Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN

SPEECH/08/599












Vladimír ŠPIDLA

Membre de la Commission européenne chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances



Rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2007
























Bruxelles, le 10 novembre 2008

Le rapport de la Cour est clair: même si nous avons encore beaucoup à faire, nous avons fait des progrès.

Pour ce qui est du Fonds Social Européen (FSE), pour la première fois cette année, la Cour a évalué deux des cinq systèmes des Etats membres audités comme “efficaces”. Le succès est donc possible et nous avons deux bons exemples à suivre.

Mais deux des cinq systèmes audités par la Cour ont été jugés “inefficaces” et un “partiellement efficace”. Donc nous avons encore beaucoup à faire.

Je veux vous assurer que nous prenons nos responsabilités très au sérieux. Nous sommes d’accord avec la Cour que le taux d’erreurs est inacceptable et nous continuons à tout mettre en œuvre pour le diminuer.

Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas assurer pleinement l’efficacité de l’utilisation de l’argent des contribuables européens, encore moins en période de crise économique.

Nous devons continuer à travailler ensemble, avec la Cour, avec le Parlement européen et avec les Etats Membres. Suite aux recommandations de la Cour de l’année dernière, que nous avons toutes acceptées, la Commission a adopté un plan d’action pour renforcer son rôle de supervision dans le cadre de la gestion partagée. Nous avons agi rapidement: beaucoup des 37 mesures préconisées dans le plan d’action sont déjà en place comme le rapport intérimaire que nous venons d'adopter le souligne. Mais, comme le dit la Cour elle-même, il est encore trop tôt pour se rendre compte de leur impact. Ce n’est donc pas surprenant que nous ne voyons pas encore dans le rapport de cette année les résultats que nous comptons voir dans les années à venir.

Notre action a deux volets principaux: le volet préventif et le volet « rectificatif ». Pour le premier, nous devons nous assurer par exemple que ceux qui gèrent les projets au jour le jour dans les Etats membres ont une bonne connaissance de leurs obligations. C’est pourquoi nous avons organisé une conférence cette année avec plus de 500 participants des autorités de gestion et de certification destinée à une meilleure connaissance des règles. Nous avons également organisé un séminaire dédié à la clôture des programmes 2000/2006, à l'attention des autorités de gestion et des organismes de contrôle, car la clôture est la dernière étape permettant de corriger les programmes. Et nous devons nous assurer que nos règles ne sont pas plus compliquées qu’elles n’ont besoin de l’être: c’est pourquoi nous faisons de grands efforts de simplification pour les programmes de la période 2007-2013. Et les Etats Membres doivent aussi prendre leurs responsabilités en améliorant leurs systèmes de vérification.

En même temps, quand l’argent du contribuable n’est pas utilisé comme il devrait l’être, nous devons arrêter les paiements et nous devons récupérer l’argent communautaire. Ceci n’est pas seulement une menace: nous agissons. Pour rappel la Commission a lancé des procédures de suspension pour 23 programmes, a adopté 4 décisions de suspension et a amené les Etats membres à accepter en 2008 des corrections financières s'élevant fin septembre, pour le seul FSE, à € 229 millions. Pour les erreurs identifiées par la Cour en 2007, le Danemark et l’Italie effectueront des corrections financières dans leur prochaine demande de paiement. Et nous initions une procédure formelle de suspension de paiements contre l’Espagne.

Donc, pour conclure, il est certain que nous avons encore beaucoup à faire, mais nous sommes sur le bon chemin et nous continuerons à travailler avec la Cour, et avec les Etats Membres, pour progresser toujours plus pour éliminer les erreurs qui existent encore.


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site