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Michel Barnier Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services To be or not to be : Le droit d'auteur fait toute la différence "World Copyright Summit" Bruxelles, le 8 juin 2011

European Commission - SPEECH/11/421   08/06/2011

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SPEECH/11/421

Michel Barnier

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

To be or not to be : Le droit d'auteur fait toute la différence

"World Copyright Summit"

Bruxelles, le 8 juin 2011

Mesdames, Messieurs,

C'est un honneur pour moi d'être présent parmi vous aujourd'hui pour ce "Sommet mondial du droit d'auteur".

Dans vos diverses fonctions vous représentez une assemblée mondiale des créateurs, auteurs, artistes, et promoteurs de nos industries culturelles en Europe.

Je remercie la Confédération internationale des sociétés des auteurs et des compositeurs d'avoir permis cette rencontre a la croisée du numérique et de l'analogique .

To be or not to be : Le droit d'auteur fait toute la différence

Mesdames et Messieurs, vos débats pendant les deux derniers jours ont mis en exergue la vigueur de la création artistique et littéraire partout dans le monde.

Et je salue la contribution sans cesse renouvelée de nos créateurs, écrivains, musiciens, acteurs, compositeurs, producteurs, éditeurs, journalistes à la richesse et à la diversité des cultures en Europe.

Ces "artisans de l'esprit" travaillent produisent, innovent, bref dépensent leur énergie, prennent des risques pour renouveler sans cesse la création en Europe.

Ils créent une richesse à de multiples égards, et pas seulement une richesse économique. Pour dire les choses clairement : ce que vous faites, ce que vous êtes à mes yeux, ce n'est pas seulement ... du business. C'est une certaine idée de nos cultures et de la diversité de nos sociétés, l'âme de l'Europe.

A travers leurs expressions individuelles ils créent notre histoire et notre avenir dans la diversité culturelle. Un homme, une femme, un peuple, chacun a le droit, chacun a besoin de s'exprimer.

La convention de Berne… n'est pas à ranger au rayon des antiquités

Car le droit d'auteur n'est pas démodé, il n'a pas pris une ride après plus de 100 ans d'existence de cette Convention.

Au contraire : il est de toute première actualité. Il est au cœur du monde numérique en gestation.

L'internet est une nouvelle étape de la communication et de l'expression individuelle et collective, comme l'ont été l'invention de la radio, de la TV ou encore le satellite.

Chacune de ces étapes a permis une meilleure diffusion – plus rapide et plus facile – des œuvres culturelles.

Chacun de ces développements a refait la preuve de ce que nous avons impérativement besoin – au niveau mondial – d'une protection de la diffusion de la création pour stimuler davantage l'expression dans toute la variété de ses déclinaisons culturelles.

Cessons donc d'opposer internet et création. Arrêtons de réduire la création à "un contenu qu'il faut pousser dans les tuyaux". L'internet est un fabuleux outil permettant non seulement la diffusion de créations plus rapide à davantage de citoyens mais aussi l'émergence de nouvelles formes de création et donc de richesses qui mériteront d'être protégées.

***

Et n'oublions pas que le droit d'auteur est lui aussi révolutionnaire, au sens propre. Comme l'a dit un jour Victor Hugo: "Toutes les vieilles législations monarchiques ont nié et nient encore la propriété littéraire. Dans quel but ? Dans un but d’asservissement. L’écrivain propriétaire, c’est l’écrivain libre. Lui ôter la propriété, c’est lui ôter l’indépendance."

C'est notre richesse collective qui peut y gagner

A condition que cette richesse soit partagée équitablement et que chaque œuvre une fois diffusée permette de contribuer à son tour à réaliser une nouvelle création.

C'est ce que j'appelle l'effet de levier de toute diffusion.

Le rôle du législateur, qu'il soit national ou européen, est de créer le cadre législatif qui permette cette diffusion et son effet de levier ou son effet boule de neige.

La propriété intellectuelle : au cœur de la croissance de l'économie européenne

Je suis le Commissaire en charge du Marché intérieur. La propriété intellectuelle fait partie de mes responsabilités directes.

Et cela est logique : qu'il s'agisse des brevets, des marques, du droit d'auteur ou des dessins et modèles: ce sont des droits de propriété. Et ces droits permettent aux auteurs, artistes, concepteurs, inventeurs de tirer un revenu de leur travail en décidant comment, quand et où leurs créations et inventions seront utilisées et diffusées.

Protéger ses créations et inventions dans toute l'Europe stimule l'innovation et avec elle la croissance et les emplois en Europe.

Pouvoir rester propriétaire de sa création ou de son invention stimule l'innovation. C'est pourquoi la propriété intellectuelle est au cœur de la croissance de l'économie européenne.

C'est dans ce contexte – unique – de la propriété intellectuelle que j'ai voulu présenter, il y a 2 semaines, avec le soutien du Président Barroso, une stratégie européenne sur la propriété intellectuelle dans son ensemble pour l'adapter au défi du 21ieme siècle.

Nous voulons que ces propositions concrètes de la Commission s'inscrivent dans une démarche d'ensemble, cohérente et lisible.

La législation du marché unique doit permettre aux ayants droits d'organiser la diffusion de leurs œuvres et de leurs inventions de la façon la plus efficace et la plus large possible.

Il faut vivre avec son temps. Nous le faisons tous les jours (téléphone mobile, smartphones, tablettes) et la législation sur la propriété intellectuelle ne fait pas exception.

Mon objectif est que le marché unique vous offre les meilleures conditions pour stimuler les créations et la diversité culturelle.

C'est ma vision : tout citoyen en Europe devrait pouvoir écouter et regarder légalement la musique, le livre ou le film de son choix. Certes, il aura envie d'écouter les "tubes", mais il aura aussi très certainement en vie d'écouter la musique locale, ou une interprétation classique très pointue. Qui dit plus de choix dit plus de plaisir d'écoute, plus d'envie et finalement plus de rémunération pour les créateurs. L'Europe est unie. Elle ne doit pas être uniforme !

Pour conclure : quelques réflexions sur notre travail en commun pour les années à venir et les 4 chantiers que nous avons ouverts.

Face aux opportunités que l'internet nous offre à tous, mon équation est simple :

Faciliter les licences et faire respecter les droits, c'est plus de créations au profit du plus grand nombre.

Premier chantier : la gestion collective

Depuis des siècles, la gestion collective des droits par des sociétés de gestion collective toutes réunies au sein de la Confédération internationale des sociétés de gestion collective a fait ses preuves.

Votre concept est simple : l'auteur demande à la société de donner les licences pour son œuvre et de percevoir la rémunération en son nom.

Pour l'auteur, l'avantage est qu'il peut se concentrer sur la création. Pour l'utilisateur d'œuvres multiples (le bar, le radiodiffuseur) l'avantage est d'utiliser un seul point de contact pour la licence et la rémunération.

Au fil du temps, des systèmes nationaux variés se sont développés.

Ce qui manque aujourd'hui est un "cadre facilitateur" ("enabling framework") qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux sociétés, aux titulaires de droits et aux utilisateurs pour conclure des licences pour plusieurs pays. Il nous manque un "level playing field".

Aujourd'hui ces opérations sont complexes. Elles ne sont pas non plus toujours suffisamment transparentes quant aux droits couverts et aux rémunérations dues.

A cela s'ajoute la complexité de la fragmentation territoriale.

J'ai confiance en vous pour surmonter ces complexités en particulier par rapport aux nouvelles opportunités de l'internet.

Comme appui (et non pas comme contrainte) je souhaite vous proposer un cadre européen et unique pour permettre des opérations de licences, des combinaisons et des mutualisations des répertoires, un cadre adapté á l'ère digitale et aussi à l'attente en nouveaux services d'un consommateur d'œuvres culturelles davantage mobile.

Je proposerai ce cadre début 2012 au plus tard.

Il facilitera l'agrégation de répertoires en "pôles de licences".

Le développement des bases de données communes permettra cette transparence quant aux droits acquis et aux rémunérations des utilisations.

Des règles communes sur la transparence, la gouvernance et la supervision consolideront le modèle européen et la confiance mutuelle.

Cette confiance est nécessaire pour stimuler des modèles innovants de diffusion d'œuvres dans l'internet.

Mon objectif est clair. Mais j'aurais besoin de vous et de votre expérience, comme ayant-droit, société de gestion collective ou utilisateur pour améliorer notre proposition.

Deuxième chantier : les œuvres orphelines:

La Commission vient de proposer une directive sur la digitalisation et la diffusion des œuvres orphelines.

Il s'agit, ici encore, d'un "cadre facilitateur".

Il doit permettre la diffusion de notre héritage culturel du 20è siècle, lorsque celui-ci est disponible dans les bibliothèques et musées. Une recherche diligente doit être menée pour trouver l'auteur.

Les droits des auteurs restent sauvegardés, lorsque ces auteurs se manifestent de leur propre gré.

Troisième chantier : la diffusion en ligne des œuvres audiovisuelles

La technologie numérique est aussi en train de changer la donne pour la production et la diffusion des œuvres audiovisuelles. Les opportunités, y compris pour un marché européen, sont considérables, comme l'a dit, à juste titre, ma collègue Neelie Kroes.

Nous ne voulons pas dicter la façon dont l'industrie doit fonctionner, encore moins ce que le consommateur doit regarder.

Nous voulons en revanche nous assurer que ces opportunités de diffusion numérique sont bien des opportunités pour la création, pour la diffusion d'un éventail d'œuvres le plus large possible, une diffusion accessible au plus grand nombre, et couvrant les blockbusters et les films connus seulement des cinéphiles les plus assidus.

Nous proposons d'examiner ensemble, avec vous, les opportunités et les défis, en terme d'acquisition des droits pour des nouvelles formes d'exploitation, de rémunération des ayant-droits, de développement de nouveaux services comme la vidéo à la demande…

Mes services finalisent la préparation d'un livre vert qui, une fois adopté par la Commission, sera ouvert à la consultation de toutes les parties intéressées cet automne.

Quatrième chantier : le respect des droits.

Le piratage fragilise les fondements même de la création et d'une économie légale de l'internet.

Même si les chiffres précis et fiables sont difficiles à obtenir et souvent contestés, certains évaluent "l'économie noire" de l'internet à 10 milliards € par an et 185 000 emplois perdus par an.

Je veux renforcer la lutte contre ce fléau. Il est insupportable que votre créativité et notre patrimoine culturel soient pillés pour créer un profit injustifié, un bénéfice exceptionnel ("windfall profit") pour certains opérateurs.

Notre réponse doit être législative, mais elle ne peut se résumer à cela. Je souhaite travailler avec vous tous et le Parlement européen pour sensibiliser et expliquer les enjeux aux citoyens de toutes les générations.

J'ai aussi demandé à notre agence sur les marques située à Alicante, d'héberger et d'animer l'observatoire européen sur la contrefaçon et le piratage. Avec votre appui, l'observatoire nous aidera à développer des arguments, des statistiques et des formations ciblées.

La réponse législative doit donner des outils efficaces, proportionnées et rapides aux différents acteurs concernés.

Ces outils doivent être suffisamment "intelligents" pour permettre une action non seulement contre les formes de piratage d'aujourd'hui mais aussi contre celle de demain.

La coopération avec les fournisseurs d'accès sera déterminante.

Nous ne voulons pas censurer le net ou potentiellement criminaliser tous les internautes.

Nous voulons construire une action concertée des acteurs, des législateurs et des consommateurs.

Conclusion

Mesdames et messieurs,

Je vous ai présenté ma vision pour le marché unique de la création.

C'est votre marché unique. Je le redis, un marché unique, pas uniforme.

Mon rôle, le rôle de la Commission est de permettre à tous de tirer plein bénéfice des opportunités de diffusion qu'offre l'internet. C'est le gage d'un épanouissement individuel et collectif.

C'est bien vous qui resterez les acteurs de ce marché.

Je compte sur votre appui et sur votre coopération pour la mise en œuvre de notre stratégie.


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