SPEECH/08/539

Jacques Barrot

Vice-président de la Commission Européenne

Journée européenne contre la traite des êtres humains

Clôture des travaux par M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne
Jeudi 16 octobre 2008 – Paris – Cour de Cassation

Lutter contre la traite des enfants:

Que faire dans l'Union Européenne?

Remerciements

Secours Catholique Français, Réseau Mondial Caritas, Caritas Internationalis, Christian Organisations against trafficking in human beings.

Premier Président de la Cour de Cassation et Procureur Général

Ministre de la Justice

Lutter contre la traite des êtres humains, en particulier la traite des enfants

1. La traite des êtres humains

La traite est un phénomène criminel inacceptable. Lorsque nous disons que c'est une forme moderne d'esclavage, ce n'est malheureusement pas une expression emphatique. Il s'agit en réalité de centaines de milliers de personnes qui sont réduites à une condition de servage, qui perdent leur liberté et leur dignité pour le profit des trafiquants.

Les enfants victimes de la traite sont soumis à la prostitution, sont contraints aux mariages forcés ou sont adoptés illégalement pour être ensuite exploités. Ils constituent une main-d'œuvre bon marché ou non rémunérée. Ils sont aussi exploités dans les activités associées à la mendicité et aux activités illégales. Ce trafic expose les enfants à la violence, à la maltraitance sexuelle et enfreint leur droit d’être protégés, de grandir dans un cadre familial et d’avoir accès à l’éducation. C'est une réalité dramatique.

Pour cette raison, nous ne voulons pas faire de la rhétorique sur la traite des êtres humains. Nous travaillons pour que l'Union Européenne conduise une action la plus efficace possible pour éradiquer la traite des êtres humains.

2. Les actions de la Commission sur la traite des êtres humains, en particulier la traite des enfants

2.1. La collecte des données

On doit être clairs: nous ne savons pas aujourd'hui quelle est la dimension réelle de la traite en Europe. Nous avons au moins une idée du phénomène au niveau mondial grâce aux estimations de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). En 2005, l'OIT a estimé que 2,45 millions de personnes sont victimes du trafic d'êtres humains dans le monde entier, dont 43% à des fins d'exploitation sexuelle et 32% à des fins d'exploitation du travail. Les enfants représentent de 40% à 50% des victimes. Sur la base des estimations de l'OIT, donc, 8.400.000 enfants sont sujets aux pires formes de travail forcé, et 1.200.000 enfants sont victimes de trafic chaque année au niveau mondial.

Ce sont des chiffres épouvantables, et nous ne pouvons que penser aux souffrances de ces enfants.

Nous ne savons pas quel est le nombre d'enfants victimes en Europe ou à destination de l'Europe, mais nous allons établir des systèmes plus efficaces de production de statistiques au niveau européen à travers un nouveau groupe d'experts sur les statistiques criminelles, qui est en train de travailler prioritairement sur la traite des êtres humains. En particulier, nous allons développer une méthodologie commune pour les statistiques et les indicateurs sur la traite, avec la coopération de l'OIT.

Je suis très heureux d'annoncer que, grâce à la bonne coopération entre nos services, à l'occasion de la Journée de l'UE contre la traite la Représentante Spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Eva Biaudet, va faire une déclaration sur l'importance de la mise sur pied d'autorités nationales comme les Rapporteurs Nationaux, en charge de la collecte des données et de l'évaluation des résultats des mesures contre la traite, dans l'UE et au-delà, en ligne avec notre engagement.

2.2. Le Plan d'Action de l'UE contre la traite

À l'occasion de la Journée européenne contre la traite, je vais présenter demain un rapport sur la mise en œuvre du Plan d'Action de l'UE contre la traite.

Oui, les Etats membres ont fait des progrès et je les en remercie, mais je dois aussi vous dire que je ne suis absolument pas content de l'avancée de certains aspects, et les résultats obtenus jusqu'à présent ne sont pas satisfaisants. Beaucoup d'actions ont été mises en œuvre, mais sur le fond la situation est la même que dans le passé. La traite est encore un crime qui n'implique pas un risque élevé pour les trafiquants, et permet au contraire de profiter énormément de la vulnérabilité des victimes.

De plus, les statistiques judiciaires montrent que, même s'il y a une augmentation, le nombre des procédures pénales reste dramatiquement au dessous du niveau d'une réponse réelle au phénomène criminel.

La majorité des victimes restent non identifiées en tant que victimes, et ne reçoivent aucune assistance et soutien. Au contraire, elles sont souvent traitées comme criminelles et expulsées immédiatement, sans qu'elles puissent entamer des démarches pour obtenir un titre de séjour ou ne serait-ce que se remettre physiquement et psychologiquement de ces épreuves. Il s'agit parfois de victimes adultes, surtout femmes qui font l'objet d'un trafic à des fins d'exploitation sexuelle ou pour du travail domestique, mais malheureusement aussi de victimes mineures. En fait, seuls quelques pays ont adopté des politiques que l'on peut considérer comme des réponses adéquates face à l'ampleur du phénomène

Enfin, le rapport indique une série d'actions prioritaires à mettre en œuvre. Sur cette base, nous demandons aux institutions européennes et aux Etats membres un effort extraordinaire en 2009 afin de notamment mettre en place des Rapporteurs Nationaux pour permettre une évaluation efficace des politiques nationales, d'élaborer des systèmes de protection de l'enfance mais aussi des mécanismes d'identification au service des victimes, et enfin d'opérer une meilleure coordination des investigations et des procédures notamment au travers d'Europol et d' Eurojust. Lorsque les enquêtes de police et de justice sont mieux coordonnées, un degré supplémentaire d'efficacité peut être atteint.

2.3. L'assistance aux victimes

L'assistance aux victimes doit être immédiate et non conditionnée à la légalité du séjour ou à la décision de témoigner. Cette décision est difficile surtout lorsque la victime est menacée ou traumatisée, surtout dans le cas des mineurs. Par ailleurs, les bonnes pratiques nationales montrent que lorsque les victimes sont soutenues, elles deviennent des témoins utiles dans la majorité des cas.

Nous sommes donc persuadés que l'assistance aux victimes est non seulement un devoir, conformément aux droits de l'Homme, mais qu'elle se justifie aussi dans l'intérêt de la justice.

Une solution durable doit être identifiée pour chaque enfant victime de la traite, qui soit toujours conforme à l'intérêt supérieur du mineur.

2.4. Les poursuites pénales

Assurer la poursuite et la punition des trafiquants est également un objectif prioritaire.

Afin d´améliorer l'efficacité des poursuites dans les cas de traite transnationale, nous encourageons ainsi les États Membres à utiliser les ressources d' une part d´Europol, comme le Système d´Information d´Europol et l´Analyse Work Files et d´autre part d'Eurojust, et son Point de Contact pour la Protection des enfants dont le rôle est de coordonner l´information, les pratiques et l´expérience en la matière.

Il est encore très difficile d'avoir accès aux condamnations prononcées dans les autres Etats membres. Pour éviter que ne se reproduisent des tragédies comme l'affaire Fourniret, l'interconnexion des casiers judiciaires est un impératif. La décision-cadre mettant en place un système européen d'échange d'informations extraites des casiers judiciaires nationaux (système ECRIS) a fait l'objet d'un accord politique au Conseil en 2007, et doit être maintenant mise en œuvre.

Je présenterai dans quelques semaines une recommandation sur le système alerte enlèvement, en vue de généraliser les bonnes pratiques d'implication des citoyens dans la recherche des enfants disparus, et de faciliter la coopération dans le cas transfrontaliers.

2.5. La révision de la législation européenne

Afin d'améliorer l'efficacité des poursuites pénales et la protection des victimes, en particulier des enfants, nous allons maintenant préparer la révision de nos Décisions Cadres sur la traite des êtres humains et sur l'exploitation sexuelle des enfants. À ces fins, nous allons présenter le paquet de deux propositions législatives en mars 2009.

Concernant la révision de la décision cadre sur la traite des êtres humain, les principales avancées introduites pourraient être la mise en place d´une clause de non-punition pour les victimes de trafic ayant violé des règles sur l´immigration ou encore l´introduction d´outils permettant le renforcement à la fois des capacités d´investigation et du support aux victimes.

Sur la décision cadre contre l´exploitation sexuelle des enfants, j'envisage de faire une proposition législative qui devrait inclure entre autres la mise en place d´un système de management des délinquants sexuels (diagnostique individuel, évaluation du risque, thérapie) et la criminalisation de certaines pratiques comme la séduction d'enfants en ligne (« grooming ») ou l´abus sexuel en ligne pour me citer que ces deux. Il pourrait être question aussi de bloquer l'accès aux sites comportant des images d'abus d'enfants

2.6. Le groupe d'experts

Le premier Groupe d'experts de la Commission européenne a rendu son rapport en 2004, qui nous a proposé une approche basée sur les droits de l'Homme, et qui est encore une source d'inspiration pour les stratégies de la Commission.

Après quatre ans d'un travail important, nous avons récemment constitué un nouveau groupe d'experts, qui va assister la Commission dans l'établissement de nouvelles stratégies. Au nombre de 21, ces experts viennent notamment d'administrations nationales, d'organisations internationales (comme l'OSCE), d'ONG, de monde académique et aussi d'Europol.

2.7. Le financement des projets

La Commission européenne s'est aussi engagée à soutenir financièrement les initiatives des gouvernements et des acteurs de la société civile dans le domaine de la lutte contre la violence et la traite des êtres humains. En 2005 et 2006, la Commission a ainsi financé 31 projets dans le cadre des programmes financiers DAPHNE et AGIS dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des mineurs, la prévention de la violence contre les femmes et les enfants. Je vous invite à consulter régulièrement le site internet de la Commission européenne. Vous y trouverez toutes les informations sur les appels à proposition concernant ces programmes. C'est particulièrement important pour des ONG qui travaillent bien souvent de manière bénévole sur ces dossiers difficiles.

3. Le rôle des ONG, et les perspectives pour une collaboration efficace avec les pouvoirs publics, la justice et la police

Je suis bien conscient que les résultats que nous voulons atteindre nécessitent une coopération régulière entre les pouvoirs publics et les associations de la société civile qui prennent en charge l'assistance et l'aide aux victimes, y compris les ONG, les organisations internationales, les syndicats dans le cas de la traite à des fins d'exploitation du travail.

Parmi les actions urgentes que nous allons indiquer dans le Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action, nous adressons aux États Membre la recommandation d'établir des mécanismes nationaux d’identification des victimes et d’orientation de celles-ci vers les services compétents, sur la base d’accords conclus entre les services répressifs et les acteurs de la société civile.

Nous allons aussi indiquer la nécessité de soutenir et financer suffisamment les ONG qui portent assistance aux victimes de la traite des êtres humains; aider les ONG à tisser un réseau plus structuré et reconnaître à ce réseau la qualité d’interlocuteur de premier plan.

En conclusion, je tenais à vous remercier pour votre engagement personnel, votre engagement personnel quotidien au service d'une noble cause. Je crois que notre société est à la fois très ouverte aux échanges mais également très fragile. L'année 2009 sera une année importante pour les sujets qui vous mobilisent, avec les actions législatives que j'ai annoncées. Sachez que je suis à votre écoute.