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SPEECH/12/139

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Le Marché unique numérique, atout pour la presse magazine en Europe

European Magazine Media Night

Bruxelles (The Egg), 28 févier 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de remercier l’EMMA (European Magazine Media Association), son Président David HANGER, et son Directeur exécutif Max von ABENDROTH, pour cette invitation.

En ces temps incertains de mutations profondes, souvent difficiles pour les magazines et la presse écrite en général, je commencerai par une note d’optimisme, qui nous vient du passé.

Il y a tout juste un siècle, Wolfgang RIEPL, rédacteur en chef d'un journal de Nuremberg, énonçait son fameux principe : les médias existant à une époque donnée ne sont jamais complètement remplacés par les nouveaux. Anciens et nouveaux médias continuent à exister côte à côte.

Bien sûr chacun d’entre eux doit assurer sa pérennité dans un repositionnement permanent : sur telle ou telle fonction ; tel où tel usage. Par ailleurs cette coexistence n’exclut pas l’enrichissement mutuel, par une sorte de fertilisation croisée. Comme l’a souligné l’intervenant précédent, Andrew RASHBASS, l’irruption d’un nouveau medium peut modifier le rapport au media, mais sans altérer pour autant l’attachement à ce media : il peut au contraire le renforcer.

L'histoire a donné raison à RIEPEL : La radio n'a pas balayé les journaux ; la télévision n'a détruit ni la radio ni la presse écrite. Et je ne suis pas sûr que vos lecteurs souhaitent un jour renoncer véritablement à leurs journaux et magazines « papier » pour passer au tout numérique. Ils peuvent en revanche trouver dans les usages numériques de leur titre préféré une richesse supplémentaire.

L’optimisme n’exclut naturellement pas la lucidité. Impossible d’ignorer les défis de l’internet et de la convergence numérique. Ni la nécessité pour la presse de réussir cette transition pour continuer à jouer son rôle de contre-pouvoir et contribuer au pluralisme démocratique.

C'est devenu un lieu commun : la presse écrite doit inventer de nouveaux modèles économiques pour s’adapter aux changements technologiques et aux nouveaux modes de consommation. Journaux et magazines doivent vivre avec leur temps : celui de l’Europe et de l’internet.

Je n'insisterai pas sur ce point, car je connais les efforts et les investissements que vous avez réalisés dès le début de la révolution numérique, pour saisir les opportunités offertes. Et si de plus en plus d'Européens apprécient de lire leur journal ou leur magazine préféré sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone, c'est d'abord parce que vous avez été parmi les premiers à investir dans le net et que vous leur proposez des contenus adaptés et interactifs.

Cette mutation que vous menez avec beaucoup de dynamisme, nous voulons l'accompagner en vous fournissant un cadre juridique adapté, et ce tout au long de la chaîne de diffusion de vos contenus sur internet. Je parle volontiers d’un véritable « écosystème réglementaire » propice au développement d’une presse attractive parce dynamique et économiquement indépendante.

Je voudrais évoquer quatre conditions-clés d’un bon fonctionnement de cette chaîne de diffusion, en montrant à chaque fois comment les règles européennes et le marché unique peuvent être un atout pour la presse et pour son avenir dans le monde numérique. Et cela dit en passant, je trouve que ces conditions sont assez cohérentes avec les principes énoncés dans votre « Déclaration de Berlin ».

I – La première condition, c’est qu’internet constitue une « plate-forme » fiable et propice au développement de services en ligne.

1. Pour vos magazines, il est essentiel qu'internet reste neutre. Un fournisseur d'accès ne peut pas choisir de manière opaque de privilégier certains contenus et d'en discriminer d'autres. Cela va à l'encontre de la liberté d'expression et d'une saine concurrence entre producteurs de contenus.

Vous pouvez compter sur la Commission, et en particulier sur mes collègues Neelie KROES et Joaquin ALMUNIA, pour faire preuve de la plus grande vigilance sur ce sujet.

2. Au delà de la neutralité d'internet, nous devons lever les obstacles au commerce électronique, qu'ils concernent l'accès transfrontalier aux services en ligne, les modes de paiement, la livraison ou encore la résolution des litiges.

C'est l'objectif du plan d'action sur le commerce électronique et les services en ligne, que j'ai présenté le 11 janvier dernier avec mes collègues Neelie KROES et John DALLI.

Parmi les principales actions, j'en citerai deux qui intéresseront directement la presse magazine :

a) Tout d'abord, la question des micro-paiements, dont les coûts trop élevés peuvent détourner les lecteurs des contenus que vous proposez en ligne.

Cette question fait partie de la consultation que nous venons de lancer sur les paiements par carte, par internet et par téléphone mobile. Je vous encourage à y contribuer, jusqu'au 11 avril.

b) Second point : l'initiative dite "notification et action", que nous préparons pour l'automne, et qui devra préciser les règles à suivre en matière de retrait ou de blocage des contenus illégaux mis en ligne.

Il s'agit évidemment d'un sujet très sensible que nous traiterons avec la plus grande prudence.

Nous ne pouvons pas accepter la présence en ligne de contenus qui seraient interdits dans la presse papier. L'environnement numérique n'est pas une zone de non droit.

Mais il est clair qu’on ne peut pas demander à l'éditeur de filtrer les contenus en ligne comme il traite le courrier des lecteurs d'un journal papier. Nous devons donc trouver le juste équilibre pour permettre aux magazines d’offrir à leurs lecteurs une interactivité accrue.

Les forums et autres blogs proposés par les magazines sont de nouveaux espaces d'expression démocratique. Il faut les encourager, pas les brider !

Mesdames et Messieurs,

II – Une deuxième exigence est de protéger plus efficacement les contenus mis en ligne.

Si plus de 360 millions d’Européens lisent régulièrement la presse magazine, sur papier ou en ligne, c’est qu’ils y trouvent une vraie valeur ajoutée.

Cette valeur ajoutée de la presse est le fruit du travail exigeant de professionnels et d’investissements importants. Nous devons éviter qu’ils soient accaparés par des tiers en violation du droit d’auteur.

Je pense en particulier aux agrégateurs d’informations et moteurs de recherche qui reprennent de long extraits d'articles sans demander l’autorisation des ayant-droits, ce qui cause un double préjudice :

  • un pillage des textes, qui sont utilisés sans qu’aucune rémunération ne soit versée à leurs auteurs ou éditeurs ;

  • un détournement des annonceurs, tentés de migrer vers ces opérateurs.

Ce phénomène est d'autant plus pervers que la presse en ligne est devenue, dans une certaine mesure, dépendante du trafic que génèrent les agrégateurs et moteurs de recherche.

Bien sûr, ces opérateurs assurent que les éditeurs ont la possibilité de demander à ce que leurs articles ne soient pas repris sur leur site.

Mais cette forme d’opt-out me semble contraire à la logique du droit d’auteur, qui suppose au contraire un opt-in. En d’autres termes, les agrégateurs d’informations devraient toujours demander l’accord des éditeurs pour reprendre leurs articles.

Le droit d’auteur n’est pas un outil de verrouillage. C’est un levier de dynamisme et de compétitivité, qui suppose que tous les créateurs – journalistes, photographes, éditeurs – soient rémunérés.

Protéger ce droit est indispensable pour permettre aux éditeurs de fournir du contenu de qualité, de protéger l'indépendance de la presse, et de développer de nouveaux services, comme l’accès en ligne aux archives des magazines.

III – Troisième condition, troisième exigence : améliorer notre capacité à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

La Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« IPRED »), adoptée en 2004, a représenté un progrès significatif. Néanmoins, il est temps d’examiner en quoi les atteintes à la propriété intellectuelle sur internet, qui se sont multipliées ces dernières années, peuvent nous conduire à la réviser.

Notre objectif est de veiller à ce que le cadre juridique européen assure une protection adéquate et proportionnée. Les titulaires de droits doivent pouvoir efficacement les faire respecter, sans en abuser.

La réflexion est en cours mais je peux d’ores et déjà mentionner quelques pistes :

  • La Commission devrait chercher à encourager les acteurs publics et privés engagés dans le développement des nouveaux modèles économiques et de l'offre légale sur internet.

  • Nous devrions aussi faciliter l'accès à la justice des détenteurs de droits et nous concentrer sur l'identification des circuits financiers liés à la contrefaçon et au piratage.

  • Enfin, plutôt que de criminaliser les utilisateurs d'internet, en particulier les jeunes, nous devrions concentrer nos efforts sur ceux qui tirent profit de la violation de la propriété intellectuelle.

Quoiqu’il en soit, notre proposition sera d’abord basée sur une solide analyse d’impact. Nous encourageons également le dialogue des parties prenantes en vue d'établir des accords inter-industries au niveau européen.

IV – Dernière exigence enfin : la qualité de la relation avec les lecteurs, qui pose la question de la protection des données.

Le 25 janvier dernier, la Commission a proposé une réforme globale des règles en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette proposition, présentée par Viviane REDING, vise à renforcer les droits en matière de respect de la vie privée en ligne. C’est en créant de la confiance qu’on donnera un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne.

Cela dit, il est évident que la protection des données personnelles doit être conciliée avec la liberté d'expression. Nous avons donc veillé à maintenir des règles dérogatoires pour le traitement de données personnelles à des fins journalistiques.

Par ailleurs, nous sommes aussi bien conscients de l’importance pour votre activité des techniques de marketing direct qui existent aujourd'hui. C'est un outil essentiel pour permettre à la presse d'entrer en contact avec ses clients potentiels. Un titre comme « The Economist » représenté ce soir par Andrew RASHBASS, démontre bien qu’une politique efficace de fidélisation du lectorat permet de réduire la dépendance à la publicité. C’est pourquoi j’ai été heureux que le status quo ait pu, pour l’essentiel, prévaloir à ce sujet.

Mesdames et Messieurs,

Pour en revenir au principe de RIEPL, je suis convaincu qu'internet transformera profondément la presse – c'est déjà le cas – mais ne la fera pas disparaître.

Au contraire, vos capacités d'anticipation et d'adaptation doivent faire d'internet un puissant canal de diffusion au service du développement de vos magazines, à travers l’exploitation des possibilités multiples qu’offre la convergence numérique. Elles n’ont de limite que votre créativité.

Vous pouvez compter sur l'Europe et sur le marché unique numérique pour vous aider à relever ce défi.

Je vous remercie de votre attention.


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