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SPEECH/08/560












Dr Joe Borg

Commissaire chargé de la Pêche et des Affaires Maritimes





La politique maritime intégrée de l'Union européenne: jetons-nous à l'eau ensemble



















Conférence BioMarine
Marseille, 24 October 2008

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres

Monsieur le Secrétaire général de la mer,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à l'équipe qui a pris en charge l'organisation de BioMarine et à la Présidence française qui a soutenu cet évènement maritime majeur. Le programme exhaustif du forum a permis d'aborder un large éventail d'affaires maritimes et a mis en évidence de vastes possibilités de synergies transsectorielles et de coopération entre tous les acteurs de l'Europe maritime.

Le succès du forum BioMarine et l'intérêt qu'il a suscité sont très encourageants, en particulier vus sous l'angle de la politique maritime intégrée de l'Union européenne. Il y a quelques années encore, les conférences sur les affaires maritimes étaient en règle générale des manifestations sectorielles, consacrées par exemple aux ports, au transport maritime ou à la pêche. En ce sens, la politique maritime intégrée a agi comme un catalyseur de changement. Elle a sans aucun doute suscité un débat à l'échelle européenne, permettant d'appréhender les questions maritimes de manière globale. BioMarine en est l'illustration. Par une sorte de symbiose, la politique maritime intégrée a suscité ces débats tout en s'en inspirant et en étant façonnée par eux. En ce sens, je crois pouvoir dire que cette nouvelle politique européenne est le fruit d'une véritable approche par la base.

En effet, votre avis nous importe beaucoup. Les discussions qui se sont tenues tout au long de la semaine ont abondamment nourri notre réflexion quant à la suite à donner au Livre bleu sur la politique maritime intégrée que la Commission européenne a adopté en octobre de l'année dernière.

Un an après cette adoption (entérinée par le Conseil et Parlement européen), nous sommes, me semble-t-il, en train de tourner une page. Faute d'une approche européenne globale et exhaustive des affaires maritimes, nous nous étions contentés d'élaborer des politiques ad hoc, sectorielles et parfois contradictoires. Le forum en lui-même est la preuve des progrès que nous avons accomplis pour définir cette approche globale cohérente des affaires maritimes. Il reste encore à faire, mais nous avons développé une vision stratégique à long terme des mers et des océans d'Europe qui va nous permettre d'exploiter leur potentiel réel.

Qu'y a-t-il à l'origine de ce processus? La réponse est simple : les mers et les zones côtières sont exploitées à diverses fins en Europe, notamment pour le transport maritime, la production d'énergie en mer, la pêche et les nouvelles formes d'aquaculture, le tourisme et les zones marines protégées. Certains de ces secteurs ont connu un essor rapide grâce aux nouvelles technologies et à la résolution des problèmes au coup par coup. Nous avons toutefois constaté, et vérifié, que cette prolifération d'activités axées sur la mer engendrait inévitablement des usages conflictuels qui à terme risquaient d'entraîner la dégradation du milieu marin. Seule une vision globale de toutes les formes d'exploitation de la mer et de leur impact cumulé pourrait changer le cours des choses.

C'est pourquoi le Livre bleu représente non seulement un changement radical dans notre façon d'appréhender les affaires maritimes, mais aussi l'amorce d'un changement dans la manière dont nous nous percevons, en tant que continent et en tant qu'Européens qui possédons et partageons un littoral bien plus étendu que celui des États-Unis, de la Russie ou même de l'ensemble du continent africain. En fait, le Livre bleu nous a permis d'attirer l'attention des décideurs européens, à tous les niveaux de pouvoir - européen, national ou régional - sur le poids géopolitique et économique de l'Europe maritime.

Pourtant, l'adoption du Livre bleu et du plan d'action associé n'est qu'une décision – aussi importante soit-elle – qui s'inscrit dans un processus dynamique. En aucun cas, elle n'a clos la mise en place de la nouvelle politique maritime. Elle n'a été que le point de départ. Depuis lors, nous gérons les affaires maritimes en mettant en œuvre le plan d'action, tout en établissant des partenariats et en imprimant un véritable élan à toutes les politiques publiques dans le domaine maritime.

Nous avons par exemple continué à promouvoir la recherche maritime en définissant une nouvelle stratégie pour les sciences et technologies marines et maritimes. Ainsi, jusqu'à présent, le 7e programme-cadre de recherche et développement technologique a alloué davantage de crédits à la recherche maritime qu'elle n'en a jamais obtenu. Dans un autre domaine, la Commission va aussi adopter prochainement une stratégie pour l'Arctique, qui vise à formuler une politique européenne en faveur de cette région qui offre autant d'opportunités nouvelles qu'elle ne lance de nouveaux défis. Nous avons également entrepris une étude sur les effets du changement climatique dans les zones côtières, et notre objectif est de sensibiliser les décideurs qui élaboreront la politique européenne en matière de changement climatique. Nous nous sommes penchés sur les problèmes du transport maritime, nous avons soutenu le projet d'autoroutes de la mer et nous souscrivons aux idées nouvelles telles que l'espace de transport maritime commun sans frontières.

Mesdames et Messieurs,

La stratégie de recherche marine et maritime tout comme la production d'énergie en mer font partie de cette «révolution bleue». Ces questions sont également essentielles pour le forum BioMarine, à cause de l'innovation et des facteurs scientifiques et technologiques qui entrent en jeu.

En adoptant récemment la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime, nous souhaitions que les communautés de recherche scientifique marine et maritime prennent exemple sur notre approche de gouvernance maritime intégrée. La science et la technologie sont fondamentales pour garantir la croissance économique durable des activités axées sur la mer tout en préservant l'environnement. Sur un marché mondial ouvert, la compétitivité d’économies avancées résulte de leur capacité de créer des biens et des services à forte valeur ajoutée basés sur la connaissance. C'est là que réside la force de cette stratégie qui propose des mesures concrètes pour améliorer l'efficacité et l'excellence de la recherche marine et maritime.

Ce que l'on peut d'ores et déjà dire, c'est qu'une approche purement sectorielle et thématique de la recherche ne suffit plus. La recherche européenne peut jouer un rôle en suscitant auprès des communautés de recherche scientifique marine et maritime des efforts conjoints qui dépassent les limites des secteurs spécifiques. Une meilleure intégration et une mise en commun plus efficace des connaissances et des ressources, ainsi qu'un véritable partenariat à long terme entre les parties prenantes – chercheurs, décideurs, industrie et société civile – seront à la base d'une définition concertée des besoins et des priorités de recherche, qui débouchera sur des projets de recherche concrets.

La production d'énergie en mer est un autre exemple de secteur maritime qui doit son récent essor à l'innovation. L'énergie renouvelable est exactement le type de domaine d'avenir, respectueux de l'environnement, que la politique maritime intégrée cherche à promouvoir. La production d'énergie renouvelable en mer, en particulier, peut constituer une partie de la solution aux problèmes énergétiques de l'Europe. Dans ce contexte, nous avons déclaré dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) adopté par la Commission l'an dernier que les parcs d'éoliennes en mer étaient une nécessité pour l'Europe si nous voulons atteindre l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020. Selon un rapport récent de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), la production d'énergie renouvelable en mer permettrait de réaliser près de 40 % de cet objectif d'ici à 2020.

L'Union européenne est à la pointe pour ce qui est de l'utilisation des énergies renouvelables et elle continue de soutenir leur développement technologique. Le Commissaire Piebalgs devrait présenter à la fin de l'année une communication sur l'énergie éolienne en mer. Cette dernière pose en préalable au développement de ce jeune secteur innovant un aménagement adéquat de l'espace maritime et la constitution d'un réseau sous-marin. Par ailleurs, l'Europe héberge le premier projet commercial de production d'énergie à partir des océans – le parc houlomoteur Pelamis au Portugal – et des projets d'exploitation de l'énergie marémotrice ont vu le jour au large des côtes bretonnes, britanniques et écossaises.

Mesdames et Messieurs,

La théorie est une chose. Encore faut-il la mettre en pratique. C'est bien là l'objectif de la Commission. J'aimerais m'attarder sur quelques exemples récents pour illustrer comment l'approche intégrée qui est la nôtre est mise en pratique.

En premier lieu, citons le travail que nous avons accompli pour mettre en place un système de gouvernance intégrée en matière d'affaires maritimes. Structurer, voilà ici le maître-mot. Il faut voir dans la structure un tremplin qui nous aide à atteindre nos objectifs. C'est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d'un système de gouvernance intégrée.

Les mers ne connaissent pas de frontières et leur avenir est placé sous notre responsabilité commune. Qu'il s'agisse du changement climatique, de la pollution, de la sécurité de la navigation ou de la sûreté maritime, aucune de ces questions ne peut être traitée au seul niveau régional, national, ou même communautaire. C'est pourquoi nous appelons de nos vœux un engagement similaire partout dans l'Union européenne. En cherchant ainsi des réponses adéquates pour garantir un avenir durable aux mers et aux océans, il est impératif que tous les niveaux de pouvoir, depuis la plus petite communauté côtière jusqu'aux institutions européennes, travaillent main dans la main et entraînent dans leur sillage les scientifiques, les partenaires commerciaux et les organisations civiles.

Mon message est très simple: la politique maritime intégrée donnera d'autant plus de résultats que la logique de conception intégrée qui est au cœur de cette politique se sera imposée au niveau de la prise de décision et de la mise en œuvre concrète dans les États membres.

C'est la raison pour laquelle, en juin dernier, la Commission a adopté une communication présentant des «lignes directrices pour une approche intégrée de la politique maritime». L'idée est d'encourager les États membres à nous rejoindre pour œuvrer ensemble à l'émergence d'une nouvelle culture de gouvernance maritime qui englobe tous les domaines concernés.

Pour autant, cela ne signifie pas que nous sommes tous censés adopter le même modèle de gouvernance maritime. Notre conviction est que chaque État membre doit pouvoir tracer sa propre trajectoire. Néanmoins, nous croyons qu'une approche globale de la politique maritime ne pourra être efficace que si elle met à profit les atouts nationaux et si elle est respectueuse des traditions nationales. À cet égard, certains États membres ont déjà pris une avance confortable. Pour sa part, la France a défini une approche qui lui est propre en confiant la coordination de la politique maritime au Secrétariat général de la mer.

Les lignes directrices établies par la Commission en matière de gouvernance maritime intégrée préconisent une véritable implication de la part de nos îles, de nos régions côtières et des acteurs concernés. Ceux qui peuvent faire la différence, ce sont ceux qui, chaque jour, prennent la mer, ceux qui, de jour comme de nuit, travaillent en mer, ceux encore qui s'emploient à améliorer les technologies, les structures et les infrastructures maritimes et à les rendre plus écologiques. Nous continuerons à encourager les États membres à tenir leur rôle dans ce qui, fondamentalement, constitue une configuration de «gagnant-gagnant» pour toutes les parties impliquées.

Un autre domaine dans lequel une meilleure intégration devrait garantir une plus-value est celui de la surveillance maritime. Pour le moment, il n'y a guère en Europe de scénario d'ensemble. Les activités de surveillance maritime sont multiples et variées: elles incluent la lutte contre le trafic d'êtres humains, le trafic de drogues et le trafic d'armes, la lutte contre la pêche illicite, la pollution, la piraterie et le terrorisme. En dépit d'un degré de sophistication de plus en plus poussé, le système de surveillance des navires par satellite (système VMS) ne permet guère de contrôler davantage qu'un port ou une portion de littoral, ou de se concentrer sur une activité maritime bien précise. À ce jour, chacun de ces secteurs - la pêche, la sécurité maritime, les autorités chargées de faire appliquer la loi, le contrôle aux frontières - dispose d'un système de contrôle qui lui est propre. Il nous faut tout mettre en œuvre pour rendre ces différents systèmes complètement interopérables. Tout porte à croire que nous contrôlerions plus efficacement nos zones maritimes si nous veillions à l'interopérabilité des systèmes de surveillance, par-delà les frontières sectorielles et les frontières nationales. La coopération permet d'engager davantage d'actions avec des moyens moindres. La surveillance s'en trouverait améliorée.

Récemment, la Commission a présenté un document informel concernant la surveillance maritime au groupe à haut niveau des points focaux nationaux chargés de la politique maritime. L'objectif était d'aider la présidence française de l'Union dans l'exécution des points de son mandat liés à cette question critique de la sécurité et de la sûreté en Europe. Nous nous apprêtons à adopter l'année prochaine une communication sur la surveillance maritime, domaine stratégiquement important pour la sécurité et la sûreté européennes sous tous leurs aspects, le but étant de déterminer quels intérêts les États membres auraient à y gagner.

Mesdames et Messieurs,

Toutes ces initiatives sont destinées à donner la preuve que nous continuons de répondre à l'intérêt grandissant qui se manifeste partout en Europe et dans le monde pour les affaires maritimes. Assurément, la volonté que vous manifestez, dans le cadre de BioMarine, de nous rejoindre pour promouvoir une approche intégrée au sein de l'Europe, couvrant tous les secteurs et toutes les activités en rapport avec les mers, les océans et les zones littorales, renforce notre vision européenne commune pour une utilisation durable des mers et des océans.

Cet évènement nous a offert l'opportunité rêvée de poursuivre notre action conjuguée. Il nous incombe désormais de maintenir une vitesse de croisière. Gageons que les mesures et les approches évoquées devant vous aujourd'hui véhiculeront un changement véritable sous la présidence française de l'Union européenne. J'espère aussi que les progrès accomplis avec BioMarine nous vaudront de nouveaux soutiens lors du Conseil européen de fin d'année, lorsqu'il s'agira de consolider l'agenda maritime.

Le futurologue Joel Barker, nous dit qu'«en conjuguant vision et action, on peut changer le monde». Je suis convaincu pour ma part que nous progressons, certes pas à pas, mais sans faillir. Il faut du courage pour se jeter à l'eau. Je crois fermement que la poursuite de nos efforts pour mettre en œuvre une politique maritime intégrée vaut la peine qu'on se jette à l'eau.

Je vous remercie de votre attention.


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