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SPEECH/10/679

José Manuel Durão Barroso

Président de la Commission européenne

Discours du Président Barroso sur le Budget de 2011 de l'Union européenne

Session plénière

Strasbourg, 23 Novembre 2010

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

En appliquant pleinement le droit d'initiative, le Collège vient de décider que la Commission présenterait un nouveau projet de budget dans les prochains jours, au plus tard le 1er décembre. Nous espérons que le Parlement et le Conseil l'approuveront dans les 15 jours qui suivront.

Ce projet reprendra directement tous les points sur lesquels nous sommes tombés d'accord avant la conciliation qui a pris fin la semaine dernière. Enfin nous étions très proches d'un accord. Je tiens à féliciter tous ceux qui ont travaillé dans ce véritable esprit européen de compromis. C'est dommage qu'à la fin un accord n'ait pas été possible. Je tiens à souligner le rôle de M. le Commissaire Lewandowski qui a mis toute son énergie et sa compétence, le rôle du Parlement et aussi le rôle très constructif de la Présidence belge qui a tout fait et qui continuera à tout faire pour parvenir à un accord. Je pense que le projet que nous allons présenter mérite votre appui, et celui du Conseil, et qu'il permettra d'aboutir à un budget avant la fin de cette année, pour que l'Union dispose d'un budget au 1er janvier 2011. Je crois que ce serait très difficile d'expliquer aux citoyens européens dans une crise comme celle que nous avons maintenant en Europe qu'on ne soit pas capable de trouver un accord sur le budget qui est vraiment un symbole de la capacité de l'Europe de répondre aux défis comme ceux que nous avons maintenant en Irlande et dans l'économie européenne.

Notre proposition tiendra pleinement compte de la proposition faite par le Parlement d'augmenter les engagements dans la rubrique "Compétitivité pour la croissance pour l'emploi" et dans la rubrique "Relations extérieures", grâce au recours à l'instrument de flexibilité. Elle fixera un niveau de paiements correspondant à une hausse de 2,91 %. Je suis convaincu que cette proposition permettra de trouver un équilibre susceptible de susciter l'adhésion.

Il va de soi que cet accord devra faire la clarté sur les questions relatives au «financement futur». Nous devons montrer que toutes les parties prenantes comprennent bien les implications du Traité, qu'une coopération étroite entre les institutions au plus haut niveau politique est une conséquence naturelle de notre engagement commun à adopter le cadre financier approprié pour l'avenir. La Commission prendra toutes les initiatives requises en faveur d'un dialogue permanent et fructueux à tous les niveaux, y compris à celui des présidents des institutions, afin d'élaborer une conception commune qui permette de prendre les décisions nécessaires. Permettez-moi de rappeler l'importante intervention du Président Buzek devant le Conseil européen du 27 octobre, qui a permis de souligner le rôle renforcé du Parlement européen dans le Traité de Lisbonne, y compris en matière budgétaire. Rôle que j'ai eu également l'opportunité de rappeler, en appuyant devant les 27 Chefs d'État et de Gouvernement l'intervention de votre Président.

Je tiens à être très clair sur la position de la Commission sur un certain nombre de points clés.

Tout d'abord, comme il ressort du récent réexamen du budget, nous ferons usage de notre droit d'initiative pour présenter des propositions formelles sur les ressources propres, avant la fin du mois de juin prochain. Bien évidemment, aux termes du traité, le Parlement européen devra être consulté sur ces propositions, ce qui est conforme aux attentes nées de l'accord interinstitutionnel conclu en 2006.

Ensuite, nous plaiderons en faveur de la nécessité de tenir pleinement compte des changements prévus par le traité de Lisbonne lorsque nous présenterons des propositions, à la fois pour les budgets futurs et pour le cadre financier pluriannuel dans son ensemble. Le budget doit refléter l'actualisation des priorités de l'Union qui découle du traité.

Je tiens aussi à dire clairement que, comme il ressort du réexamen du budget, la flexibilité dans nos budgets implique que les ressources dont nous disposons soient concentrées sur les objectifs politiques de l'Union. Voilà pourquoi il importe que la flexibilité soit clairement maintenue pour l'adoption à la majorité qualifiée des révisions inférieures à 0,03 % du RNB (Revenu National Brut).

À ce propos, j'espère vivement que nous recevrons très bientôt des nouvelles positives du Conseil, afin que les conditions politiques soient réunies pour assurer le succès de la procédure d'adoption du budget de 2011.

Le récent réexamen du budget de l'Union, présenté par la Commission, a clairement montré l'importance que nous accordons à l'optimisation de la valeur ajoutée des dépenses de l'UE. Nous ne pouvons pas gâcher l'occasion qui se présente à nous de faire en sorte que le budget de l'UE fasse véritablement la différence en promouvant nos ambitions et en mettant en œuvre les objectifs du traité. La Commission élaborera une méthodologie visant à en montrer la valeur ajoutée et nous sommes également prêts à nous atteler à quantifier les coûts d'une «non-Europe» - nous devons affirmer très clairement que les avantages de l'adhésion à l'Union ne peuvent se réduire à des aspects comptables. Si nous nous focalisons sur les coûts du budget, nous devons aussi nous intéresser de près à ceux qui sont les véritables bénéficiaires des politiques de l'Union et pas seulement aux coûts budgétaires annuels.

Ce sont des engagements clairs que je prends aujourd'hui devant vous. Je les confirmerai par écrit aux présidents du Parlement et du Conseil. Nous sommes également prêts à les réitérer sous forme de déclarations à joindre à un accord entre le Conseil et le Parlement si cela contribue à obtenir cet accord.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Je sais que, de toutes parts dans ce débat, nombreux sont ceux qui considèrent que le prochain cadre financier pluriannuel sera un test déterminant pour l'Europe, et je partage leur avis. Ce sera un test quant à notre capacité à apporter un véritable changement pour des millions d'Européens, à utiliser cet outil puissant pour stimuler notre ambition d'une Europe tournée vers une croissance et des emplois durables pour l'avenir, une Europe forte sur la scène internationale et une Europe fondée sur les valeurs auxquelles nous sommes attachés.

Ce sera un test pour notre capacité à élaborer un budget intelligent, axé sur les domaines dans lesquels les ressources peuvent être déployées au mieux et débouchant sur des résultats tangibles, et non un budget mal orienté, parce que le compromis politique a été préféré à la qualité et à l'efficacité de nos dépenses.

Toutefois, comme les dernières semaines l'ont montré, ce sera peut-être avant tout un test pour notre système de gouvernance, pour notre capacité non seulement à avancer des arguments solides mais aussi à reconnaître que la force de notre Union et du traité de Lisbonne est de trouver les meilleures solutions pour réaliser nos objectifs communs. Les propositions que la Commission présentera en juin prochain imposeront de déployer des efforts importants pour parvenir au consensus nécessaire. La Commission sera ouverte à toutes les idées sur la manière de construire le débat autour de nos propositions sur les fondations solides du traité de Lisbonne.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

L'enjeu des discussions menées actuellement est de taille. Elles méritent toute notre attention. Je suis convaincu que toutes les parties seront déterminées à parvenir à un accord: nous disposons des grandes lignes d'une solution reposant sur les possibilités offertes dans les conditions actuelles qui sont, je le tiens à souligner, des conditions très, très sensibles qui demandent à tous, Parlement, Conseil, Commission, un supplément de responsabilité.

Il ne faut pas oublier que nous discutons du budget et pas d'une question secondaire. Nous discutons d'un des principaux outils dont dispose l'Union européenne. Cet outil, loin d'être une sorte de luxe dont nous pouvons nous passer pendant les périodes difficiles, est absolument essentiel si nous voulons rétablir la croissance en Europe, créer des emplois et générer de la prospérité.

Le Budget européen est différent des budgets nationaux. Il n'a pas de déficit: il est toujours en équilibre. Il diffère des budgets des Etats membres car il est surtout un budget d'investissement, contribuant à la croissance.

Cet outil est donc trop important pour être mis en péril. L'Europe a besoin que l'Union européenne dispose d'un budget. Ce n'est pas un budget pour Bruxelles, c'est un budget pour les citoyens européens. C'est un budget pour les chômeurs qui cherchent maintenant un nouveau travail, c'est un budget pour les régions de l'Europe, pour l'innovation en Europe. Il faut dire clairement que ce n'est pas un budget pour la bureaucratie et les bureaucrates, c'est un budget pour les Européens et les Européennes. Nous devons mettre fin aux perturbations qu'engendreraient de nouveaux différends et éviter les incertitudes liées aux douzièmes provisoires. Ce ne sont pas seulement des incertitudes, ce serait des pertes réelles pour les citoyens si on appliquait le douzième provisoire. Nos citoyens ne comprendront pas que des questions institutionnelles puissent entraver un budget qui a une incidence directe sur les moyens d'existence et les perspectives des populations de toute l'Union.

C'est pourquoi je suis confiant qu'avec un supplément de compromis, et je fais appel à l'esprit européen, surtout à ceux qui ne l'ont pas montré la dernière fois, qu'il soit possible d'avoir un budget 2011 et construire la base pour une véritable discussion sérieuse sur les perspectives de financement de l'Union européenne pour l'avenir.

Je vous remercie pour votre attention.


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