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SPEECH/10/689

Cecilia Malmström

Membre de la Commission européenne responsable des Affaires intérieures

L'immigration légale

Conférence de la présidence belge sur l'immigration légale

Bruxelles, le 26 novembre 2010

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureuse d'être aujourd'hui parmi vous afin d'ouvrir les travaux de cette importante conférence de la Présidence sur la migration légale. Nous sommes en effet à un moment crucial pour l'Europe en ce qui concerne les questions de migration.

L'immigration enrichie nos sociétés de la manière culturelle et sociale, contribue à notre prospérité, et au maintien de notre modèle social européen, mais pour cela, il est indispensable de définir un cadre commun plus flexible et évolutif pour la migration de travail, en sorte de nous adapter aux situations très diverses rencontrées dans les Etats membres.

La politique européenne d'immigration fait partie intégrante des réponses aux défis économiques et sociaux auxquels l'Union est actuellement confrontée. De manière complémentaire à nos efforts visant à renforcer le taux d'emploi dans le cadre de la stratégie EU 2020, elle jouera un rôle clé pour surmonter les effets négatifs des pénuries de main d’œuvre qui affectent, et continueront durablement d'affecter les marchés du travail des Etats membres.

L'apport de la migration de travail pourrait combler les manques existants aux deux extrémités de l'échelle des compétences : tant dans les secteurs exigeants physiquement et peu rémunérateurs, que dans les secteurs demandeurs de qualifications élevées et spécifiques, comme par exemple les technologies de l'information. Nous savons aussi qu'il y a un grand manque de main d'œuvre dans le secteur de la santé dans beaucoup de nos états membres.

Je rappelle qu'à ces pénuries viennent s'ajouter les conséquences d'un vieillissement démographique de l'Europe préoccupant. Déjà en 2013 ou 2014 la population active va commencer à diminuer. Selon les projections, nous allons voir une diminution de plus de 50 millions de personnes de la population active de l'Union Européenne d'ici 2060.

Faisant suite au Pacte européen sur l'immigration et l'asile de 2008, le programme de Stockholm vient de définir pour 5 ans nos priorités afin de faire avancer l’idée d'une politique européenne en matière d'immigration à la fois plus solidaire et plus responsable.

L'immigration est un phénomène complexe souvent propice aux réactions passionnelles et aux déformations simplistes. Il est primordial de ne pas laisser les forces populistes dominer le discours à ce sujet. L'immigration touche à beaucoup d'autres politiques essentielles pour la cohésion des sociétés européennes, telles que le respect des droits fondamentaux, la non-discrimination, la liberté de circulation, la sécurité, la compétitivité et l'inclusion sociale.

C'est pourquoi, je crois essentiel que la politique européenne d'immigration soit vue dans un ensemble plus large. Il faut notamment renforcer les synergies entre immigration et politiques de l'emploi, du commerce, entre immigration et politiques sociales, de l'éducation et politique du développement. Cette conférence, avec sa perspective multidisciplinaire, a le mérite d'adopter une approche allant dans ce sens.

La politique européenne d'immigration ne traite pas de marchandises ou des services. Elle concerne, ne l'oublions jamais, des êtres humains et doit donc placer au cœur de ses valeurs, le respect des droits fondamentaux et la solidarité. C'est un impératif auquel je m'attacherai en promouvant tant les droits des migrants en général que l'égalité de traitement en matière de conditions de travail et de droits sociaux.

C'est pourquoi la Commission soutient activement les efforts de la Présidence belge afin de parvenir à un accord ambitieux sur la directive sur le "permis unique" de séjour et les droits des travailleurs migrants.

A plus longue échéance, la Commission aimerait présenter, un "code de l'immigration" qui ne fera pas l'impasse sur la consolidation des droits des migrants et vers des progrès si c'est encore nécessaire. A cette occasion, ne comptez pas sur moi pour revenir en arrière sur les avancées déjà obtenues en 2003 en matière de statut de résidents de longue durée ou de regroupement familial.

Ces droits des migrants à la stabilité dans la résidence et à mener une vie familiale normale sont en effet des facteurs primordiaux de leur intégration dans nos sociétés.

A court terme, il faudra donc poursuivre la mise en œuvre du programme d'action sur la migration légale élaboré en 2005. La directive "carte bleue", sera applicable dès juin 2011. Pour la compléter, en juillet dernier, la Commission a proposé une directive visant à créer des conditions d'admission simplifiées pour les cadres transférés à l'intérieur d'un groupe d'entreprises.

Son objectif est de faciliter la mobilité du personnel clé des entreprises internationales, ce qui favorisera l'investissement en Europe et la compétitivité de nos économies.

En proposant en même temps une directive visant à accroître les droits des travailleurs saisonniers, la Commission se montre aussi soucieuse d'un accueil digne des travailleurs moins qualifiés et plus vulnérables, qui sont tout autant indispensables pour certains secteurs importants dans nos économies, comme par exemple l'agriculture ou le tourisme.

Ce cadre en gestation doit toutefois être suffisamment flexible et évolutif pour s'adapter à la situation particulière de chaque Etat membre. L'immigration économique est évidemment étroitement liée aux besoins des marchés du travail, étant entendu que le nombre de travailleurs migrants admis dans l'Union reste de la compétence des Etats membres.

La solidarité postule une approche concertée avec les pays tiers sur la question de l'immigration. C'est l'objectif essentiel de la politique dite de "l'approche globale" adoptée au niveau européen depuis 2005 dont cette conférence va traiter sous l'angle de la "dimension externe". Cette politique permet de mutualiser les bénéfices des migrations entre les pays d'accueil et les pays d'origine.

Grâce à cette approche, des ponts peuvent être construits entre gestion des migrations légales, lutte contre les migrations irrégulières et renforcement du lien entre intégration et développement.

L'exploration et l'évaluation des instruments novateurs que sont les profils migratoires, les partenariats pour la mobilité et les plateformes de coopération pour la mobilité, doivent se poursuivre dans le dialogue et en étroite concertation avec les pays d'origine et de transit.

J'en viens enfin à l'intégration, car nulle politique d'immigration ne saurait prospérer sans une politique ambitieuse d'intégration des immigrés. Nous savons que cette politique souffre de plusieurs problèmes et de pénuries qu'il est nécessaire d'adresser.

Il est clair qu'actuellement, une gestion efficace et dynamique de l'immigration de travail est indissociable d'une politique d'intégration des immigrants apportant des résultats tangibles. Il ne nous est plus possible, comme durant un contexte économique révolu, de nous fier à la seule force intégratrice du travail.

C'est aussi parce que les immigrés déjà présents légalement sur notre sol sont les premiers à subir de plein fouet les effets de la crise économique et sociale, que l'Union doit mener des politiques encore plus ambitieuses en matière d'intégration.

L'intégration bien évidemment se fait de préférence dans un contexte local. Ce sont les communes et les régions qui peuvent promouvoir les meilleures conditions pour vivre ensemble. La voie que l'Union doit suivre ne passe pas par des mesures contraignantes, mais par des initiatives destinées à favoriser l'échange d'informations et de bonnes pratiques, dans le respect des responsabilités des Etats membres.

De nombreuses actions ont déjà été menées au plan européen: pour ne citer que quelques exemples : des manuels sur l'intégration ont été élaborés à l'intention des décideurs comme des praticiens; un site internet assure une meilleure diffusion des informations sur l'intégration; un forum sur l'intégration a été lancé, impliquant activement la société civile.

Mais nous devons faire plus: La Commission va donc présenter en 2011 une nouvelle stratégie ambitieuse en matière d'intégration, exploitant les possibilités offertes par le nouveau Traité.

Pour approfondir la politique d'intégration, elle doit notamment essayer d'aller au-delà de l'échange de bonnes pratiques et s'efforcer d'identifier des cadres de références communs ("modules européens") comme par exemple dans le domaine des cours d'introduction et de langue.

Elle doit aussi aider les Etats à mieux comparer et évaluer les résultats de leurs politiques. Cela passera par la définition d'indicateurs de performance des actions nationales en matière d'intégration.

Et, très important, elle doit assurer que la situation particulière des immigrés – leur vulnérabilité, mais aussi et surtout leur apport à l'économie - soit prise en compte dans les autres politiques que ce soit par exemple l'emploi, l'éducation ou le développement régional. Les autorités locales ont un rôle tout particulier à jouer dans la mise en œuvre de cette politique qui doit être équilibrée.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Je souhaite que la conférence d'aujourd'hui de la Présidence belge fournisse une contribution à la fois utile et durable à l'élaboration de la politique de migration de l'Europe. J'espère que ce débat pourra se poursuivre dans les prochains mois et la Commission compte présenter en avril 2011 son deuxième rapport sur la politique d'immigration d'asile pour alimenter ce débat.

Merci pour votre attention


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