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SPEECH/06/800












Franco Frattini

Commissaire européen responsable de la Justice, Liberté et Sécurité




"Déclaration sur les jeux violents "
























Parlement Européen
Strasbourg, 13 décembre 2006

La protection des droits de l’enfant, est une priorité de la Commission européenne ; la violence et le sadisme dans les loisirs numériques est clairement un sujet de préoccupation.

L’arrivée des technologies numériques comme Internet, les « playstations » et les jeux sur ordinateurs a changé les rapports entre adultes et enfants, ces derniers maîtrisant souvent mieux ces techniques. Il faut donc que les parents soient responsabilisés et éduqués afin de pouvoir faire des choix en toute connaissance de cause.

La classification et l’étiquetage du contenu des films et des jeux, combinés à une éducation aux médias (« media litteracy ») ainsi qu’à des solutions techniques sont les trois composantes obligatoires si on veut atteindre une solution efficace.

L’Union européenne s'est déjà dotée de différents instruments en vue de lutter contre ces phénomènes, notamment au sein de ses politiques de Justice, Liberté et Sécurité ; de Société de l’information et du Marché Intérieur.

Mais j'ai beaucoup apprécié les initiatives de monitorage et de renforcement de la protection à ce sujet que beaucoup de ministres de l'intérieur m'ont annoncé où sur lesquelles des forces politiques nationales sont en train de réfléchir. Je parle, en particulier, des contrôles accrus sur la vente aux mineurs de telles jeux/vidéos.

Responsabiliser les producteurs de films ou de jeux vidéo est également important : En 2003, le système d’autorégulation PEGI (Pan-European Game Information) a été établi afin d’aider les parents lors de leurs choix de jeux vidéo. Ce système est soutenu par une large majorité des producteurs. Il a été développé après une large consultation non seulement de l’industrie, mais également de la société civile, comme les associations de parents, de consommateurs et les groupes religieux.

Le système, qui concerne 27 pays, consiste en l'indication d'un âge minimum d’accès aux jeux et d'un descriptif complet sur tous les jeux commercialisés en Europe.

Ce système soutien le choix parental mais ne concerne en aucun cas les contenus., ce qui est en accord avec, d’une part, la volonté de la Commission de protégé les mineurs et la dignité humaine et, d’autre part, le respect de la liberté d’expression tel qu’inscrit dans la Charte des droits fondamentaux.

Je compte les rencontrer prochainement en vue d'évaluer la pertinence des indicateurs utilisés et d'envisager d'éventuels renforcements.

Concernant les contenus d’Internet, des systèmes analogues ont été développés :

• PICS (Platform for Internet Content Selection) développé par le World Wide Web Consortium (situé au MIT aux USA) ;

• RSAC (Recreational Software Advisory Council), une organisation indépendante et sans but lucratif située à Washington.

Ni le rapport de l’ONU sur « Les violences envers les enfants», ni le rapport mondial de l’OMS sur « Violence et santé » n’analyse ce phénomène. Il est seulement évoqué.

Une large enquête (2005, financée par le programme Daphné) sur un ensemble de plusieurs dizaines d’études sur le sujet semble indiquer qu’une large approche multidisciplinaire doit être adoptée.

L’influence d’images violentes sur les jeunes ne peut pas être niée. Elle peut varier en fonction de beaucoup d’autres facteurs, incluant des indicateurs tels que :

le bien-être de l’enfant, la présence active des parents, leur contrôle sur l’accès aux médias par leurs enfants, le niveau d’éducation, le niveau de développement mental, le niveau économique de la famille, etc.

Mais aussi, des indicateurs tels le rôle que tient la société dans la production de guidelines, de standards et d’informations sur ce sujet, à destination de sa population.

Il s’agit en fait, non pas d’un problème technique, mais bel et bien d’un problème de Santé Publique, nécessitant une composante éducative et une composante de justice pénale.

Je pense que cette honorable assemblée sera d’autant plus sensible à cette approche en se souvenant que les différents programmes Daphné successifs (lutte contre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes) ont été largement soutenus dans cette enceinte sur la base de l’article 152 du Traité, article portant sur la santé publique. Nous sommes donc bien ici dans le même cadre.

En conséquence, je compte tirer profit de la mise en œuvre de la communication « Vers une stratégie européenne des droits de l’enfant » en saisissant le Forum européen des droits de l’enfant, assez tot, afin de mettre ce sujet en débat.

Ce Forum est le cénacle idéal pour une telle discussion puisqu’il rassemblera des représentants des Etats-Membres et d’ONG, ainsi que les Médiateurs nationaux pour les droits de l’enfant.

Je lui proposerai de mener un débat structuré selon, ce que j’appelle les 4 « P » : Parents, Professionnels, Producteurs et Politiciens ;

Ce sont les 4 axes qu’il me semble devoir développer car chacune de ces 4 catégories est partiellement responsable d’un aspect du phénomène.

Dans le domaine pénal, je vais proposer, au printemps 2007, une communication sur la cyber-criminalité.

Comme dans le cas des droits de l’enfant, cette communication fera l’objet d’une large consultation de tous les services concernés en vue d’une approche globale et complète du phénomène.


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