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SPEECH/11/234

José Manuel Durão Barroso

Président de la Commission européenne

Résultats du Conseil Européen des 24-25 Mars 2011

Session plénière du Parlement européen

Strasbourg, le 5 avril 2011

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le Président du Conseil Européen vous a fait une présentation sur l'ensemble des décisions prises par la réunion de la semaine passée. Permettez-moi de partager avec vous la lecture que j'en fais et surtout vous dire quelques mots sur les étapes à venir.

Je crois que l'on peut dire que des décisions structurelles très significatives ont été prises pour une plus grande stabilité financière de la zone euro et une plus grande coordination économique. C'est un véritable tournant pour la gouvernance économique européenne, surtout si l'on pense au chemin parcouru.

Nous avons enfin sérieusement consolidé les fondations de la composante économique de notre Union économique et monétaire. Je crois que maintenant elle aura des bases stables.

Nous disposons dorénavant d'un cadre pour mieux répondre ensemble à des crises qui pourraient se produire. Et dernier élément, et non des moindres, pour apprécier les résultats de ce Conseil, on peut dire que le cadre respecte les dispositions du Traité et suit une approche communautaire.

Nous savons tous que cela n'était pas gagné d'avance. La Commission a été aux avant-postes de la réponse globale à la crise et de la vision d'une Europe à l'horizon 2020. Elle a bénéficié du soutien crucial de ce Parlement, ce dont je tiens une fois de plus à vous remercier. Les positions prises ensemble par ce Parlement et par la Commission en défense de l'approche communautaire ont été entendues et ont joué un rôle important dans les résultats obtenus.

Notre nouvelle architecture économique est donc maintenant largement en place. Mais elle n'est pas une garantie en soi: il faudra que les responsables politiques prennent les décisions de substance.

Nous devons, dans ce nouveau cadre, mettre en œuvre avec détermination et sans plus tarder les priorités d'assainissement budgétaire et de réformes structurelles nécessaires à la croissance qui ont été entérinées par ce Conseil européen, sur la base de l'Examen annuel de croissance préparé par la Commission.

Je suis confiant que notre détermination dans les semaines et mois à venir sera aussi forte, si ce n'est plus, que celle dont nous avons fait preuve jusqu'à présent dans la mise en place cohérente et coordonnée des différents éléments de notre réponse globale à la crise : Semestre européen, pacte Euro plus, nouveau cadre de gouvernance économique renforcée ainsi que les mesures solidaires et aussi responsables pour maintenir la stabilité financière de la zone euro.

Je ne vous cache pas que la Commission aurait également voulu aller plus loin dans plusieurs domaines de la gouvernance économique, et notamment en ce qui concerne le nouveau mécanisme de stabilisation financière de la zone euro. Nous aurions voulu davantage de flexibilité. Toutefois, je crois que l'on peut dire que nous avons réussi à obtenir un mécanisme ancré dans le Traité, avec une forte intervention de la Commission et un suivi par ce Parlement. Le résultat obtenu est important et l'avis positif sur la modification du Traité, si largement approuvé par cette Chambre, y a contribué.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Il faut désormais mettre les nouvelles structures de gouvernance au service d'une réponse à la conjoncture. La vérité est que la conjoncture reste difficile. Et la balle est maintenant surtout dans le camp des Etats membres qui doivent finaliser leurs programmes nationaux de réforme et leurs programmes de stabilité ou de convergence.

La Commission attend de recevoir de chacun d'entre eux des propositions concrètes et ambitieuses pour progresser ensemble sur la voie des grands objectifs de la stratégie Europe 2020, c'est-à-dire pour plus d'emplois et plus d'investissements dans l'éducation, la formation, la recherche et l'innovation, et aussi pour lutter de façon plus courageuse contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Nous attendons également la présentation de leurs mesures pour corriger les déséquilibres macroéconomiques persistants et améliorer la compétitivité et croissance pour l'emploi.

Dès que nous recevrons ces documents, nous pourrons alors préparer nos propositions d'avis et de recommandations par pays pour qu'elles puissent être adoptées avant le Conseil européen de juin qui marquera la fin du cycle du tout premier Semestre européen.

Je tiens à souligner que nous partageons tous ici une responsabilité commune et qu'il est important que chacun s'approprie pleinement la stratégie Europe 2020. C'est la stratégie Europe 2020 qui reste le cadre essentiel pour les réformes européennes pour la croissance et pour l'emploi. Et je voudrais citer à cet égard le point 6 des conclusions du Conseil européen qui précise très clairement que – et je cite – "dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques et pour obtenir une large adhésion à ce processus, une coopération étroite sera assurée avec le Parlement européen et les autres institutions et organes consultatifs de l'UE (Comité économique et social européen, Comité des régions); les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les régions et d'autres parties prenantes y seront pleinement associés." J'insiste sur ce point, parce que vous le savez, les critiques les plus fréquentes à la stratégie de Lisbonne étaient précisément le manque de "ownership" des programmes de réformes pour l'économie européenne. J'espère que cette fois-ci nous aurons pu bénéficier des leçons que nous pouvons tirer de ce processus, et cette fois-ci engager sur le plan européen et national, un effort sérieux de croissance pour l'emploi.

Sur le front de la réforme de la gouvernance économique, il revient maintenant au Parlement d'avancer vers l'approbation finale du paquet des six propositions législatives et j'espère que nous aboutirons rapidement à un résultat ambitieux. C'est essentiel, pour avoir tout le système de gouvernance en place.

Je pense donc que nous avons beaucoup de raisons d'être satisfaits des résultats du dernier Conseil européen mais aussi beaucoup de raisons pour ne pas relâcher nos efforts, bien au contraire, car la conjoncture reste difficile et incertaine, notamment sur les aspects sociaux qui nous préoccupent tous beaucoup.

Dans les semaines à venir la Commission présentera également ses propositions sur l'Acte pour le marché unique et je me réjouis que le Conseil européen ait dédié tellement de temps sur l'avenir du marché unique, et aussi qu'il ait souligné le rôle crucial du marché unique pour stimuler la croissance et l'emploi et favoriser la compétitivité, en relevant notamment l'importance de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent en particulier sur les PME.

Nous voulons libérer le potentiel de croissance du marché unique. Et je voudrais rappeler ici que la consolidation budgétaire ne constitue pas un objectif en soi, mais un moyen pour activer une croissance équitable et durable et créer des emplois.

Et puisque nous parlons de croissance équitable, il est important de souligner que le Conseil Européen s'est également prononcé sur la possibilité d'une taxe d'imposition sur les transactions financières internationales. Et j'ai confirmé l'intention de la Commission de faire des propositions dans le domaine de la taxation du secteur financier, en fait nous pensons que tous doivent donner une contribution dans la réponse à la crise

Mesdames et Messieurs les Députés,

Comme vous le savez le Conseil européen a également discuté de la situation en Méditerranée du Sud notamment en Libye, le président du Conseil européen vous a présenté un rapport très détaillé Je voudrais simplement vous mentionner l'entretien que j'ai eu hier avec le Premier ministre de la Tunisie. J'ai réitéré notre appui à la révolution démocratique et notre disponibilité pour aider le peuple Tunisien dans sa quête de liberté, de justice et de progrès social. J'ai aussi évoqué dans ce contexte la question de la migration, que le Tunisie et l'Europe doivent aborder ensemble dans un esprit constructif, un esprit de véritable partenariat, car c'est précisément un partenariat pour la démocratie et pour la prospérité partagée que nous avons proposé et que le Conseil européen a très bien reçu.

Un autre sujet a occupé le Conseil européen, précisément la crise au Japon et les aspects nucléaires.

J'ai également eu hier une conversation téléphonique assez substantielle avec le Premier ministre Japonais qui a remercié l'Union Européenne pour son action et à qui j'ai exprimé de nouveau notre solidarité, en lui réaffirmant que nous continuerons à nous tenir à leurs côtés. Nous avons aussi discuté de la question nucléaire. Le Premier ministre Kan m'a informé sur la situation au Japon sur les derniers développements en matière de sécurité et a marqué sa disponibilité pour coopérer avec nous dans les efforts qui seront faits, en Europe et dans le monde, en matière de sûreté nucléaire.

Il est évident qu'il y a une inquiétude publique grandissante autour du nucléaire. Il faut répondre à cette inquiétude et assurer une sûreté nucléaire maximale. Et il faut agir en toute transparence. Il va donc être procédé à des "tests de résistance" des centrales nucléaires européennes et les résultats seront rendus publics. Le Conseil européen a chargé la Commission européenne et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire de définir l'étendue et les modalités de ces tests qui seront menés par des autorités nationales indépendantes. La Commission examinera également le cadre législatif réglementaire en matière de sûreté des installations nucléaires et proposera d'ici à la fin de l'année toutes les améliorations qui pourraient se révéler nécessaires.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous ne devons pas décevoir l'espoir mis dans notre capacité d'agir ensemble pour le bien commun européen. C'est ce à quoi la Commission s'emploie quotidiennement en sachant pouvoir compter sur le soutien de ce Parlement et nous continuerons à le faire en assumant pleinement nos nouvelles responsabilités.

Je vous remercie de votre attention.


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