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SPEECH/06/774












Vladimír Špidla

Membre de la Commission européenne, chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances




Discours d’ouverture pour le séminaire "Promoting decent work in the world"





















Séminaire "Promoting decent work in the world"
Bruxelles, 4 December 2006

Madame le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'ouvrir avec Madame Filatov cette conférence sur le travail décent, et d'avoir ainsi l'occasion de discuter, avec tous les acteurs concernés, la contribution que l'Union peut et doit apporter à la promotion du travail décent pour tous, dans l'Union et dans le monde.

Un objectif universel

Nous sommes réunis ici parce que la promotion du travail décent et d'une mondialisation équitable a été reconnue comme un objectif universel, d'abord par le Sommet des Nations Unies, et ensuite par le Conseil Economique et Social des Nations Unies.

Cette reconnaissance est le résultat des efforts convergents de l'Organisation Internationale du Travail, de la Commission européenne et de l'Union Européenne dans son ensemble, et également de l'Organisation des Nations Unies. Un grand nombre de pays et de régions, développés ou en développement, ont aussi contribué à ce résultat. Beaucoup d'acteurs non gouvernementaux se sont mobilisés à cet effet, notamment parmi les partenaires sociaux et les associations.

Nous pouvons tous nous réjouir que la communauté internationale ait ainsi reconnu le rôle majeur du travail décent dans la lutte contre la pauvreté et dans la promotion du développement et la nécessité de renforcer la dimension sociale de la mondialisation.

Nous sommes également réunis ici parce que l'Union européenne est résolument engagée dans la promotion du travail décent.

Dans sa Communication du 24 mai dernier, la Commission a proposé de mieux mobiliser à cet effet l'ensemble des politiques communautaires, c'est-à-dire à la fois les politiques internes et les politiques externes. Elle entend travailler dans un esprit de partenariat avec les pays tiers et avec les organisations internationales et régionales ainsi qu'avec les partenaires sociaux et la société civile.

Comme l'a rappelé Madame Filatov, le Conseil a adopté vendredi dernier des Conclusions, qui soutiennent clairement cette approche. Le Parlement et le Conseil économique et social préparent actuellement des avis sur le travail décent, qui confirmeront aussi cette approche. Et je voudrais rappeler que le Consensus européen pour le développement, qui engage à la fois l'Union et les Etats membres, a aussi approuvé l'objectif de promotion du travail décent.

Nous devons donc tous œuvrer pour que la promotion du travail décent soit effectivement et visiblement mise en œuvre ; qu'elle soit pleinement intégrée à la réalisation des objectifs du Millénaire ; et qu'elle soit mise en œuvre à la fois dans l'Union et dans le monde.

Comment l'Union peut-elle faire plus ? Comment peut-elle faire mieux ? C'est ce que nous devons discuter au cours de cette conférence, et je remercie d'avance l'ensemble des participants pour leur contribution à cette discussion.

Pour introduire cette discussion, je voudrais d'abord évoquer les diverses composantes de l'agenda du travail décent, en illustrant comment l'Union peut y contribuer. Je rappellerai ensuite ce qu'il nous reste à faire au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde.

Les composantes du travail décent

La promotion du travail décent est un engagement politique fort.

Cet engagement a une dimension éthique. La notion de travail décent évoque les idées de justice et de dignité. La promotion du travail décent s'inscrit ainsi dans le cadre des efforts de l'Union pour projeter les valeurs européennes dans le monde.

Cet engagement correspond aussi à l'expérience de l'Union. Combiner compétitivité économique et justice sociale est au cœur du modèle de développement européen. L'Agenda du travail décent est donc dans la ligne de notre Agenda social et de la stratégie de Lisbonne. Il rejoint aussi nos efforts pour renforcer la dimension sociale de la mondialisation et promouvoir le développement durable dans ses trois dimensions, sociale, économique et environnementale.

Je voudrais rappeler à cette occasion que le Conseil européen et le Conseil ont à plusieurs reprises, en 2004 et en 2005, l'importance de la dimension sociale de la mondialisation.

Le travail décent repose sur quatre piliers, qui appellent une approche intégrée : premièrement, l’emploi productif et librement choisi ; deuxièmement, le droit du travail, y compris les normes fondamentales du travail ; troisièmement, la protection sociale; et quatrièmement, le dialogue social. En outre, il prend en compte, de façon horizontale, la dimension du genre.

La notion de travail décent propose une ambition globale et cohérente, tout en restant suffisamment ouverte pour que sa mis en œuvre tienne compte des spécificités et de la diversité des situations économiques et sociales dans le monde, et permette l'appropriation des politiques par les pays concernés.

Dans ce contexte, je voudrais souligner comment l'action communautaire peut contribuer à la promotion du travail décent sur trois aspects à mes yeux essentiels : le renforcement des droits, le développement de la gouvernance et la promotion du partenariat.

Les droits

Promouvoir un travail décent pour tous implique la promotion des droits. Chaque personne a droit à un emploi dans des conditions de travail décentes, et cela vaut bien évidement aussi pour les travailleurs migrants. En ce domaine des droits, la référence clé est celle des conventions de l'OIT sur les droits sociaux fondamentaux, et également les autres conventions classées par l’OIT comme ayant une nature prioritaire et essentielle.

Tous les Etats membres de l’Union ont ratifié les huit conventions fondamentales de l'OIT ou sont en train de finaliser la ratification d’une dernière convention. En outre, l'acquis communautaire a établi des normes sociales qui vont le plus souvent bien au-delà des normes de l'OIT. Par exemple l’interdiction du travail des enfants, l’interdiction de la discrimination en matière d’emploi, l’égalité des salaires entre hommes et femmes et la promotion du dialogue social, sont garanties par le droit européen. L’Union a fixé aussi un cadre législatif cohérent en matière de santé et sécurité au travail, et en ce qui concerne l’information et la consultation des travailleurs. Néanmoins, certaines conventions de l’OIT complètent de façon décisive l’acquis communautaire de l’Union notamment en matière de liberté d’association, de négociation collective, de qualité et des conditions de travail et d'inspection du travail.

Il est donc important d’assurer une bonne ratification et application des conventions internationales du travail, y compris par les pays de l’UE. La Commission a pris en juin dernier des initiatives, en étroite coopération avec les partenaires sociaux, pour faciliter et promouvoir la ratification de la nouvelle convention maritime.

La Commission présentera l'année prochaine une proposition pour autoriser les Etats membres à ratifier la convention sur l'utilisation des produits chimiques dans l'emploi. Elle préparera également une recommandation pour promouvoir des conventions qui ont été classées par l'OIT comme mise à jour.

Et en ce qui concerne les pays tiers, la Commission mobilisera sa politique commerciale et son assistance extérieure pour encourager la ratification et la mise en service des normes fondamentales du travail.

La Gouvernance

Promouvoir un travail décent pour tous implique aussi une dimension de gouvernance, et en particulier de gouvernance dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale et du dialogue social.

Il faut investir davantage dans le fonctionnement du marché de l'emploi, dans la formation professionnelle, dans l'adaptabilité des entreprises et des travailleurs, dans les systèmes de protection sociale et dans le dialogue social.

A cet effet, l'intégration progressive des activités informelles dans l'économie formelle est indispensable.

Le Consensus Européen sur le Développement couvre, entre autres, l'emploi, la cohésion sociale, le travail décent et la gouvernance. Il faut s'assurer que la programmation de la coopération au développement et de l'assistance externe de la Communauté et des Etats membres intègre ces dimensions. Le renforcement de la coopération technique de l'OIT et d'autres organisations est également très important à cet égard.

Les coopérations bilatérales que nous développons dans le cadre des relations extérieures contribuent aussi à ce développement de la gouvernance. Je voudrais souligner à cet égard l'importance que j'attache à la coopération en matière d'emploi et de politique sociale avec les pays émergeants. Nous avons engagé cette coopération avec la Chine et l'Inde et nous préparons des initiatives avec les pays d'Amérique latine.

Il faut également approfondir les connaissances, les indicateurs et les analyses d'impact. Ceci est également une question de gouvernance. Il faut développer des méthodologies pour mesurer, entre autre choses, les effets de la libéralisation du commerce et les effets des systèmes de production et de distribution au niveau mondial sur le travail décent.

La mobilisation des partenaires

La mobilisation des acteurs est indispensable à la promotion du travail décent : pour réussir, l'action communautaire doit être conduite dans une logique de partenariat et dans la recherche des synergies entre les acteurs.

Je voudrais donner deux exemples pour illustrer mes propos  à cet égard.

Premier exemple des synergies indispensables: l'Union et ses Etats membres sont des membres engagés des organisations internationales et des donateurs importants en faveur du développement.

La coordination communautaire a montré son efficacité dans la discussion de dossiers importants au sein des organisations internationales. En outre, le Consensus européen pour le développement est un puissant moyen de favoriser la cohérence des politiques et la synergie des interventions.

Deuxième exemple d'encouragement du partenariat : la promotion du travail décent passe aussi par les initiatives des partenaires sociaux, des entreprises et de la société civile à tous niveaux. La Commission souhaite favoriser le partenariat entre les acteurs en vue de renforcer la cohérence des actions menées.

Notre conférence nous permettra d'approfondir les coopérations et de développer des synergies.

Le panorama que je viens de dresser est large et pourrait laisser penser que beaucoup a été fait. C'est certes vrai mais beaucoup reste à faire dans le monde et au sein de l'Union européenne.

D'immenses efforts restent à faire dans le monde...

Malgré certains progrès, la moitié des travailleurs du monde entier gagnent moins de deux dollars par jour et la moitié de la population du globe n'a aucune protection sociale. Dans les pays émergeants comme dans les pays en voie de développement, la grande majorité des jeunes femmes et des jeunes hommes entrent dans le marché du travail par le secteur informel, et pratiquement sans perspectives en matière de revenu, de protection sociale et de carrière. Chaque année deux millions de personnes meurent à cause des accidents et maladies liées au travail.

Des efforts sont également nécessaires au sein de l'Union européenne

Mais le travail décent n’est pas seulement un agenda pour les pays en développement et les économies émergentes. Il est également pertinent pour l’Union européenne et les autres pays industrialisés.

Au sein de l'Union européenne, nous devons renforcer nos actions pour aider les entreprises et les travailleurs à s'adapter à la mondialisation. Nous devons développer l'emploi et améliorer la qualité des emplois. Tel est le défi que veut relever la flexicurité, dont on parle tant aujourd'hui.

Il est important de soutenir les travailleurs en phase de transition, grâce à des politiques actives du marché du travail qui leur permettent de trouver ou de retrouver rapidement un emploi.

En outre, et l'exemple récent de l'entreprise Volkswagen le rappelle avec force, il faut anticiper et accompagner les restructurations. Le dialogue social, l'information et la consultation des travailleurs constituent les instruments par excellence pour accompagner dans les meilleures conditions les restructurations et pour en atténuer, autant que possible, les effets négatifs.

Conclusion

En conclusion, vous voyez que nous avons encore beaucoup de travail à faire. Je souhaite vivement que cette conférence nous aide à mieux mobiliser les politiques internes et externes de l'Union et à mieux coopérer les uns avec les autres.

Je vous remercie de votre attention et je suivrai attentivement les résultats de cette conférence.

Je voudrais maintenant demander à Monsieur Friedrich Butler d'intervenir, au nom de Monsieur Juan Somavia.


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