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Vladimír ŠPIDLA
Membre de la Commission européenne chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
L'inclusion financière en Europe
Conférence: L'inclusion financière, améliorer l'accès aux services financiers de base
Bruxelles, le 28 mai 2008

Commission Européenne - SPEECH/08/278   28/05/2008

Autres langues disponibles: aucune

SPEECH/08/278












Vladimír ŠPIDLA

Membre de la Commission européenne chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances




L'inclusion financière en Europe






















Conférence: L'inclusion financière, améliorer l'accès aux services financiers de base
Bruxelles, le 28 mai 2008

Mesdames et Messieurs,

Cette conférence qui nous rassemble aujourd’hui, et que la Commission européenne a organisée, a pour but de promouvoir l’inclusion financière au sein de l’Union européenne.

C'est la première fois que cette question est directement abordée à l'occasion d'une conférence européenne de cette ampleur. Ce concept, apparu récemment dans les milieux universitaires, suscite à présent l’attention des politiques publiques. Pourquoi ?

Les services financiers jouent un rôle croissant dans la vie des Européens. Dans l’Union européenne d'aujourd'hui, ne pas disposer d’un compte bancaire est de plus en plus problématique et soulève des questions importantes.

L'exclusion financière empêche les personnes concernées de participer pleinement à la société, par exemple en faisant obstacle à l'obtention d'un emploi, dans le cas où elles ne peuvent recevoir de virements bancaires.

Enfin, sans compte bancaire, l'accès à d'autres services de base - comme le logement, l'éducation ou les soins de santé - devient plus difficile.

Mais il ne suffit pas d'avoir accès à des services financiers. Ces services doivent être adaptés aux besoins des utilisateurs et ceux-ci doivent savoir s'en servir. Un usage non adapté des services financiers peut en effet être source de difficultés. Le surendettement en est l’exemple le plus frappant.

Ces dernières années, l'accès aux services financiers de détail est devenu, pour les personnes en situation de vulnérabilité, globalement plus facile. Mais ces services peuvent devenir source de graves difficultés pour les usagers. Il faut donc accorder plus d'attention à la qualité des services.

Promouvoir l’inclusion financière, c'est donc se donner une double ambition :

  • d’une part, l’ensemble de la population, y compris les personnes vulnérables, doit pouvoir accéder aux services financiers dont elle a besoin ;
  • d’autre part, les conditions d'accès à ces services financiers ne doivent pas devenir source d'exclusion pour certains consommateurs.

Notre préoccupation est donc globale. Les Européens qui sont exposés au risque de pauvreté ne doivent pas rester en marge de ces services, comme c'est trop souvent le cas. Leur exclusion sociale et économique s’en retrouverait aggravée.

Mais notre attention se porte bien au-delà de ces groupes vulnérables de façon à prévenir, et non pas seulement réparer, l’exclusion.

Je me réjouis de voir aujourd’hui réunis, parmi vous, des professionnels qui concourent à ces objectifs.

Les prestataires de services financiers jouent un rôle de premier plan dans la réponse aux besoins financiers des consommateurs. Les types de prestations qu'ils offrent ont un impact déterminant.

Les autorités publiques – aux niveaux national et européen – ont la responsabilité de faciliter le fait que tous les Européens puissent accéder aux services financiers dont ils ont besoin.

Approche de la Commission

En associant les termes « inclusion » et « financière », la Commission fait le choix de mêler l’approche économique et l’approche sociale. En effet, développement économique et progrès social doivent aller de pair.

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la cohésion sociale ne constitue pas une simple résultante mécanique de la croissance économique et de l’emploi. D’ailleurs, la compétitivité ne suffit pas à garantir la cohésion sociale.

La cohésion sociale mérite la plus grande attention, car elle représente l’une des valeurs essentielles de l'Europe et l’un des meilleurs atouts économiques des 27 Etats membres face à la mondialisation.

C'est pourquoi la stratégie européenne pour l’inclusion sociale a pour but non seulement de combattre la pauvreté, mais aussi de garantir la participation de tous à la vie économique et sociale.

Les objectifs communs que l’Union européenne a fixés à Lisbonne en 2000, et qu’elle a réaffirmés en 2005, n’ont rien perdu de leur force.

La Commission, comme les Etats membres, est engagée dans le combat contre la pauvreté. Le travail est toutefois le meilleur rempart durable contre la pauvreté.

C'est pourquoi l’Union européenne a mis en place une politique d’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail. Cette politique combine trois éléments:

  • des politiques actives du marché du travail;
  • le développement des services sociaux nécessaires à l’autonomie des personnes.
  • et un revenu minimum devant permettre des conditions de vie dignes.

Nous savons que les causes de la pauvreté et de l’exclusion sont très nombreuses, et qu’elles se situent le plus souvent en-dehors de la sphère d’intervention des instruments spécialisés des politiques sociales.

C'est pourquoi l’Union promeut une conception intégrée des objectifs sociaux dans l’ensemble des politiques publiques, y compris macro et micro-économiques. Les services d’intérêt général jouent à cet égard un rôle essentiel.

La Commission réaffirmera cette vision large de la politique sociale européenne dans l’Agenda social renouvelé qu’elle proposera au début de cet été. Cet Agenda posera la stratégie et les priorités d'action de l'Union pour les prochaines années. Ses maîtres mots seront accès, opportunités et solidarité. L'inclusion financière s'inscrit pleinement dans cette ambition.

Les questions du débat

Je ne sous-estime pas que, pour combattre l’exclusion, des changements de regard sont nécessaires, de la part de tous les acteurs. C'est aussi l’un des rôles de l’Union que de combattre les discriminations et les stéréotypes qui représentent des violations de droits, des pertes de chance pour les individus et un gâchis pour la société tout entière.

L’un des apports de cette journée sera de souligner que les personnes en situation de pauvreté sont aussi des acteurs économiques et des consommateurs.

On verra que, si la capacité d’épargne des plus pauvres est moindre, ces personnes s’efforcent souvent de développer une épargne qui est mieux protégée (de l’inflation, du vol) sur un compte d’épargne en banque, et non à la maison !

On verra aussi que ces mêmes personnes ont besoin d’accéder au crédit, car il leur permet de faire face aux aléas de revenu ou d’acquérir des biens d’équipement. Le micro-crédit social est à cet égard une formule adéquate dont le développement est souhaitable.

Mais les échanges d’aujourd’hui seront aussi l’occasion d’aborder les effets négatifs de services financiers inadaptés aux besoins individuels. Manque de transparence et d’information sur les produits et les risques, manque de souplesse des services face aux changements de situations de vie, tarifications excessives, sont au nombre des problèmes dont vous aurez à discuter.

Nos échanges se feront à la lumière des résultats d’une étude sur « la prestation de services financiers et la prévention de l’exclusion financière ». Cette étude a été commandée à un consortium européen par la Direction générale de l’emploi dans le cadre du Programme d’action communautaire contre l’exclusion sociale.

Enfin, nous aborderons le rôle des prestataires de services financiers et des autorités publiques. Avant que mon collègue Charlie McCREEVY ne tire les conclusions de cette conférence, un panel aura discuté du rôle de l’Union européenne en matière d’inclusion financière.

Car cette question, Mesdames, Messieurs, vous vous la posez certainement aujourd'hui: quelle est la valeur ajoutée de l'Europe dans ce débat?

En premier lieu, l’inclusion financière est une composante de l’inclusion sociale, qui constitue l’un des objectifs majeurs de l’Union européenne, même si les compétences en la matière demeurent avant tout celles des Etats membres. L'apprentissage mutuel entre les pays et les acteurs est l'un des moteurs de la méthode ouverte de coordination dans le domaine social.

En second lieu, la réalisation du marché intérieur des services financiers de détail correspond à un objectif d'amélioration de la performance économique, mais aussi du mieux-être social.

Face à des défaillances de marché, c'est le rôle des régulateurs publics que de rétablir des conditions normales d’intervention des acteurs économiques.

Pour prévenir des comportements économiques défavorables aux consommateurs, il appartient à la puissance publique de veiller à un équilibre des rapports entre les parties.

A cet égard, l'étude dont je vous ai parlé met à jour une réelle diversité des politiques nationales: prestation directe de services, encouragement à l'adoption de codes de bonne conduite par les prestataires, ou réglementation garantissant un véritable droit d'accès à un compte bancaire.

Dans plus de la moitié des Etats membres, il existe des mesures visant à assurer ce droit. La question des modalités d'une garantie du droit à un compte bancaire sera donc au centre des débats.

La Commission a indiqué, dans le cadre de la révision du marché intérieur en novembre dernier, qu’elle prendrait une initiative afin de "garantir, avant une certaine date, que nul dans l’Union ne se voit privé d’accès à un compte bancaire de base".

Permettez-moi, en guise de conclusion, d’évoquer non pas ce que devra être le contenu exact de cet engagement – c'est de la responsabilité de mon collègue Commissaire au Marché intérieur et aux services que de le proposer au Collège - mais de préciser quels pourraient en être les contours.

L’enjeu est de garantir à l’ensemble de la population de l’Union, y compris aux personnes en situation de pauvreté ou de difficultés sociales, un accès à des services financiers de base qui soit effectif, équitable, et à un prix raisonnable.

Il s’agira de trouver les moyens de parvenir aux résultats voulus, ce qui supposera des procédures de suivi et d’évaluation des engagements pris.

L'accès à ces services doit être effectif : en cas d’atteinte au droit garanti, les personnes devront disposer d’une voie de recours aisée.

L'accès doit être équitable : les modalités d'accès ne devront pas faire courir aux personnes un risque d'exclusion.

Cet accès devra se faire à un prix raisonnable : la question du coût des services est importante. La tarification des services financiers doit mieux assurer le droit à un service bancaire de base, c'est-à-dire à un compte de dépôt, accompagné d’un certain nombre de services associés, permettant notamment d’effectuer des retraits et des transactions.

Voici, Mesdames et Messieurs, les éléments que je souhaitais verser au débat. Je vous souhaite d’excellents travaux, et vous remercie de votre attention.


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