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Michel Barnier Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services L'avenir de la régulation et de la supervision financières Conférence "Renforcer les fondations des marchés financiers stables et intégrées", organisée conjointement par la Commission européenne et la Banque centrale européenne Bruxelles, le lundi 2 mai 2011

European Commission - SPEECH/11/297   02/05/2011

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SPEECH/11/297

Michel Barnier

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

L'avenir de la régulation et de la supervision financières

Conférence "Renforcer les fondations des marchés financiers stables et intégrées", organisée conjointement par la Commission européenne et la Banque centrale européenne

Bruxelles, le lundi 2 mai 2011

Je suis heureux d'ouvrir ce premier panel consacré à l'avenir de la réforme de la régulation et de la supervision financière.

Soyons francs : j'éprouve une certaine méfiance vis-à-vis des grandes constructions théoriques sur le futur en particulier sur le futur du secteur financier.

L'expérience de la crise nous a montré ce que valaient certaines certitudes sur l'abondance de la liquidité sur les marchés financiers, sur les mérités de la titrisation ou encore de l'autorégulation comme étant l'avenir de la réglementation dans ce domaine.

Pour autant, nous ne pouvons pas nous dispenser d'une réflexion de fond sur les bonnes règles dans ce domaine. Le point de départ est pour moi assez simple : sommes-nous bien en train de tirer les leçons de la crise? Ou pour le dire autrement, est-il clair qu'il n'y aura pas de "retour à la normale", au business as usual – ou plutôt au business as before…

La première des leçons, c'est que les marchés et les acteurs financiers n'ont pas été suffisamment surveillés. Ils ne l'ont pas été au bon niveau et avec les instruments appropriés.

Bien sûr, il manquait aussi de règles. Mais les règles ne valent que si elles sont appliquées – et si elles le sont par des organes de surveillance adaptés à la réalité financière d'aujourd'hui.

Cette réalité, c'est celle d'une Europe où la moitié des Etats ont plus de 50 % de leurs activités bancaires menées par des banques étrangères ; et où les principales places boursières sont transnationales.

C'est pourquoi ma priorité a été la mise en place d'une architecture européenne de surveillance financière à deux niveaux: micro et macro-prudentielle.

C'est le cas aujourd'hui, avec les trois Autorités sur les marchés financiers, sur les banques et sur les assurances et les retraites ; et avec le Conseil européen des risques systémiques.

L'ensemble forme une avancée sans précédent au niveau international.

J'aimerais aujourd'hui m'arrêter sur les enjeux de cette avancée :

  • dans sa mise en œuvre concrète (I) ;

  • et dans l'esprit qui doit la faire vivre (II).

I. Le nouveau cadre est un cadre innovateur, vraiment européen

1. L'Europe a choisi de répondre à la crise en rénovant en profondeur son système de supervision. Nous avons retenu une architecture novatrice avec trois organismes sectoriels, plus une tour de contrôle macro-prudentielle. C'était un défi que les autres grandes régions du monde – disons le sans prétention - n'ont pas relevé.

En outre, qui aurait cru, au début de l'année dernière, que nous mettrions sur pied ces autorités en moins d'un an ?

Cela s'est fait grâce au travail et à l'esprit de responsabilité de chacun, au Conseil et au Parlement – et je salue le rôle important joué par Sharon Bowles et ses collègues au sein du Parlement.

Je suis heureux que la proposition initiale de la Commission ait été retenue sur les aspects les plus importants – notamment sur les pouvoirs contraignants dévolus aux Autorités.

2. Sur le dispositif lui-même, nous n'avons pas suivi le modèle de l'autorité unique, que l'on trouve dans la majorité des Etats membres.

Ce n'est pas non plus le modèle des twin peaks, comme on le trouve dans plusieurs Etats membres (la France, les Pays-Bas et d'une certaine façon l'Italie). C'est un modèle qui gagne du terrain (il devrait être adopté par la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni).

Mais il n'y a pas un modèle unique ; et tout modèle national a ses limites et ses atouts. L'important est que nous fassions fonctionner le nouvel cadre à plein régime dans les plus brefs délais, pour pouvoir en tirer les premières leçons.

3. Ce sera l'objet de l'évaluation que nous mènerons dans trois ans. D'ici là, les marchés auront évolué, et nous verrons si la nouvelle structure s'adapte bien à ces changements, comme les textes le lui permettent. Là encore, nous dresserons régulièrement l'état des lieux.

4. Dans l'immédiat, il est essentiel que ces Autorités aient les moyens matériels de bien remplir leur mission.

Mais il faut procéder progressivement, étape par étape. C'est la raison pour laquelle nous prévoyons des renforcements progressifs du personnel dans les prochaines années, avec une cible autour de 300 à 350 agents pour les trois Autorités.

Mais le matériel n'est pas tout. Il doit être animé par un esprit – un vrai esprit européen.

II. La nouvelle supervision doit être authentiquement européenne

Pour réaliser le potentiel du nouveau cadre, les Autorités doivent faire preuve de qualités essentielles dans une sphère financière où l'on fait parfois trop confiance à la technique. Ces qualités sont le courage, la persévérance et la confiance.

1. Le courage de prendre des décisions parfois difficiles et non-consensuelles.

Cela exige de leurs membres qu'ils agissent dans l'intérêt européen. C'est un changement culturel par rapport à la situation précédente - au sein du CEBS, CESR et CEIOPS. Et j'en mesure l'importance. Mais sans lui, le système ne fonctionnera pas, et nous en resterons à des intérêts nationaux juxtaposés.

2. De la persévérance, pour exercer ces nouvelles responsabilités collectives, selon les procédures prévues par les nouveaux textes - et par les textes à venir.

Je pense notamment aux peer reviews : les Autorités devront fixer la méthode de cet exercice et le mener à intervalles réguliers, en se mettant d'accord pour publier les résultats.

Avec plusieurs buts : faire converger les pratiques de surveillance, mais aussi les améliorer et dégager les meilleurs pratiques, notamment sur l'indépendance des superviseurs. Il en va là aussi de la crédibilité du système dans son ensemble.

3. Troisièmement, il faut plus de confiance entre toutes les parties prenantes. Confiance entre les superviseurs nationaux. Confiance entre les acteurs de marché et les nouvelles autorités. Confiance aussi pour partager l'information avec le Conseil européen des risques systémiques.

Les données transmises devront être suffisamment régulières et détaillées, sans faire peser un poids excessif sur les Autorités nationales. Ce sera du gagnant-gagnant pour elles aussi, car elles profiteront des analyses du Conseil pour mieux réguler leur propre marché national.

À son tour, le Conseil des Risques Systémiques devra coopérer avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Au total, le système prévoit une coopération équilibrée qui se fera au bénéfice de chacun des acteurs.

4. Last but not least, la nouvelle supervision doit être européenne, mais elle ne doit pas pour autant être coupée du reste du monde. Elle doit être non seulement à l'écoute de ce qui se développe en dehors de l'Europe, mais aussi une force de propositions et d'exemplarité à l'échelle mondiale.

Je veux d'ailleurs saluer la présence aujourd'hui de Mario Draghi, dont l'action mêle ces deux dimensions, européenne et mondiale, comme Président du Conseil de Stabilité Financière. Il va nous apporter à la fois cette double vision de la coopération dans le domaine de la surveillance des institutions financières : une surveillance qui ne peut marcher que sur deux jambes, l'une interne à l'Union, et l'autre externe – pour ne plus en revenir au dumping réglementaire, qui est une des causes de la crise.

Conclusion

Nous avons maintenant un cadre inédit dans le monde, qui met l'Europe aux avant-postes de la convergence financière dans le monde.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là, bien au contraire. À présent que nous avons le cadre, nous allons le remplir, en confiant aux autorités les compétences nécessaires – texte après texte, pour bâtir, pierre par pierre, le nouvel édifice de régulation.

Une régulation qui va rendre notre secteur financier plus efficace, parce que plus sain et plus responsable – et donc moins sujet aux blocages que nous avons connus.

La base de cet édifice, c'est la supervision. C'est maintenant aux Autorités de jouer.


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