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SPEECH/11/497

José Manuel Durão Barroso

Président de la Commission européenne

Débat sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Parlement européen - Session Plénière

Strasbourg, le 5 juillet 2011

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs les Députés,

La Commission a adopté mercredi dernier ses propositions pour le prochain Cadre financier pluriannuel, et avec la compagnie de Janusz Lewandowski, j'ai eu l'honneur de présenter aussitôt à la Conférence des Présidents.

Au cours de l'élaboration de ces propositions, nous avons largement bénéficié de la grande qualité de vos contributions et notamment de l'excellent rapport SURE et je vous en remercie.

Le budget européen que nous proposons pour la période 2014-2020 est à la fois ambitieux, et innovant, responsable et rigoureux.

C'est un budget qui, dans le contexte économique actuel, assure un financement raisonnable de nos grandes politiques européennes avec un renforcement du financement des secteurs porteurs d'avenir.

C'est un budget qui ne coûtera pas plus au contribuable que le budget actuel mais qui peut faire une grande différence pour 500 millions d'Européens. Et comment?

Tout d'abord en concentrant nos dépenses sur des financements prioritaires qui nous permettront d'atteindre ensemble nos objectifs communs de la stratégie Europe 2020. C'est pourquoi le budget que nous proposons est largement dédié à la croissance et à l'emploi. C'est vrai qu'aujourd'hui, encore, dans certains de nos pays, il y a des programmes assez exigeants, notamment de consolidation budgétaire. Mais c'est vrai aussi que nous devons promouvoir la croissance. Sans la croissance, on ne pourra pas retrouver le chemin de la prospérité. Et donc ce budget-ci, qui est pour 2014, ne l'oublions pas, c'est un budget qui se doit de renforcer la croissance et l'emploi en Europe, c'est un budget au service de cette idée la croissance.

Nous proposons notamment une augmentation significative - de 46% - de l'enveloppe prévue au titre de la recherche et de l'innovation et un renforcement des programmes en faveur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse européenne.

Et pour stimuler une croissance économique durable, nous proposons que la politique de cohésion, dotée d'une enveloppe de 376 milliards d'euros, soit plus étroitement associée à la stratégie Europe 2020. Il faut à la fois éviter la dispersion et développer une forte culture de responsabilité européenne. Toute demande de fonds européens doit être clairement liée à la réalisation de nos objectifs prioritaires communs. C'est ce que j'appelle de la conditionnalité positive et c'est ainsi que nous réussirons à tirer le potentiel maximal de chaque euro dépensé. Car un seul et même euro peut et doit avoir des impacts multiples. Un seul et même euro, bien investi, peut à la fois renforcer la cohésion économique et territoriale, accroître l’efficacité énergétique, contribuer à la lutte contre le changement climatique et promouvoir des objectifs sociaux.

C'est pourquoi j'ai, dès le début, invité les analystes à regarder le budget pas dans les termes traditionnels où normalement on voit les enveloppes secteur par secteur, parfois en terme, je dirais plutôt "bureaucratique", et à voir ce que l'on peut faire en articulant les différentes politiques parce que, je répète, un euro peut nous aider à atteindre en même temps plusieurs objectifs européens.

C'est pourquoi par exemple la politique agricole commune, tout en restant la plus importante politique européenne, et j'insiste, la politique agricole commune a été tellement attaquée, dans notre proposition elle reste la première politique européenne, doit aussi pouvoir contribuer pleinement à d'autres objectifs communs prioritaires. Nous proposons donc que les agriculteurs contribuent aussi à l'amélioration du caractère écologique de leur exploitation. C'est utile, bien sûr, pour les objectifs agricoles, mais aussi c'est utile pour nos objectifs en matière environnementale et de lutte contre le changement climatique.

Il est en effet indispensable pour l'avenir de nos enfants et de nos petits enfants que nous soyons tous plus respectueux de l'environnement et fermement engagés dans la lutte contre le changement climatique.

C'est la raison pour laquelle nous proposons un recentrage des politiques dans ce domaine, et voulons porter la part qui lui est consacrée à au moins 20% du total de la dépense globale.

Nous pouvons aussi faire une grande différence dans la vie quotidienne de nos concitoyens en adaptant mieux nos dépenses aux besoins là et quand c'est vraiment important.

Je pense notamment aux pays, aussi bien dans la zone euro qu'en dehors, bénéficiant de programmes d'aide macroéconomique et auxquels nous pouvons apporter notre soutien dans leurs efforts de consolidation budgétaire grâce à une augmentation temporaire du cofinancement communautaire, à budget constant. J'insiste sur cet aspect qui est très important. Parfois, les analystes se concentrent dans la valeur globale, ce qui est inscrit dans le budget. A la fin, ce qui est intéressant, c'est l'investissement qui touche vraiment les gens, l'investissement qui est vraiment mis au service des régions les plus pauvres de notre Europe, et ce qui peut s'améliorer en améliorant aussi la capacité d'absorption.

Je pense aussi, et tout particulièrement, aux plus démunis des Européens, ceux qui ont littéralement besoin de notre aide pour survivre. Pour répondre, en toutes circonstances, aux besoins de ceux qui sans aide alimentaire ne mangeraient pas à leur faim, nous proposons de renouveler pour la période 2014-2020 le programme d'aide aux plus démunis et nous espérons que le Conseil approuvera enfin le projet de règlement qui est sur sa table depuis 2008 pour qu'on puisse déjà reprendre ce programme en 2012.

Enfin, un budget européen efficace au service de l'ensemble des Européens c'est un budget qui apporte une réelle valeur ajoutée européenne c'est-à-dire un budget avec une vocation véritablement paneuropéenne.

Une logique paneuropéenne, cela veut notamment dire financer au niveau de l'UE ce que les Etats membres ne peuvent pas financer à eux seuls. Ça veut dire bénéficier de tous les effets de synergie, des effets d'échelle, mais aussi éviter les duplications inutiles. Dans certains cas, on peut faire des économies en dépensant au niveau européen. Donc tous ceux, qui d'une façon simplistes, disent "plus d'argent pour l'Europe, c'est contre la règle économique", ils ont tord. Très souvent, un euro dépensé au niveau européen nous permet d'épargner ce que l'on dépense au niveau national. Et comme vous le savez l'une de nos principales propositions est la création d'un Fonds pour l'interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility) afin de financer des projets d'intégration dans les secteurs des transports, de l'énergie et des technologies de l'information.

Ceci permettra à la fois d'améliorer l'accès au marché intérieur et de mettre fin à l'isolement de certains îlots économiques. Nous proposons de doter ce nouveau fonds d'un budget de 40 milliards d'euros auxquels viendraient s'ajouter 10 milliards du Fonds de cohésion et nous prévoyons également le recours aux emprunts obligataires européens (project bonds). Comme je vous l'avais promis ici, lors d'une séance plénière, nous pensons qu'on peut trouver très important l'effet de leverage si on mobilise quelques montants du budget européen avec des emprunts de la BEI, et même de financements privés pour certains projets de moyen et long terme qui seront dans la plupart des cas des projets rentables. Voilà une innovation importante dans notre proposition.

Le budget que nous proposons est aussi très clairement un budget de solidarité. Solidarité avec les Etats membres et les régions les plus pauvres, mais solidarité aussi dans nos efforts pour relever les grands défis auxquels nous sommes confrontés : de la sécurité énergétique à la migration, et solidarité encore envers les pays tiers, notamment les pays les plus pauvres. Il est important en effet que l'Europe fasse entendre sa voix dans le monde pour défendre ses intérêts mais aussi pour promouvoir ses valeurs au premier rang desquelles le respect de la dignité de la personne humaine.

C'est pourquoi nous proposons d'augmenter l'enveloppe relations extérieures en la dotant de 70,2 milliards d'euros dont 20,6 milliards d'euros pour l'instrument de financement de la coopération au développement afin de tenir nos engagements envers les Objectifs du Millénaire pour le Développement dont l'éradication de la pauvreté.

La solidarité c'est aussi celle des institutions européennes qui doivent prendre leur part de l'effort général européen. Nous proposons donc de ne pas augmenter les dépenses administratives qui ne représentent actuellement que 5,7% du budget total de l'Union. Et parallèlement nous proposons d'apporter de nouvelles modifications au statut de la fonction publique européenne qui pourraient générer des économies de plus d'un milliard d'euros d'ici à 2020, tout en assurant son indépendance, sa compétence et sa permanence. Je tiens à souligner cela. Nous faisons ces propositions parce que nous pensons qu'il nous revient de montrer la solidarité à l'égard de ceux qui ont de plus grandes difficultés. Mais nous ne faisons pas ces propositions parce nous pensons du mal de la fonction publique européenne, au contraire, je crois que l'administration européenne est l'une des meilleures administrations au monde, et je crois que c'est dans notre intérêt de conserver la fonction publique européenne avec ce niveau de prestige et d'indépendance.

Ce budget ambitieux, innovant, solidaire est également un budget responsable et réaliste fondé sur une approche rigoureuse. Il s'élève globalement, comme vous le savez, à 1,11% du PIB en crédits d'engagement. Ceci comprend aussi bien la partie traditionnellement désignée comme perspectives financières à hauteur de 1,05% du PIB de l'UE en engagements - avec une prévision de 1% en crédits de paiement – et en outre, à hauteur de 0,06%, des crédits dédiés à des réserves au profit de dépenses imprévisibles pour lesquelles l'Union doit être, le cas échéant, prête à intervenir et à de grands projets qui ont connu des dérapages budgétaires importants comme ITER et GMES, ainsi qu'à intégrer le Fonds européen de développement, déjà financé par des contributions directes des Etats membres.

Nous proposons de faire des économies dans certains domaines pour pouvoir dépenser plus sur les priorités d'aujourd'hui et de demain. C'est ainsi que tout en préservant la priorité donnée à la cohésion économique, sociale et territoriale, parce que comme je le dis souvent, sans cohésion, pas de solidarité, sans solidarité, pas d'union, et aussi en gardant le rôle de la PAC, nous libérons des moyens pour le financement des nouvelles priorités; notamment la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation, les infrastructures paneuropéennes, l'énergie, la migration et la politique de voisinage. Si l'Europe n'investit pas plus dans ces secteurs, nous ne serons pas à la hauteur pour relever nos défis. Je crois que ces secteurs sont essentiels notamment pour garantir la compétitivité en Europe dans un monde de plus en plus exigeant.

Nous voulons aussi, dans l'esprit du traité, un budget qui soit plus autonome, plus transparent et plus équitable. Alors même que les Etats membres veulent payer moins – au moins plusieurs Etats Membres préféreraient payer moins, nous voulons justement, à budget constant, diminuer leur contribution en augmentant les ressources propres. Je vous avais promis que je reviendrais avec des propositions pour les ressources propres, et c'est ce que la Commission a fait. C'est cette volonté qui est au cœur à la fois de nos propositions pour de nouvelles ressources propres - avec une taxe sur les transactions financières et une modernisation de la ressource TVA, et aussi de nos propositions pour une réforme du système des rabais et des mécanismes de correction.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous sommes tous conscients que les débats qui s'annoncent seront très difficiles. Plus que jamais, il est indispensable que ces débats soient animés par un véritable esprit européen afin que nous puissions ensemble transformer ces propositions en un budget ambitieux et réaliste à la hauteur de l'espérance de nos concitoyens. Je sais qu'en cela la Commission pourra compter sur ce Parlement.

Je vous remercie de votre attention.


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