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SPEECH/10/192

Dacian Cioloș

Membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture et du Développement rural

Avenir de la Politique Agricole Commune après 2013

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

Session plénière du Comité économique et social européen

Bruxelles, le 28 avril 2010

M. Mario Sepi, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui. Je remercie en particulier Staffan Nilsson, le président du Group III, et votre rapporteur Lutz Ribbe pour leur travail sur l'avenir de la PAC après 2013.

Je sais que vous avez pris de l'avance sur ce sujet de l'avenir de la ¨Politique agricole commune après 2013. Avec notamment, un avis que vous avez publié dès le mois de mars. Cela montre l'importance de ce sujet pour vous. Mais aussi pour l'Europe toute entière, au-delà des seuls milieux agricoles. C'est une très bonne chose.

Je suis convaincu de l'importance de la Politique agricole commune. Non seulement parce qu'elle est une politique qui touche à un domaine stratégique : l'alimentation. Mais aussi parce qu'elle est une politique historique de l'Union européenne. Une politique sur laquelle s'est forgée l'identité européenne et sur laquelle elle se construit encore.

Comme toute politique, la PAC doit répondre aux enjeux de son temps, être adaptée, tournée vers l'avenir. Elle a donc besoin d'une réforme après 2013. C’est pour cette raison que j'ai lancé un large débat public, vous le savez.

Les citoyens doivent mieux comprendre ce qui se passe ici. Ils doivent participer. Les politiques européennes, ce sont leurs politiques. Elles nous RAssemblent au sein de l’Union européenne. Elles doivent également nous REssembler.

Pour organiser ce débat public sur la Politique agricole commune après 2013, un site internet a été créé. Il permet depuis plusieurs jours maintenant de recueillir les contributions de tous ceux qui souhaitent participer aux discussions (http://ec.europa.eu/agriculture/cap-debate). Chacun est concerné par l’agriculture et par l’alimentation. Pas seulement les agriculteurs ou les experts de la Politique agricole commune.

D'ailleurs, déjà plusieurs centaines de personnes nous ont adressé leurs contributions (presque 400 lundi). Parfois courtes, parfois plus longues. Avec de nombreux sujets qui reviennent souvent : la répartition des aides, la protection de l'environnement, la qualité des produits alimentaires. Des critiques parfois. Des propositions aussi.

Je propose que ce débat public se poursuive jusqu’au mois de juin. A cette date, nous allons confier à un organisme indépendant la mission de faire une synthèse des discussions.

A la mi-juillet, une conférence de synthèse du débat public sera organisée. Nous y débattrons des principales idées qui auront émergé pendant ce processus. Ensuite, j’entamerai les travaux de préparation de la communication sur la PAC après 2013 qui présentera des options politiques pour l’avenir.

A mon avis, le débat peut se structurer autour de quatre questions fondamentales :

  • Pourquoi une politique agricole commune européenne ?

  • Quels objectifs la société assigne-t-elle à l'agriculture dans toute sa diversité ?

  • Pourquoi reformer la PAC actuelle et comment la faire répondre aux attentes de la société ?

  • Quels outils pour la PAC de demain ?

Je souhaiterais m’arrêter avec vous sur une question importante. Cette question, c’est celle de la diversité de nos territoires et de nos agricultures.

Comment prenons-nous mieux en compte cette diversité qui est une richesse pour l’Union européenne ? Comment faire pour préserver à la fois la diversité de nos agricultures et de nos produits agricoles ?

L’Europe a évolué ces dernières années. A chaque élargissement, l’UE s’est ouverte à de nouvelles cultures. Cela veut dire aussi que l’Europe s’est enrichi de nouvelles agricultures, de nouvelles formes d'industrie agroalimentaire aussi. Il faut le prendre en compte.

Cette question est étroitement liée à celle de l’emploi. Vous qui représentez les forces vives de l'Union européenne, vous le savez bien : les emplois dans les campagnes sont fragiles. Ils sont difficiles à « faire venir ». En revanche, ils disparaissent facilement si l’on n’y prête pas attention.

Il faut préserver autant que possible l’emploi agricole. Car il est à la base des nombreux emplois dans d'autres secteurs comme l'industrie ou les services.

Il est donc absolument nécessaire de se prémunir contre les crises comme celle que nous venons de traverser et qui n’a pas fini de faire sentir ses effets désastreux.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission européenne propose d’accroître les efforts en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Il faut décliner cette stratégie pour les campagnes.

Certes, depuis 2003, la PAC a subi des ajustements, notamment avec le bilan de santé. Mais il faut aller plus loin. Il faut adapter notre politique pour qu’elle soit capable d’apporter des réponses adéquates à l’ensemble des agricultures européennes.

La PAC doit être flexible. Elle doit accompagner chaque exploitation pour qu’elle trouve sa propre compétitivité en fonction des marchés locaux, régionaux, nationaux ou internationaux auxquels elle s’adresse. Il faut aider l’agriculture à se moderniser et à se restructurer. Mais pas selon un modèle unique.

Ceci dit, je veux être très clair : il ne faut pas remettre en cause le principe d’une politique agricole commune européenne. Il faut faire attention à maintenir la cohérence du marché unique.

La PAC doit être capable d’apporter des réponses efficaces aux questions qui se posent localement.

Les outils adaptés pour les régions périurbaines ne sont pas forcément les mêmes que pour les régions agricoles à fort potentiel productif. De même les zones défavorisées, fragiles, ou montagneuses n’ont pas forcément toutes les mêmes besoins. La question que je vous pose aujourd’hui est donc la suivante : comment faisons-nous pour libérer le potentiel de chacun de ces territoires ?

Je voudrais maintenant insister sur un autre élément important : la compétitivité de nos territoires et de nos agricultures doit aller de pair avec une gestion durable des ressources.

Comme l’on dit souvent, il faudra « produire plus avec moins ».

L’enjeu alimentaire ne fait pas parti du passé. Un exemple : selon la FAO, il faudra augmenter de 50% la production mondiale pour faire face à l’évolution de la démographie d’ici à 2030. D’ici 2050, il faudra tout simplement produire deux fois plus de nourriture.

Rien que pour les céréales, cela représente une augmentation de la production de 1 milliard de tonnes ! Le secteur agricole et agroalimentaire est confronté à ce défi qui s'ajoute aux contraintes climatiques et environnementales.

L'agriculture doit apporter des solutions pour toute la société. La PAC doit aider les agriculteurs à apporter des réponses pertinentes face au défi des émissions de gaz à effet de serre, face à la question de la protection des sols ou de la qualité de l’eau. L’agriculture doit être au rendez-vous.

Si l’agriculture offre de véritables réponses à ces défis, la PAC sera mieux comprise par les citoyens.

Les questions qui se posent sont donc très simples. Comment faisons-nous face à ces défis ? Et comment faisons-nous en sorte que l’agriculture apporte toutes les réponses que l’on est en droit d’attendre ?

En même temps, quels instruments nous permettent de mettre en place une politique plus simple, plus transparente ? Comment rendre facilement compréhensible pour les contribuables le lien entre les aides publiques à l’agriculture et les biens publics qu’elle fournit ?

De façon plus générale, je pense qu’il faut lier plus étroitement l’économie agricole et les autres secteurs économiques. Il faut parler de diversification en milieu rural. Mais avec quels outils ? Quels liens entre la politique de cohésion et la politique de développement rural ?

Si nous voulons garantir la sécurité et l’indépendance alimentaire de l’Union européenne. Si nous voulons maintenir une certaine harmonie dans l’aménagement de nos territoires. Si nous voulons inciter les agriculteurs à adapter leurs méthodes de production et à apporter des solutions concrètes, par exemple face aux enjeux environnementaux ou énergétiques. Si nous voulons tout cela, il faut accompagner les agriculteurs et disposer d’une Politique agricole commune solide.

C’est d’ailleurs de cette façon que l’agriculture apportera tout son potentiel à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Il faut en particulier jeter les bases d’une orientation raisonnée vers le marché.

Ces dernières années, nous avons fait le choix de rapprocher les agriculteurs des signaux du marché. Mais, en contrepartie, nous devons faire face à une volatilité excessive des marchés — qui n’est pas tenable.

Il est donc nécessaire de se poser la question des outils modernes, réactifs et efficaces dont nous devons disposer à l’avenir pour réduire les turbulences. Car nous ne pouvons pas nous permettre de vivre des crises à répétition qui mettent en péril le tissu économique de nombreuses régions. Mais quels sont ces outils ? La question reste à trancher.

Je tiens aussi à souligner le rôle important que les aides directes jouent pour assurer une stabilité minimale des revenus agricoles. Cela ne veut pas dire qu’elles doivent rester telles qu’elles sont aujourd’hui. Un travail de réflexion doit être fait pour trouver les bases d’une répartition plus efficace et plus équitable de ces aides entre les agriculteurs, entre les Etats membres et entre les différentes régions. Mais des aides équitables, cela ne veut pas nécessairement dire la même chose pour tout le monde.

Quoi qu'il en soit, il est nécessaire que les citoyens comprennent clairement le lien entre l’engagement financier de l’Europe pour l’agriculture et les contreparties pour la société toute entière.

Il faut enfin travailler sur les relations au sein de la filière agroalimentaire. D’une part entre les agriculteurs eux-mêmes. D’autre part entre les différents acteurs de la filière : agriculteurs, industriels et distributeurs. Le dynamisme et la compétitivité à long terme de l’ensemble de ce secteur dépendent du dynamisme et de la compétitivité de chacun de ses maillons.

Pour cette raison, il est nécessaire :

  • d’améliorer la transparence de la chaîne alimentaire. Peut-être que quelques acteurs trouvent aujourd’hui un avantage à ne pas avoir de transparence. Mais je suis sûr que la chaîne alimentaire dans son ensemble y gagnerait à voir le marché fonctionner de façon plus lisible.

  • rehausser la capacité de négociation des producteurs pour les mettre en position de discuter d’égal à égal avec leurs partenaires industriels et commerciaux. Les règles de concurrence sont là pour que le marché fonctionne bien. Si ce n’est pas le cas, si le marché ne fonctionne pas bien pour des raisons structurelles, il nous faudra en tirer les conclusions et réfléchir aux adaptations souhaitables et acceptables.

Ce travail est essentiel pour permettre de renouveler la confiance des consommateurs dans les mécanismes de formation des prix. Plusieurs contributions au débat public montrent d’ailleurs la prise de conscience des citoyens à cet égard.

Pour conclure, je veux vous le redire : l’avenir de l’agriculture, c’est un sujet qui concerne bien évidemment les agriculteurs, mais pas seulement. Il est important que tout le monde s’exprime. L’agriculture et l’industrie agroalimentaire, ce sont des millions d’emplois, ce sont 800 milliards d’euros de chiffre d’affaires au total.

Ce temps de débat et d’échange d’idées que je vous propose n’est pas une simple figure de style. Même si vous l’avez déjà engagée, je vous invite à poursuivre votre réflexion. A faire participer les Comités économiques et sociaux de tous les Etats membres de l'UE. Car ce débat doit être le plus large possible.

Il faut aujourd’hui donner un NOUVEL ELAN, un nouveau dynamisme au secteur agricole qui vient de traverser une crise sans précédent. Il faut aussi relever le défi de la sécurité alimentaire, celui du changement climatique, de l'aménagement du territoire et de la compétitivité.

De cette façon, nous aurons un secteur agricole et agroalimentaire durable. J’en suis convaincu : une agriculture durable, c'est le préalable d'une économie agroalimentaire dynamique.

Je vous remercie.


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