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SPEECH/10/705

Antonio Tajani

Vice-président et Commissaire pour industrie et entrepreneuriat

Faire progresser la politique européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises

Discours devant la session plénière du Forum Plurilatérale sur la RSE

Bruxelles, 30 novembre 2010

Monsieur le Ministre,

Les honorables membres du Parlement européen,

Messieurs Howitt et Lehne,

Mesdames et Messieurs,

Je souhaite commencer par vous féliciter d’être venus aussi nombreux et d’avoir participé aussi activement à cette réunion. Le Forum sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise, c’est avant tout votre Forum. C’est grâce à vos efforts et votre engagement que ce Forum, construit sur des principes d’inclusivité et de respect mutuel, est devenu un lieu unique pour débattre et définir la Responsabilité Sociale d'Entreprise en Europe.

Nous ne devrions pas oublier que si ce Forum existe, c’est parce que le Parlement européen a proposé sa création il y a presque 10 ans. Je tiens à remercier publiquement les parlementaires ici présents, Richard Howitt et Klaus-Heiner Lehne, pour leur soutien et leur conseil dans le domaine de la Responsabilité Sociale d'Entreprise.

Je tiens également à remercier la Belgique, ainsi que les présidences récentes de la France, la Suède et l’Espagne, d’avoir insisté sur l’importance d’une Union européenne active et ambitieuse sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise.

Avant de partager quelques idées sur le futur, permettez-moi, comme vous l’avez fait hier d’ailleurs, de faire quelques réflexions sur l’importance de la Responsabilité Sociale d'Entreprise et sur la situation actuelle dans laquelle nous nous trouvons.

Cela a souvent été dit, mais il faut encore le souligner : la Responsabilité Sociale d'Entreprise est plus importante que jamais. Et cela parce qu’elle représente les premiers pas d’une transition vers un système radicalement différent à celui que nous avons connu.

Ce sera un système où les concepts de compétitivité d’une part, et de développement durable d’autre part, deviennent de plus en plus semblables.

Les entreprises, même les économies nationales et régionales, ne pourront réussir que si elles promeuvent le développement durable. Et ce développement durable n’est possible que dans des économies dynamiques.

La Responsabilité Sociale d'Entreprise a déjà en elle cette double finalité, économique et sociétale. Elle est avant tout la question de la création de valeur pour l’entreprise et pour la société en générale. Le monde de la Responsabilité Sociale d'Entreprise, vous tous, vous êtes ainsi des pionniers dans la transition vers un nouveau système économique.

Et si la Responsabilité Sociale d'Entreprise est importante, quel progrès avons-nous fait dans ce domaine ? Si j’essaye de résumer ce que vous avez dit à cet égard pendant cette réunion, je dirais qu’il y a deux interprétations principales.

L’une met l’accent sur le fait que beaucoup d’entreprises européennes, probablement surtout les petites et moyennes entreprises, sont socialement responsables de par leur propre nature. Elle se félicite du fait qu’il y ait de plus en plus d’entreprises qui ont, d’une manière volontaire, intégré les principes de la Responsabilité Sociale d'Entreprise au sein de leurs stratégies et opérations, arrivant parfois même à dépasser de loin notre compréhension traditionnelle de la Responsabilité Sociale d'Entreprise.

Et puis, il y une autre interprétation qui met l’accent sur le fait que la Responsabilité Sociale d'Entreprise est souvent un concept éloigné des stratégies et des opérations des entreprises, et qui cite en exemples des entreprises qui ne prennent pas leur responsabilité sociale.

Et si vous me demandiez quel est mon avis, je vous répondrais que moi, je suis d’accord avec les deux interprétations. Pour pouvoir avancer, nous devons tous accepter que ces deux versions soient en bonne partie correctes.

C'est-à-dire que nous ne pouvons pas nous féliciter de l’ambition et de l’innovation extraordinaire de nombreuses entreprises dans le domaine social et environnemental sans en même temps reconnaître qu’il existe aussi des entreprises qui ne partagent pas cette vision. Et nous ne pouvons pas non plus attirer l’attention sur le fait qu’il y a toujours des cas d'abus de droits de l’homme commis par des entreprises sans reconnaître que les activités de beaucoup d’entreprises aident concrètement à réaliser les droits de l’homme.

Mesdames et messieurs,

Le Commissaire Andor et moi, en collaboration avec le Commissaire Barnier, allons proposer à nos collègues une nouvelle Communication sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise l’année prochaine.

Notre objectif collectif devrait être d’augmenter de manière significative le nombre d’entreprises ayant intégré les principes de la Responsabilité Sociale d'Entreprise au sein de leurs stratégies et opérations, d’une manière transparente et en coopération avec leurs parties prenantes internes et externes.

Un de nos défis est d’élaborer une politique qui, d’une part, reconnaît et encourage les entreprises pionnières sans les charger d’obligations bureaucratiques qui risqueraient de restreindre leur innovation; et qui, d’autre part, exprime des expectatives concernant la Responsabilité Sociale d'Entreprise auxquelles toutes les entreprises pourraient aspirer.

Le contenu de notre politique sera fortement marqué par tout ce que vous avez exprimé et les idées que vous avez offertes pendant cette réunion. Permettez- moi néanmoins de partager quelques réflexions préliminaires de mon côté.

Tout d’abord, nous devrions clairement dire que la promotion de la responsabilité sociale des entreprises est une responsabilité partagée entre nous tous. Je n’accepte pas une approche qui vise tout simplement les entreprises. Nous avons tous un rôle à jouer : entreprises, mais aussi autorités publiques, investisseurs, organisations de la société civile, établissements d’enseignement, employés, consommateurs, citoyens.

J’estime en effet que la dimension « citoyen » est primordiale, et que nous l’avons trop souvent oubliée lors de nos délibérations sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise. Je propose qu’un élément de notre politique puisse être d’entamer un débat avec les citoyens européens sur le potentiel et la finalité des entreprises dans l’Europe du vingt-et-unième siècle. Nous pourrions également essayer de mesurer l’évolution des attitudes des citoyens envers les entreprises.

Notre politique devrait reconnaître la valeur des initiatives innovantes menées par les entreprises et d’autres acteurs, comme par exemple le programme Entreprise 2020 de CSR Europe. En parallèle, nous pourrions envisager la création d’un nombre limité de plateformes sectorielles sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise, comme nous l’avons déjà fait dans le secteur pharmaceutique.

Je propose également que nous renforcions la dimension internationale de notre politique. La Responsabilité Sociale d'Entreprise fait partie du positionnement compétitif de nos entreprises dans l’économie mondiale.

En tant qu’européen, nous avons des choses importantes à dire sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise; d'autant plus que le reste du monde nous regarde. Mais il faut également reconnaître que le reste du monde est aussi de plus en plus actif dans ce domaine.

Une nouvelle Communication de la Commission, conjointement aux stratégies des Etats membres et aux résolutions du Parlement, pourra relancer le leadership mondial de l’Union Européenne sur la responsabilité sociale des entreprises. Elles pourront servir de base pour un engagement plus intensif et stratégique avec nos partenaires de par le monde.

La dimension internationale de la Responsabilité Sociale d'Entreprise comprend aussi la contribution des entreprises à la lutte contre la pauvreté des pays en voie de développement, et en particulier l'Afrique. Sur base du travail commencé par l’Alliance Européenne sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise, je veux que nous trouvions des moyens de mieux concerter l’aide européenne au développement avec les opérations et investissements des entreprises européennes.

Le cadre des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme est devenu un élément incontournable d’une politique moderne de Responsabilité Sociale d'Entreprise. Sa mise en œuvre, en Europe et ailleurs dans le monde, est clairement dans l'intérêt des tous, y compris des entreprises européennes.

Je veux donc proposer la création d’un sous-groupe de ce Forum, avec comme objectif d’aider la Commission à identifier les mesures à prendre pour mieux mettre en œuvre le cadre des Nations Unies.

Enfin, concernant la question de la transparence des entreprises en matière sociale, environnementale et de gouvernance; comme vous le savez tous, la Commission vient de lancer une consultation publique sur cette question; consultation dont je ne veux pas et je ne peux pas préjuger les résultats.

Je me limite dès lors à deux commentaires succincts. En premier lieu, je me félicite tout simplement du fait que la Commission ait lancé cette consultation. J’estime qu’il est temps d’avoir un débat ouvert et intelligent sur ce thème.

Deuxièmement, nous devrions être très prudents sur les risques de proposer des mesures qui impliqueraient des charges administratives disproportionnées pour les entreprises.

Enfin, je suis de l'opinion qu'il faut considérer des instruments volontaires pour valoriser les entreprises qui font des efforts particuliers dans le domaine de la Responsabilité sociale d'Entreprise. J'ai déjà discuté avec certaines fédérations nationales de l'industrie la possibilité de créer un prix européen à remettre chaque année. En outre, on pourrait transformer ce forum en une véritable plateforme multi-stakeholder où les parties prenantes s'engagent à des efforts additionnels dans ce domaine.

Je voudrais aussi remercier le Parlement pour le récent rapport d'initiatives sur le commerce et la responsabilité sociale d'entreprise et pour la suggestion d'avoir une "clause RSE" dans les accords commerciaux. Je vous assure qu'on en tiendra compte lors de notre communication.

Mesdames et messieurs,

A la Commission européenne, nous ne prétendons pas avoir toutes les réponses pour la promotion de la Responsabilité Sociale d'Entreprise, mais nous comprenons que nous avons un rôle à jouer, conjointement avec vous tous, les organisations et les individus que vous représentez.

Je m’engage à faire tout ce que je peux pour assurer une approche européenne, à la fois ambitieuse et équilibrée, et je sais que je peux compter sur un engagement similaire de votre part.

Merci de votre attention, et merci encore pour votre participation active à cette réunion.


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