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Michel Barnier Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services Agir sans délai pour assainir les marchés financiers Conseil Ecofin Bruxelles, 16 février 2010

European Commission - SPEECH/10/27   16/02/2010

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SPEECH/10/27

Michel Barnier

Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services

Agir sans délai pour assainir les marchés financiers

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Conseil Ecofin

Bruxelles, 16 février 2010

Le Collège ne s'est pas encore réuni et vous présenter un programme pour cinq ans serait naturellement prématuré. Toutefois, je ressors des semaines à me préparer avec quelques convictions :

1. D'abord, la crise n'est pas finie et elle pèsera longtemps sur notre croissance.

Il est indispensable d'assainir le secteur financier par une régulation intelligente et efficace qui laisse sa place à l'innovation. C’est une condition essentielle pour la reprise durable de l'économie. Ce sera aussi un atout pour notre secteur financier.

2. La crise a été globale mais elle n'a pas affecté toutes les parties du monde de la même façon. Elle a accéléré l'émergence de nouveaux acteurs.

Nous lui apporterons des réponses durables avec nos partenaires anciens et nouveaux et pas contre eux. C'est ensemble que nous pourrons construire des normes cohérentes et globales.

3. Le citoyen et les entreprises se sont éloignés du Marché Intérieur. Alors que le Marché intérieur est notre meilleure protection contre la crise, ils en mesurent mal les bénéfices concrets.

Face à ces défis, nous devons agir. Agir sans délai pour aller au bout de nos réponses à la crise mais aussi de construire une Europe plus compétitive. Agir efficacement sans oublier la better regulation, pour ne pas additionner les contraintes inutiles alors que le bon financement de l'économie est une des clefs de la reprise.

De ces objectifs, je tire quelques orientations que je souhaite partager avec vous. J'ai ainsi fait le choix de centrer mon propos sur la crise. Mais naturellement, tout cela s'inscrit dans une perspective plus vaste. Je souhaite donner un Nouvel Elan au Marché Intérieur pour qu'il contribue puissamment à la nouvelle dynamique économique indispensable à l'Europe.

***

1. Une priorité immédiate : finaliser les travaux en cours : doter l'Europe d'un système de supervision efficace et mettre en place une régulation efficace des fonds d'investissement altérnatifs.

Le constat est simple : la Commission a fait des propositions sur la base du rapport Larosière. Le Conseil a trouvé un accord. Le Parlement est aujourd'hui saisi du texte. Comme c'est son rôle il doit y apporter sa valeur ajoutée. Nous devrons ensuite trouver ensemble rapidement le bon équilibre. Pour cela, chacun devra faire preuve d'ouverture d'esprit et de flexibilité.

En effet, l'enjeu est considérable : mettre en place un système de supervision du secteur financier à l’échelle d'un continent et faire de l'Europe la première région du monde à disposer d’une telle approche intégrée.

Autre engagement pris au G20, celui de la régulation des fonds d'investissement alternatifs. Nous allons devoir travailler ensemble rapidement pour trouver un accord sur ce texte et je suis convaincu que nous avons les moyens de mettre en place des règles adaptées et efficaces.

2. Mettre fin aux lacunes réglementaires pour qu’aucun marché, aucun territoire ou aucune institution n’échappe à la surveillance.

Au-delà de ce qui est en cours, nous devons dans les prochains mois mettre fin aux lacunes règlementaires et poursuivre notre action déterminée contre les juridictions non coopératives, qu'il s'agisse de paradis fiscaux dont mon collègue Algirdas  Šemeta a la responsabilité ou de la non coopération en matière prudentielles.

C'est indispensable pour renforcer la robustesse de notre système financier.

Nous devons favoriser la standardisation des produits dérivés et développer les chambres de compensation pour ces produits. Ces sujets sont essentiels en termes de stabilité.

Nous devrons également revoir la directive MIFID avec l'objectif de renforcer la transparence sur les marchés financiers et en particulier sur les plates-formes alternatives.

De façon plus générale, tout notre effort de régulation devra être assorti d'une attention à la question des sanctions qui doivent être à la fois plus harmonisées et plus efficaces. Il en va de la crédibilité des règles que nous mettons en place pour répondre à la crise.

J'aurais également à cœur de ne pas éviter les questions difficiles comme celles de ventes à découvert.

3. Définir des normes communes au niveau international garantissant la solidité du secteur financier et n’aggravant pas les cycles économiques

Je vous l'ai dit d'emblée, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas penser seuls notre effort de régulation efficace et intelligente du secteur financier.

L'une des conclusions les plus fortes du G20 est l'engagement commun de réformer ensemble et de faire converger les normes comptables au plan international. Nous devons pour cela trouver le bon équilibre entre image fidèle de la situation financière des entreprises et stabilité financière. Ce sujet sera sans doute au cœur de nos rendez vous les prochains mois.

De la même façon, nous aurons à tirer les conséquences dans le cadre de la CRD IV, des décisions internationales pour renforcer la solidité des établissements financiers et notamment de leur fonds propres. Ce sera également l'occasion de mettre en place un provisionnement dynamique pour mieux faire face aux crises de demain.

4. Améliorer la gestion des risques et le contrôle interne des entreprises financières, y compris la question de rémunérations.

Je suis convaincu qu'une partie de la prévention des crises de demain passe également par les institutions financières elles-mêmes voire par toutes les entreprises, au-delà du renforcement de la supervision et de la régulation par les autorités publiques.

Peut être devrions nous envisager des mesures ciblées renforçant les responsabilités et l'indépendance du conseil d'administration, le rôle des actionnaires et de l'audit externe.

Enfin, je suis convaincu que la mise en place de règles contraignantes sur les rémunérations dans tout le secteur financier sera aussi une incitation à une moindre prise de risque.

5. Prévenir et pouvoir gérer les crises futures.

Je souhaite avancer sur le chantier complexe et je le sais très sensible de la gestion des crises.

Plusieurs pistes de réflexion sont imaginables: (i) disposer d’outils « d’intervention précoce » ; (ii) disposer d’instruments de restructuration en cas de défaillance bancaire ; (iii) harmoniser les procédures de faillite.

Un peu de temps sera nécessaire mais nous ne pouvons faire l'économie de progrès dans ce domaine. Il faudra aussi que le sens de l'intérêt commun prévale si nous voulons faire des progrès sur ce sujet.

***

Mesdames et Messieurs les Ministres, voici en quelques mots mes principes d'actions et mes priorités pour les prochains mois.

Ils peuvent paraitre ambitieux mais les enjeux sont considérables :

  • que l'Europe continue à faire la course en tête en matière de services financiers grâce à une alliance d'innovation et de régulation intelligente ce sera la vraie source de l'attractivité demain;

  • que l'économie européenne ait les moyens de sa croissance et d'un nouveau dynamisme grâce à un secteur financier performant et responsable ;

  • que nous puissions identifier les risques de demain pour éviter une crise d'une ampleur comparable à celle que nous avons connue.

Enfin, si j'ai souhaité centrer mon propos sur les sujets les plus urgents, d'autres revêtent également une importance cruciale. La réglementation financière c'est aussi améliorer la vie quotidienne des européens. Je pense en particulier à la conclusion du projet SEPA ou à l'initiative PRIPS qui contribueront concrètement à simplifier la vie des citoyens et à leur apporter la transparence et la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre de l'Europe.


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