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Johannes Hahn Commissaire de la politique régionale Cérémonie de signature du mémorandum conjoint sur les régions ultrapériphériques Conférence ministérielle Las Palmas, le 7 mai 2010

European Commission - SPEECH/10/222   07/05/2010

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SPEECH/10/222

Johannes Hahn

Commissaire de la politique régionale

Cérémonie de signature du mémorandum conjoint sur les régions ultrapériphériques

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Conférence ministérielle

Las Palmas, le 7 mai 2010

Messieurs les Ministres, Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, je tiens à remercier le vice président pour son invitation et son accueil cordial. C’est pour moi un grand plaisir d’être parmi vous aujourd’hui. J’effectue ici, en tant que commissaire à la politique régionale, ma première mission officielle avec les représentants des régions ultrapériphériques et ma première visite professionnelle sur l’île de Gran Canaria. Pour certains d’entre vous, cette conférence est aussi la première réunion conjointe en tant que président d’une région (pour la Martinique, la Guyane et la Réunion) ou en tant que ministre (dans le cas du Portugal) – permettez-moi de vous féliciter!

Je tiens à vous assurer que tout au long de mon mandat, les régions ultrapériphériques figureront en bonne place dans mon programme de travail. Ces régions sont aussi précieuses pour l’Union européenne que peuvent l’être ma région natale en Autriche ou les régions de Belgique, que j’apprends juste à connaître. Vous faites partie intégrante de l’Union européenne, même si vous devez faire face à des problèmes différents ou supplémentaires en raison de votre position géographique excentrée.

J’aspire à mieux connaître vos régions; j’en connais déjà certaines en tant que vacancier, mais j’espère pouvoir, dans le cadre de mon mandat, me rendre dans la plupart, si pas dans l’ensemble, de vos fascinants territoires.

Il est naturel que trois États membres s’intéressent particulièrement au développement de la politique à l’égard des régions ultrapériphériques, et le hasard fait bien les choses puisque nous nous trouvons actuellement sous présidence espagnole. Je remercie au passage la présidence pour tout le soutien qu’elle apporte dans ce domaine très important, de même que les ministres français et portugais présents aujourd’hui.

Mais surtout, je saisis ici une occasion unique de rencontrer les autres partenaires incontournables de cette relation, c’est-à-dire vous, Messieurs les présidents des régions ultrapériphériques. Mes prédécesseurs ont construit avec vous un solide partenariat et vous pouvez compter sur moi pour maintenir le dialogue et l’approfondir autant que faire se peut. Avec un budget spécifique de 7,85 milliards d’euros pour l’exercice financier en cours, l’Union européenne contribue d’une manière essentielle à répondre aux problèmes de vos régions, en particulier l’accessibilité, le soutien à la vie économique des communautés et les problèmes posés par le changement climatique et la mondialisation – qui nous concernent tous. Pour illustrer les actions en cours, je citerai à titre d’exemple:

  • les régimes spécifiques d’aides publiques;

  • les régimes fiscaux spéciaux [tels que l’octroi de mer pour les départements d’outre-mer, l’AIEM (Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías) pour les îles Canaries, ou la zone franche de Madère];

  • le taux réduit de droit d’accise adopté l’an dernier pour les liqueurs et les eaux-de-vie aux Açores;

  • la suspension provisoire du tarif douanier commun pour les produits industriels à Madère et aux Açores (actuellement au stade de la deuxième lecture au Parlement européen);

  • la dotation spéciale au titre des Fonds structurels 2007-2013, d’un montant de 975 millions d’euros;

  • ou encore les programmes spéciaux, tel POSEI, destinés à soutenir les secteurs traditionnels comme l’agriculture et la pêche.

Par ailleurs, afin de mieux évaluer la situation actuelle des régions ultrapériphériques, mes services ont lancé deux études, la première sur les facteurs de la croissance économique dans les régions ultrapériphériques et la seconde concernant l’incidence des migrations et de la démographie sur votre cohésion sociale et économique. J’espère avoir les résultats de ces études d’ici la fin de l’année.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

J’estime que le mémorandum conjoint signé aujourd’hui (avec celui adopté par les régions en octobre dernier) fournit une analyse complète, sérieuse et approfondie de la situation actuelle dans les régions ultrapériphériques et des besoins qui sont les leurs pour relever les défis d’aujourd’hui. Nous allons dans un instant nous pencher sur ce document. Je m’assurerai également de sa diffusion auprès des autres départements de la Commission concernés par la démarche.

Je suis conscient de l’ampleur du travail accompli pour parvenir à ce mémorandum conjoint et je salue les efforts de coopération qui ont été déployés afin de parvenir à une vision commune du futur.

Il est vrai que nous devons poser un regard nouveau sur la stratégie actuelle et concevoir une approche qui reflète non seulement vos besoins spécifiques, mais aussi vos atouts uniques. Comme vous le savez, tel était le raisonnement suivi par la Commission dans ses rapports 2007 et 2008.

Je trouve dans ce mémorandum beaucoup d’éléments qui rejoignent ma vision: nous devons tout à la fois soutenir la modernisation de vos secteurs traditionnels, comme l’agriculture, la pêche et le tourisme, ET développer de nouveaux domaines d’activité dotés d’une plus forte valeur ajoutée, tels que les technologies de l’information et les technologies vertes.

Je souscris à l’idée qu’il faut vous aider à approfondir les liens avec vos voisins, mais aussi avec l’Union européenne. Nous nous attelons d’ailleurs à cette priorité depuis 2004, en utilisant les ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER), et nous avons instauré des mécanismes qui renforcent les interactions avec les bénéficiaires du Fonds européen de développement (FED). Mais il est possible de faire plus, et j’étudie déjà ce que nous pouvons faire au niveau de la Commission pour éliminer les obstacles à une coordination plus efficace entre le FED et le FEDER. Un groupe de travail interne a été créé à cet effet.

Votre mémorandum appelle à un soutien financier continu en faveur des régions ultrapériphériques. Croyez-moi, nous avons bien l’intention de vous aider à gérer vos prétendus «handicaps». Votre localisation géographique, la beauté naturelle de vos territoires et votre situation proche d’autres partenaires des régions environnantes constituent des atouts que je veux vous aider à exploiter au mieux dans un monde de plus en plus concurrentiel. Je ne veux pas préjuger des prochaines perspectives financières, mais je peux d’ores et déjà vous assurer de mon soutien actif.

Je me réjouis de la reconnaissance spéciale dont vous bénéficiez au titre du traité. Le nouveau traité de Lisbonne est le fruit de plusieurs années de débat, et les États membres ne seront pas disposés à le modifier dans un avenir proche. Vous avez ainsi la certitude d’être traités de la même manière que toutes les autres régions et pouvez compter sur une base juridique qui permet d’adapter les politiques à vos besoins en cas de nécessité. Comme vous faites partie du même système que d’autres régions, votre situation est aisément comparable, et la comparaison est favorable. Vous faites assurément «partie de la famille» et, vous le savez mieux que moi, la politique européenne s’est déjà adaptée aux régions ultrapériphériques à de nombreux égards: politique de cohésion, fiscalité, aides publiques, agriculture, pêche, douanes, commerce et recherche et développement. Cette situation très favorable est synonyme de nombreux avantages pour vos régions.

Le mémorandum suggère que dans des circonstances exceptionnelles, des mesures flexibles pourraient être nécessaires à vos régions. Comme je viens de le dire, nous montrons déjà notre volonté d’adopter de telles mesures, par exemple à travers le programme POSEI ou la dotation spéciale attribuée à vos régions.

Le temps est à présent venu de réfléchir sérieusement aux voies à suivre dans le futur. Nous nous trouvons en effet à un moment décisif du débat sur l’avenir des politiques européennes. La stratégie «Europe 2020» présente la vision européenne de la marche à suivre pour parvenir à une croissance verte, inclusive et intelligente. La politique de cohésion sera essentielle à la réussite de cette stratégie – et j’espère pouvoir vous en dire plus à cet égard lors de notre prochaine rencontre à Bruxelles à l’occasion du premier forum des régions ultrapériphériques, qui aura lieu dans le courant du mois.

Je peux d’ores et déjà vous dire que l’année 2010 sera une année critique – ne fût-ce qu’en raison du réexamen du budget. Le débat ne sera pas aisé et la Commission sera amenée à faire des choix difficiles dans le contexte des restrictions budgétaires. Mais je ne ménagerai pas mes efforts pour que le budget couvre toutes les régions et soutienne les investissements indispensables à un avenir prospère. Je crois que seule la politique de cohésion peut assurer un usage optimal des fonds et garantir la cohérence entre tous les secteurs et toutes les régions de l’Union européenne.

Pour conclure, je voudrais dire combien je me réjouis de travailler avec vous à la construction d’un avenir radieux pour vos régions et d’occuper une place dans ce processus, en tant qu’ami et défenseur de vos intérêts dans l’enceinte de Bruxelles.


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