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SPEECH/08/78












Vladimír ŠPIDLA

Membre de la Commission européenne chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances




Adapter et renforcer le modèle social européen





















Conférence "Modèle Social Européen"
Parlement européen, Bruxelles, le 14 février 2008

Mesdames et messieurs,

Je suis ravi d'être parmi vous ici aujourd'hui, au Parlement européen. Je tiens avant tout à vous remercier de m'avoir invité, mon cher José SILVA PENEDA, au nom du groupe PPE-DE.

Je suis ravi d'être ici aujourd'hui, au Parlement européen qui est traditionnellement un des lieux les plus ouverts de la démocratie européenne. Un lieu qui permet tous les débats, avec les députés européens bien sûr, mais aussi avec d'autres personnalités de qualité. Des débats débouchent sur des idées nouvelles et qui nous ouvrent la voie vers les politiques de demain.

Nous le voyons une fois de plus aujourd'hui : nous sommes réunis pour aborder un des sujets majeurs du moment, le Modèle Social Européen.

Les échanges sur des questions aussi importantes pour les années à venir sont toujours des moments plein d'enthousiasme et d'optimisme pour moi.

Je voudrais, dans un premier temps, souligner à quel point ce modèle dont on parle tant est une richesse pour l'Union et pour les citoyens Européens.

Je reviendrai, dans un deuxième temps, sur l'évolution de nos sociétés et de nos économies, dans l'Union comme en dehors; des évolutions qui peuvent avoir des conséquences fondamentales sur ce que nous appelons "le modèle social européen".

Enfin, dans un troisième temps, je voudrais souligner que nous pouvons et que nous devons agir pour protéger et renforcer le modèle social européen.

Le modèle social européen : un équilibre au service des Européens

Pour commencer, je voudrais mettre en lumière ce modèle social européen. Tout le monde en parle, on nous l'envie à l'extérieur de l'Union européenne, et c'est une source de débats sans fin au sein même de l'Union.

Résumer ce qu'est le modèle social européen en quelques minutes est presque impossible, tant il faudrait développer les thèmes dans différentes directions. Permettez-moi tout-de-même de mettre l'accent sur les grands principes qui sont à la base de ce modèle.

En Europe, dans l'ensemble des Etats membres, nous avons toujours eu la volonté de placer sur un même plan plusieurs dimensions de nos sociétés.

La production de richesses nouvelles est bien sûr ancrée dans la plupart des esprits comme modèle de développement. Produire plus, pour plus de richesse et donc un développement plus avancé.

En Europe, nos sociétés ont cependant réagi très tôt en ajoutant une volonté de redistribution plus juste de ces richesses; c'est par exemple l'idée dans certains Etats membres du "Welfare State", l'Etat providence. C'est en tout cas la volonté de placer le social sur le même plan que l'économique. Concrètement, cette volonté se traduit par des systèmes de protection sociale poussés, des politiques fortes en faveur de la cohésion sociale ou encore des systèmes de santé et d'éducation développés. Dans ce cadre, le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social n'a nulle part autant d'importance dans le monde qu'en Europe: le modèle social européen, c'est aussi cette capacité de parler ensemble pour trouver des solutions.

Et puis, plus récemment, une troisième dimension a pris une importance considérable: c'est la protection de l'environnement, et plus largement le développement durable. En nous développant, nous les hommes et les femmes, nous devons veiller à prendre soin de l'environnement qui nous entoure. Nous devons veiller à produire et à améliorer nos conditions de vie en gardant en permanence à l'esprit une vision du long terme. Je dis "nous" en pensant à tous les acteurs économiques et sociaux, et notamment le monde de l'entreprise qui s'engage de plus en plus pour la Responsabilité Sociale des Entreprise (RSE).

En plaçant l'économique, le social et l'environnemental sur un même plan dans notre schéma de développement, nous avons créé ce qui est considéré aujourd'hui comme un modèle en Chine ou au Brésil. Et même aux Etats-Unis à en juger par exemple par les récents travaux de Jeremy Rifkin, pour qui le Vieux Continent a "tracé une carte routière visionnaire pour rejoindre une nouvelle terre promise".[1]

L'Union européenne est pleinement consciente d'avoir participé depuis cinquante (50) ans au développement de ce modèle à travers :

  • un socle juridique commun, dont la base vient de la législation communautaire et du dialogue social;
  • une solidarité entre les régions et les Etats membres, à travers l'action des fonds structurels et du Fonds Social Européen en particulier;
  • la coordination et la convergence des politiques nationales dans des domaines non-législatifs; cette coopération, que l'on appelle dans le jargon "la méthode ouverte de coordination", qui s'est renforcée au fil des années.

Aujourd'hui encore, l'Union européenne soutient pleinement ce modèle. On retrouve ainsi cet équilibre entre économie, social, et environnement dans la Stratégie de Lisbonne.

Un modèle bousculé par de grands changements

Ce modèle, nous pouvons en être fiers car il fait la force de notre économie et le ciment de notre cohésion sociale. Depuis plusieurs décennies, il a garanti à des générations d'Européens une qualité de vie parmi les meilleurs dans le monde.

Pourtant, nous ne vivons pas dans une bulle: l'Europe, et son modèle social avec elle, interagit avec le reste du monde. Et le reste du monde agit aussi sur ce modèle. Ce contexte suscite d'ailleurs des craintes pour certains car nous vivons dans un monde marqué par des changements rapides et de grande ampleur. Mais plutôt que des peurs, je parlerais de défis dont l'Union européenne doit se saisir pour en profiter :

  • un, les sociétés européennes sont en pleine mutation: de nouvelles réalités sociales voient le jour compte tenu d'une diversité accrue, d'une mobilité qui s'accroît avec l’ouverture du marché intérieur, et de fortes disparités à travers l'Europe.
  • deux, ce marché est aujourd'hui ouvert sur le monde entier et cette mondialisation a des implications sociales considérables. L'Union doit contribuer à gérer les conséquences sociales de cette ouverture du commerce mondial, comme elle le fait déjà à travers le Fonds Européen d'Ajustement à la Mondialisation et ses 500 millions d'euros par an pour les travailleurs victimes des restructurations.
  • trois, les sociétés européennes doivent relever le défi démographique: l'Europe devrait perdre d'ici à 2050 10% de ses habitants (soit environ 48 millions de personnes), perte que ne pourront pas compenser les flux migratoires.

J'ajouterais encore le changement climatique dont on commence à sentir les effets mais dont l'impact sur les conditions de vie et sur l'emploi est encore mal cerné.

Ces changements comportent des risques pour le modèle social européen en termes d'inégalité, d'exclusion ou encore d'insécurité croissantes.

Mais ces changements représentent aussi des opportunités: des vies en bonne santé plus longues, des conditions de vie meilleures, des sociétés plus ouvertes ou encore une prospérité accrue.

Dompter les changements, adapter et renforcer notre modèle

L'Europe ne doit pas subir ces grandes mutations, elle doit les dompter. Elle doit d'abord s'y adapter, pour ensuite mieux en tirer les bénéfices.

Comment y parvenir? Vous le savez autant que moi: il faut passer par certaines réformes. Le modèle social européen doit être remodelé face aux grandes mutations actuelles : pour assurer la viabilité financière des systèmes économiques et sociaux, mais aussi pour profiter de ces grandes des mutations.

Mais attention, pas à n'importe quel prix: des réformes oui, mais à condition de préserver et renforcer les valeurs associées au modèle social européen: égalité, solidarité, redistribution, non-discrimination, cohésion économique et sociale.

Dans cette optique, nous sommes en train de définir, au niveau européen, une nouvelle vision sociale pour les années à venir. Pour cela, la Commission devrait adopter une Communication sur un agenda social renouvelé en juin prochain. Cette Communication s'appuiera :

  • sur les résultats de la grande consultation publique pour faire un "bilan de la réalité sociale" (fin : demain, le 15 février)
  • sur la Communication de novembre dernier sur la vision sociale pour l'Europe du 21ème siècle
  • et sur un grand forum portant sur le sujet de l'agenda social que nous organiserons les 5 et 6 mai prochains.

Je voudrais vous présenter rapidement la nouvelle approche que la Commission propose dans la communication de novembre dernier. Les grandes lignes d'action de l'Union pour protéger et renforcer notre modèle social européen devraient ainsi se concentrer autour de trois piliers :

  • l'opportunité;
  • l'accès;
  • et la solidarité.

Je suis convaincu qu'il faut tout d’abord créer des opportunités égales pour tous. Cela passe :

  • par une politique active pour l'égalité femmes-hommes; l'Union a notamment légiférer pour garantir les droits aux citoyennes de l'Union, et ce à travers 11 directives;
  • et par la lutte contre toutes les autres formes de discrimination; la grande diversité de l'Union européenne doit être une force et non pas un filtre qui donne plus de chances à certain et laisse d'autres de côté; là aussi l'Union a adopté deux directives contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'emploi.

Passons maintenant à la question de l’accès : l’Europe connaît et continuera de connaître de profonds changements, tels que les restructurations ou les délocalisations.

Toutefois, ces changements ne doivent pas laisser des citoyens sur le bord de la route. Pour les aider, il faut donner les moyens à chacun d'avoir accès au marché de l'emploi.

Aujourd'hui, nous savons tous que:

  • le chômage de longue durée reste élevé (autour de 4%);
  • le chômage des jeunes reste trop important;
  • des menaces de grandes restructurations sont trop présentes ;
  • - les inégalités sont toujours plus grandes entre les travailleurs selon leur contrat de travail (intérimaire, durée déterminée, temps partiel etc.)

C’est dans ce contexte que la Commission cherche à mettre en place de nouvelles formes de flexibilité et de sécurité pour les individus et les entreprises.

La flexicurité doit privilégier des emplois de qualité, une organisation du travail moderne et capable d’anticiper le changement, un meilleur équilibre entre travail et vie privée, et des transitions rapides et sûres entre deux emplois.

Nous sommes conscients de l'évolution actuelle des marchés du travail vers davantage de flexibilité. Il faut équilibrer cette évolution et développer de nouvelles formes de sécurité qui aident les individus à réussir la transition entre deux emplois, que ce soit au sein d'une entreprise ou entre deux entreprises différentes.

La troisième grande ligne d'action pour maintenir une dynamique européenne de solidarité passe par de réelles politiques de solidarité. En effet, les grands changements qui marquent nos sociétés ne profitent pas à tous. Je ne prendrai qu'un chiffre pour l'illustrer : aujourd'hui, 16% des Européens est en situation de risque de pauvreté;

Il faut mettre en place des solidarités à l'égard des personnes ou des territoires les plus vulnérables. Au moins quatre chantiers doivent être menés:

Il faut investir dans les jeunes à travers une éducation de base de qualité, qui leur donne les compétences pour entrer dans de bonnes conditions dans la vie active. La Commission a adopté récemment une Communication à ce sujet dans laquelle elle propose des actions concrètes

Il faut investir dans l'inclusion active: l'approche de la Commission repose sur trois éléments-clés: une aide au revenu adaptée; un accès à des marchés du travail qui favorise l'inclusion active. La communication que la Commission vient d'adopter à ce sujet vise à développer des principes communs basés sur ces trois éléments. Une proposition formelle – sous la forme d'une Recommandation de la Commission – sera faite en 2008 :

Il faut investir dans une approche fondée sur le cycle de vie afin de répondre aux défis démographique : il faut repenser les liens entre les générations ; il faut redéfinir les systèmes de protection sociale, y compris les systèmes de retraite et de santé ; il faut investir davantage dans le vieillissement actif afin de permettre aux travailleurs âgés de demeurer sur le marché du travail;

Il faut investir dans la cohésion sociale: j'ai déjà parlé du rôle essentiel du Fonds social européen. Je voudrais rajouter que la Commission a lancé une consultation qui invite – déjà – à réfléchir à la manière dont la politique de cohésion post-2013 répondra le mieux aux défis posés aux régions et aux personnes les plus vulnérables.

Notre modèle social européen fait notre force, mais il est aussi plus fragile qu'on ne le pense.

L'Europe est d'abord un ensemble de 27 Etats membres, de 500 millions d'habitants, de 23 langues officielles et de nombreuses autres langues et cultures locales qui font la diversité de l'Union. Cette diversité doit être une force, et nous devons avancer ensemble pour rester uni. Notre modèle social européen n'en sera que renforcé si nous arrivons à coordonner nos efforts dans ce sens. Là l'Union européen a un rôle majeur à jouer à l'avenir.

Nous évoluons aussi dans un contexte mondialisé qui change très vite. Et qui peut donc assez rapidement avoir des conséquences importantes sur l'Union européenne. Nous devons nous habituer à ce contexte extérieur et en faire un atout. Là encore, la contribution de l'Union européenne est majeure pour protéger et renforcer le modèle social européen, pour coordonner les efforts des Etats membres et, dans certains domaines, pour préciser la direction à suivre.

Notre modèle social est précieux. Si nous y tenons réellement, il nous appartient alors de prendre les devant. Devançons les changements, anticipons les grandes mutations. Nous ne pourrons que mieux les connaître et les mettre au service des citoyens Européens.

Je vous remercie de votre attention.


[1] Jeremy Rifkin, Le rêve européen, Fayard, 2005


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