribuables. Je ne sais pas si vous avez déjà essayé d'expliquer à un citoyen non "initié" les principes du découplage ou des droits historiques. C'est une opération difficile. Lorsque l'on parle du découplage, on fait surtout de l'histoire. On ne se projette pas vers l'avenir. On ne parle pas des défis considérables de l'agriculture.

  • Le deuxième problème, celui des moyens d'actions. Je le disais, nous avons démantelé une certaine vision de la gestion encadrée des marchés. Il fallait le faire. Mais nous avons fait seulement la moitié du chemin.

La PAC aujourd'hui pousse quelque part les agriculteurs à courir après le temps. Elle les pousse à être et à agir dans le court terme. Cela rend très difficile la définition de stratégies de long terme. Pourtant, la spécificité des différents secteurs agricoles se fait sentir sur les marchés et dans les territoires.

Nous devons garantir non seulement la sécurité alimentaire, mais en plus répondre aux demandes de plus en plus pressantes de la société. Ces pressions pèsent sur des agriculteurs de moins en moins nombreux et de plus en plus préoccupés par leurs revenus.

Aujourd'hui, soyons honnêtes, nous jouons le rôle de pompiers, souvent sans lance à incendie. Avec la Politique agricole actuelle, nous sommes des pompiers qui travaillons avec un arrosoir.

Il faut redonner du sens à la PAC. C'est ce que nous voulons faire avec cette réforme.

Nous devons repenser le rôle des pouvoirs publics, redonner de la consistance à nos outils, notamment aux paiements directs, et revoir la place des acteurs professionnels, notamment dans la gestion des marchés. Les professionnels doivent avoir les moyens de faire face aux marchés de façon durable.

L'idée n'est pas de revenir en arrière. C'est au contraire d'aller de l'avant avec une nouvelle vision du rôle de l'agriculture dans la société et du rôle de cette grande politique publique, au service de tous les Européens.

Avant de détailler ma vision d'avenir, quelques mots sur les défis du monde agricole. Ces défis justifient plus que jamais une politique publique forte pour l'agriculture.

La PAC doit prendre acte des évolutions du monde de ces dernières années. Elle doit permettre, encore une fois, à notre agriculture de passer le cap.

L'Europe a évolué. Elle s'est élargie. Elle doit désormais faire face à une forte diversité de situations et de problématiques dans l'évolution, la restructuration de ses agricultures.

Les agriculteurs sont soumis, à travers leur activité professionnelle aux jugements des marchés, à travers le prix. Ils sont soumis au regard de la société sur la sécurité des aliments et sur la façon de traiter les ressources naturelles en tant que biens publics.

A l'avenir, on ne pourra plus considérer et orienter l'agriculture européenne en se basant principalement sur des instruments généraux comme les paiements directs à la surface.

L'approche sectorielle (lait, fruits et légumes et autres) ne sera plus efficace si elle reste rigide et trop centralisée. Le sectoriel et le territorial doivent être des approches qui se recoupent au sein d'une même politique agricole.

Pour qu'elle reste commune, la PAC doit être en mesure d'offrir une perspective à ses secteurs comme à ses territoires.

Le soutien financier pour l'agriculture doit inciter les agriculteurs à produire des biens publics. L'objectif n'est pas, qu'en échange, ils soient abandonnés aux incertitudes insurmontables des marchés et de la nature.

Face à ces défis, ni le tout contrôle étatique, ni l'action ponctuelle ou la réaction ex-post, sur le court terme, ne sont les solutions. Nous devons développer une nouvelle voie.

La Commission fait un premier pas avec cette réforme. Nous allons poursuivre avec tout ce qui va suivre, avec les réformes sectorielles.

Cette nouvelle voie passe par un rôle nouveau pour "Bruxelles". Ce n'est plus ici, dans un bureau que nous devons décider combien de tonnes de tel ou tel produit doivent être mises sur le marché ou exportées.

Ces outils sont trop rigides. Ils ne sont pas capables de s'adapter à un monde qui bouge. Ils ne font que vendre aux agriculteurs l'illusion que le temps peut s'arrêter à la demande.

Nous devons donner plus de flexibilité aux acteurs du secteur eux-mêmes pour s'autoréguler. Aujourd'hui, ils n'en n'ont pas les moyens.

Cela signifie que nous devons revoir les modes d'organisation des filières – organisations professionnelles et interprofessionnelles – revoir leur rôle dans le dispositif de marché et leur donner une véritable raison d'être.

Nous devons également revoir nos règles de la concurrence pour les rendre cohérentes avec la réalité du monde agricole. Le secteur agricole n'est pas un secteur comme les autres. Le secteur agricole est très fragmenté. La fragmentation fait sa force, mais aussi sa fragilité. N'importe qu'elle grande entreprise décide si elle entend augmenter ou diminuer sa production. De même, nous devons donner aux acteurs du marché, de façon collective, les moyens de ne pas aller droit dans le mur.

Le travail qui est en cours de finalisation au sein du Forum sur la chaine alimentaire peut donner le signal sur ce qu'il reste à faire.

Les pouvoirs publics doivent être capables d'offrir des outils juridiques et de gérer ces outils pour qu'ils soient utilisés à bon escient. Ils doivent être capables de mettre en place des mécanismes de sécurité efficaces et moins coûteux que par le passé. C'est le sens de la réforme en cours de la Politique agricole commune.

L'agriculture européenne doit pouvoir remplir sa fonction essentielle de production alimentaire. Elle ne doit pas non plus oublier les services plus larges qu'elle rend à la société – la gestion des ressources naturelles ou le développement économique des territoires ruraux.

C'est ce que nous proposons avec la boite à outils de gestion des marchés et d'organisation des filières. C'est ce que nous avons proposé, avec le verdissement qui est aussi, d'une certaine façon, un mécanisme de sécurité environnementale, pour éviter les excès et destructions irrémédiables.

Il est du rôle des pouvoirs publics, avec une politique agricole et un budget public, de "réconcilier" des attentes contradictoires des marchés et de la société. C'est notre rôle de trouver le point d'équilibre de la faisabilité et de l'acceptabilité.

Le processus d'évolution est lancé avec la proposition de la Commission européenne. J'en ai conscience, ce n'est qu'un premier pas. Beaucoup de choses seront encore à faire après ou à côté de cette réforme.

Ce qui est fondamental, c'est que les agriculteurs soient véritablement maîtres de leur avenir. Les agriculteurs doivent être maîtres des décisions qu'ils prennent tout en ayant un cadre public qui permette de garantir notre sécurité alimentaire, la bonne gestion des ressources naturelles et la croissance, l'emploi et le développement de nos territoires.


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