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Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Marchés des matières premières: Le G20 doit agir Conférence EUROFI 2011 Paris, le 17 février 2011

Commission Européenne - SPEECH/11/112   17/02/2011

Autres langues disponibles: aucune

SPEECH/11/112

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Marchés des matières premières:
Le G20 doit agir

Conférence EUROFI 2011

Paris, le 17 février 2011

Messieurs les Présidents,

Messieurs les Ministres,

Messieurs les Gouverneurs,

Mesdames, Messieurs,

Deux ans après la crise alimentaire de 2007-2008 et le record historique du prix du baril de pétrole atteint en 2008, nous assistons à une nouvelle phase d'instabilité des prix des matières premières.

A nouveau et à juste titre de nombreuses voix s'élèvent quant au bon fonctionnement de ces marchés, notamment sur le rôle de la spéculation financière.

Ce ne sont pas des marchés comme les autres puisque le bon fonctionnement de ces marchés (l'évolution des prix, la disponibilité des biens) engage la vie quotidienne de tous les consommateurs voire dans certains pays la survie de pans entiers de la population – souvent les plus fragiles économiquement.

Vous connaissez mon engagement général en faveur de marchés qui fonctionnent bien, c'est-à-dire de marchés bien régulés fondés sur les principes de transparence, de responsabilité des acteurs et de règles précises.

Cet engagement est encore plus net dans le cas de ces marchés où les abus, l'opacité, la volatilité des prix peuvent avoir des conséquences des plus graves socialement, politiquement et humainement. C'est aussi pour cela que j'avais évoqué ce sujet dès mon audition le 13 janvier devant le Parlement européen.

Nous avons la responsabilité d'assurer du bon fonctionnement de ces marchés dans leur ensemble, tant marchés dérivés que marchés physiques.

Il est donc bien que la Présidence française du G20 ait choisi de mettre ce thème au cœur des débats du G20 en 2011.

La Commission y apporte sa contribution. Notre récente communication sur les marchés de matières premières vise à aborder cette problématique dans son ensemble, et présente les différentes initiatives en cours et à venir au niveau européen.

Mais avant de parler des solutions, je voudrais tout d'abord revenir sur les évolutions récentes de ces marchés, et leurs causes.

I – Quelle est la situation actuelle?

Facteurs fondamentaux

Premièrement, de fortes évolutions de l'offre et de la demande pour des raisons structurelles aussi bien pour l'énergie que pour les denrées alimentaires ont eu une influence décisive sur la façon dont ont évolué ces marchés récemment: évolutions démographiques, rôle nouveau des pays émergents, afflux de liquidités suite à une politique monétaire expansionniste, etc.

Financiarisation croissante de ces marchés

Deuxièmement, le rôle joué par les instruments et les marchés financiers n'a cessé de croître. C'est ce qu'on appelle parfois "la financiarisation" des marchés de matières premières.

En pratique, il s'agit:

    - de l'augmentation des flux financiers en jeu sur ces marchés;

    - de l'augmentation du nombre d'acteurs financiers présents sur ces marchés;

    - et de l'investissement direct dans ces marchés dans le cadre d'une stratégie globale d'investissement.

Cette financiarisation ne représente pas juste un épiphénomène, mais bien un changement structurel dans le fonctionnement de ces marchés et de leur utilisation par différentes catégories d'acteurs.

Une volatilité croissante et une hausse des prix

En parallèle à ces deux phénomènes, nous assistons à une volatilité croissante et une hausse des prix des matières premières ces dernières années: forte hausse en 2007 pour atteindre un niveau record en 2008, net recul suite à la crise financière, puis reprise de la tendance à la hausse depuis le second semestre 2008.

Quelles sont les causes de la volatilité et de la hausse des prix?

Comme vous le savez, le rôle joué par la croissance des marchés dérivés sur le prix des matières premières sous-jacentes est vivement débattu.

Je crois personnellement qu'il y a un lien mais que c'est la nature et l'ampleur de ce lien qui sont difficiles à évaluer faute de transparence.

A ce stade, on peut dire que le recours à des instruments financiers a sans doute été positif en termes de liquidité, de gestion des risques pour certains acteurs. Mais - il a aussi pu contribuer à exacerber les bulles à court terme et a pu perturber le processus de découverte des prix.

II – Que souhaitons-nous faire?

Renforcer la réglementation des marchés dérivés

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de s'assurer que la financiarisation croissante de ces marchés ne porte pas préjudice à leur bon fonctionnement - afin que ces marchés restent au service de l'économie réelle.

En pratique, mon objectif est d'accroître l'intégrité et la transparence des marchés financiers sur les matières premières.

Il s'agit de savoir qui fait quoi, de définir des règles et des responsabilités pour que les régulateurs puissent s'assurer que les marchés fonctionnent bien et au bénéfice de tous.

D'où une série d'initiatives – je voudrais citer les principales :

1- la proposition de règlement sur les produits dérivés OTC, qui vise à réduire le risque systémique et à améliorer la transparence des marchés dérivés dans leur ensemble, y compris les dérivés sur matières premières, par la création de référentiels centraux.

2- La révision de la directive Abus de marché avant l'été 2011 permettra de définir clairement ce que constitue un abus de marché dans le cas particulier des produits dérivés sur matières premières, et de veiller à ce que tous les marchés et les opérations où des pratiques abusives peuvent se produire soient correctement couverts par les règles européennes.

3- La révision de la Directive sur les marchés d'instruments financiers avant l'été 2011, aura pour objectif d'améliorer la transparence de la négociation des produits dérivés sur matières premières, y compris en précisant dans quelles conditions ces produits devront être négociés sur des systèmes de négociation organisés et donc transparents.

La révision portera également sur la nécessité d'informations plus systématiques et détaillées sur les activités de négociation de différents types de participants à ces marchés.

En outre, une surveillance plus complète par les régulateurs des positions sur produits dérivés sur matières premières, y compris la possibilité d'imposer des limites de position en cas de besoin, feront partie de nos propositions.

Renforcer la transparence des marchés physiques

Mais je suis convaincu que ces mesures doivent être renforcées par un renforcement de la transparence et de l'intégrité des marchés physiques.

Une transparence accrue tant des marchés physiques que des marchés financiers permettra de mieux comprendre l'interaction entre ces deux marchés, et de renforcer le mécanisme de formation des prix sur ces marchés.

Architecture de supervision des marchés financiers et physiques

Enfin, la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) aura un rôle important à jouer dans l'amélioration du fonctionnement de ces marchés, en Europe, en assurant notamment l'émergence de règles de fonctionnement communes et d'une gestion et supervision coordonnée et homogène de ces derniers. Une autre mission clé d'ESMA sera de renforcer la collaboration avec les régulateurs des marchés physiques sous-jacents.

Certains ont évoqué la possibilité de créer une autorité européenne de supervision spécifique pour les marchés de dérivés sur matières premières, à l'instar de la CFTC aux Etats-Unis.

Je suis persuadé qu'avec la mise sur pied d'ESMA nous aurons une architecture de supervision efficace tout en respectant les spécificités européennes.

III – Conclusion

Pour conclure je voudrais rappeler que le renforcement de la transparence et de la supervision des marchés dérivés sur matières premières n'est qu'une pierre à l'édifice pour renforcer la sécurité alimentaire et lutter contre la faim dans le monde. Ce débat doit s'inscrire dans une logique beaucoup plus large et inclure des problématiques telles que la sécurité alimentaire, l'accès aux matières premières, les politiques d'aide au développement, etc. C'est l'objet de la Communication de la Commission qui a été adoptée ce 2 février.

Vous l'aurez compris, la Commission apporte un plein soutien au travail du G20 pour une régulation plus stricte des marchés de matières premières.

A côté de ces sujets nouveaux et ce sera ma conclusion, il me semble essentiel que le G20 aille au bout des décisions qui ont été prises au plus haut niveau depuis maintenant plus de deux ans.

Le G20, comme forum de gouvernance économique et financière, est très largement né de la réponse à la crise. Il a forgé sa légitimité par des décisions à la fois ambitieuses et précises. Soyons clairs : il ne la conservera durablement que si les engagements pris en communs sont tenus et vérifiés

C'est la tâche que se sont fixée l'Union Européenne et la Commission qui est chargée, pour une large part, de formuler concrètement dans le domaine financier les mesures d'application.

Soyons clairs: la clé de la mise en œuvre du G20 dans le domaine de la régulation financière est européenne plus que nationale.

C'est une de mes premières responsabilités comme Commissaire européen.

Dans le domaine de la réglementation bancaire, nous avons ainsi  besoin d'une mise en œuvre coordonnée des nouvelles exigences en capital - les règles de Bâle III.

Le G20 et le Conseil de Stabilité Financière devront veiller à ce que tous ses membres les mettent bien en œuvre dans le calendrier prévu, en donnant leur place aux périodes de transition et d'observations agréées. Avant de plaider pour plus ou moins d'exigences, appliquons ce à quoi nous nous sommes engagés.

Nous devons également avancer sur la définition de mesures coordonnées permettant le traitement des banques en difficulté afin que les contribuables n'aient plus à supporter le coût des crises financières.

Le G20 devra aussi progresser sur le traitement des institutions systémiques (le "too big too fail") en ayant une approche globale qui inclut toutes les institutions posant un risque systémique  et qui prenne en compte la complexité de ce sujet.

Je ne crois pas à une réponse simple – qu'il s'agisse d'une liste fermée d'institutions financières nous permettant d'être moins vigilants sur les autres ou encore d'un instrument unique - mais plutôt à une politique globale fondée sur une boite à outils permettant de répondre à la diversité et à la complexité de ces institutions.

Enfin, nous ne lâcherons pas prise sur le sujet des rémunérations où nous devons améliorer le contrôle effectif des engagements pris au G20 de Pittsburgh.

Le G20 peut tenir ses promesses et ce serait une avancée essentielle pour nos économies mais pour cela il dépend d'abord de ses membres.

Soyez assurés que l'Europe fera tout ce qu'elle peut pour être au rendez vous de ses engagements.


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