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José Manuel Durão Barroso Président de la Commission européenne Programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2011 Comité des régions Bruxelles, le 1er décembre 2010

Commission Européenne - SPEECH/10/717   01/12/2010

Autres langues disponibles: aucune

SPEECH/10/717

José Manuel Durão Barroso

Président de la Commission européenne

Programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2011

Comité des régions

Bruxelles, le 1er décembre 2010

Madame la Présidente du Comité des régions,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

C'est pour moi un grand plaisir de participer à votre réunion et de vous présenter le programme de travail de la Commission pour l'année 2011.

Il y a précisément un an entrait en vigueur le traité de Lisbonne. L'esprit de ce traité c'est plus d'ambition pour plus d'Europe. C'est plus de cohérence et d'efficacité pour réaliser nos objectifs communs.

La première année de sa mise en œuvre a été, à plus d'un titre, exceptionnelle pour l'Union européenne. La solidarité et la cohésion de notre Union sont mises à rude épreuve. Vous êtes bien placés pour le savoir.

Et pourtant, la politique de cohésion apporte une contribution essentielle non seulement à la solidarité en Europe mais aussi à la croissance de l'Europe – de toute l'Europe.

Les fonds mis à la disposition de la politique de cohésion pour la période 2000-2006 c'est très concrètement un relèvement du PIB de 0.7% dans l'ensemble de l'Union européenne en 2009. C'est la création, sur cette période, d'un million de nouveaux emplois dans les entreprises de l'UE.

Il y a aussi un lien étroit entre la politique de cohésion et le marché intérieur. Les chiffres montrent que les exportations à l'intérieur de l'Union se sont faites en direction des pays ayant bénéficié de la politique de cohésion.

Bien sûr nous pouvons toujours faire mieux. Nous sommes très attachés à ce que la politique de cohésion soit encore plus performante. Nous tenons à utiliser au mieux chaque euro dans les dépenses publiques. C'est la responsabilité de tous au niveau régional, national et européen.

Le taux d'erreurs dans la gestion des fonds de cohésion a diminué de moitié en 2009 pour atteindre environ 5%. Ce qui veut dire que 95% des fonds sont bien gérés. Et surtout il ne faut pas confondre erreurs avec fraudes. Les fraudes ne concernent qu'une très infime partie des fonds structurels. Il ne faudrait donc pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

La Commission est fière de la politique de cohésion. Nous la considérons indispensable pour l'avenir de l'Union européenne.

Mesdames et Messieurs,

Dans un contexte général à la fois difficile et exigeant, la solidarité et la responsabilité de tous restent nos meilleurs atouts. Et nous l'avons largement démontré au cours de ces derniers mois.

Dans l'urgence, nous avons pu décider ensemble d'un mécanisme, provisoire mais ambitieux, d'aide aux Etats en difficulté budgétaire. Courant 2013, nous aurons un mécanisme permanent de gestion de crise afin de préserver la stabilité financière de la zone euro sur le long terme.

Nous vivons une période déterminante pour l'avenir de l'Union européenne. Plus que jamais, dans un environnement international à la fois très compétitif et de plus en plus interdépendant, nous avons besoin de plus d'Europe. Il nous faut plus de cohérence, plus de convergence et plus d'objectifs communs entre tous les acteurs européens, à tous les niveaux de l'action européenne. Pas plus d'Europe centralisée, mais plus de volonté d'Europe.

Aujourd'hui, notre enjeu majeur c'est de réussir la sortie de crise en augmentant notre potentiel de croissance et en créant des emplois adaptés au monde de demain. Pour cela nous devons d'abord réussir à rétablir la confiance.

C'est pourquoi les efforts de la Commission en 2011 continueront à porter sur trois domaines clés : renforcer la gouvernance économique, compléter la réforme du secteur financier et accélérer la mise en œuvre de l'agenda Europe 2020.

Dans le même temps nous poursuivrons la mise en place d'un espace de liberté, de justice et de sécurité et nous lancerons les négociations pour un budget communautaire moderne.

Enfin, la Commission qui avec le traité de Lisbonne a acquis plus de compétences dans la représentation externe de l'Union pour les domaines hors politique étrangère et de sécurité commune (PESC), contribuera pleinement à donner à l'Europe la place qu'elle mérite sur la scène internationale.

Les 40 initiatives stratégiques que la Commission s'est engagée à présenter en 2011 et les 150 autres propositions de son programme sont le reflet de ces principales priorités.

Mesdames et Messieurs,

Pour réussir notre sortie de crise et renouer avec une croissance durable génératrice d'emplois, il nous faut une meilleure coordination entre les politiques budgétaires, les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles.

L'union s'est engagée sur la voie de la maîtrise des déséquilibres macro-économiques. En nous dotant d'outils de gouvernance économique inédits nous avons franchi une étape politique considérable. La mise en place du Semestre européen en est un élément clé. Il est en effet essentiel de veiller à ce que les budgets nationaux contribuent à la stabilité macroéconomique de l'ensemble de l'Union européenne.

Nous avons également bien progressé dans la réforme du secteur financier. L'Union européenne est même une pionnière dans ce domaine.

En 2011 nous compléterons cette réforme avec des propositions pour une plus grande transparence du secteur financier et une meilleure protection des consommateurs. Nous proposerons aussi un mécanisme pour prévenir et remédier à d'éventuelles nouvelles crises bancaires (Bank Crisis framework).

Pour ce qui est des réformes structurelles, elles font l'objet de la stratégie Europe 2020, qui a reçu le soutien unanime des chefs d'Etat et de gouvernement.

Cette stratégie vise à investir dans des secteurs économiques d'avenir tout en préservant notre économie sociale de marché et notre modèle de société européen. Elle repose sur une croissance intelligente, une croissance durable et une croissance inclusive qui privilégie une économie à fort taux d’emploi et favorise la cohésion sociale et territoriale.

Mesdames et Messieurs,

L'Europe ne manque pas d'atouts : un grand marché unique, des entreprises parmi les plus dynamiques au monde, une tradition forte dans les domaines de l'innovation et de la recherche, une action d'avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Ce serait une erreur de sous-estimer ces atouts. Nous devons au contraire les renforcer et les élargir.

Il nous faut continuer à déployer toutes les potentialités du marché intérieur. Nous y gagnerons en compétitivité au bénéfice des entreprises et des consommateurs. L'adoption du Single Market Act est une étape majeure dans la relance du marché intérieur. La Commission continuera, par ailleurs, à lutter contre l'excès de charges administratives qui limite les actions des PME. Elle veillera à clarifier certaines règles comme celles sur les droits d'auteur et à développer des secteurs porteurs comme celui du digital. Elle s'emploiera aussi à renforcer la confiance des consommateurs en mettant en place des instruments pour accélérer la résolution de conflits potentiels.

Il nous faut valoriser davantage l'innovation. L'Europe doit être un espace d'innovation non seulement pour les grandes entreprises, mais aussi pour les PME, dans l'industrie ou les services. L'apport des autorités locales et régionales est ici fondamental. Les régions, en particulier, ont une capacité d'investissement en infrastructure de recherche qui est un atout important pour la croissance et l'emploi.

Pour que nos PME soient plus compétitives, la Commission proposera également de développer un système de standardisation européenne.

Nous poursuivrons par ailleurs notre transition vers une économie à faible émission de carbone et nous mettrons l'accent en 2011 sur l'efficacité énergétique.

S'adapter à une réalité économique dynamique c'est aussi assurer un haut niveau de protection des droits des travailleurs en coopération étroite avec les partenaires sociaux. Nous présenterons en 2011 des propositions clés sur le détachement des travailleurs et sur le temps de travail. En parallèle, nous avancerons dans la révision des règles d'aides d'Etat applicables aux services d'intérêt général.

Ladies and Gentlemen,

The Union must also ensure the safety of its citizens in an integrated area of freedom, justice and security. Our proposal on Smart Borders will facilitate travel inside and outside the Union, while at the same time tackling illegal immigration. To keep an open Union we will also take action against those who attempt to take advantage of our economic system for unlawful ends. And, we will establish a framework for data protection.

Finally, the Union must play an international role which reflects its economic stature. In this spirit, our work programme introduces concrete measures to project our 2020 growth and employment objectives to the international level. We also want to modernise our development and humanitarian assistance policies.

Our ambitions for Europe are high. They are also vital for the wellbeing and security of our citizens. It is therefore important that the Union's budget matches the ambition of our policies to successfully meet Europe's current and future challenges.

You have already had the opportunity within the Bureau to discuss the review of the EU budget with Commissioner Lewandowski.

As you know, in launching this debate the Commission demonstrated real commitment to openness and fresh thinking, and will listen carefully to your suggestions. I think we are very clear about the importance we attach to maintaining a strong cohesion policy, focused on the objectives of the Europe 2020 Strategy.

By establishing an explicit connection between cohesion policy and the Europe 2020 Strategy, we will continue to help the poorest regions of the EU to catch up, and make cohesion policy one of the engines of growth, for the benefit of the whole Union.

In its fifth cohesion report, the Commission also stressed the importance it attaches to a cohesion policy that is more efficient, including from a financial point of view, more effective in the conditions and incentives used, with simpler management and operational systems and designed with the principles of multi level governance in mind. We have launched an extensive public consultation on these ideas.

Ladies and Gentlemen,

From the beginning, my intention has been to deliver the objectives of the Europe 2020 Strategy in partnership with all interested parties – including, of course, the Committee of the Regions and regional and local authorities. Last June, I recalled that commitment in a joint press release with Mrs BRESSO on multi-level governance. It is my conviction that we cannot succeed unless each of us, in his or her own way, acts in a coordinated manner in the pursuit of common goals.

I wish to congratulate you on the considerable work you have already done in monitoring the Europe 2020 Strategy. I welcome the strong involvement of local and regional authorities in the development of projects under national reform programmes.

The Commission will carefully consider the whole of your first monitoring report on the Europe 2020 Strategy, and will take your contribution into account as we continue its implementation.

Thank you.


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