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SPEECH/07/644












Viviane Reding

Member of the European Commission responsible for Information Society and Media




The digital dividend: towards a win-win situation for the media and tele- communication sectors


















First Workshop with the members of the European Regulators Group (ERG) and the European Platform of (Audiovisual) Regulatory Authorities (EPRA)
Capri, 18-19 October 2007

Mesdames et Messieurs,

Quelle bonne idée que cette réunion à Capri pour réfléchir ensemble aux implications de la convergence sur notre travail de législateur et de régulateur ! Je veux donc d'abord remercier Corrado Calabrò et Roberto Viola de AGCOM de nous accueillir dans ce bel endroit et saluer la présence ici des Présidents et Vice-Président de l'EPRA et de nombreux présidents et membres des régulateurs audiovisuels et télécoms européens.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de commencer ce discours d'avant dîner à Capri, sur une île, en vous disant que la convergence, c'est en quelque sorte la fin des îles ! Autrement dit, il n'est plus possible pour chacun de nous de penser purement audiovisuel ou purement télécom alors que services et contenus sont de plus en plus imbriqués; il n'est plus possible de penser purement national alors que les technologies numériques abolissent les frontières. Nous devons nous défaire des restes de mentalité insulaire dans ces secteurs car la convergence – si vous me permettez ce jeu de mot – veut dire que nous sommes tous sur le même bateau. Un grand merci à l'AGCOM et à son esprit de convergence de nous avoir réunis sur ce bateau.

En même temps, penser "convergent" n'implique pas une approche réglementaire unique pour l'audiovisuel et les communications électroniques. En tant que Commissaire européen à la Société de l'information et aux médias, je suis convaincue qu'il n'est pas souhaitable d'aller vers une fusion des réglementations du contenu et des réseaux, qui répondent à deux logiques différentes : celle des contenus est fondée sur notre conviction que certaines valeurs doivent être défendues au-delà des changements technologiques et que la spécificité des contenus a vocation à durer en s'adaptant à l'évolution du secteur. La réglementation des réseaux de communications électroniques, elle, a pour vocation principale d'ouvrir les marchés à la concurrence. Une fois la concurrence assurée, cette régulation ex-ante doit faire place à la régulation ex-post. Permettez-moi d'ajouter que cet objectif de déréglementation n'est à ce stade et pour ce secteur qu'une vision pour l'avenir car les opérateurs historiques sont encore largement dominants dans plusieurs marchés.

Mais penser "convergent" signifie pour moi aussi penser sans tabou. C'est notre responsabilité envers les citoyens européens et envers nos entreprises : créer les conditions pour que se développent de nouveaux services à des prix abordables et avec l'accès garanti et pour que nos entreprises soient plus fortes et compétitives. L'Europe ne peut pas se permettre de mauvais choix s'agissant d'un marché numérique mondial de plus de 2700 milliards d'euros. Je voudrais ajouter dans cet ordre d'idée que le spectre radioélectrique est l'un des instruments qui permettent la diffusion de services à valeur ajoutée dans les secteurs des médias et des télécoms et que les services dépendant des fréquences ont une importance sociale forte autant qu'une importance économique se montant à quelque 250 milliards d'euros dans l'union européenne, soit 2,5 % de notre PIB.

C'est la raison pour laquelle pour moi, le dividende numérique c'est-à-dire les choix politiques et économiques que permet la fin de la télévision analogique, est d'une importance primordiale. Je répondrai ce soir aux attentes et aux craintes mais aussi aux questions légitimes que les uns et les autres se posent.

Je commence par ce que je ne veux pas faire :

1/ Non, je ne veux pas empêcher les radiodiffuseurs de développer de nouvelles offres liées à l'interactivité ou à la haute définition. Dois-je rappeler au secteur audiovisuel que j'ai pris l'initiative de la directive sur les services de médias audiovisuels sans frontières, qui donnera de l'air frais au secteur audiovisuel pour créer et acquérir plus de contenus, notamment européens ? Dois-je rappeler ce que Mario Monti et moi avons fait, en 2001 déjà, pour assurer aux radiodiffuseurs publics non seulement la sécurité juridique pour leur financement public mais aussi la sécurité juridique pour développer de nouveaux services, notamment en ligne, dans le cadre de ce financement public ?

Je sais parfaitement que les services audiovisuels souvent, n'ont pas, au niveau mondial et européen, le poids économique des services de télécoms : le rapport en termes de revenus est de 1 à 4. J'ai encouragé le dialogue et la négociation entre ces secteurs au moment de la Charte européenne sur le film en ligne et je vais continuer à le faire avec la nouvelle politique de la Commission sur les contenus créatifs en ligne, que je lancerai vers la fin de l'année. Evidemment, la compétence des Etats membres de définir – le plus précisément possible – la mission de leurs radiodiffuseurs publics est et reste essentielle en ce sens.

2/ Non, je ne veux pas mettre aux enchères les fréquences utilisées par la radiodiffusion pour fournir des services qui sont d'intérêt général. Parce que je ne veux pas brader la diversité culturelle qui est la véritable richesse de notre continent.

Mais,

1/ Oui, je veux d'un débat sans tabou sur le dividende numérique, non pour affaiblir les uns au profit des autres mais pour que tous – et avant tout les citoyens – y gagnent. Je veux une discussion et une approche coordonnée pour utiliser au mieux ce dividende pour des services existants et en développement : télévision numérique et en haute définition, télévision mobile personnelle, et surtout l'internet mobile pour combler le fossé numérique. Regardons calmement quelles sont les fréquences disponibles, quelles sont les applications prometteuses en termes social, culturel et économique, et comment permettre à ces services de se développer rapidement au bénéfice de nos concitoyens et de notre industrie européenne. Je sais parfaitement que les fréquences de qualité sont et resteront une ressource rare et qu'il faudra faire des arbitrages. Je souhaite que ces arbitrages soient faits dans la transparence, en prenant en compte toutes les dimensions et pas seulement l'intérêt économique. Oui je veux le dialogue, oui, je veux un équilibre mais je veux notamment des résultats et je suis convaincue que tous les acteurs de la convergence ont beaucoup à gagner d'un New Deal sur les fréquences.

Je m'occupe maintenant depuis plus de 8 ans de l'audiovisuel à Bruxelles. Parmi les convictions que j'ai acquises au fil du temps figure celle-ci : les mieux placés pour fournir les contenus créatifs et à valeur ajoutée – dont les réseaux de communication ont besoin pour être valorisés – sont les entreprises qui ont pour métier de créer des contenus. Autrement dit : quelle que soit la plateforme utilisée, le secteur audiovisuel ne peut que gagner en jouant la carte de la convergence. Et je l'encourage à la jouer pro-activement.

2/ Oui, je crois indispensable d'introduire plus d'efficacité dans la gestion des fréquences en Europe, de dresser une carte des utilisations effectives et des cas d'utilisations inefficaces. Bref, de dire les choses telles qu'elles sont, tout en prenant en considération les différences nationales potentielles. Les fréquences sont trop limitées et trop précieuses pour ne pas en faire un usage optimal. J'ajoute que l'idée d'utilisation plus flexible et plus efficace des fréquences ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique ni des compétences des autorités nationales de régulation.

Ladies and gentlemen,

I strongly believe that in a rapidly globalising world, with increased competition from outside Europe, we cannot afford to stick to the status quo or to rely on easy options. I firmly believe that we need to work more closely together, to join forces, to step-up European cooperation and perhaps even to dare to start some degree of harmonisation. I have tried to go in this direction with the ERG in the past months and I'm glad to see that there is now an evolution towards common objectives, common positions and possibly even common instruments. I have to admit that cooperation between audiovisual regulators in Europe needs further improvement: first attempts made at the time we were confronted with the Al-Manar case have so far failed to consolidate sufficiently. It is my wish that the transposition of the new audiovisual media services directive, which calls for better cooperation between independent audiovisual authorities, will provide the opportunity to improve the level of cooperation. This is needed in respect of harmful programmes coming from third countries, but also to implement the new provision on possible circumventions of the country of establishment principle. A technical meeting dealing with these issues as well as with mobile TV will take place in Brussels at the end of this month.

Speaking about mobile television, the European Commission has, with its July Communication, been quite outspoken, giving a clear signal to the Member States, to you Regulators and to the market that it is now time to act. It's now the time to provide legal certainty as regards the authorisation regime. It's now the time to allocate frequencies to enable these services to start and become economically viable. It's now the time to foster consensus on a European standard – a "GSM" for mobile TV – to allow economies of scale and to help our companies to export this technology – DVB-H – worldwide. My intention in the next few weeks and months is to implement what has been announced in the Commission's July communication – in particular as regards the European push for DVB-H – and I call on your support in this respect. Mobile television, combining 3G and broadcasting, is a promising service as demonstrated in Korea and Japan, and here in Italy, the leading European country on mobile TV. I'm very happy to see that this has been widely understood. Recent actions in several Members States make me confident that we will succeed. Today, already 19 Member States are going in the right direction.

Mobile TV is a good example of convergent service that requires a proactive and innovative regulatory approach. This is also a good opportunity for cooperation between telecom operators and broadcasters. I firmly believe that broadcasters can profit from mobile TV and that this can become an additional market of our creative industry.

During our debate on the digital dividend, we should look without taboo at the question of the place that should be granted to HDTV on the terrestrial free to air platform. I follow with interest reflections of the BBC Trust in this respect. We need to get our priorities right before committing large amounts of terrestrial spectrum for this particular application. I would also argue that terrestrial HDTV will only be a success if there is a European momentum in this area. The delivery of a mere two or three HDTV channels over the air in a few Member States is unlikely to provide this momentum. It is therefore timely to start discussing the prospect of terrestrial HDTV on a European scale.

Let me finally say that added value services are not only creative content but also societal services related notably to e-health, e-learning and e-inclusion. In these areas full of new opportunities, the European Union and its Member States are heavily investing in R&D. For these services of general interest too, we have an obligation to the people of Europe to ensure that in future they have available the best wireless services that can be produced. Wireless "broadband for all" is a real possibility. This dimension is prominently in my mind when I call for a New Deal on spectrum management.

Ladies and Gentlemen,

The European Commission wants Europe to seize the historic opportunity of the digital dividend to give a boost to both the broadcasting sector and the telecom sector in a win-win situation. In order to succeed, we have to think in terms of the European dimension without losing sight of legitimate national specificities. We have to balance economic considerations with cultural and societal ones.

The meeting today provides all of us – media and telecom regulators, European Commission officials and national experts as well as stakeholders from all over Europe – with the opportunity to exchange experiences, to learn from best practices, and to improve practical cooperation on convergence. As your Commissioner, I am happy to work with you on the digital dividend and on all the other issues on our agendas.

Grazie e buon appetito !


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