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Michel Barnier Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services " Nous devons agir ensemble ! " Conférence de la DG MARKT: " Single Market: time to Act! " Bruxelles, le 8 février 2011

Commission Européenne - SPEECH/11/84   08/02/2011

Autres langues disponibles: aucune

SPEECH/11/84

Michel Barnier

Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services

" Nous devons agir ensemble ! "

Conférence de la DG MARKT: " Single Market: time to Act! "

Bruxelles, le 8 février 2011

Mesdames et messieurs, chers amis,

Nous avons assisté à une journée de débats denses et passionnés. Cette journée sera naturellement une étape importante du débat européen que la Commission a lancé.

Je dois tout d'abord vous confier ma véritable passion pour le marché unique.

Nous sommes partis des constats établis par Mario Monti: une fatigue du marché intérieur européen et une distance entre les citoyens et le marché.

Donc, il fallait agir ! Le "Single Market Act" est le travail commun de 13 Commissaires qui ont lancé un vrai débat sur ce grand marché qui est le nôtre et cette conférence en fait partie.

Cette conférence s'ajoute au travail intense qui s'effectue depuis plus de 3 mois en Europe:

  • dans les Institutions européennes, en particulier au Parlement comme les débats d'aujourd'hui l'ont montré, mais aussi au Conseil où les Présidences belges et aujourd'hui hongroises y consacrent tous leurs efforts ;

  • dans les Etats membres y compris les régions qui ont été mobilisées par le Comité des Régions ;

  • auprès des représentants des milieux économiques et sociaux, européens et nationaux ;

  • mais aussi des citoyens qui sont à ce jour majoritaires parmi les contributions à la consultation reçues en ligne.

J'ai deux convictions:

1. L'Europe a besoin d'un marché unique qui fonctionne pleinement. C'est la source d'une croissance durable.

2. On ne peut pas avoir une performance économique durable sans cohésion sociale. L'Union européenne doit faciliter la vie des tous les acteurs du marché unique, des citoyens, des consommateurs et des travailleurs.

Quelles vont être les prochaines étapes ?

En préalable naturellement : laisser le débat européen se poursuivre jusqu'à son terme, le 28 février, et finir de recueillir, dans les 20 jours qui viennent, les avis et propositions de toutes les parties prenantes .

Puis débutera sans délai le travail intense d'analyse, par mes services, des avis recueillis, pour dégager les grandes tendances de la consultation, qui nous éclaireront pour passer à l'étape suivante.

En effet, les travaux d'aujourd'hui et les résultats du débat et de la consultation participeront à l'établissement d'une liste de priorités à mettre en œuvre dès cette année comme annoncé par le Président Barroso ce matin.

Cette liste de sujets prioritaires devrait comprendre, comme l'ont exposé mes collègues Algirdas Šemeta et John Dalli cet après-midi, des propositions qui toucheront à la fiscalité et à un meilleur accès des consommateurs au marché unique y compris en ligne, mais aussi à une stratégie plus offensive sur les droits de propriété intellectuelle au premier rang desquels le brevet, sans oublier la réforme attendue des marchés publics. Nous devrions également proposer un paquet de mesures destinées à promouvoir l'emploi, en particulier des travailleurs mobiles, y compris les conditions du détachement des travailleurs et plus généralement la mobilité du travail et les droits y afférant.

Ce ne sont bien évidemment que des premières orientations et vos débats d'aujourd'hui vont continuer à nourrir notre réflexion.

Outre ces mesures à mettre en œuvre d'urgence, il s'agira également de définir les "chantiers" qu'il convient de lancer afin de poursuivre au-delà de 2012 le travail d'approfondissement du marché unique, qui nous permettra de dégager une croissance durable.

Il faudra identifier les gisements de croissance encore inexploités. A cette fin je lancerai avec mon collègue Olli Rhen une vaste étude sur le coût de la "non Europe" dont les résultats devraient être disponibles en 2012.

Ceux-ci nous permettront de passer à la deuxième étape, en proposant de nouvelles actions au-delà de 2012 afin d'ouvrir le marché unique et de mettre fin à sa fragmentation.

Dans les semaines qui viennent, la Commission va bien évidemment continuer de poursuivre le dialogue étroit établi avec le Parlement européen et la Présidence hongroise, et leurs avis nous seront très précieux pour dégager, je l'espère, une feuille de route commune.

Je le dis de manière un peu solennelle : sur cette stratégie à court et moyen terme d'approfondissement du marché intérieur, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas trouver un accord entre nos trois institutions, Parlement européen, Conseil et Commission, car il faudra bien l'effet d'entrainement des élus européens et des Etats membres pour mettre en œuvre cette feuille de route.

Soyez assurés que la Commission pour sa part mettra tout en œuvre pour parvenir à la mise en œuvre de ce plan d'actions dans des temps compatibles avec les attentes légitimes des Européens.

Je vous convie à nous retrouver nombreux, les 3 et 4 octobre prochains en Pologne, à Cracovie, où sera organisé par la future Présidence polonaise, le Parlement européen et la Commission européenne, le Forum du marché unique. Pendant deux journées, ce sera l'occasion de refaire un point d'étape du "Single Market Act" et plus globalement de l'approfondissement du marché unique.

Je vous remercie.


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