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Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Vers un marché européen des équipements de défense compétitif au niveau mondial Conférence de haut niveau sur les industries et marchés de défense et sécurité Bruxelles, le 23 mai 2011

European Commission - SPEECH/11/372   23/05/2011

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SPEECH/11/372

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Vers un marché européen des équipements de défense compétitif au niveau mondial

Conférence de haut niveau sur les industries et marchés de défense et sécurité

Bruxelles, le 23 mai 2011

Mon collègue Antonio TAJANI et moi-même, sommes très heureux de vous souhaiter la bienvenue à cette conférence de haut niveau sur les industries et marchés de défense et sécurité.

Je voudrais d'abord remercier le Président du Parlement européen, Jerzy BUZEK et le Président de la Sous-Commission défense Arnaud DANJEAN, qui ont rendu possible la tenue de cette conférence dans les locaux du Parlement.

De nombreux députés se sont engagés dans l'adoption du "Paquet Défense" il y a deux ans. Je pense bien entendu à Alexander LAMBSDORFF, Heide RÜHLE, Hannes SWOBODA. Mais, ils n'étaient pas les seuls, je veux citer notamment Andreas SCHWAB, Malcolm HARBOUR (ECR/UK) et le Président Karl von WOGAU qui avaient travaillé avec beaucoup d'intelligence pour l'adoption de ce paquet.

Je remercie par ailleurs très sincèrement tous les panelistes d'avoir accepté de participer à cette conférence.

Olivier JEHIN, directeur du bureau bruxellois de l'IFRI (Institut Français des Relations Internationales) et Elizabeth SYMONS, qui siège aujourd'hui à la chambre des Lords et qui assuma la fonction de Ministre des Marchés Publics sous l'autorité de Tony Blair, ont accepté de modérer les discussions cet après-midi. Je les en remercie.

Mesdames et Messieurs,

Nous ne sommes pas réunis aujourd'hui par hasard. Voilà presque deux ans que le paquet défense est entré en vigueur. Il devra être complètement transposé en août cet été.

Comment y sommes nous parvenus? Permettez-moi de rappeler brièvement à votre mémoire quelques dates et quelques faits.

En 1996, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la France créaient l'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armements - l'OCCAR - pour mettre en place une gestion intelligente des programmes de coopération.

Dés 1997, la Commission a tenté à travers une série de Communications de dessiner les contours de son action en faveur d'une base industrielle et technologique de défense européenne.

1997 c'est aussi le Traité d'Amsterdam qui confirme les ambitions de l'Europe en matière de politique de défense et de sécurité commune.

En 1998, à Saint-Malo, Français et Britanniques déclaraient ensemble que la Politique européenne de Sécurité et Défense Commune (PSDC) de l'Union devait reposer sur une capacité autonome d'action. Il s'agit bien pour eux d'une défense européenne autonome mais aussi solidaire dans l'Alliance Atlantique

Le Président OBAMA qui se trouve cette semaine en Europe affirmait, voilà un an jour pour jour, que: "La sécurité nationale des Etats-Unis ne peut reposer sur la seule puissance américaine (…)".Nous savons aussi que les Etats-Unis ne considèrent plus l'Europe comme l'un de leurs défis de sécurité.

Enfin, le 12 juillet 2004, L'Agence européenne de défense (AED), est créée. Placée sous l'autorité de Catherine ASHTON et dirigée par Claude-France ARNOULD, cette Agence joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs politiques du Traité.

Mesdames et Messieurs,

Le "paquet défense" de 2009 a pour objet de répondre aux inquiétudes des Etats membres, des industriels et de toutes les autres parties prenantes, identifiées par la grande consultation publique menée par la Commission en 2006.

Ces inquiétudes quelles étaient-elles?

(i) l'absence de règles communes applicables à un marché européen des équipements de défense;

(ii) la relation déséquilibrée en matière de défense entre l'Union et les Etats-Unis et;

(iii) le manque de coordination entre les Etats-membres en ce qui concerne la recherche et les technologies relevant de la défense.

La réponse du législateur européen a été de charger la Commission de veiller à l'établissement d'un marché européen des équipements de défense et de sécurité compétitif à l'échelon mondial, qu'il s'agit maintenant de faire fonctionner.

Dans cette tâche, la Commission doit naturellement travailler avec l'Agence dont la contribution est évidemment attendue pour organiser le volet "demande" de ce marché en concertation avec les 27 Etats membres qui assument en premier lieu le rôle d'acheteur et de soutien aux efforts de recherche.

Concrètement, nous avons aujourd'hui deux Directives:

L'une de ces directives simplifie le système des autorisations pour les transferts d'équipements de défense entre Etats membres. Cette directive relève de la responsabilité de mon collègue Antonio TAJANI.

En un mot, elle vise à remplacer chaque fois que c'est possible, les licences individuelles par des licences globales et générales.

Cette nouvelle approche doit réduire les coûts administratifs de l’industrie européenne et faciliter la coopération transfrontalière entre les entreprises.

L'autre Directive concerne la commande publique pour les marchés de défense et sécurité. Sa bonne transposition et son respect relève de ma responsabilité.

Cette Directive introduit pour la première fois, des règles européennes pour les achats de défense et de sécurité réalisés par les Etats membres. Elle repose sur un équilibre entre les impératifs de la sécurité, d'un côté, et les principes du Traité, de l'autre : ouverture, transparence et non-discrimination. Principes qui visent naturellement l'efficacité de la dépense publique en matière de défense.

C'est l'objectif que nous devons viser, car nous n'aurons pas de défense performante si notre outil industriel ne l'est pas.

Concrètement, Mesdames et Messieurs, avec Antonio TAJANI, nous souhaitons vous poser deux questions aujourd'hui. Nous écouterons vos réponses et vos propositions avec beaucoup d'attention.

Les marchés européens des équipements de défense sont-ils des marchés comme les autres?

Le législateur européen a souhaité intégrer ces marchés au sein du Marché unique. Il faut en tirer toutes les conséquences. Ma conviction est cependant que ces marchés doivent faire l'objet d'un traitement particulier, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, il y a un aspect de souveraineté nationale. Il est légitime qu'un Etat membre souhaite maintenir une capacité industrielle pour des raisons de souveraineté nationale dans des domaines où l’exigence d’indépendance stratégique est si importante pour la sécurité nationale qu’il est justifié de maintenir une capacité industrielle nationale et autonome. Je pense notamment mais pas seulement, au domaine de la dissuasion nucléaire où l’utilisation de l’article 346 me semble justifiée.

En revanche, le législateur européen a souhaité mettre fin à la préférence nationale lorsqu'elle consiste à donner priorité à un équipement fabriqué sur son propre territoire sans aucune raison ni de coût ni de sécurité nationale.

Lorsque tel est le cas, c’est l’intérêt de nos forces armées, des "citoyens-contribuables" mais aussi d’une industrie européenne compétitive, que de faire jouer la concurrence au sein du marché intérieur.

Il convient donc de bannir un usage abusif et complètement discrétionnaire de l'article 346 TFUE sous peine d'anéantir le processus entamé il y a déjà plus de quinze ans.

Son application demeure naturellement envisageable. Mais elle doit être dûment motivée.

Il convient aussi de faire évoluer les mentalités et les pratiques en matière de compensations ("offsets"). Les compensations civiles ne doivent plus être tolérées. Il en va de même pour les compensations militaires.

La Commission jouera son rôle pour fixer un cadre lisible, en bonne intelligence avec L'AED. Celle-ci a d'ailleurs déjà organisé un séminaire dédiée à l'application de l'article 346 TFUE le 11 mars dernier.

En second lieu, les secteurs de la défense et de la sécurité se caractérisent aussi par une structure du marché très particulière.

En matière de défense, les cycles de production et de vie des systèmes sont souvent très longs, avec des investissements en R&D extrêmement importants et un retour sur investissement qui ne se réalise qu'à long terme.

La gestion de la complexité des systèmes d'équipements, le savoir-faire et la compétitivité des entreprises de sécurité et de défense, dépendent largement de l’engagement des pouvoirs publics, qui définissent le cadre réglementaire et qui sont les principaux, voire les seuls acheteurs sur ces marchés.

En troisième lieu, la sécurité de l'information et la nature stratégique du secteur de la défense peuvent justifier d'organiser ces marchés différemment.

Prenons comme exemple les Etats-Unis, qui cherchent l’autonomie et le leadership technologique dans les secteurs stratégiques. Pour y arriver, ils utilisent la politique d’achat public, le contrôle des investissements étrangers et le contrôle des exportations.

Je suis convaincu que l’Europe a le droit, voire le devoir, de renforcer son propre pôle industriel et technologique de la même manière. Ceci n’exclut nullement par ailleurs les échanges ni les coopérations, en confiance mais sans naïveté, entre l’Europe et les Etats-Unis.

La Commission ne peut pas imposer de préférence européenne. La Directive laisse aux Etats membres la liberté d’ouvrir ou non un appel d’offres aux fournisseurs des pays tiers. Concernant la réciprocité, c'est aux Etats membre d’assumer la responsabilité de leur choix dans ce domaine.

Les outils communautaires peuvent-ils, néanmoins, être mieux utilisés pour établir un véritable marché européen des équipements de défense et sécurité?

C'est la deuxième question que je vous soumets. Les outils communautaires pour soutenir la création d'un marché européen sont réglementaires et financiers. Nous parlons de règles et d'argent.

Nos ressources budgétaires sont contraintes, nous devons accorder une attention toute particulière à notre sécurité d'approvisionnement si nous souhaitons maintenir l'autonomie stratégique de l'Europe.

La sécurité d'approvisionnement ne veut pas dire "tout fabriquer en Europe", ou faire de l'Europe une forteresse. Pour moi, cela veut dire trois choses:

  • avoir une vision claire et informée (i) du degré de dépendance que nous pouvons accepter pour certaines technologies, (ii) des technologies qui sont indispensables à l'exercice de notre souveraineté et qui, donc, doivent être accessibles sans aucune restriction.

  • avoir des politiques publiques actives de soutien des technologies clés, qui trouvent souvent des applications parallèles dans le secteur civil.

  • accepter la nécessité de réguler pour mieux mutualiser et dépenser plus efficacement dans ce domaine. 

Sur cette deuxième question je sais qu'Antonio TAJANI vous dira sa conviction.

Mesdames et Messieurs,

En conclusion, construire une véritable industrie européenne de la défense et de la sécurité; intégrer – avec les précautions nécessaires – notre marché intérieur européen et le cas échéant, soutenir cette intégration; en un mot: mutualiser pour être plus efficace; tout cela exige une volonté politique de nos Etats Membres.

Faute d'avoir cette volonté, dont certains doutent, nous nous résignerons à être au mieux sous-traitants, au pire consomateurs, de biens et de produits fabriqués par d'autres, hors d'Europe.

C'est une question grave sur le plan de notre économie. C'est une question plus grave encore sur le plan de notre indépendance stratégique et de notre influence dans le monde.

Je vous remercie pour votre attention.


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