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Dacian Cioloș Membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture et du Développement rural Donnons des perspectives de stabilité au secteur du lait Présentation du Paquet Lait à la Commission Agriculture du Parlement européen Bruxelles, le 9 décembre 2010

Commission Européenne - SPEECH/10/744   09/12/2010

Autres langues disponibles: aucune

SPEECH/10/744

Dacian Cioloș

Membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture et du Développement rural

Donnons des perspectives de stabilité au secteur du lait

Présentation du Paquet Lait à la Commission Agriculture du Parlement européen

Bruxelles, le 9 décembre 2010

Nous avons encore tous en tête les images de la crise du lait. En 2009, les éleveurs sont passés par une phase très difficile.

Les propositions que je viens vous présenter aujourd'hui ont pour objectif de tirer les leçons de cette crise et interviennent dans le contexte de la fin des quotas en 2015.

Ces propositions résultent d'un intense processus de réflexion initié dans le cadre du groupe à haut niveau sur le lait qui a fait intervenir de nombreux experts, l'ensemble des acteurs du secteur.

Quel est l'enjeu? Maintenir en vie un secteur qui non seulement contribue à l'alimentation des citoyens européens, mais en plus joue un rôle essentiel dans l'économie rurale européenne.

Le secteur laitier est au cœur du développement de nombreuses régions en Europe. Il est essentiel de le maintenir de façon équilibré sur l'ensemble de nos territoires.

Les 955 000 éleveurs européens ne pèsent pas assez face aux 5400 laiteries qui leur achètent leur production.

Je comprends l'inquiétude des éleveurs qui ont été habitués aux quotas et à une forme de gestion très encadrée des marchés. Mais il ne faut pas travailler dans l'idée que ces quotas ont encore de l'avenir. Les Etats membres ont clairement décidé, en 2008, d'y mettre fin. C'est une décision claire du Conseil.

Les producteurs doivent donc s'adapter au contexte nouveau. Ils doivent s'organiser, se préparer à l'après quotas.

Avec les propositions que je vous présente, il ne s'agit pas de choisir entre agriculture et règles de la concurrence. Pour être efficaces, les règles de la concurrence doivent correspondre à la réalité économique des secteurs concernés.

Il ne s'agit pas de mettre en place des cartels comme je l'ai parfois entendu, mais d'accompagner les producteurs de lait vers plus d'organisation pour qu'ils puissent mieux valoriser leur travail dans les négociations avec leurs partenaires au sein de la chaine alimentaire.

Pour qu'il y ait orientation de la production agricole vers le marché, le marché doit fonctionner correctement.

Nous devons donc créer les conditions d'un marché du lait avec un minimum de stabilité et de visibilité.

D'ailleurs, si les mesures de marché et les mesures que je vais vous présenter ne sont pas suffisantes en cas de crise très grave, à l'avenir, nous avons indiqué dans le rapport sur le secteur du lait, qu'il était possible d'envisager l'utilisation de la clause de perturbation (art. 186) le moment venu. Cette clause permettrait dans des cas très spécifiques d'inciter les producteurs, avec des compensations, à réduire leur production.

De même, nous ferons appel au comité consultatif lait et au comité de gestion. Il faut qu'ils travaillent ensemble pour faire des analyses prospectives du marché.

[Contrats et organisations de producteurs]

Pour équilibrer le pouvoir de négociation, avec cette proposition, nous donnons la possibilité aux producteurs de négocier collectivement leur contrat à travers une OP jusqu'à une limite de 3.5% de la production totale de lait de l'UE, sans dépasser 33% de la production nationale.

Cela signifie qu'il y aurait au moins 3 ou 4 organisations de producteur par Etat membre et au moins 5 en France, au moins 6 en Allemagne qui sont les plus grands pays producteurs.

Cette approche offre une règle simple et facilement utilisable par les producteurs pour qu'ils puissent mieux s'organiser.

Les Etats membres auront la possibilité de rendre les contrats obligatoires, et les producteurs pourront réclamer la mise en place de tels contrats là où ils n'ont pas été rendus obligatoires.

Naturellement, les coopératives ne seront pas tenues de mettre en place un tel système dès lors que leurs statuts prévoient des conditions similaires pour les producteurs. Permettez-moi d'ailleurs une parenthèse sur les coopératives. Nous travaillons actuellement à des mesures spécifiques, avec des incitations financières, visant à les renforcer, non pas dans le cadre de ce paquet lait, mais dans le contexte de la refonte du règlement développement rural.

Les propositions que nous faisons aujourd'hui ont un caractère temporaire, jusqu'en 2020. Nous avons également prévu deux clauses de rendez-vous en 2014 et 2018.

[Les interprofessions]

La chaine alimentaire doit fonctionner sur le principe du partenariat et de la confiance mutuelle entre les différents acteurs. Sur la recherche, l'amélioration de la qualité, la promotion, la diffusion des bonnes pratiques, un travail de collaboration fructueux peut être fait entre tous les acteurs. Ces structures fonctionnent déjà dans certains secteurs, c'est le cas pour les fruits et légumes et du vin.

[La transparence]

De plus, un suivi de la production doit être assuré de façon à donner des outils d'anticipation aux producteurs. Il faut plus de transparence, de visibilité.

Maintenant, la balle est dans le camp du Parlement européen et du Conseil. Nous devons aller de l'avant rapidement. Le secteur du lait est un maillon clef de l'agriculture européenne et du dynamisme de nombreuses zones rurales. Il faut lui donner des perspectives.


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