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SPEECH/12/202

José Manuel Durão Barroso

Président de la Commission européenne

Déclaration du Président Barroso suite à sa rencontre avec la Présidente de la Confédération suisse, Eveline Widmer-Schlumpf

Point presse

Bruxelles, le 20 mars 2012

Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de cette première visite de la Présidente de la Confédération helvétique, Mme Widmer-Schlumpf, à la Commission européenne.

Je voudrais saisir l'opportunité, de remercier Madame la Présidente, les autorités suisses, les forces de l'ordre et de secours et surtout les citoyens et les citoyennes du Valais pour leur engagement solidaire et l'aide efficace suite à l'accident terrible de l'autocar belge à Sierre le 13 mars. Je sais à quel point la Suisse partage la douleur des familles et amis des victimes de cette tragédie. Je suis personnellement très reconnaissant, Madame la Présidente, de votre présence en ce moment, et de toutes les manifestations d'émotion et de solidarité des autorités suisse. Ça nous a beaucoup émus et vous savez que dans le pays qui est l'hôte de la Commission européenne, ici en Belgique, et aussi partout en Europe, nous avons beaucoup senti la Suisse à nos côtés en ce moment difficile. Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs,

L’Union européenne et la Suisse entretiennent des relations très approfondies. Nous avons fait beaucoup de progrès récemment dans certains domaines: l'arrangement signé vendredi dernier pour la coopération de la Suisse avec l’Agence européenne de défense, la future participation suisse à nos programmes de navigation satellitaire, notre accord de coopérer mieux en matière de concurrence ou encore la pleine participation de la Suisse à l'espace Schengen. Je me réjouis aussi de l’excellente coopération en matière de politique extérieure. Donc, nous pouvons dire qu'il y a eu des progrès dans certains domaines.

En même temps, il est clair depuis un certain temps que nous devons franchir une nouvelle étape dans nos relations. Nous partageons l'ambition d'aller de l'avant dans les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Du point de vue de l'Union européenne il est essentiel de faire un pas en avant, notamment en ce qui concerne

1) l'approche globale institutionnelle à la participation suisse dans des parties-clés de notre marché intérieur, et

2) la fiscalité d'épargne.

Concernant les questions horizontales l'Union européenne a une position très précise et claire, partagée par les institutions et les 27 Etats-Membres. L’approche "sectorielle" suivie jusqu’à présent a eu ses mérites, mais elle n'est plus praticable. Afin d'assurer le bon fonctionnement de ce "marché commun" entre l'UE et la Suisse, et afin de garantir une situation équitable pour nos entreprises et citoyens, il faut assurer certains éléments qui sont les suivants:

(1) la reprise dynamique de l’acquis européen; (2) son interprétation homogène, ainsi que trouver des solutions pour la (3) surveillance et (4) le contrôle judiciaire de nos engagements.

Ces quatre principes sont incontournables pour l'Union européenne.

Aujourd'hui j'ai donc réitéré mon souhait de voir un signal clair et sans équivoque de la part de la Suisse que ces principes pourraient constituer la nouvelle base de notre coopération. Une fois ce signal donné, nos services pourraient continuer les discussions techniques sur les modalités concrètes et certes créatives afin de trouver des solutions pour nos accords existants et futurs. Nous avons aussi entendu de la partie suisse quelques idées pour trouver des solutions aux problèmes institutionnels.

Je crois qu'un accord politique sans ambiguïté sur ces questions de base permettrait de clôturer les négociations sur certains sujets et aussi de débloquer d’autres dossiers

Je suis très heureux que, dans notre rencontre d'aujourd'hui, Madame la Présidente Widmer-Schlumpf m'a rassuré de la détermination suisse de regarder de près avec nous ces questions parce que nous avons besoin de progrès, d'un saut qualitatif, sur ces questions.

Concernant le deuxième aspect, la fiscalité de l’épargne, nous attendons un mandat du Conseil pour ouvrir les négociations avec la Suisse. Il s’agirait de rendre l'accord existant conforme aux améliorations de la future Directive de l’Union sur la fiscalité de l'épargne. La Suisse avait déjà exprimé sa volonté d'entamer de telles négociations en 2009 et je suis rassuré du fait que Madame la Présidente a aujourd'hui reconfirmé cette volonté. Je suis donc confiant que, dès qu'un mandat aura été reçu, des progrès rapides pourront être faits.

Pour conclure: L'Union européenne veut faire un saut qualitatif avec la Suisse. Je suis profondément convaincu que c'est dans l'intérêt de l'Union européenne et de la Suisse de faire ces progrès. Je pense que notre discussion aujourd'hui, très ouverte et très sincère sur toutes ces questions, a contribué à mieux connaître nos positions et a créé une dynamique positive dans nos relations.

Je vous remercie de votre attention.


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