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SPEECH/12/20

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Vers une nouvelle gouvernance économique et financière européenne

Conférence "Restoring Confidence in Financial Markets"

Tokyo, le 20 janvier 2012

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de remercier le Centre UE-Japon pour la coopération industrielle, qui organise cette conférence, et la Délégation de l'Union européenne pour son soutien. J'aimerais également saluer les Ambassadeurs auprès du Japon des Etats Membres de l'Union Européenne, aujourd'hui nombreux à mes côtés.

Je suis très heureux de cette occasion de m'adresser à vous en ce moment particulièrement difficile pour l'économie européenne, mais aussi pour le Japon, qui se reconstruit avec courage et détermination après les terribles catastrophes du 11 mars 2011.

Vue de Tokyo, la "crise de la zone euro" peut paraître lointaine. Mais je sais qu'elle est suivie ici avec un intérêt aigu - à la hauteur des liens qui unissent les économies japonaise et européenne.

La crise que traverse aujourd'hui l'Europe, et singulièrement la zone Euro, est complexe. Elle est sans doute grave. Il est parfois difficile d'en comprendre les tenants et les aboutissants, et le processus de décision, complexe, est parfois mal compris en dehors de l'Union Européenne.

Avant d'en venir au fond, gardons en mémoire que depuis 50 ans, l'Union Européenne a connu nombre de crises également jugées sérieuses. Pour autant aucune de ces crises n'a remis en cause notre volonté de construire ensemble un destin commun. L'Europe est même ressortie plus forte et plus unie des crises. Aujourd'hui encore, le sens des décisions arrêtées par la Commission européenne, les chefs d'Etat et de gouvernement, est très clair. Au plus haut niveau, il y a une volonté politique absolue de prendre les mesures nécessaires pour surmonter la crise actuelle.

De quoi parle-t-on quand on évoque la crise en Europe?

Tout d'abord, il me paraît utile de préciser qu'il ne s'agit pas d'une crise de l'euro. En 10 ans, l'euro s'est imposé comme une monnaie de référence au plan international. Il est utilisé chaque jour par des millions de consommateurs et d'entreprises. Il est et il restera l'un des principaux atouts de l'Europe.

En réalité, la crise actuelle est le prolongement de la crise financière née aux Etats-Unis il y a 4 ans, avec les subprimes et la faillite de Lehman Brothers. Ces chocs se sont traduits par une crise économique et sociale, dont les pays européens ont dû limiter les effets par d'importants plans de relance budgétaire.

Ces plans étaient nécessaires, mais ils sont venus s'ajouter à des années de déficits publics, et cela s'est traduit par la crise des dettes souveraines que nous connaissons aujourd'hui.

Pour autant, le niveau de la dette publique européenne doit être mis en perspective: en 2010, la dette des pays de la zone euro représentait 85% du PIB. C'est beaucoup, mais cela reste limité par rapport aux niveaux d'endettement de certains de nos partenaires, comme les Etats-Unis ou le Japon.

Cela dit, la zone euro souffre d'un déficit de confiance, et la situation est particulièrement sérieuse. La reprise économique, qui était en bonne voie, s'est presque arrêtée. Il y a quelques signes positifs, mais on s'attend généralement à une stagnation de l'activité dans les prochains mois. Selon les prévisions d'automne, la croissance pourrait être limitée à 0,5% en 2012.

Et la crise des dettes souveraines s'est développée et s'est étendue à d'autres marchés, comme le marché interbancaire.

Face à cette situation, les dirigeants européens ont pris des mesures d’une ampleur exceptionnelle tout au long des derniers mois. Ils ont pris des mesures d'urgence mais ils ont aussi décidé de mettre fin aux causes profondes des dysfonctionnements actuels.

Nous avions construit une Union Monétaire sans construire une vraie Union Economique et Budgétaire. C'est cela que nous avons décidé de changer.

Cela prend du temps mais c'est un effort exceptionnellement ambitieux. Nous allons aujourd'hui au bout de la logique de la monnaie unique. Ce que, reconnaissons le, nous n'avions pas eu le courage de faire il y a 15 ans.

Certains voudraient prophétiser la fin de l'Europe ou de l'Euro. Je crois au contraire que nous construisons une nouvelle Europe plus forte et plus intégrée.

Pour cela, nous avons décider de créer des mécanismes de solidarité, de discipline et de stabilité qui sont indispensables aux pays qui ont choisi de partager leur monnaie, et qui jusque là nous faisaient pourtant défaut.

En parallèle et pour répondre pleinement à la crise, nous devons également continuer notre effort pour remettre les services financiers au service de l'économie réelle, grâce à une meilleure régulation de tous les acteurs et de tous les produits financiers. C'est une question de crédibilité.

Nous agissons donc à deux niveaux : nous apportons des réponses à la crise des dettes souveraines et nous menons à bien notre agenda de régulation financière. Sans oublier bien sûr le plus important à moyen et long terme, la relance d’une croissance durable et nouvelle.

I – Premier niveau d'action : les réponses à la crise des dettes souveraines

1) Au fil des derniers mois, nous avons été amenés à prendre de nombreuses mesures urgentes pour stabiliser l'économie. En particulier :

  • Nous avons apporté une assistance financière décisive à la Grèce. La Grèce est un cas exceptionnel. Elle mérite des mesures exceptionnelles.

  • Nous avons pris des mesures pour renforcer les banques européennes en relevant temporairement les ratios prudentiels des plus grands établissements et en assurant leur financement à moyen terme. C’était essentiel pour rétablir la confiance dans le système bancaire européen. Pour la première fois de son histoire, la Banque centrale européenne a proposé aux banques un financement à 3 ans, en prêtant 489 milliards d'euros à 500 banques européennes. Cette initiative était particulièrement importante pour permettre aux banques d'assurer dans de bonnes conditions le refinancement de leurs dettes, dont un large volume arrive à échéance au premier trimestre 2012.

  • Et nous avons mis en place un Fonds européen de stabilité financière, doté de ressources significatives.

2) Cela dit, nous ne pouvons pas nous limiter à gérer l'urgence. La crise a agi comme un révélateur pour l'Europe. Elle a mis au grand jour nos faiblesses structurelles, notamment notre propension à laisser filer les déficits publics et notre manque de coordination économique.

Il est évident que l'Europe ne redressera pas la barre sans s'attaquer à ces problèmes de fond en adoptant des réformes structurelles. Bien sûr, ces réformes ne produiront leurs effets qu'à moyen terme. Mais elles sont en réalité tout aussi urgentes que l'aide à la Grèce ou la recapitalisation des banques.

Ces mesures structurelles, quelles sont-elles ?

  • Tout d'abord, nous avons décidé de pérenniser le Fonds européen de stabilité financière dans un mécanisme européen de stabilisation, qui sera opérationnel en juillet 2012.

  • Par ailleurs, 26 pays européens se sont mis d'accord début décembre sur un nouveau "pacte budgétaire", qui impliquera des règles très strictes en matière de déficits publics. Concrètement, les pays concernés auront l'obligation de voter des budgets nationaux en équilibre, faute de quoi des mécanismes de sanction automatique s'appliqueront.

  • Enfin, ce "pacte budgétaire" s'accompagnera d'une coordination très étroite des politiques économiques nationales. 17 pays partagent l'euro. Mais ces 17 pays, qui ont une seule monnaie, conservent 17 politiques économiques différentes. On voit bien que ce n'est pas viable !

Ces décisions peuvent paraître lentes au regard du temps des marchés. Quand on pense au temps long de l'histoire des nations, ce qui a été accompli en quelques mois est remarquable et doit être bien compris de tous. Il témoigne de ce que la détermination au plus haut niveau politique est totale.

En réalité, l'accord trouvé début décembre marque une nouvelle étape importante de l'intégration européenne. Il revient à faire en matière de coordination des politiques économiques le pas que nous n'avions pas fait au moment de la création de l'euro, il y a tout juste 10 ans.

Bien sûr, ces nouvelles règles représenteront une contrainte pour les pays européens : ils ne pourront plus laisser filer les déficits et ils devront rapprocher leurs politiques économiques de celles de leurs voisins. Mais je suis persuadé c'est une étape nécessaire pour restaurer la stabilité et la confiance dans l'économie européenne. Pour aussi renforcer l'Unité de l'Europe.

Mesdames et Messieurs,

La gestion de la crise des dettes souveraines ne doit pas faire perdre de vue notre agenda de régulation financière. N'oublions pas que c'est dans le secteur financier qu'a commencé la crise !

II – Où en sommes-nous en matière de régulation financière ?

Dans les prochaines semaines, la Commission aura mis sur la table 29 textes, qui représentent l'intégralité des décisions prises au niveau du G20 en réponse à la crise. L’ampleur de ces réformes – en un temps si court – est sans précédent.

Les nouvelles autorités européennes de supervision des banques, des marchés financiers et des assurances sont à la base de cette nouvelle régulation. Elles sont opérationnelles depuis plus d'un an.

Au-delà de l'architecture de supervision, notre agenda vise à atteindre 4 objectifs :

1. Premier objectif : renforcer la stabilité et améliorer le fonctionnement des institutions financières

En ce qui concerne les banques, nous avons proposé d'accroître les exigences de fonds propres et de liquidité, en conformité avec l'accord de Bâle III.

Les exigences prudentielles vont aussi devenir plus strictes, plus précises et plus sensibles au risque pour les compagnies d'assurances, avec la directive "Solvabilité II", qui prendra effet en 2013.

Nous réfléchissons également à des mesures plus structurelles, en observant de près les préconisations du rapport Vickers au Royaume-Uni, et l'application de la "Volcker rule" aux Etats-Unis. Un groupe d’experts, présidé par Mr Liikanen, commencera un travail de réflexion sur ces questions dans les prochaines semaines.

Nous avons aussi adopté des mesures pour soumettre les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs à une obligation d'enregistrement et à une supervision stricte.

Et nous avons proposé un meilleur encadrement des agences de notation, qui ont commis de graves erreurs d'appréciation dans le passé. Notre proposition comprend notamment 3 points :

  • réduire la dépendance excessive des banques, des gestionnaires de fonds et des assurances à l'égard de ces agences ;

  • contraindre ces agences à plus de transparence, en particulier dans leurs jugements sur les dettes souveraines ;

  • augmenter la concurrence entre les agences, notamment en contraignant les émetteurs à changer d'agence tous les 3 ans.

2. Deuxième objectif : améliorer l'efficacité, l'intégrité et la transparence des marchés financiers

Nous avons trouvé récemment un accord pour encadrer les ventes à découvert et les credit defaults swaps, qui ont joué un rôle important dans la volatilité des marchés de l'été dernier. Dans des circonstances exceptionnelles, les superviseurs nationaux pourront interdire temporairement ce type de transactions.

Nous espérons aboutir bientôt à un accord pour accroître la transparence sur les produits dérivés négociés de gré à gré, qui représentent un marché de 600.000 milliards d'euros par an, souvent dans la plus grande opacité.

Nous avons aussi adopté récemment une proposition de révision de notre législation sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), qui adapte le cadre réglementaire aux développements survenus sur les marchés, comme l'émergence de plates-formes de négociation alternatives et le trading à haute fréquence. Cette proposition apporte aussi des réponses à la question de la volatilité excessive des prix des produits dérivés sur matières premières.

3. Troisième objectif : restaurer la confiance dans le secteur financier en améliorant la protection des consommateurs et des investisseurs

Nous avons pris des initiatives pour garantir les dépôts des épargnants jusqu'à 100.000 euros et pour protéger les emprunteurs sur le marché des crédits hypothécaires.

Nous voulons aussi plus de transparence sur les frais bancaires, et des informations claires et précises pour ceux qui investissent dans des produits financiers de détail.

La protection des consommateurs et des investisseurs passera aussi par une meilleure gouvernance des banques et autres institutions financières. Nous avons notamment proposé un ensemble de règles pour s'assurer que les conseils d'administration jouent effectivement leur rôle de prévention et de gestion des risques. C'est un sujet important, sur lequel nous sommes convenus de coopérer avec le Japon afin d'échanger nos expériences.

4. Dernier objectif : le cadre européen de prévention et de résolution des crises bancaires.

Depuis 2008, les pays européens ont massivement soutenu les banques, avec des financements directs ou des garanties pour un montant de 4.600 milliards d'euros.

A l'avenir, nous voulons éviter que les conséquences d'une nouvelle crise bancaire soient une nouvelle fois supportées par les contribuables. Nous allons donc doter les superviseurs de nouveaux outils pour prévenir et gérer les crises bancaires.

Mesdames et Messieurs,

Toutes ces mesures sont essentielles, mais elles ne sont pas suffisantes. Nous ne pouvons pas juste parler de rigueur, de règles, de contraintes à nos citoyens.

Nous devons recréer l'étincelle de la croissance.

Il faut remettre l'économie réelle au service de la croissance et de l'emploi. Noter principale force, c'est le grand marché européen de 500 millions de consommateurs et 22 millions d'entreprises. Cette force, l'Europe ne l'utilise pas à son plein potentiel. C’est pourquoi nous avons adopté il y a quelques mois l'Acte pour le marché unique. Faciliter le financement des petites et moyennes entreprises avec un cadre européen pour le capital-risque, faciliter la mobilité avec une reconnaissance plus facile des qualifications professionnelles ou encore encourager l’innovation avec un brevet unitaire pour l’Europe sont quelques-unes des 50 mesures que nous prenons pour relancer la croissance. Ces mesures ont le potentiel d'apporter à l'Europe 3 points de croissance supplémentaire à l'horizon 2020. Elles peuvent aussi nous permettre de poser les bases d'une nouvelle croissance, plus verte, plus soutenable, plus riche en emplois et plus solidaire.

Dans ces crises, l'Europe sait bien qu'elle n'est pas seule. Au contraire, les crises successives mettent chaque jour en évidence l'interdépendance croissante entre nos économies. Et notamment entre l'Europe et le Japon. Je tiens à remercier le Japon, à nos côtés depuis le début de cette crise.

Je vous ai parlé de la nouvelle gouvernance économique et financière que nous mettons en place en Europe. Nous avons aussi besoin d'une solide gouvernance au niveau mondial, et je me réjouis du progrès que représente le G20.

Ceci ne fait que renforcer l'importance de notre dialogue bilatéral sur les questions financières et économiques, alors que la prochaine réunion entre la Direction générale Marché intérieur et Services et la FSA a lieu aujourd'hui.

De manière générale, je suis convaincu que le Japon et l'Europe par des échanges de ce type que nous pourrons forger des solutions globales et à même d'accélérer le retour de la confiance en Europe et la revitalisation de l'économie japonaise.

Merci pour votre attention.


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