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SPEECH/09/79












Dr Joe Borg

Commissaire chargé de la Pêche et des Affaires Maritimes



L'importance de la planification de l'espace maritime pour une politique maritime intégrée



















Conférence sur la planification de l'espace maritime
Bruxelles, le 26 février 2009

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de vous accueillir à cette première conférence sur la planification de l'espace maritime organisée par la Commission européenne, à la suite de la communication intitulée «Feuille de route pour la planification de l'espace maritime» publiée il y a quelques mois. Nous ouvrons aujourd'hui un débat qui se poursuivra tout au long de l'année sous la forme d'une série d'ateliers au cours desquels nous aborderons la planification de l'espace maritime sous différents angles.

Aujourd'hui, les espaces marins et côtiers européens sont le siège d'intenses activités humaines de tous types – transport maritime, production d'énergie éolienne et marémotrice, pêche et aquaculture, tourisme balnéaire et autres activités. L'impact économique, social et culturel de ces activités est énorme et ne fait que s'accroître, entraînant des conséquences importantes pour la qualité de notre environnement marin et côtier. On estime que de 3 à 5 % du produit intérieur brut de l'Europe est généré par les activités du secteur maritime dont certaines ont un fort potentiel de croissance.

La planification de l'espace maritime est un outil essentiel de gestion de ces diverses activités, en particulier lorsqu'il s'agit de promouvoir la compétitivité de l'économie maritime européenne. La planification de l'espace maritime fournit un cadre stable, gage de sécurité juridique et de prévisibilité, condition préalable pour poursuivre et augmenter les investissements dans les secteurs maritimes, tant de la part d'acteurs européens qu'extérieurs.

Il s'agit d'un élément important du plan d'action de l'Europe visant à promouvoir la croissance et l'emploi conformément à l'agenda de Lisbonne, et compte tenu du ralentissement économique que nous connaissons actuellement.

Toute gestion à long terme des espaces marins et côtiers, doit tenir compte de la protection et de l'amélioration de l'écosystème marin. À cet égard, la planification de l'espace maritime offre un outil idéal pour développer une approche globale de la gestion des activités maritimes répondant aux besoins de l'écosystème.

La planification de l'espace maritime contribue largement, par ailleurs, à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à celui-ci. On peut s'attendre à ce que l'élévation du niveau des mers, l'acidification, l'augmentation de la température de l'eau et les phénomènes météorologiques extrêmes, provoquent un redéploiement des activités économiques maritimes et une dégradation des écosystèmes marins. La planification de l'espace maritime jouera un rôle primordial, tant au niveau de la prévision de ces événements qu'au niveau de leur gestion.

Nous avons l'habitude de recourir à l'aménagement du territoire terrestre en tant qu'instrument essentiel de gouvernance pour établir un cadre juridique et fixer des priorités politiques pour la gestion des terres. Cependant, malgré la pression croissante exercée par les activités maritimes, les progrès dans la planification de l'utilisation de l'espace maritime sont restés jusqu'ici limités.

La planification de l'espace maritime représente le catalyseur dont nous avons besoin pour améliorer la prise de décision, pour choisir parmi les besoins des différents secteurs, et pour utiliser les espaces marins et côtiers de manière optimale. La planification de l'espace maritime est par ailleurs pratiquement indispensable pour la mise en œuvre efficace de certains instruments de politique et de la législation européennes.

La directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» en est un bon exemple.

Elle impose aux États membres d'intervenir pour maintenir ou parvenir d'ici 2020 à un bon état écologique du milieu marin. Elle impose également aux États membres de coopérer lorsqu'ils partagent le même bassin marin. Dans cette optique, cette directive propose une série de mesures pour atteindre cet état écologique, dont les contrôles spatiaux, afin de déterminer si une activité peut être autorisée et quand elle peut l'être.

Nous voulons ici mettre l'accent sur l'interaction qui existe au sein des activités maritimes et entre ces activités et leur environnement, puisqu'elle crée une concurrence entre les différents intérêts et utilisations, à l'intérieur d'un espace marin limité. Il faut s'attendre à une augmentation de cette concurrence au cours des prochaines années; c'est pourquoi il est nécessaire de trouver une réponse adaptée.

La planification spatiale maritime devrait être également envisagée dans le contexte plus large de la politique maritime intégrée de l'UE que nous avons élaborée ces dernières années, et qui est, à présent, progressivement mise en œuvre au moyen d'actions concrètes.

Notre politique maritime est basée sur l'idée qu'il existe un lien entre les différents objectifs relatifs aux activités maritimes, et qu'une approche purement sectorielle ne suffira pas si l'on veut aboutir à des résultats optimaux, et encore moins pour éviter ou résoudre les conflits. Le principe fondamental de notre politique maritime repose dès lors sur une meilleure coordination et intégration des activités et des politiques maritimes.

La planification spatiale maritime est l'un des principaux moyens qui nous permettra d'y parvenir.

Si l'on veut que cette approche soit efficace, il est important de savoir que chaque niveau de gouvernement a un rôle à jouer. Les autorités européennes, nationales, régionales et locales ont beaucoup à gagner de la planification spatiale maritime dans le cadre d'une politique maritime intégrée.

Les acteurs directement concernés par les affaires maritimes doivent faire partie du processus, se l'approprier, et se sentir responsables des politiques et des actions menées dans le cadre d'une politique maritime intégrée. En fait, j'ai été très content de voir que de nombreuses actions sont déjà en cours dans divers États membres et régions. Aujourd'hui, je suis particulièrement heureux d'accueillir le nouveau secrétaire général de la mer en France, l'amiral Tallec, et M. le ministre Döring de la région du Schleswig-Holstein.

D'importants progrès ont également été enregistrés au sein des conventions maritimes régionales dont les représentants sont parmi nous aujourd'hui. Vos contributions, idées et expériences pratiques sont d'une importance capitale et nous fournissent une base solide pour diffuser ces pratiques le plus largement possible.

Alors que la mise en œuvre de la planification spatiale maritime relève de la responsabilité primaire des États membres, je suis persuadé que nous obtiendrons une valeur ajoutée, si la Commission s'engage à encourager et à favoriser le développement de cet outil essentiel dans les États membres. Pour que la planification spatiale maritime puisse être opérationnelle dans les espaces marins partagés par plusieurs États membres, la coopération transfrontalière est essentielle. Une approche européenne commune est par conséquent précieuse et d'une grande importance.

Un premier pas dans cette direction a été la publication par la Commission d'une feuille de route pour la planification de l'espace maritime, qui identifie et décrit une série d'importants instruments juridiques et autres, et des exemples de pratiques actuelles dans ce contexte. Elle en a retiré dix principes fondamentaux qui, selon nous, définissent une planification réussie de l'espace maritime dans les eaux européennes.

Mesdames et Messieurs,

La feuille de route adoptée le 25 novembre dernier marque le début d'un débat avec les États membres et diverses parties prenantes intéressées. L'important retour d'information reçu à ce jour témoigne d'un remarquable niveau d'intérêt que cette question suscite dans toute l'Europe. Je trouve que les réactions ont été jusqu'ici très encourageantes.

Comme je l'ai signalé précédemment, ce jour marque le coup d'envoi d'une série d'ateliers au cours desquels l'ensemble des parties prenantes concernées pourront débattre en détail de l'utilisation potentielle et de la mise en œuvre de la planification spatiale maritime. À cet égard, je suis très heureux d'accueillir aujourd'hui M. Vande Lanotte qui nous parlera tout à l'heure du rôle des parties prenantes – élément indispensable de ce processus.

Les ateliers permettront de procéder à un échange de connaissances et de meilleures pratiques dans le domaine de la planification spatiale maritime, et favoriseront une réflexion entre les États membres sur les enseignements tirés jusqu'à maintenant. Au cours de ces réflexions, notre objectif sera d'aborder tous les aspects pertinents, en particulier:

  • comment intégrer les écosystèmes dans l'organisation de l'espace maritime?
  • quels sont les défis posés par le développement de nouvelles activités maritimes ou d'activités économiques en mer, dans un contexte d'augmentation de l'intensité des activités?
  • quel est le lien entre la planification spatiale maritime et l'application de la législation européenne existante, par exemple dans le domaine de la politique environnementale ou celui de la pêche?

Afin de structurer le débat, nous utiliserons les dix principes de base établis dans notre feuille de route. Les ateliers individuels se concentreront sur ces principes pour que chaque atelier puisse susciter un débat minutieux et approfondi.

Notre prochain atelier aura lieu à Ispra, en Italie, au cours de la deuxième moitié du mois d'avril. Il sera suivi en juin d'un atelier organisé en partenariat avec l'Université des Açores. Au cours de ces ateliers, nous espérons débattre de différents points et notamment les suivants:

  • comment adapter au mieux la planification spatiale maritime en fonction de la spécificité des diverses zones maritimes?
  • quels sont ses liens avec la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»?
  • comment faut-il l'ancrer dans le cadre administratif et juridique?
  • l'importance de fixer des objectifs pour orienter la planification de l'espace maritime et en particulier pour permettre un arbitrage en cas de conflits entre les secteurs, et enfin
  • comment intégrer les mécanismes de contrôle et d'évaluation dans la planification de l'espace maritime?

Lorsque ces travaux seront terminés, un atelier de clôture aura lieu en Suède au cours de la première moitié du mois de septembre. Cet atelier portera principalement sur les consultations avec les parties prenantes et la coordination entre la planification spatiale maritime et l'aménagement du territoire terrestre. Je pense que les lignes directrices pour une approche intégrée de la politique maritime qui ont été publiées l'an dernier, seront déterminantes pour refléter, dans ce contexte, le débat général sur la mise en œuvre de la politique maritime intégrée aux différents niveaux de compétence.

Cet atelier se déroulera en même temps qu'une conférence de clôture qui permettra de résumer les principaux résultats issus de l'ensemble des ateliers, et de poursuivre la discussion sur des choix tournés vers l'avenir, notamment sur la façon dont nous voulons continuer le travail, et sur les conclusions à tirer des débats.

La Commission lancera par ailleurs des projets pilotes visant à développer certains aspects de la coopération transfrontalière.

Un de ces projets devrait faire partie d'une des actions menées dans le cadre de la nouvelle stratégie pour la région de la mer Baltique qui sera proposée par la Commission en juin prochain. D'autres projets pilotes concernant différentes régions de l'Union européenne sont également à l'étude.

Les ateliers et les projets pilotes nous permettront de rédiger un rapport d'avancement qui résumera les réactions des États membres et des parties prenantes et permettra de présenter des orientations politiques pour les prochaines mesures à prendre.

Mesdames et Messieurs,

Nous assistons à un processus d'élaboration de politiques dans lequel vous êtes, en tant que parties prenantes intéressées, invités à exprimer votre point de vue, formuler vos questions, et générer de nouvelles idées. Je vous encourage vivement à saisir cette occasion de prendre part à ce processus, afin que nous puissions travailler ensemble dans le but de mettre en place un développement durable des activités maritimes européennes.

Les défis posés par le développement futur des activités maritimes sont nombreux et variés, tout comme le sont les activités qui sont en train de se dérouler. Qu'il s'agisse du développement des énergies renouvelables compte tenu de nos objectifs pour 2020, ou de l'augmentation spectaculaire du trafic maritime, ou encore de la multiplication.


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