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SPEECH/10/459

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services

Révision de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers

Audition publique sur la révision de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers

Bruxelles, le 20 septembre 2010

Mesdames,

Messieurs,

Je suis très heureux d'être parmi vous ce matin et de voir une telle assistance à cette audition publique que nous organisons sur la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MiF).

Je voudrais commencer par vous livrer un souvenir personnel. Il y a quelques mois lorsque je me suis préparé à mes futures fonctions de Commissaire européen, j'ai entrepris de longues séances de travail avec mes services. Le Directeur Général m'a indiqué alors : "il faudra réviser la MIF…." Oserais je dire que cette affirmation ne me paru pas totalement limpide?

Tout cela me parait aujourd'hui un peu plus clair et la priorité exprimée par le directeur général pleinement justifiée.

Dans le même temps, je crois que cette anecdote révèle aussi l'écart qui s'est creusé entre le monde des marchés et le reste de l'économie voire de la société. Et cela ne tient pas seulement à son nom, un peu cryptique pour les non-initiés.

Nous ne reviendrons, certes, pas sur les évolutions techniques qui expliquent en partie cet écart. En revanche, il est tout aussi clair que la complexité technique ou les avancées technologiques ne peuvent être une excuse pour déroger aux principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et de régulation appropriée.

Et la révision de la directive répondra à ces exigences. Nous l'abordons de façon pragmatique, en ouvrant un large dialogue mais nous ne perdrons pas de vue ce cap.

Pour ceux qui n'en étaient pas convaincus, la crise a en effet rappelé avec violence les effets des dysfonctionnements des marchés sur l'ensemble de l'économie et de la société. Ils ne constituent pas un monde à part qui pourrait s'autoréguler. Ils sont au cœur de nos économies. Et notre responsabilité est donc qu'ils obéissent à des règles et à des principes rigoureux.

Je voudrais d'abord revenir sur les objectifs et le contenu de la Directive MiF, puis évoquer avec vous les axes et thèmes fondamentaux que nous devons aborder dans cette révision.

I - La Directive MiF : une révision s'impose.

  • La MIF : des principes nouveaux

Au-delà d'une modernisation nécessaire du cadre législatif, la MIF est surtout connu pour avoir introduit un certain nombre de principes clés :

    • la libre-concurrence entre les différents lieux de négociation ;

    • des règles de transparence uniformes pour la négociation des actions ;

    • des obligations renforcées en matière d'organisation, de conduite des affaires ou encore d'information;

    • une application désormais élargi à des activités telles que le conseil en investissement ou a des produits comme les matières premières.

  • Des effets contrastés et discutés

Après deux ans d'application, il est clair que cette Directive a bouleversé le paysage avec notamment l'émergence de lieux de négociation pan européens, l'apparition de nouveaux services, et une transformation des intermédiaires financiers.

C'est l'heure d'un premier bilan. Est-ce celui d'un succès ?

Certains diront que oui. Des monopoles ont été cassés. Le coût des transactions s'est abaissé.

D'autres sont plus négatifs. Ils soulignent que la diminution des coûts n'a pas bénéficié à tous les investisseurs. L'émergence de nouveaux lieux de négociation a engendré une fragmentation de la négociation des actions. Ils soutiennent enfin que l'opacité a progressé.

Plutôt que d'essayer de peser les pour et les contre, reconnaissons que depuis la conception de ce texte, le monde financier a connu des évolutions profondes qui justifient à elles seules l'exercice de révision que nous engageons aujourd'hui ensemble.

  • Des évolutions majeures :

Premier changement : l'ampleur des progrès technologiques et notamment informatiques.

C'est le quotidien de nombre d'entre vous marqué par de nouvelles formes de traitement des ordres, l'apparition et la multiplication de nouveaux acteurs dont les High Frequency Traders.

Nous allons regarder cette question de prés. Et nous ne ferons pas moins que les Etats-unis. Je souligne l'importance du parallélisme des actions américaines et européennes, sur ce sujet et tous les autres de la reforme financière.

Deuxième facteur de changement : la puissance de l'innovation financière. Créativité longtemps célébrée comme un facteur de progrès. Mais qui avait aussi ces limites et dont les auteurs –comme les régulateurs- ont fini par perdre de vue les risques qu'elle comportait.

  • Enfin, la crise a remis en cause bien des idées reçues.

Cette déflagration violente a crûment mis en lumière l'importance cruciale de l'information et de la protection des investisseurs face à des acteurs financiers plus ou moins responsables dans leur gestion des risques.

C'est bien sûr vrai pour les investisseurs particuliers qui ont du mal à comprendre certains produits qui leur sont proposés. Mais c'est aussi le cas de bon nombre d'investisseurs de plus grande taille, qui malgré des moyens plus importants n'ont pas su et pas pu détecter les pièges de certains produits financiers qui leur étaient proposés.

Au total, nous avons assisté au divorce de l'économie et de la finance. Les acteurs économiques sont devenus de plus en plus perplexes et incrédules face à la volatilité de certains marchés.

Il faut prendre garde a ce divorce. Il peut conduire droit a la tentation protectionniste et au populisme. Et derrière cela, c'est le marché unique - le camp de base de notre économie - qui sera la première victime.

Les marchés de matières premières notamment ont connu des fluctuations de cours parfois erratiques et le plus souvent lourdes de conséquences pour les producteurs de ces denrées. Conséquences économiques mais aussi humaines. En Europe et dans le reste du monde.

II - Quels sont mes objectifs pour cette révision?

Vous l'avez compris cette révision s'inscrit pour moi dans l'effort engagé par l'Union Européenne pour tirer les leçons de la crise.

Après l'accord obtenu sur la réforme de la supervision au début de ce mois, la présentation des règlements sur les produits dérivés et les ventes à découvert, la Commission européenne, sous l'autorité de José Manuel Barroso tient ses engagements et livre brique après brique la nouvelle architecture de supervision et de régulation annoncée qui est la condition de toute croissance durable et saine.

Cette révision de la directive MIF ne laissera donc pas sans réponse les questions qui ont été brutalement posées par la crise.

Concrètement, et sans préjuger des débats qui auront lieu aujourd'hui et demain, je ne présenterais pas un texte au Parlement et au Conseil qui ne comporte pas des vraies avancées en matière de transparence, de gestion responsable des risques et de suppression des conflits d'intérêt.

Cela passe par 4 principes clefs :

  • Premier principe : des acteurs financiers responsables.

Personne ne doit pouvoir échapper à la surveillance. La prise de risques excessifs doit être éliminée. Cela passe par une pleine transparence vis-à-vis des régulateurs mais aussi vis-à-vis du public.

Les régulateurs doivent pouvoir suivre l'activité des acteurs financiers afin de remédier à des comportements abusifs mais à une accumulation de risque inconsidérée, susceptible d'engendrer des risques systémiques.

  • Deuxième principe : la transparence doit devenir la règle pour tous.

Il me parait essentiel que l'ensemble des acteurs économiques, y compris les émetteurs, soient en mesure de voir et comprendre ce qui se passe sur les marchés. C'est une question de bon fonctionnement des marchés mais aussi de confiance.

La règle de transparence doit s'imposer à l'ensemble des marchés financiers. Il faut mettre fin à l'opacité qui règne sur une partie des marchés, des acteurs et des activités aujourd'hui non couvertes par la Directive.

Comme vous le savez, les règles actuelles s'appliquent d'abord aux marchés d'actions, aux bourses traditionnelles et aux autres plateformes de négociation organisée (MTFs). Nous devons aller au-delà et imposer plus transparence sur les autres marchés tels que les marchés obligataires et surtout sur les marchés de produits dérivés.

Ces derniers représentent des montants de transactions considérables et échappent largement à toute transparence. En cela, il est indispensable que la nouvelle MiF et la nouvelle réglementation sur les infrastructures de marchés de dérivés soient complémentaires et permettent de réglementer davantage le marché OTC.

Et nous regarderons de plus près la transparence pré-transactions – y compris les "dark pools" - ainsi qu'une revue des règles actuelles sur la transparence après négociations afin de s'assurer d'un niveau adéquat de transparence.

  • Troisième principe : des conditions de concurrence équitables :

La révision de la directive doit permettre place des conditions de concurrence équitable les différents types d'opérateurs, intermédiaires financiers comme opérateurs de marchés.

Ceci signifie notamment que les conditions d'établissement, d'organisation et surtout d'exercice doivent être homogènes entre les intervenants, avec des obligations proportionnées.

  • Quatrième objectif : restaurer la confiance des acteurs économiques dans les marchés et les intermédiaires financiers.

Cette restauration de la confiance passe par un renforcement de la protection des investisseurs, et pas seulement des plus vulnérables.

Elle passe aussi par l'instauration d'une plus grande rigueur dans le comportement des intermédiaires financiers, surtout dans le rôle de conseil vis-à-vis de leurs clients. Il faut enfin faciliter l'utilisation des marchés financiers par les acteurs qui en ont le plus besoin.

Par là, je pense notamment aux petites et moyennes entreprises qui constituent un réservoir d'emploi, de créativité et de croissance et qui ont souvent de mal à lever des capitaux. Nous devons réfléchir à mettre en place des systèmes de financement qui soient adaptés à leur contraintes et leurs besoins.

III- Nous ne laisserons de côté aucun marché et surtout pas les marchés de matières premières.

  • Nous devons porter un regard global sur ces marchés.

La révision de la MiF c'est aussi un des éléments clefs d'une réforme ambitieuse des marchés de matières premières.

On ne peut pas vouloir améliorer le fonctionnement de ces marchés sans agir à la fois sur leurs aspects physiques et sur les instruments et les marchés financiers qui jouent un rôle déterminant dans l'évolution des cours.

C'est pour cela que nous avons décidé de joindre nos forces et l'expertise de nos équipes avec mon collègue Dacian Ciolos.

Nous sommes chacun dans notre rôle mais nous partageons la même détermination et la même indignation face à tous ceux qui seraient tentés d'abuser de ces marchés qui ont les conséquences les plus fortes sur la vie de nos concitoyens.

  • Un programme d'action ambitieux

Notre action comporte quatre grands vecteurs législatifs.

Premièrement, le règlement sur les produits dérivés présenté la semaine passée devrait avoir un fort impact sur le fonctionnement de ceux de ces produits qui ont pour sous jacents des matières premières. Il devrait rendre les transactions plus sûres, plus transparentes et contribuer à un fonctionnement plus stable de ces marchés.

Deuxièmement, le processus de révision de la MiF doit être l'occasion de renforcer la transparence des transactions vis-à-vis des opérateurs du marché et des régulateurs, de mieux encadrer les marchés organisés qui jouent un rôle clef dans la découverte des prix des matières premières et enfin d'accroitre les contrôles sur l'activité des différents acteurs sur ce marché.

Troisièmement, la mise à jour de la directive abus de marché et l'extension de son champ d'intervention doit permettre de rendre plus sûrs les marchés de matières premières et de renforcer leur contrôle et leur supervision.

Enfin, la nouvelle autorité européenne des marchés financiers jouera un rôle important dans l'amélioration du fonctionnement de ces marchés, en Europe, en assurant notamment l'émergence de règles de fonctionnement communes et d'une gestion et supervision coordonnée et homogène de ces derniers.

  • Nous sommes prêts à aller plus loin.

Ce sujet est central. Nous voulons le mener à bien.

Nous n'hésiterons donc pas à envisager des mesures complémentaires. Nous regardons attentivement les règles adoptées aux Etats-Unis qu'il s'agisse des règles relatives aux acteurs de marché et notamment sur les limites de position ou des pouvoirs donnés aux régulateurs y comprise considérer un mandat contre la spéculation pour ceux-ci. Le cas échéant, nous sommes aussi prêts à être pionniers. Les enjeux le justifient largement.

* * *

Vous l'avez compris cette révision n'est pas un exercice technique destiné à des spécialistes !

C'est une nouvelle étape dans un effort visant à réformer en profondeur le système financier européen et à mettre en œuvre en Europe des résolutions du G20.

Cette révision se doit donc d'être également attentive aux évolutions internationales, comme nous l'avons fait pour les produits dérivés.

La refonte de la Directive doit enfin être efficace et rapide. Le temps est à l'action et l'Europe doit continuer d'avancer. C'est pourquoi je souhaiterais pouvoir présenter un projet de révision au printemps 2011.

La journée d'aujourd'hui et de demain constituent des étapes importantes dans ce processus. Je suis sûr que les débats et interventions des deux prochains jours seront riches d'enseignements et d'avancées.


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